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Site Web Les services des douanes et de la protection des frontières (CBP) traiteront les demandes et accorderont les remboursements tarifaires IEEPA aux IOR en plusieurs phases.

• La première phase traite certaines entrées non liquidées et certaines entrées dans les 80 jours suivant la liquidation. Cela signifie que seuls certains paiements de droits de douane effectués à compter du 30 janvier 2026, en plus des paiements de droits de douane en attente, sont éligibles au remboursement dans le cadre de la Phase 1.
• La deuxième phase porte sur les demandes de remboursement relatives aux entrées tarifaires signalées pour rapprochement. UPS n’agit pas en tant qu’IOR (importateur officiel) pour ces déclarations ; nous ne pouvons donc pas demander, au nom de nos clients, les remboursements éligibles au titre de la Phase 2. Ces clients devront demander leurs remboursements directement auprès du CBP. Veuillez consulter la page Web de remboursement CBP IEEPA[cbp.gov] pour plus de détails.

Le CBP a confirmé que des phases supplémentaires seront publiées au fil du temps, mais n'a pas publié de critères d'admissibilité détaillés, de séquencement ni de calendrier pour ces phases futures. Nous suivons de près l'évolution de la situation juridique et vous tiendrons informés dès que possible.