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CONTRAT RELATIF AUX TECHNOLOGIES UPS

Version UTA04072012


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT RELATIF AUX TECHNOLOGIES UPS. EN INDIQUANT CI-DESSOUS QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRÉSENTES, VOUS CONCLUEZ AVEC UPS MARKET DRIVER, INC. (« UPS ») UN CONTRAT QUI VOUS EST JURIDIQUEMENT OPPOSABLE.


Le présent Contrat comprend (1) les présentes Conditions Générales (y compris son Annexe A (Définitions – Conditions Générales)) ; (2) les Droits de l’Utilisateur Final (y compris son Annexe A (Définitions – Droits de l’Utilisateur Final), l’ Annexe B (Technologies UPS) et l’ Annexe C (Territoire Autorisé)) disponibles ici (tels que lesdits Droits de l’Utilisateur Final pourront être périodiquement modifiés, conformément à ses dispositions) ; et (3) la documentation visée dans les documents qui précèdent et qui y sont incorporés par référence. Vous confirmez par les présentes que Vous avez lu et comprenez parfaitement les Droits de l’Utilisateur Final consultables ici . Le présent Contrat pourra Vous être présenté plus d’une fois lorsque Vous accéderez aux Technologies UPS et en ferez usage. A moins que le présent Contrat n’ait été modifié, chaque présentation aura pour objet de confirmer ledit Contrat tel qu’il aura été conclu et non pas de créer un contrat supplémentaire ou distinct.


Aux fins des présentes :


« Client » désigne la Personne qui vous emploie, mais n’est pas un Fournisseur de Services, (1) et qui est titulaire du Compte UPS que vous utilisez pour enregistrer la première Technologie UPS à laquelle vous accédez, lorsqu’un Compte UPS est nécessaire à un tel enregistrement, (2) et qui est titulaire du premier Compte UPS que vous utilisez avec la Technologie UPS à laquelle vous accédez, lorsqu’un Compte UPS n’est pas nécessaire à son enregistrement mais est requis pour son utilisation, ou (3) lorsque la première Technologie UPS à laquelle vous accédez ne nécessite aucun Compte UPS pour les besoins de son enregistrement ou de son utilisation, et


« Fournisseur de Services » désigne un tiers engagé par un client d’UPS pour assister ce client d’UPS dans la gestion de son activité d’achat auprès des Parties UPS, y compris les Fournisseurs de Services de données de facturation.


« Employé du Fournisseur de Services » désigne un employé d’un Fournisseur de Services.


« Vous » ou le possessif, « Votre », désigne, selon le cas : (1) vous en tant qu’individu, si vous concluez le présent Contrat en tant qu’individu et au nom d’aucun autre tiers, pour votre usage personnel des Technologies UPS, (ii) vous en tant qu’individu et Client, si vous accédez aux Technologies UPS dans le cadre de vos responsabilités en tant qu’employé du Client, ou (iii) vous en tant qu’individu et votre employeur, si votre employeur est le Fournisseur de Services d’un client d’UPS et que vous accédez aux Technologies UPS dans le cadre de vos responsabilités en tant qu’employé de ce Fournisseur de Services pour exécuter des services au bénéfice d’un client d’UPS.


Vous déclarez et garantissez que Vous êtes majeur et, le cas échéant, que Vous êtes habilité à conclure pour le compte du Client des contrats relatifs aux Technologies UPS qui lui seront opposables, au regard des lois applicables. Lorsque Vous ne serez plus habilité à conclure, pour le compte du Client ou Fournisseur de Services selon le cas, des contrats relatifs à un Compte UPS qui lui seront opposables au regard des lois applicables, Vous ne pourrez plus faire usage des Technologies UPS au nom de ce Client ou Fournisseur de Services.


a.                   Conditions Générales


1.             Définitions . Les termes figurant dans le présent Contrat et commençant par une lettre majuscule posséderont le sens qui leur est donné par l’ Annexe A des Conditions Générales jointes aux présentes et par l’ Annexe A des Droits de l’Utilisateur Final. En cas de contradiction entre les dispositions des Droits de l’Utilisateur Final et celles des présentes Conditions Générales, ces dernières prévaudront.


2.             Licence accordée.


2.1          Délimitation. UPS Vous accorde et Vous acceptez, sous réserve des conditions des présentes, une licence limitée, révocable, non-exclusive, non-transférable et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, Vous autorisant à utiliser les Technologies UPS et la Documentation Technique connexes dans le Territoire Autorisé qui leur correspond. Les Droits de l’Utilisateur Final contiennent d’autres droits et restrictions à caractère général, ainsi que des droits et restrictions applicables spécifiquement aux Technologies UPS.


2.2          Restrictions générales – Matériels et Logiciels UPS . Vous devrez Vous abstenir de sous-licencier, de divulguer ou de transférer les Matériels UPS à tout tiers sans le consentement écrit d’UPS, et devrez également Vous assurer que Vos employés et mandataires feront de même. Vous vous engagez à ne pas modifier (même aux fins de correction des Logiciels), reproduire, prendre ou donner en location, prêter, grever, distribuer, redistribuer, revendre ou céder de toute autre manière tout ou partie des Matériels UPS sans le consentement d’UPS, et Vous renoncez par les présentes, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, aux droits que les lois applicables Vous confèrent à cet égard. Vous vous engagez à ne pas dupliquer les Logiciels, sous réserve de ce qui sera nécessaire à leur utilisation, conformément aux présentes, étant toutefois précisé que Vous pourrez réaliser une (1) copie de sauvegarde des Logiciels dans le seul but de la conserver dans Vos archives. Ladite copie de sauvegarde devra comporter les avis relatifs aux droits d’auteur d’UPS et autres mentions relatives à la protection des informations lui appartenant et sera soumise à l’ensemble des conditions prévues par le présent Contrat. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Logiciels par l’intermédiaire d’un service externe en temps partagé ou d’un service bureau.


3.             Assurances relatives à la réglementation des exportations . Vous reconnaissez que tous les Matériels UPS fournis en application des présentes sont soumis aux règlements de l’administration américaine des exportations (U.S. Export Administration Regulations, « EAR ») appliqués par le bureau de l’industrie et de la sécurité du ministère américain du commerce (U.S. Department of Commerce’s Bureau of Industry and Security), ainsi qu’à d’autres lois et règlements américains. Vous Vous engagez à respecter les EAR, ainsi que l’ensemble des lois américaines applicables, dans le cadre du maniement et de l’utilisation de tous les Matériels UPS fournis en application des présentes et à ne pas exporter ou réexporter ceux-ci, sous réserve de ce que les EAR, les lois américaines et les autres lois applicables autorisent. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Vous convenez, déclarez et garantissez qu’aucun des Matériels UPS ne sera (1) accessible à partir du Territoire Interdit (ou par l’un de ses ressortissants ou résidents) ou par les personnes, entités ou organisations figurant sur la liste des ressortissants expressément désignés par le ministère des Finances américain (« U.S. Treasury Department Specially Designated Nationals List ») ou sur la liste des personnes ou entités interdites par le ministère du Commerce américain (« U.S. Department of Commerce Denied Persons List or Entity List ») ; (2) téléchargé dans ledit territoire (ou par l’un de ses ressortissants ou résidents) ou par lesdites personnes, entités ou organisations ; (3) vendu dans ledit territoire (ou à l’un de ses ressortissants ou résidents) ou auxdites personnes, entités ou organisations ; (4) transporté vers ledit territoire (ou l’un de ses ressortissants ou résidents) ou lesdites personnes, entités ou organisations ; (5) transféré audit territoire (ou à l’un de ses ressortissants ou résidents) ou auxdites personnes, entités ou organisations ; (6) transbordé par l’intermédiaire ou à destination dudit territoire (ou de l’un de ses ressortissants ou résidents) ou desdites personnes, entités ou organisations ; ou (7) exporté ou réexporté à destination dudit territoire (ou de l’un de ses ressortissants ou résidents) ou desdites personnes, entités ou organisations. Les pays considérés comme étant inclus dans le Territoire Interdit et les personnes, entités ou organisations figurant sur les listes susmentionnées sont susceptibles de changer périodiquement. Vous Vous engagez à Vous en tenir informé et à Vous conformer à la présente disposition nonobstant de tels changements. Par seul souci de commodité, il est possible d’obtenir des informations sur les pays relevant du Territoire Interdit et sur les personnes, entités ou organisations figurant sur les listes susmentionnées sur les sites http://www.treasury.gov/ofac/downloads/sdnlist.txt , http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx , et http://www.bis.doc.gov/complianceandenforcement/liststocheck.htm .

.

4.             Matériels UPS.


4.1          Droits de propriété intellectuelle . Vous reconnaissez et convenez par les présentes qu’UPS détient l’ensemble des droits attachés aux Matériels UPS ou qu’elle est habilitée à Vous accorder une licence d’utilisation sur ceux-ci. Vous reconnaissez que Vous n’avez acquis et n’acquerrez aucun droit de propriété sur les Matériels UPS aux termes du présent Contrat. Vous avez l’interdiction de faire ou de tolérer en connaissance de cause quoi que ce soit qui puisse nuire d’une manière quelconque aux droits que détiennent UPS et ses concédants de licence sur les Matériels UPS. UPS et ses concédants de licence se réservent l’ensemble des droits attachés aux Matériels UPS qui ne Vous sont pas expressément octroyés aux termes des présentes.


4.2          Modifications des Matériels UPS et des Technologies UPS . UPS pourra à tout moment mettre à jour, modifier ou compléter tout ou partie des Matériels UPS et/ou des Technologies UPS.


5.             Services d’Assistance.


5.1          Assistance et Maintenance. UPS peut, de manière périodique et discrétionnaire, fournir à Votre demande un service d’assistance ou de maintenance au titre des Logiciels (les « Services d’Assistance »). Pour les besoins de la fourniture des Services d’Assistance, Vous autorisez par les présentes UPS et ses mandataires agréés (les « Fournisseurs d’Assistance »), à accéder aux Logiciels, à toute autre application que Vous utilisez avec ces derniers ainsi qu’à Vos systèmes informatiques, soit (1) à distance, par l’intermédiaire d’Internet ou par tout autre moyen (susceptible de requérir l’installation de logiciels supplémentaires sur Vos systèmes informatiques par UPS ou par les Fournisseurs d’Assistance (les « Logiciels d’Assistance »)), soit (2) dans le cadre de visites sur place aux heures dont les parties conviendront ensemble. Chaque session d’assistance utilisant les Logiciels d’Assistance fera l’objet d’une approbation séparée de Votre part. Au cours de ces sessions, UPS doit veiller à ce que les Logiciels s’exécutent sur Votre système informatique et UPS doit Vous assister lors de modifications de Vos systèmes informatiques. Vous accordez également à UPS et aux Fournisseurs d’Assistance le droit de manipuler et de modifier les Logiciels ainsi que Vos systèmes informatiques, applications, fichiers et données connexes dans la mesure où cela sera nécessaire à la fourniture des Services d’Assistance. Toutefois, Vous convenez que les Services d’Assistance seront fournis à la discrétion d’UPS et qu’aucune des dispositions du Contrat ne pourra être interprétée comme obligeant UPS à fournir lesdits services.


5.2          Accès aux informations confidentielles. Vous reconnaissez et convenez que Vous pouvez divulguer Vos informations et données, qu’UPS ou les Fournisseurs d’Assistance peuvent les consulter au cours de la fourniture des Services d’Assistance par UPS ou par les Fournisseurs d’Assistance et que lesdites informations et données ne revêtiront un caractère confidentiel et ne seront donc couvertes par l’Article 7 des Conditions Générales qu’à condition qu’UPS ait préalablement signé un engagement de confidentialité à cet effet, distinct du présent Contrat. De plus, Vous reconnaissez que les communications à distances auxquelles UPS ou les Fournisseurs d’Assistance ont recours peuvent être effectuées par l’intermédiaire d’Internet, lequel est peu sûr par nature, et Vous convenez qu’UPS et les Fournisseurs d’Assistance ne peuvent être tenus responsables des intrusions survenant sur Internet. Vous devrez tenir compte des dispositions qui précèdent lorsque Vous demanderez à UPS et aux Fournisseurs d’Assistance à bénéficier des Services d’Assistance.


6.             Suspension, durée et résiliation.


6.1          Suspension des droits. UPS pourra suspendre Vos droits d’accès à toute partie des Systèmes UPS par l’intermédiaire des Technologies UPS ou en fonction de qu’elle jugera nécessaire, à sa seule et entière discrétion, pour, notamment, (1) interdire l’accès à toute partie des Systèmes UPS ou des Technologies UPS qui ne sera pas conforme aux conditions du présent Contrat ; (2) corriger une erreur substantielle affectant les Systèmes UPS ou les Technologies UPS ou (3) se conformer à la réglementation applicable ou aux décisions de tout tribunal ou organisme compétent.


6.2          Durée . Le présent Contrat entrera en vigueur dès que Vous l’aurez accepté en cliquant ci-dessous sur le bouton prévu à cet effet et produira son plein effet jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément à ses dispositions (la « Durée »).


6.3          Technologies UPS. Certaines Technologies UPS sont hébergées par UPS, les Sociétés Affiliées UPS ou les fournisseurs d’UPS ou des Sociétés Affiliées UPS. Les Technologies UPS hébergées sont hébergées sur des serveurs aux États-Unis et sont planifiées pour fonctionner vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine (en dehors des heures d’indisponibilité pour maintenance) ; toutefois, UPS ne garantit pas la disponibilité des Technologies UPS hébergées, ou que leur accès sera ininterrompu ou sans erreur. UPS se réserve le droit d’interrompre, de limiter ou de suspendre les Technologies UPS hébergées à des fins de maintenance, de mise à niveau et autres raisons similaires. Vous consentez à ce que ni UPS ni les Sociétés Affiliées UPS ne puissent être tenues pour responsables ou tenues d’assumer les conséquences de quelconques dommages causés par une interruption, une suspension ou la cessation des Technologies UPS hébergées, quelle qu’en soit la cause.


6.4          Résiliation


                a.             Chaque partie pourra résilier le présent Contrat. UPS pourra, par souci de commodité et à tout moment, résilier tout ou partie des licences d’utilisation des Technologies UPS accordées aux termes des présentes, par notification écrite adressée à l’autre partie.


                b.             Nonobstant ce qui précède, le présent Contrat sera résilié sans qu’UPS n’ait à prendre d’autres dispositions (1) en cas de violation des Articles 3 , 4 (troisième phrase), 7 ou 10 , ou de la Section 2.2 des Conditions Générales ; (2) si Vous faites l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, d’une restructuration, d’un règlement amiable, si Vous faites l’objet de toute autre procédure liée à Votre insolvabilité ou d’une décision de nomination d’un administrateur ou d’un liquidateur judiciaire, si Vous adoptez une résolution aux fins de dissolution ou si un tribunal rend une décision à cet effet, ou (3) en cas de dissolution d’une société au sein de laquelle Vous êtes associé ou de dissolution du Client ou Fournisseur de Services, si ce dernier est constitué en société.


6.5          Effet de la résiliation .


                a.             En cas de résiliation des présentes pour quelque raison que ce soit, toutes les licences octroyées seront immédiatement résiliées. Vous devrez cesser sur-le-champ d’accéder aux Matériels UPS et de les utiliser, et détruire tous ceux qui seront en Votre possession ou sous Votre contrôle.


                b.             En cas de résiliation d’une licence d’utilisation d’une Technologie UPS, Vous devrez cesser sur-le-champ d’accéder à celle-ci ainsi qu’aux Matériels UPS s’y rapportant et de les utiliser, et détruire l’ensemble desdits Matériels UPS qui seront en Votre possession ou sous Votre contrôle.


6. 6         Maintien en vigueur de certaines conditions après résiliation. Les Articles 1 , 5 , 7 à 9 et 12 , et les Sections 4.1 , 6.4 et 6.5 et l’ Annexe A des Conditions Générales, ainsi que les articles et sections des Droits de l’Utilisateur Final énumérés dans sa Section 3.2 demeureront en vigueur postérieurement à la résiliation des présentes pour quelque motif que ce soit.


7.             Informations Confidentielles, Secrets Commerciaux, Informations .


7.1          Divulgation. Pendant la Durée et postérieurement, il Vous sera interdit (sous réserve de ce qui Vous sera permis pour les besoins de l’exécution de Vos obligations aux termes des présentes) d’utiliser les Secrets Commerciaux (notamment ceux que contiennent les Matériels UPS), de les divulguer ou d’autoriser toute Personne à y accéder. Au cours de la Durée et des cinq (5) années suivantes, et sauf disposition légale contraire, il Vous sera interdit d’utiliser les Informations Confidentielles ou d’autoriser un tiers à y accéder, sous réserve de ce qui Vous sera permis pour les besoins de l’exécution de Vos obligations aux termes des présentes. Vous reconnaissez que si Vous manquez aux dispositions de l’Article 7 des Conditions Générales, UPS ne disposera d’aucun recours juridique approprié, subira un préjudice irréparable et sera en droit de se pourvoir en justice pour obtenir des mesures de redressement en Equité. Vous Vous engagez à protéger les Informations Confidentielles et les Secrets Commerciaux avec au moins autant de zèle que celui dont Vous faites preuve pour les besoins de la protection de Vos propres informations confidentielles ou exclusives. Si Vous êtes obligé de divulguer des Informations Confidentielles aux termes de toute loi ou décision de justice, Vous devrez en notifier UPS suffisamment à l’avance afin de lui ménager la possibilité de s’y opposer.


7.2          Agrégation. Il Vous est interdit d’agréger les Informations ou de créer ou développer à partir de celles-ci des informations, services ou produits, sous réserve de ce qui Vous sera expressément permis aux termes des présentes.


7.3          Exportation des données. Vous ne devez exporter, que ce soit par (i) une fonction d’exportation de données intégrée aux Logiciels, (ii) l’extraction de l’interface des Logiciels (ex. par capture de données d’écran) ; ou (iii) par un autre moyen, aucune donnée des Bases de données UPS, ni utiliser ces données pour comparer les frais d’expédition ou les délais de livraison d’un tiers qui n’appartiennent pas aux Parties UPS.


8.             Garanties.


8.1          Garanties du Client. Vous déclarez et garantissez (1) que le siège du Client ne se situe pas à l’intérieur du Territoire Interdit ; (2) que Vous n’utiliserez pas la Technologie UPS dans le Territoire Interdit ; et (3) que ni Vous ni le Client n’êtes sous le contrôle d’une Personne figurant sur la liste des ressortissants expressément désignés par le ministère des finances américain (« U.S. Treasury Department Specially Designated Nationals List ») ou sur la liste des personnes ou entités interdites par le ministère du commerce américain (« U.S. Department of Commerce Denied Persons List or Entity List ») (telles qu’elles pourront être périodiquement modifiées et consultées sur les http://www.treasury.gov/ofac/downloads/sdnlist.txt , http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx , et http://www.bis.doc.gov/complianceandenforcement/liststocheck.htm . ou que vous n’êtes pas immatriculés dans le Territoire Interdit, que vous n’êtes pas ressortissants dudit territoire et que vous n’y résidez pas, et que vous n’appartenez pas non plus à son gouvernement).


8.2          Exonérations.


a.             LES PARTIES UPS garantissent que pendant une pÉriode de quatre vingt dix (90) jours À compter de la livraison d’un logiciel À votre profit, ledit logiciel fonctionnera de maniÈre conforme À la documentation technique correspondante. En cas de non-respect de la garantie qui prÉcÈde, ups ne sera tenue qu’au remplacement dudit logiciel. Sous réserve de ce que prÉvoit la garantie dÉcrite dans les deux phrases qui prÉcÈdent, les matÉriels ups sont fournis « en l’État, dÉfauts compris » et tels quels. UPS n’accorde aucune garantie et ne fait aucune dÉclaration ni promesse, expresse ou implicite, en vertu d’une loi ou autrement, s’agissant de l’État, de la qualitÉ, de la durabilitÉ, de l’exactitude, de l’exhaustivitÉ, du fonctionnement, de la conformitÉ aux droits des tiers, de la qualitÉ marchande, de la jouissance paisible, de l’adÉquation À un usage particulier ou de l’utilisation des MatÉriels ups, toute garantie, dÉclaration ou promesse de cette nature Étant exclue, dans toute la mesure permise par la loi, de mÊme que toute garantie dÉcoulant des usages entre les parties ou de leur comportement habituel. UPS ne garantit pas que les dÉfauts affectant les Matériels UPS seront corrigÉs. Les informations ou conseils oraux ou Écrits fournis par UPS ou ses reprÉsentants n’auront pas valeur de garantie.


            b.         Vous reconnaissez et convenez également qu’UPS ou les Fournisseurs d’Assistance accèdent à Vos systèmes informatiques, fichiers et données connexes, conformément à l’Article 5 des Conditions Générales, dans le seul but de faciliter la fourniture à Votre profit des Services d’Assistance et que Vous demeurez exclusivement responsable de la sauvegarde de Vos systèmes informatiques, applications, fichiers et données. UPS et les fournisseurs d’assistance fournissent les Services d’Assistance et les logiciels d’assistance « EN L’ÉTAT, DÉFAUTS COMPRIS » et UPS n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, au titre desdits services et logiciels. Sans limiter la généralitÉ de ce qui prÉcÈde, UPS exclut expressÉment toute garantie, y compris, sans que cela soit limitatif, toute garantie de qualitÉ marchande, de respect des droits des tiers ou d’adÉquation À un usage particulier, au titre des Services d’Assistance ou logiciels d’assistance fournis en application du Contrat et des conseils, diagnostics et rÉsultats qui y sont liÉs. Vous reconnaissez et convenez qu’UPS ne pourra pas Être tenue responsable des erreurs, omissions, dÉfaillances ou dÉficiences des Services d’Assistance ou de leur non-conformitÉ.


c.             LES PARTIES UPS NE GARANTISSENT PAS UN ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU OU SÉCURISÉ AUX SYSTÈMES UPS DONT L’ACCÈS PEUT ÊTRE PERTURBÉ PAR DE NOMBREUX FACTEURS ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE D’UPS. LES PARTIES UPS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE CAUSÉS PAR CES PERTURBATIONS.


d.            CERTAINS DROITS NATIONAUX N’AUTORISANT PAS LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE GARANTIES PRÉVUES PAR LA PRÉSENTE SECTION, CELLES-CI SONT DONC SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. LA PRÉSENTE LICENCE VOUS CONFÈRE CERTAINS DROITS SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DÉTENIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN PAYS À L’AUTRE. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE PRÉVUES PAR LA PRÉSENTE LICENCE SONT JUSTES ET RAISONNABLES.


9.             Limitation de responsabilité.


a.             nonobstant toute disposition contraire des prÉsentes et sous rÉserve de ce que la loi permet, les parties UPS ne pourront pas Être condamnÉes au paiement À votre profit ou À celui d’un tiers de dommages-intÉrêts indirects, consÉcutifs, exemplaires, punitifs, multiples, accessoires ou spéciaux, ni tenues responsables de tout MANQUE À GAGNER, de toute perte de donnÉes ou d’utilisation de donnÉes, de toute PERTE D’ÉCONOMIES ou de tout frais d’obtention de marchandises de remplacement AU TITRE De la pRÉSENTe licence, sur un fondement CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE) OU AUTRE, OU DU FAIT DE L’UTILISATION DES MATÉRIELS UPS, QUAND BIEN MÊME LES PARTIES UPS AURAIENT ÉTÉ AVISÉES DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. La prÉsente limitation de responsabilitÉ ne sera applicable que dans la mesure permise par la loi en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle de la part dES PARTIES UPS ou en cas de dommages corporels ou de dÉcÈs. Sous rÉserve des limitations de responsabilitÉ prÉvues par la Section 1.7 des droits de l’utilisateur final et par la Section 8.2 des conditions gÉnÉrales, LA RESPONSABILITÉ DE L’ENSEMBLE DES PARTIES UPS AU TITRE DE TOUS DOMMAGES (DIRECTS OU AUTRES) OU PERTES N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LA SOMME TOTALE DE MILLE DOLLARS US (USD 1 000), QUE L’ACTION OU LA RÉCLAMATION sous-jacente AIT UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE) OU AUTRE, Étant prÉcisÉ que vous renoncez expressÉment À rÉclamer des dommages et intÉrêts supÉrieurs À cette somme.


b.             AFIN DE DISSIPER TOUT DOUTE ÉVENTUEL ET CONFORMÉMENT AU SECOND PARAGRAPHE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LE FAIT DE VOUS PRÉSENTER LA PRÉSENTE LICENCE (VERSION UTA04072012) PLUS D’UNE FOIS N’AURA PAS POUR EFFET DE MODIFIER LE MONTANT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES UPS AU DELÀ DE LA SOMME DE MILLE DOLLARS US (USD 1 000).


c.            Les rÉclamations qui n’auront pas ÉtÉ formulÉes dans un délai de six (6) mois suivant le premier ÉvÈnement donnant lieu À rÉclamation seront considÉrÉes comme ayant ÉtÉ abandonnÉes.


10.          Utilisation du nom et publicité . Sauf disposition expresse des présentes, Vous convenez qu’à défaut d’avoir chaque fois obtenu l’accord préalable et écrit d’UPS, Vous n’êtes pas autorisé à utiliser à des fins publicitaires ou autres le nom des Parties UPS (et, notamment, celui de United Parcel Service of America, Inc.) ou de leurs partenaires ou employés, et les noms de marques, marques commerciales, codes graphiques ou simulations de ceux-ci dont les Parties UPS sont propriétaires.


11.          Notifications. Sauf disposition contraire figurant aux présentes, toutes les notifications, demandes ou autres communications requises ou permises aux termes du présent Contrat devront prendre la forme d’un écrit et être transmises de la manière suivante :


Si Vous en êtes l’auteur : par remise en mains propres, par UPS Next Day Air® (avec effet un jour ouvrable après leur date d’expédition), par télécopie, à condition que l’expéditeur reçoive un accusé de réception de la transmission (avec effet à la date de réception de l’accusé de réception), ou par courrier recommandé avec accusé de réception, en port prépayé (avec effet le dixième jour ouvrable suivant leur dépôt à la poste), à UPS, 55 Glenlake Parkway, Atlanta, Georgia 30328, à l’attention du UPS Legal Department, télécopie : (404) 828-6912 ;


Si elles émanent d’UPS : par chacune des méthodes dont Vous disposez, ainsi que par courrier électronique (avec effet à la date de transmission), à l’adresse postale, à l’adresse de courrier électronique ou au numéro de télécopie, selon le cas, (1) figurant dans les informations que Vous aurez fournies à UPS lors de Votre inscription aux Technologies UPS ou (2) correspondant au Compte UPS que Vous utiliserez avec les Technologies UPS ou (3) si ni le point (1) ni le point (2) ne s’applique, à l’adresse postale, électronique ou au numéro de télécopie, le cas échéant, que Vous avez en outre fourni à UPS.


Chaque partie pourra changer son adresse postale, son adresse de courrier électronique ou son numéro de télécopie aux fins de notifications en informant l’autre partie d’un tel changement par écrit, au moins trente (30) jours à l’avance.


12.          Dispositions diverses .


12.1        Indépendance des parties. Les parties sont indépendantes l’une de l’autre et aucune disposition des présentes ne pourra être interprétée comme créant une relation d’employeur à employé, de mandant à mandataire, une société et/ou une co-entreprise entre les parties. Aucune des parties n’est habilitée aux termes des présentes à assumer ou à créer une quelconque obligation ou responsabilité, expresse ou tacite, pour le compte ou au nom de l’autre partie ou à obliger celle-ci de quelque manière que ce soit.


12.2        Renonciation. Aucune renonciation aux dispositions du présent Contrat ou aux droits ou obligations qu’il confère aux parties ne sera efficace à moins d’être constatée dans un écrit signé par la ou les parties concernées, une telle renonciation ne produisant ses effets qu’au titre des circonstances et finalités qui y seront mentionnés.


12.3        Divisibilité des dispositions. Si l’une des dispositions du présent Contrat est jugée nulle ou non exécutoire aux termes d’une décision de justice, les dispositions restantes des présentes conserveront leur validité et leur efficacité.


12.4        Cession . Vous ne pourrez céder à aucune autre personne ou entité le présent Contrat, ainsi que l’ensemble des droits, licences ou obligations qu’il contient, sans avoir préalablement obtenu l’accord écrit d’UPS. UPS pourra céder, déléguer ou transférer tout ou partie du présent Contrat ou des droits qu’elle contient à tout membre des Parties UPS sans avoir à recueillir Votre approbation ou consentement. A cet égard, le terme « Cession » désignera notamment toute fusion ou vente de la totalité ou de la majeure partie des actifs de la partie cédante ou tout transfert du présent Contrat ou de toute partie de celui-ci, de plein droit ou autrement, ou toute vente ou transfert de trente pour cent (30 %) ou plus des actions assorties du droit de vote/participations de la partie cédante ou du contrôle de celles-ci. En cas de Cession du présent Contrat, celle-ci sera opposable aux parties aux présentes ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit agréés respectifs et s’appliquera à leur profit.


12.5        Impôts. Les frais exigibles aux termes du présent Contrat n’incluent pas les impôts et droits (notamment les retenues fiscales, la TVA et tout autre impôt ou droit) prélevés par toute administration fiscale compétente au titre desdits frais. Vous serez exclusivement responsable du calcul et du paiement de tels impôts à l’administration fiscale concernée et ne pourrez pas soustraire le montant desdits impôts de celui des frais exigibles.


12.6        Droit applicable, tribunaux compétents et langue. Dans toute la mesure permise par la loi, le présent Contrat sera régi par les lois de l’Etat de Géorgie, des États-Unis d’Amérique, et interprété selon ces mêmes lois, qui s’appliqueront à l’exclusion (1) de leurs règles en matière de conflits de lois ; (2) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ; (3) de la Convention de 1974 sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises ; et (4) du Protocole modifiant la convention de 1974, signé à Vienne le 11 avril 1980. Les parties déclarent qu’elles exigent que les présentes et tous les documents y afférents, soit pour le présent ou l’avenir, soient rédigés en langue anglaise seulement. Dans toute la mesure permise par la loi, et conformément à la conclusion valide d’un contrat ayant force obligatoire entre les parties, la version anglaise du présent Contrat fera seule foi, et toute traduction que Vous aurez reçue ne Vous aura été fournie que par souci de commodité. Dans toute la mesure permise par la loi, toute correspondance et toute communication entre Vous-même et UPS au titre des présentes devront être effectuées en anglais. Si Vous avez accepté le présent Contrat par l’intermédiaire de l’affichage sur Internet d’une version de celui-ci traduite dans une langue autre que l’anglais américain, il Vous est possible de visualiser ici sa version rédigée en anglais américain. Tout litige dÉcoulant du prÉsent contrat (qu’il ait un fondement contractuel, dÉlictuel ou autre) relÈvera de la compÉtence exclusive des tribunaux fÉdÉraux ou Étatiques situÉs À Atlanta, en GÉorgie, et les parties acceptent par les prÉsentes de se soumettre À la compÉtence exclusive desdits tribunaux et renoncent de maniÈre irrÉvocable À se prÉvaloir devant eux de toute exception d’incompÉtence personnelle ou territoriale et de tout moyen de dÉfense visant À obtenir leur dessaisissement au profit d’autres tribunaux. Nonobstant les dispositions qui précèdent, s’il est nécessaire d’engager ultérieurement ou accessoirement une autre procédure devant un autre tribunal américain ou étranger pour les besoins de l’exécution d’une décision rendue par un tribunal situé à Atlanta, en Géorgie, ou pour obtenir entière réparation ainsi que le règlement complet de toute question litigieuse, les Parties pourront engager une telle procédure et conviennent par les présentes du caractère non exclusif de la compétence d’un tel tribunal devant lequel elles renoncent également à se prévaloir de toute exception d’incompétence personnelle ou territoriale et de tout moyen de défense visant à obtenir leur dessaisissement au profit d’autres tribunaux. Nonobstant toute disposition contraire figurant aux présentes, UPS sera en droit de saisir tout tribunal compétent afin d’obtenir toutes mesures provisoires ou conservatoires. Vous reconnaissez l’admissibilité à titre de preuve des enregistrements informatiques et des preuves électroniques dans le cadre de tout litige découlant des présentes.


12.7        Force majeure . Aucune des parties ne pourra engager sa responsabilité au titre de l’inexécution de ses obligations aux termes des présentes ou de tous dommages ou autres obligations financières lorsqu’une telle inexécution résultera de circonstances échappant légitimement à son contrôle et, notamment, de catastrophes naturelles, de grèves, de conflits du travail, de perturbations industrielles, de décrets d’urgence du gouvernement, d’actions judiciaires ou gouvernementales, de réglementations d’urgence, de sabotage, d’émeutes, de vandalisme, de défaillance électronique, de pannes importantes du matériel ou du logiciel, de retards dans la livraison d’équipements, d’actes de tiers, ou d’actes de terrorisme.


12.8        Recours. Les recours prévus par les présentes ne sont pas exclusifs d’autres recours.


12.9        Respect des lois. Dans le cadre de l’exécution de ses obligations aux termes des présentes, chacune des parties devra se conformer strictement à l’ensemble des lois, décisions judiciaires et réglementations applicables et ne prendre aucune mesure ayant pour résultat de mettre l’autre partie, y compris Vous-même, lorsque Vous aurez l’obligation en tant que licencié d’enregistrer le présent Contrat auprès d’un organisme gouvernemental, en infraction avec les lois, les décisions judiciaires et les règlements qui lui seront applicables. Vous reconnaissez expressément que les Matériels UPS fournis en application des présentes pourront contenir une fonction de cryptage. Vous reconnaissez et convenez qu’en téléchargeant, en important ou en utilisant les Matériels UPS dans tout autre pays que les États-Unis, Vous-même, et non pas UPS, êtes exclusivement tenu de respecter l’ensemble des lois et règlements d’un tel pays et, notamment, l’ensemble des lois et règlements régissant l’importation, l’utilisation, la distribution, le développement ou le transfert de logiciels et de technologies de cryptage, ainsi que l’ensemble des prescriptions relatives à leur enregistrement ou à la concession de licences relativement à ceux-ci.


12.10      Pratiques relatives aux données . Afin d’exécuter les services de ramassage et de livraison, et en relation avec Votre utilisation des Technologies UPS, la société de livraison UPS située dans Votre pays, dont le nom et l’adresse se trouvent sous la rubrique « Contacter UPS » du site Web d’UPS correspondant à Votre pays (« Société de livraison UPS »), recueille, traite et utilise des données et informations personnelles. UPS Market Driver, Inc., 55 Glenlake Parkway, N.E., Atlanta, Georgia, USA 30328 et les autres Parties UPS reçoivent ces informations personnelles et les utilisent aux Fins définies ci-dessous.


Les Parties UPS traitent les informations personnelles en conformité avec les lois de protection des données en vigueur. Les informations personnelles sont utilisées aux fins (les « Fins ») définies dans les présentes, et sont soumises à la Déclaration de Confidentialité d’UPS publiée sur le site Web d’UPS http://www.ups.com/content/fr/fr/privacy.html (ladite déclaration faisant partie intégrante des présentes). Les informations personnelles peuvent être divulguées à certains destinataires (les « Destinataires ») décrits dans la Déclaration de Confidentialité d’UPS. Vous reconnaissez avoir lu et comprendre pleinement la Déclaration de Confidentialité d’UPS. Vous assurez et garantissez à UPS que, lorsque Vous ou Vos employés, agents ou sous-traitants (« Parties expéditrices ») fournissez des informations personnelles UPS Delivery Co. : (1) les Parties expéditrices ont tout droit et toute autorité pour le faire ; (2) Vous ou une autre Partie expéditrice avez notifié chaque individu identifié par les informations personnelles (y compris tous les destinataires d’envois) qu’UPS traitera les informations personnelles aux Fins définies plus haut, que les informations personnelles peuvent être transférées à des pays autres que celui où les Parties UPS ont recueilli initialement les informations (lesquels pays n’ont peut-être pas les mêmes lois de protection des données que le pays dans lequel Vous avez au départ transmis les informations), et (3) Vous avez obtenu l’accord de chacun desdits individus pour le traitement décrit dans la Section 12.10 des présentes Conditions Générales.


12.11      Non-exclusivité. Aucune des dispositions du présent Contrat ne pourra être interprétée comme interdisant à UPS de conclure des accords similaires avec toute autre Personne ou de traiter ou contracter directement avec des clients communs aux parties.


12.12      Intégralité de l’accord ; modification. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les parties relativement à l’objet des présentes et remplace l’ensemble (1) des déclarations et accords antérieurs ou actuels portant sur ledit objet et (2) des versions antérieures du Contrat relatif aux Technologies UPS conclues entre UPS et Vous-même, lesquelles se fondent toutes dans les présentes. Ladite fusion ne s’applique pas en ce qui concerne les Logiciels. Le Contrat sur les Technologies UPS en effet lors de votre réception d’une version particulière des Logiciels régira en permanence votre utilisation de cette version des Logiciels. Tout Contrat relatif aux Technologies UPS destiné aux Entreprises conclu entre UPS et Vous-même antérieurement ou postérieurement à la date des présentes remplacera celles-ci. Le présent Contrat sera remplacé et annulé par toute version du Contrat relatif aux des Technologies UPS conclue entre UPS et Vous-même postérieure à la Version UTA04072012 des présentes. Le remplacement d’un contrat antérieur ne privera UPS d’aucun des droits dont elle pourra se prévaloir à Votre encontre au titre de toute violation dudit contrat commise avant la date des présentes. Le présent Contrat ne pourra être modifié qu’au moyen d’un écrit signé par les représentants des parties aux présentes, dûment habilités à cette fin, sachant toutefois qu’UPS pourra modifier les Droits de l’Utilisateur Final conformément aux dispositions de la Section 3.1 de ce document, ainsi que les Matériels UPS et les Technologies UPS conformément aux dispositions de la Section 4.2 des présentes Conditions Générales. Un écrit revêtu de signatures électroniques ne permettra pas de modifier le présent Contrat.


12.13      Renonciation aux notifications requises par l’Union européenne. Dans toute la mesure autorisée par la loi, si Vous vous trouvez dans un Etat membre de l’Union européenne, Vous renoncez à toutes les notifications et confirmations et à tous les accusés de réception relatifs aux contrats conclus par voie électronique pouvant être requis aux termes des Articles 10(1), 10(2), 11(1) et 11(2) de la Directive européenne 2000/31/CE telle qu’elle est appliquée dans Votre pays s’agissant de Votre l’utilisation des Technologies UPS.


12.14      AVIS : Autorisation de traitement des informations personnelles. A moins que Vous n’indiquiez le contraire conformément aux procédés spécifiés dans la Déclaration de Confidentialité d’UPS (lesquelles préférences peuvent être changées par Vous à tout moment), Vous acceptez par les présentes que Vos Données soient traitées par les Parties UPS aux Fins indiquées à la Section 12.10 des Conditions Générales. Vous reconnaissez également que si Vous êtes le destinataire ou le réceptionnaire d’un colis, Vous avez été informé du traitement et de l’utilisation des informations personnelles, conformément aux modalités prévues à la Section 12.10 des Conditions Générales, et que Vous y consentez.





ANNEXE A


DÉFINITIONS – CONDITIONS GÉNÉRALES


Sociétés Affiliées désigne les sociétés tierces qui contrôle une Personne, sont contrôlées par celle-ci ou sont avec elle sous le contrôle commun direct ou indirect d’un tiers.


Contrat est défini au deuxième paragraphe des présentes Conditions Générales.


Envois Facturés Différemment désigne les envois remis aux Parties UPS en Votre Nom par une autre Personne et qui Vous sont facturés sur Votre Compte UPS.


Cession est défini à la Section 12.4 des Conditions Générales.


Informations Confidentielles désigne les informations ou documents, à l’exception des Secrets Commerciaux, auxquels UPS attache une grande valeur et qui ne sont pas généralement connus du public, ou qu’UPS obtient de tiers (tels que les Parties UPS) et qu’elle considère comme étant confidentiels, que ceux-ci lui appartiennent ou non. Les Informations font partie des Informations Confidentielles. Les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations dont Vous pouvez prouver : (1) que Vous en aviez connaissance lors de leur communication par UPS et qu’elles n’étaient soumises à aucun autre accord de non-divulgation conclu entre les parties ; (2) qu’elles sont tombées dans le domaine public sans qu’aucune faute ne puisse Vous être reprochée ; (3) que Vous les avez élaborées de manière légale et indépendante sans Vous fonder sur les Informations Confidentielles ; ou (4) que Vous les avez légitimement reçues d’un tiers en droit de les communiquer.


Client est défini au troisième paragraphe des présentes Conditions Générales.


Droits de l’Utilisateur Final désigne le document disponible ici et décrit au second paragraphe des présentes Conditions Générales.


Conditions Générales désigne le présent document.


Envois Entrant désigne les envois remis aux Parties UPS et qui Vous sont destinés.


Informations désigne les informations fournies par les Systèmes UPS liés aux services fournis par les Parties UPS ou générées à l’occasion de Vos envois effectués par l’intermédiaire desdites Parties et, notamment, des Envois Remis à UPS.


Envois Sortants désigne un envoi que Vous avez remis aux Parties UPS.


Territoire Autorisé désigne, s’agissant de toute Technologie UPS, les pays qui lui sont associés aux termes de l’ Annexe C des Droits de l’Utilisateur Final.


Personne désigne toute personne physique, société de capitaux, société à responsabilité limitée, société de personne, entreprise commune, association, société anonyme, fiducie, organisation dénuée de la personnalité morale et autre personne morale.


Fins est défini à la Section 12.10 des présentes Conditions Générales.


Destinataires est défini à la Section 12.10 des présentes Conditions Générales.


Données d’Inscription est défini à la Section 12.10 des présentes Conditions Générales.


Territoire Interdit désigne les pays soumis à un programme global de sanctions économiques géré par le Bureau de contrôle des actifs étrangers au ministère américain des Finances (« United States Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control », « OFAC ») ou à toute autre interdiction générale d’utilisation, d’exportation ou de réexportation des Technologies UPS résultant de sanctions américaines ou de lois relatives au contrôle des exportations. La liste des pays soumis à un embargo ou à des sanctions de l’OFAC est susceptible de changer à tout moment. À titre de référence seulement, les liens suivants fournissent des informations sur lesdits pays : http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx , et http://www.bis.doc.gov/complianceandenforcement/liststocheck.htm .


Fournisseur de Services est défini au troisième paragraphe des Conditions Générales.


Employé du Fournisseur de Services est défini au quatrième paragraphe des Conditions Générales.


Parties Expéditrices est défini à la Section 12.10 des présentes Conditions Générales.


Logiciels désigne les éléments des Technologies UPS (i) qui constituent des logiciels et qui Vous sont fournis par UPS en application du présent Contrat (à l’exception des codes logiciels tests) ainsi que l’ensemble de la Documentation Technique qui s’y rapporte et (ii) toute Mise à Jour connexe dans la mesure où elle Vous est fournie par UPS en application du présent Contrat.


Services d’Assistance est défini à la Section 5.1 des présentes Conditions Générales.


Logiciels d’Assistance est défini à la Section 5.1 des présentes Conditions Générales.


Fournisseurs d’Assistance est défini à la Section 5.1 des présentes Conditions Générales.


Documentation Technique désigne collectivement l’ensemble de la documentation et/ou des codes logiciels tests se rapportant aux Technologies UPS ou à la Marque UPS qui Vous sont fournis ou qui sont mis à Votre disposition par UPS en application des présentes.


Envois Remis à UPS désigne un envoi remis (i) par ou pour Vous aux Parties UPS aux fins de livraison ou (ii) par un tiers aux Parties UPS pour qu’il Vous soit livré, un tel envoi pouvant constituer un Envoi Sortant, un Envoi Facturé Différemment ou un Envoi Entrant.


Durée est défini à la Section 6.2 des Conditions Générales.


Secrets Commerciaux désigne toute information appartenant à UPS ou qu’UPS obtient de tiers (tels que les Parties UPS) et qui n’est pas communément connue du public, ni accessible par celui-ci et (1) qui tire sa valeur économique, réelle ou potentielle, du fait qu’elle n’est généralement pas connue des tiers ni aisément accessible, par des moyens appropriés, à d’autres personnes qui pourraient retirer un avantage économique de sa divulgation ou de son utilisation, et (2) qui est maintenue secrète au prix d’efforts raisonnables, compte tenu des circonstances.


Mise(s) à jour désigne la maintenance, les corrections d’erreurs, modifications, mises à jour, améliorations ou révisions des Matériels UPS.


UPS désigne UPS Market Driver, Inc.


Compte UPS désigne tout compte d’expédition qui Vous est attribué par un membre des Parties UPS et, notamment, les comptes qui sont attribués aux utilisateurs d’UPS.com Shipping et qui sont désignés sous le terme de « comptes temporaires » et comptes d’expédition du fret UPS.


Bases de Données UPS désigne les bases de données contenant des informations confidentielles relatives aux services d’expédition des Parties UPS et distribuées avec les Logiciels ou destinées à être utilisées avec ce dernier.


UPS Delivery Co. est défini à la Section 12.10 des présentes Conditions Générales.


Marque UPS désigne la marque « UPS » telle qu’indiquée dans les différents dépôts de marques, y compris, mais sans aucune limitation, le Dépôt de marque US n° 966,724, et la marque « UPS & Stylized Shield Device » (UPS sur bouclier stylisé) telle qu’illustrée ci-dessous et qu’indiquée dans divers dépôts de marques, y compris, mais sans aucune limitation, les Dépôts de marques US n° 2,867,999, 2,965,392, 2,973,108, 2,978,624, 3,160,056 et les Dépôts de marques CE n° 3,107,026, 3,107,281, et 3,106,978.


UPS


Matériels UPS désigne collectivement les Technologies UPS, les Bases de Données UPS, la Documentation Technique, les Informations, les Logiciels, la Marque UPS et les Systèmes UPS.


Parties UPS désigne UPS et ses Sociétés Affiliées actuelles, ainsi que leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, associés, fournisseurs tiers et concédants de licence tiers respectifs.


Déclaration de Confidentialité d’UPS désigne la Déclaration de Confidentialité disponible sur http://www.ups.com/content/fr/fr/resources/ship/terms/privacy.html .


Systèmes UPS désigne les systèmes informatiques et les réseaux UPS auxquels les Technologies UPS permettent d’accéder.


Technologies UPS désigne les produits énumérés à l’ Annexe B des Droits de l’Utilisateur Final.


Vous est défini au troisième paragraphe du présent Contrat.


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