Les droits de douane et leur impact sur les expéditions internationales de marchandises
Vous êtes curieux de savoir comment les récentes politiques tarifaires et de minimis peuvent vous impacter ? UPS dispose des ressources nécessaires pour vous aider à faire face à ces changements et à simplifier vos expéditions internationales de marchandises.
Consultez les récents changements concernant les droits de douane
Modifications apportées au De Minimis
À compter du 29 août, les minimis seront éliminés pour toutes les expéditions importées aux États-Unis (É.-U.), quelle que soit leur origine ou leur valeur. Tous les envois nécessiteront une entrée au Customs Border Protection (CBP) et pourront entraîner des droits, des taxes et des frais de courtage.
Principes de base des tarifs
Nous sommes là pour vous aider à comprendre les tarifs douaniers et à aider votre entreprise à s'adapter efficacement.
Pourquoi me facture-t-on des droits et taxes, et quelle est la différence ?
Lorsque vous commandez un article provenant d’un autre pays, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer à votre envoi. Ces frais ne sont pas ajoutés par le vendeur ni par la société de transport, ils sont exigés par le gouvernement. Voici un récapitulatif des frais courants et de leurs différences :
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Un droit de douane (également appelé tarif douanier) est une taxe imposée par un gouvernement sur les marchandises importées dans un pays. Ces frais contribuent à réguler le commerce international et à protéger les industries nationales. Le montant est généralement calculé en fonction de plusieurs facteurs, notamment le code tarifaire harmonisé du produit, son pays d’origine et sa valeur déclarée.
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En revanche, la taxe est un coût supplémentaire appliqué aux produits, calculé selon un pourcentage standard fixé par le gouvernement pour financer les dépenses publiques. Les taxes courantes de ce genre incluent la taxe sur les ventes et la taxe sur la valeur ajoutée.
- La taxe sur les ventes est une taxe nationale appliquée aux biens et services vendus à l’intérieur d’un pays. Elle est facturée au moment de l’achat et perçue par les administrations locales ou étatiques.
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation prélevée sur la valeur ajoutée aux biens et services à chaque étape de la production et de la distribution.
- D’autres types de taxes peuvent s’appliquer selon les pays, comme la taxe de l’accise, qui cible des produits spécifiques tels que le carburant ou l’alcool.
Qui paie les droits de douane ?
La partie responsable du paiement des tarifs douaniers imposés sur les marchandises étrangères est basée sur les Incoterms® - ou « Conditions commerciales internationales » de l’expédition de marchandises. Les Incoterms® sont un ensemble uniforme de normes commerciales internationales qui définissent qui est responsable du transport, de l'assurance des marchandises, des formalités d'exportation et d'importation, du paiement des droits et taxes, et du moment auquel le risque est transféré du vendeur à l'acheteur.
Quel impact les nouveaux tarifs douaniers auront-ils sur moi ?
Les changements apportés à la politique commerciale américaine augmenteront probablement les coûts totaux en raison des droits de douane et nécessiteront des ajustements sur les déclarations d’importation. Les entreprises devront peut-être ajuster leurs prix ou explorer d’autres chaînes logistiques pour gérer efficacement les coûts.
Comment puis-je rester conforme aux nouvelles réglementations ?
Fournir des informations complètes et exactes sur les factures commerciales, notamment :
- Détails du produit et description des marchandises
- Pays d'origine/de fabrication des marchandises
- Tarif douanier harmonisé à 10 chiffres des États-Unis (HTSUS)
- Quantité et valeur des articles dans l'envoi
- Pour les expéditions nécessitant une déclaration formelle, un numéro d'identification fiscale d'importateur avec numéro d'identification d'employeur (EIN) ou numéro de sécurité sociale (SSN) est requis
Incluez l'adresse e-mail et les coordonnées du destinataire pour garantir qu'UPS puisse contacter le destinataire pour la collecte des droits et taxes ou des formulaires supplémentaires si nécessaire.
Comment UPS aide les entreprises à gérer les impacts des droits de douane
Ne laissez pas les droits et taxes empêcher votre entreprise de prospérer. Nos solutions de pointe peuvent vous aider à relever les défis des tarifs douaniers et des expéditions transfrontalières de marchandises.
Questions fréquemment posées
Nous avons répertorié ci-dessous nos questions les plus fréquemment posées sur les tarifs et les minimis.
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Fournir des informations complètes et exactes sur les factures commerciales, notamment :
- Détails du produit et description des marchandises.
- Pays d'origine/de fabrication des marchandises.
- Tarif douanier harmonisé à 10 chiffres des États-Unis (HTSUS).
- Quantité et valeur des articles dans l'envoi.
- Pour les expéditions nécessitant une entrée formelle, un numéro d'identification fiscale d'importateur avec numéro d'identification d'employeur (EIN) ou numéro de sécurité sociale (SSN) est requis.
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Incluez l'adresse e-mail et les coordonnées du destinataire pour garantir qu'UPS puisse contacter le destinataire pour la collecte des droits et taxes ou des formulaires supplémentaires si nécessaire.
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Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur le type de déclaration respectif en fonction de la valeur des marchandises expédiées, des exigences et des frais applicables aux marchandises originaires de Chine ou de la RAS de Hong Kong.
Les expéditions seront soumises à une entrée formelle ou informelle en fonction de diverses circonstances. Les frais suivants seront facturés à l'expéditeur ou au destinataire en fonction des conditions de facturation de l'expédition :
Déclaration officielle (pour les envois d’une valeur supérieure à 2 500 $) :
- Frais de traitement des marchandises
- Droits et taxes imposés par les douanes
- Frais de commission en douane UPS
Entrée informelle (pour les envois d'une valeur maximale de 2 500 $) :
- Droits et taxes imposés par les douanes
- Frais de commission en douane UPS
Ressources tarifaires supplémentaires pour vous aider à préparer votre envoi :
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Codes harmonisés (codes SH), également appelés codes tarifaires
- Ces codes sont utilisés à l’échelle internationale pour classer les produits commercialisés et déterminer les tarifs, droits et taxes dus
- Identifiez le code SH de vos marchandises ici
Formulaires d'information électronique sur l'exportation (EEI)
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Si vous expédiez une marchandise dont la valeur dépasse 2 500 USD, vous serez tenu de remplir un formulaire EEI
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Les EEI sont déposés par voie électronique auprès de l’Automated Commercial Environment (ACE), soit par vous, soit par UPS en votre nom
- ACE est la plateforme en ligne du Service des douanes et de la protection des frontières (CBP, Customs and Border Protection) des États-Unis
- L’ACE connecte les entreprises avec le CBP et d'autres agences fédérales
Remarque
À la date de cette publication, les politiques continuent d’évoluer. Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique ou professionnel. Les informations contenues dans les présentes ont été obtenues auprès du gouvernement, du secteur et d’autres sources publiques qui sont susceptibles d’être modifiées et n’ont pas été vérifiées de manière indépendante par UPS. Le destinataire est seul responsable de l’utilisation des informations fournies dans les présentes. Avant d’agir sur la base des informations, le destinataire doit demander conseil auprès d’un professionnel concernant leur applicabilité à sa situation particulière.
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Nous avons pensé à chaque détail pour que l'accès à de nouveaux marchés internationaux soit une expérience fluide pour votre entreprise.
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