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Conditions Générales du service de livraison UPS My Choice

(1) Conditions Applicables. Votre utilisation des services UPS My Choice® (le « Service ») est régie par les présentes Conditions Générales du Service (y compris toute condition applicable supplémentaire stipulée ci-après) (« Conditions ») et les documents suivants, dont chacun est intégré explicitement aux présentes Conditions par la présente référence et s’applique, à l’exception de la mesure dans laquelle il est modifié par les présentes Conditions :

  • le(s) document(s) dédié(s) à un territoire ou pays et décrivant les services UPS® pour les expéditions de petits colis et le transport du fret disponibles dans votre territoire ou pays ;
  • les tarifs/conditions générales UPS pour lesdits services (les « Conditions Générales UPS »)1 ;
  • le guide des services et tarifs UPS applicable (le « Guide UPS »)2 ; (Remarque : le Guide UPS et les Conditions Générales UPS sont collectivement appelés les « Tarifs »)
  • le Contrat de Licence d’Utilisation des Technologies UPS3 ;
  • la description du Service consultable sur la page d’accueil UPS My Choice®4 et en vigueur au moment du service ; et
  • la Politique de Confidentialité UPS5."

1. Consulter les Conditions Générales UPS

2. Consulter le Guide UPS

3. Consulter les Termes du Contrat de Licence d’Utilisation des Technologies UPS

4. Page d’Accueil UPS My Choice®

5. Consulter la Politique de Confidentialité UPS

Lesdits documents décrivant le Service et les services UPS, les Conditions Générales UPS, le Guide UPS, le Contrat de Licence d’Utilisation des Technologies UPS et la Politique de Confidentialité UPS sont collectivement appelés les « Conditions Applicables », et tout ou partie de l’une ou plusieurs desdites Conditions Applicables est modifiable sans préavis. Votre utilisation du Service est explicitement soumise à toute disposition relative à l’arbitrage, y compris au sein des Conditions Applicables, qui s’appliquera à toute réclamation découlant de, ou relative à la fourniture de services par UPS.

Vous reconnaissez explicitement avoir lu, compris et accepté les Conditions et leur application. En cas de conflit entre les présentes Conditions et d’autres parties des Conditions Applicables, les présentes Conditions prévaudront quant au Service. Selon le territoire ou pays où l’envoi est remis à UPS pour être transporté, le terme « UPS » désignera la société applicable stipulée dans les Conditions Applicables concernées. UPS peut engager des sous-traitants (par exemple, d’autres transporteurs agréés par UPS) pour exécuter des services ou contrats à la fois pour son propre compte et pour le compte de ses administrateurs, mandataires et sous-traitants, chacun d’entre eux bénéficiant des présentes Conditions.

Vous confirmez que votre âge est supérieur à l’âge de consentement légal dans votre territoire ou pays et que vous avez une pleine capacité juridique. En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Certaines options du Service ne sont pas disponibles dans certains territoires ou pays desservis par UPS. Les services UPS My Choice® spécifiques à votre disposition dans le cadre du Service sont ceux affichés lorsque vous vous connectez à votre compte UPS My Choice®. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les aspects du Service mis à disposition par UPS dans votre territoire ou pays de résidence. Si vous agissez en qualité de consommateur, les présentes Conditions peuvent n’avoir aucun impact sur vos droits statutaires (le cas échéant) ne pouvant faire l’objet d’aucune renonciation en vertu de la législation en vigueur.

Vous pouvez informer UPS de vos préférences de communication (« Préférences de Communication ») en mettant à jour le profil de votre compte UPS pour refléter vos préférences de communication ou en suivant les instructions énoncées dans la Politique de Confidentialité UPS.

(2) Autorisation et Consentement.

  1.   Généralités.  En utilisant le Service pour un colis, vous déclarez et garantissez que (i) vous êtes autorisé par l’expéditeur à modifier les instructions de livraison de l’expéditeur, y compris pour rediriger la livraison d’un colis vers une autre adresse, autoriser la remise d’un colis, différer la livraison, changer un service ou un niveau de service sélectionné par l’expéditeur ou reprogrammer la livraison, et recevoir un préavis et des informations de livraison concernant un colis, et que (ii) vous avez obtenu l’ensemble des autres autorisations, permissions et consentements nécessaires pour commander le Service, l’utiliser ou en bénéficier en vertu des présentes Conditions.
  2. Autorisation de Dépôt chez le Voisin.  L’option UPS My Choice® de Dépôt chez le Voisin vous permet de faire déposer vos colis chez un voisin situé à proximité de l’adresse de destination initiale.  UPS peut choisir d’honorer ou non une demande de service de Dépôt chez le Voisin à sa seule discrétion.  Si vous sélectionnez l’option « Dépôt chez le Voisin » pour un colis (sous réserve de sa mise à disposition par UPS dans votre territoire ou pays de résidence), les dispositions suivantes s’appliquent :  Nous vous demanderons de fournir les informations personnelles suivantes sur votre voisin : nom et adresse.  Vous comprenez que vous devez informer tout voisin que vous désignez que ses données seront traitées afin de livrer vos colis, et obtenir le consentement de tout voisin avant de transmettre son nom, son adresse, son adresse e-mail et/ou son numéro de téléphone (le cas échéant) à UPS et d’autoriser UPS à communiquer avec lui ; et vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé par ledit voisin à transmettre lesdites informations.  Vous restez responsable des informations que vous fournissez, y compris de toute information concernant votre voisin.  Vous devez informer tout voisin que vous désignez (i) UPS comme responsable du traitement de ses informations personnelles, qui seront traitées par UPS aux fins susmentionnées, et (ii) qu’il aura le droit d’accéder à ses informations personnelles et de les corriger.  Si nous sommes informés par vous-même ou votre voisin que votre voisin ne souhaite pas recevoir de colis pour vous, nous prendrons des mesures raisonnables, en fonction de leur disponibilité à UPS à ce moment-là, pour accéder à ladite demande.
     
  3. Autorisation de Dépôt sans Signature. L’option UPS My Choice® d’Autorisation de Dépôt sans Signature vous permet de donner l’autorisation en ligne à UPS de déposer votre colis sans signature si vous n’êtes pas à votre domicile pour signer en personne.  En sélectionnant le service d’Autorisation de Dépôt sans Signature, vous autorisez explicitement UPS à déposer des colis qui vous sont adressés à votre adresse lorsque personne n’est présent pour réceptionner la livraison, et vous déclarez et garantissez que vous êtes dûment autorisé à autoriser le dépôt de colis sur le site choisi.  UPS n’effectuera qu’une seule tentative de livraison et n’obtiendra aucune signature à la livraison.  L’enregistrement de la livraison UPS constitue une preuve de livraison concluante.  En sélectionnant le service d’Autorisation de Dépôt sans Signature, vous acceptez que le colis soit déposé sur le site dont vous aurez convenu.  Vous acceptez toute responsabilité subséquente pour toute perte ou tout dommage subi par le colis, ainsi que pour toute perte ou tout dommage provoqué(e) par le colis, même à des tiers, après son dépôt à l’adresse concernée.  UPS se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’honorer votre demande de service d’Autorisation de Dépôt sans Signature (et peut ne pas accéder à cette demande, par exemple si les conditions de livraison sont soumises à des problèmes météorologiques ou à des problèmes de sécurité).  Le service d’Autorisation de Dépôt sans Signature peut ne pas être disponible si l’expéditeur a précisé que la signature d’un adulte est requise pour votre colis ou si l’expéditeur l’a exclu de ses options de livraison.

     
  4.   Autorisation de Partage avec un Membre du Foyer.  L’option UPS My Choice® d’Autorisation de Partage avec un Membre du Foyer vous permet de partager vos avantages UPS My Choice® avec d’autres membres de votre foyer.  Un Membre du Foyer est une personne résidant à la même adresse que vous, portant le même nom de famille que vous et étant membre de votre famille ou mariée à vous.  Sous réserve de la mise à disposition de l’option par UPS dans votre territoire ou pays de résidence, vous pourriez être autorisé à ajouter un Membre du Foyer résident de la résidence principale associée à votre adresse de livraison UPS My Choice® à votre Adhésion UPS My Choice®.  En utilisant le Service pour un colis, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé par les Membres du Foyer associés à votre Adhésion à réaliser des activités relatives aux envois des Membres du Foyer, y compris la consultation de l’état d’avancement des envois, la création d’alertes de livraison et l’ajout d’instructions de livraison.  Vous convenez que vous devez obtenir le consentement de tout Membre du Foyer avant d’ajouter ledit Membre du Foyer à votre Adhésion UPS My Choice® et ainsi de communiquer son nom et son adresse à UPS.

     
  5. Autorisation de Dépôt sur Site.  L’option UPS My Choice® d’Autorisation de Dépôt sur Site vous permet de désigner certains sites où vous souhaitez que notre conducteur dépose votre colis.  Sous réserve de sa mise à disposition par UPS dans votre territoire ou pays de résidence, si vous sélectionnez le service de Dépôt sur Site, puis précisez qu’un colis doit être remis à une personne spécifique, ou si vous sélectionnez le service de Dépôt chez le Voisin ou d’Autorisation de Dépôt sans Signature, vous acceptez que le dépôt du colis conformément à vos instructions en constituera la livraison.  Vous acceptez la responsabilité de toute perte ou tout dommage subi par le colis, ainsi que de toute perte ou tout dommage provoqué(e) par le colis, même à des tiers, après son dépôt conformément à vos instructions ou, dans le cas du service d’Autorisation de Dépôt sans Signature, à la discrétion du destinataire.  Le service de Dépôt sur Site peut ne pas être disponible si l’expéditeur a précisé que la signature d’un adulte est requise pour votre colis ou si l’expéditeur l’a exclu de ses options de livraison.

(3)Frais  .Vous convenez de payer tous frais applicables associés au Service, qui peuvent inclure des frais transactionnels par colis ou conformément à vos préférences exprimées pour certains Services, y compris, mais sans s’y limiter, et sous réserve de leur mise à disposition dans votre territoire ou pays de résidence, « Livrer Mon Colis un Autre Jour », « Livrer Mon Colis à une Autre Adresse », « Livrer à Nouveau à Mon Adresse », « Effectuer Trois Tentatives de Livraison à Mon Adresse », ainsi que tout autre Service de ce type qu’UPS pourrait, à sa seule discrétion, mettre à disposition dans votre territoire ou pays de résidence.  En cas de demande de Service nécessitant un transfert ou une livraison du colis en dehors de la zone de livraison initiale de l’adresse initiale du destinataire (l’adresse de livraison initialement indiquée par l’expéditeur), des frais de transport supplémentaires seront également facturés.  Les frais de transport (le cas échéant) seront calculés au tarif applicable entre l’adresse initiale du destinataire et l’adresse de réacheminement pour un montant indiqué en relation avec votre demande.

 En raison de la nature du Service, les garanties relatives au délai de livraison initial et la Garantie de Service/Remboursement UPS (sous réserve de leur mise à disposition dans votre territoire ou pays de résidence) ne s’appliqueront pas aux colis faisant l’objet du Service. UPS peut modifier tous frais facturés pour le Service à tout moment et sans préavis, sous réserve de toute exigence relative aux préavis qui s’applique conformément à la législation en vigueur. Des frais supplémentaires ne seront pas facturés pour les colis pour lesquels UPS ne sera pas en mesure de fournir le Service demandé.

Si vous souhaitez sélectionner des Services mis à disposition par UPS dans votre territoire ou pays de résidence et impliquant des frais supplémentaires, vous pouvez configurer un numéro de carte de crédit ou un autre moyen de paiement en vous connectant à votre compte UPS via www.ups.com6, puis en accédant aux paramètres du profil de votre compte et en sélectionnant Options de Paiement.  Vous autorisez UPS à facturer automatiquement la carte de paiement ou tout autre moyen de paiement sélectionné dans la section Options de Paiement dans le profil de votre compte UPS pour tous les frais applicables, et à continuer à facturer lesdits montants audit moyen de paiement, en cas d’encours, jusqu’à ce que vous révoquiez votre autorisation.  Vous pouvez changer de moyen de paiement ou révoquer votre autorisation en sélectionnant la section Options de Paiement dans le profil de votre compte UPS et en apportant toute modification souhaitée.  UPS peut nécessiter jusqu’à 10 jours calendaires pour traiter toute modification apportée à votre autorisation de paiement ou toute révocation de cette dernière.

6. Rendez-vous sur ups.com

(4) ) Livrer dans un Relais UPS Access Point®.  Un relais UPS Access Point® est un commerce indépendant désigné par UPS où un destinataire peut, sous réserve de disponibilité dans votre territoire ou pays de résidence, réceptionner la livraison d’un colis.

Les colis dont la livraison est susceptible d’être réceptionnée dans un relais UPS Access Point® font l’objet de restrictions, y compris, mais sans s’y limiter, à l’égard du poids et de la taille, ainsi que de la valeur réelle et déclarée, conformément au Guide des relais UPS Access Point®7. Avant la remise de tout envoi dans un relais UPS Access Point® à vous-même ou à tout autre destinataire autorisé, vous devrez ou le destinataire autorisé devra peut-être présenter un justificatif suffisant du nom et de l’adresse du destinataire, ainsi qu’une pièce d’identité du destinataire autorisé, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement, dans les limites autorisées par la législation en vigueur. Toute information de ce type fournie à UPS sera utilisée conformément à la Politique de Confidentialité UPS. Nonobstant le fait que dans certaines juridictions, vous pourriez ne pas y être contraint en vertu de la législation en vigueur, en cas d’envoi remis à tout autre destinataire autorisé (autre que vous-même), vous déclarez et garantissez que vous obtiendrez le consentement du destinataire autorisé et que vous l’informerez que toute information personnelle fournie à UPS sera traitée par UPS à des fins de vérification d’identité et d’autorisation et pourrait être transférée vers des pays autres que le territoire ou pays dans lequel UPS a initialement recueilli l’information.

7. En Savoir Plus sur les Relais UPS Access PointOuvrir le lien dans une nouvelle fenêtre

Nonobstant ce qui précède, toute visite d’un relais UPS Access Point® est à vos risques et périls.  Toute responsabilité d’UPS pour tout colis perdu, endommagé ou dont la livraison est retardée, et expédié vers un relais UPS Access Point® fait l’objet des limitations énoncées dans les présentes Conditions et dans les Conditions Applicables.  En cas de demande de retenue pour enlèvement dans un relais UPS Access Point®, les colis seront retenus pendant dix (10) jours (sauf aux États-Unis, au Canada, au Mexique et à Porto Rico, où ils seront retenus pendant sept [7] jours) avant d’être retournés à l’expéditeur (des frais de transport seront facturés à l’expéditeur si les colis lui sont retournés).

(5) Utilisation de Données. Pour déposer votre demande d’Adhésion UPS My Choice®, vous devrez peut-être fournir à UPS ou à son prestataire de services certaines informations personnelles aux fins énoncées dans la Politique de Confidentialité UPS et soumises à ladite Politique. En déposant votre demande, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles auxdites fins.

Vous convenez qu’UPS et que d’autres sociétés du groupe UPS de sociétés à travers le monde et des prestataires de services tiers agréés par UPS (y compris des sociétés susceptibles d’être implantées en dehors du territoire ou pays de votre lieu de résidence et/ou dans des territoires ou pays susceptibles de ne pas disposer du même niveau de protection des données que votre territoire ou pays, ou le territoire ou pays où l’envoi est remis à UPS pour être transporté) peuvent utiliser toute donnée que vous nous fournissez afin de vous fournir le service UPS My Choice® et aux fins énoncées dans la Politique de Confidentialité UPS et soumises à ladite Politique. Vous avez certains droits, qui sont exerçables en contactant UPS conformément aux instructions fournies dans la Politique de Confidentialité UPS.

(6) Adhésion UPS My Choice®.  Les options de l’Adhésion UPS My Choice® à votre disposition peuvent varier selon votre lieu de résidence, votre méthode d’inscription, les informations que vous fournissez et votre acceptation des conditions générales applicables. Par conséquent, UPS pourrait fournir un accès limité à certains Services (par exemple, vous pourriez être limité à la réception d’alertes de livraison de colis par e-mail). Vous devrez peut-être fournir un justificatif suffisant d’identité avant d’être en mesure d’accéder à votre Adhésion UPS My Choice® ou à certains Services UPS My Choice® (par exemple, réacheminement vers une autre adresse).

Vous pouvez arrêter d’utiliser le Service à tout moment et résilier votre Adhésion UPS My Choice® à tout moment en vous connectant à votre compte UPS My Choice®, puis en accédant à vos préférences UPS My Choice®, en sélectionnant Gestion de Mon/Mes Adhésion(s) et en choisissant d’annuler votre/vos Adhésion(s). Vous pouvez également résilier votre Adhésion UPS My Choice® en appelant votre service client UPS local au numéro de téléphone publié en ligne sur www.ups.com.

(7) Limitations de Responsabilité.  DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, UPS NE SERA RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE, D’AUCUNE RÉCLAMATION, D’AUCUNE DETTE, NI D’AUCUN DOMMAGE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉQUENT, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE, QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE OU DE TOUTE AUTRE NATURE (« Perte »), DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE LA FOURNITURE DU SERVICE PAR UPS, DE SON INCAPACITÉ À LE FOURNIR, Y COMPRIS EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS DU DESTINATAIRE, DE SON INCAPACITÉ À SUIVRE LES INSTRUCTIONS DU DESTINATAIRE, D’UNE LIVRAISON CONFORME OU CONTRAIRE AUX INSTRUCTIONS DU DESTINATAIRE, D’UNE ERREUR DE LIVRAISON OU D’UNE LIVRAISON RETARDÉE. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITÉ D’UPS À L’ÉGARD DU SERVICE, Y COMPRIS SA RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE SUBI PAR UN COLIS, OU TOUTE LIVRAISON RETARDÉE SERA LIMITÉE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS APPLICABLES. UPS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE PUREMENT ÉCONOMIQUE, COMME LES COÛTS LIÉS À TOUT AUTRE MOYEN DE TRANSPORT, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU LE MANQUE À GAGNER. LA GARANTIE DE SERVICE/REMBOURSEMENT UPS (SOUS RÉSERVE DE SA MISE À DISPOSITION PAR UPS DANS VOTRE TERRITOIRE OU PAYS DE RÉSIDENCE) NE S’APPLIQUERA PAS AUX COLIS FAISANT L’OBJET DE SERVICES UPS MY CHOICE®, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UN CHANGEMENT DE NIVEAU DE SERVICE. TOUTE RÉCLAMATION POUR PERTE, DOMMAGE OU RETARD SERA NOTIFIÉE À UPS CONFORMÉMENT AU TARIF PAR L’EXPÉDITEUR INITIAL OU, SI LA LÉGISLATION EN VIGUEUR L’EXIGE, PAR LE DESTINATAIRE.

 
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, UPS NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE (I) NON DUE À SA NÉGLIGENCE OU (II) DUE À UN CAS DE FORCE MAJEURE (COMME DÉFINI PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR).

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, UPS NE SERA EN AUCUN CAS TENUE POUR RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, AUCUNE PERTE, AUCUN VOL, AUCUNE MODIFICATION DE, AUCUN ACCÈS NON AUTORISÉ À, NI AUCUNE ACQUISITION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES, NI AUCUNE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ, AUCUNE COMPROMISSION, NI AUCUN INCIDENT IMPLIQUANT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES, QUE CE SOIT PAR DES TIERS OU DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE QUE CE SOIT, DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE L’USAGE ABUSIF OU DU DYSFONCTIONNEMENT DE LA SÉCURITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CODES D’ACCÈS DE SÉCURITÉ OU LES INFORMATIONS DE VACANCES) QUE VOUS FOURNISSEZ À UPS POUR LUI PERMETTRE DE VOUS FOURNIR LES SERVICES.

LE SERVICE FOURNI PAR UPS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS EST FOURNI « EN L’ÉTAT, AVEC TOUS SES DÉFAUTS », ET UPS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LEDIT SERVICE. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, UPS EXCLUT EXPLICITEMENT PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS L’ENSEMBLE DES GARANTIES ET CONDITIONS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS OU DE CONFORMITÉ À UN USAGE SPÉCIFIQUE, À L’ÉGARD DU SERVICE FOURNI EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS ET L’ENSEMBLE DES CONSEILS, DIAGNOSTICS ET RÉSULTATS ASSOCIÉS. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QU’UPS NE SERA RESPONSABLE D’AUCUNE ERREUR, D’AUCUNE OMISSION, D’AUCUN DÉFAUT, D’AUCUNE DÉFAILLANCE, NI D’AUCUNE NON-CONFORMITÉ DU SERVICE.

LES PRÉSENTES CONDITIONS VOUS DONNENT DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES. VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À UNE AUTRE. VOUS CONVENEZ ET RECONNAISSEZ QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS DE GARANTIE STIPULÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT JUSTES ET RAISONNABLES.

(8) Conformité Juridique et Indemnités.  En toutes circonstances, lorsque vous utilisez le Service et sélectionnez l’une quelconque des options du Service (y compris, mais sans s’y limiter de quelque manière que ce soit, à l’égard des envois « Dépôt chez le Voisin ») ou utilisez les Préférences de Communication, vous respecterez l’ensemble des lois et réglementations applicables, les exigences d’UPS applicables au Service, les présentes Conditions et les Conditions Applicables.  Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’expéditeur et UPS, sa société mère et ses filiales, ses dirigeants, directeurs, employés, mandataires, ainsi que leurs successeurs et ayants droit, de et contre toute réclamation, toute demande, tous frais, toute dette, toute cause d’action, toute procédure d’exécution et toute action en justice de quelque sorte ou nature que ce soit découlant de, ou en rapport avec votre utilisation incorrecte ou négligente du Service et des Préférences UPS My Choice® que vous sélectionnez, y compris, par exemple (mais sans s’y limiter de quelque manière que ce soit) à l’égard des envois « Dépôt chez le Voisin », de votre non-respect des lois et réglementations applicables, des exigences d’UPS applicables au Service, des présentes Conditions ou des Conditions Applicables.

(9) Modification ; Résiliation.   Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, UPS peut, à tout moment, à sa seule et entière discrétion et sans préavis, (a) amender ou mettre à jour les Conditions Applicables, (b) modifier, suspendre et/ou interrompre tout ou partie du Service sans aucune responsabilité envers vous, ni envers aucun tiers, (c) facturer, annuler, réduire et/ou modifier de quelque autre manière que ce soit tous frais associés au Service et/ou (d) offrir des opportunités à certains ou à l’ensemble des utilisateurs du Service.  Si UPS agit ainsi à tout moment, vous respecterez lesdites modifications ou communiquerez à UPS votre refus, auquel cas ladite communication fera office d’avis de résiliation et vous cesserez immédiatement d’utiliser le Service.  Votre utilisation continue du Service (y compris toute utilisation du Service après un avis de refus de votre part) sera considérée comme l’acceptation de toute modification de ce type.  Si UPS annule, réduit et/ou modifie de quelque autre manière que ce soit tous frais associés au(x) Service(s), vous n’avez droit à aucune remise, ni aucun remboursement en tout ou partie conséquemment à toute annulation, réduction et/ou modification de ce type.  UPS se réserve le droit de refuser de tenter de fournir le Service si UPS détermine qu’agir ainsi présenterait un risque pour UPS, ses employés, ses activités ou tout tiers.

(10) Dissociabilité des Dispositions.  Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est ou s’avère nulle, illégale, invalide ou inapplicable conformément à un arrêt ou une décision de justice (ou pour toute autre cause ayant un effet juridique), ladite disposition sera (i) modifiée au degré nécessaire le plus faible pour la rendre applicable en vertu de la législation en vigueur dans ledit cas particulier ou à l’égard dudit arrêt ou de ladite décision ou cause, ou, (ii) au choix d’UPS et à la seule discrétion d’UPS, dissociée dans ledit cas particulier ou à l’égard dudit arrêt ou de ladite décision ou cause et le reste des présentes Conditions demeurera pleinement applicable, dans les limites autorisées par la législation en vigueur.  Afin d’éviter toute ambiguïté, toute modification et/ou dissociation de Conditions en vertu de la présente Section s’appliquera uniquement aux parties impliquées dans l’affaire dans laquelle un arrêt de justice ou toute autre décision de justice rendu(e) stipule que l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions est nulle, illégale, invalide ou inapplicable ; dans tous les autres cas, les présentes Conditions s’appliqueront sans modification apportée, ni dissociation effectuée conformément à la présente Section.

(11) Renonciation à la Protection en vertu de Lois sur le Secret Postal.  Vous reconnaissez que certaines options de livraison disponibles dans le cadre du Service peuvent impliquer que des informations protégées en vertu de lois sur le secret postal applicables dans votre juridiction soient portées à la connaissance de tiers (par exemple, un voisin réceptionnant un colis vous étant adressé peut prendre note du fait que vous recevez un colis de la part d’un certain expéditeur).  Dans la mesure où votre utilisation du Service implique nécessairement que des informations protégées en vertu de toute loi applicable sur le secret postal concernant des colis vous étant adressés soient ou pourraient être accidentellement portées à la connaissance de tiers en raison de vos instructions de livraison, vous renoncez à votre protection, dans les limites autorisées par la législation en vigueur, en vertu de ladite loi sur le secret postal, à l’égard desdits colis vous étant livrés, en sélectionnant ladite option ou ledit Service.

Dispositions Nationales Supplémentaires.

(12) France.  Si vous utilisez le Service en France :

Droit de rétractation.  .  Conformément à l’Article L. 121-21-8, 12 du Code de la consommation français, vous n’avez aucun droit de rétractation.

Attribution de Compétence.  Si vous utilisez le Service en qualité de consommateur, l’ensemble des litiges et réclamations survenant entre les parties seront soumis aux tribunaux déterminés en vertu des conditions de la législation en vigueur.  Dans tous les autres cas, vous convenez que l’ensemble des litiges et réclamations survenant entre les parties seront soumis aux tribunaux de Paris.  Vous êtes informé que vous pouvez, en tout état de cause, avoir recours à une médiation conventionnelle ou à tout mécanisme extrajudiciaire de règlement des litiges.

 
(13) Allemagne.
Si vous utilisez le Service en Allemagne :

Généralités. À l’exception d’un réacheminement de la livraison d’un colis vers une autre adresse ou d’une modification d’un service ou d’un niveau de service sélectionné par l’expéditeur, la Section (2)a ne s’appliquera pas aux consommateurs utilisant le Service à des fins autres que des fins commerciales, industrielles ou professionnelles.

 Autorisation de Dépôt sans Signature. La Section (2)c ne s’appliquera pas aux clients situés en Allemagne et sera remplacée par la disposition suivante :

 L’option UPS My Choice® d’Autorisation de Dépôt sans Signature vous permet de donner l’autorisation en ligne à UPS de déposer votre colis sans signature. En sélectionnant le service d’Autorisation de Dépôt sans Signature, vous autorisez UPS à déposer des colis qui vous sont adressés à votre adresse lorsque personne n’est présent pour réceptionner la livraison, et vous reconnaissez que vous êtes dûment autorisé à autoriser le dépôt de colis sur le site choisi. UPS n’effectuera qu’une seule tentative de livraison et n’obtiendra aucune signature à la livraison. En sélectionnant le service d’Autorisation de Dépôt sans Signature, vous acceptez que le colis soit déposé sur le site dont vous aurez convenu. Vous acceptez toute responsabilité subséquente pour toute perte ou tout dommage subi par le colis, ainsi que pour toute perte ou tout dommage provoqué(e) par le colis, même à des tiers, après son dépôt à l’adresse concernée. UPS fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour honorer votre demande de service d’Autorisation de Dépôt sans Signature (et peut ne pas accéder à cette demande, par exemple si les conditions de livraison sont soumises à des problèmes météorologiques ou à des problèmes de sécurité). Le service d’Autorisation de Dépôt sans Signature peut ne pas être disponible si l’expéditeur a précisé que la signature d’un adulte est requise pour votre colis ou si l’expéditeur l’a exclu de ses options de livraison.

Autorisation de Dépôt sur Site.La Section (2)e ne s’appliquera pas aux clients situés en Allemagne et sera remplacée par la disposition suivante :

L’option UPS My Choice® de Dépôt sur Site vous permet de désigner certains sites où vous souhaitez que notre conducteur dépose votre colis. Sous réserve de sa mise à disposition par UPS dans votre territoire ou pays de résidence, si vous sélectionnez le service de Dépôt sur Site puis précisez qu’un colis doit être remis à une personne spécifique, ou si vous sélectionnez le service de Dépôt chez le Voisin ou d’Autorisation de Dépôt sans Signature, vous acceptez la responsabilité de toute perte ou tout dommage subi par le colis, ainsi que de toute perte ou tout dommage provoqué(e) par le colis, même à des tiers, après son dépôt conformément à vos instructions ou, dans le cas du service d’Autorisation de Dépôt sans Signature, à la discrétion du destinataire. Le service de Dépôt sur Site peut ne pas être disponible si l’expéditeur a précisé que la signature d’un adulte est requise pour votre colis ou si l’expéditeur l’a exclu de ses options de livraison.

Utilisation de Données pour des Livraisons dans un Relais UPS Access Point®. Toute information fournie à UPS à l’égard de la Section (4) sera utilisée conformément aux Réglementations Allemandes sur la Protection des Données Traitées par les Services Postaux (Postdienste Datenschutzverordnung).

 Limitations de Responsabilité. La Section (7) (Limitations de Responsabilité) ne s’appliquera pas aux clients situés en Allemagne et sera remplacée par la disposition suivante :

UPS ne sera responsable d’aucune perte, d’aucune réclamation, d’aucune dette, ni d’aucun dommage d’aucune sorte, y compris, mais sans s’y limiter, d’aucun dommage direct, indirect, conséquent, spécial ou exemplaire, que ce soit sur une base contractuelle ou de toute autre nature (« Perte »), découlant ou résultant de la fourniture du Service par UPS, de son incapacité à le fournir, y compris en suivant les instructions du destinataire, de son incapacité à suivre les instructions du destinataire, d’une livraison conforme ou contraire aux instructions du destinataire, d’une erreur de livraison ou d’une livraison retardée. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, la responsabilité d’UPS à l’égard du Service, y compris sa responsabilité pour toute perte ou dommage subi par un colis, ou toute livraison retardée sera limitée conformément aux Conditions Applicables. UPS décline toute responsabilité pour toute perte purement économique, comme les coûts liés à tout autre moyen de transport, la perte de bénéfices, la perte d’opportunités commerciales ou le manque à gagner. La garantie de service/remboursement UPS (sous réserve de sa mise à disposition par UPS dans votre territoire ou pays de résidence) ne s’appliquera pas aux colis faisant l’objet de services UPS My Choice®, y compris, mais sans s’y limiter, un changement de niveau de service. Toute réclamation pour perte, dommage ou retard sera notifiée à UPS conformément au Tarif par l’expéditeur initial.


(14) Italie
Si vous utilisez le Service en Italie :

Attribution de Compétence.  TLes présentes Conditions seront régies par la législation italienne. Tout litige découlant des, ou en relation avec les présentes Conditions, y compris toute question concernant leur existence, validité, interprétation, exécution ou résiliation, sera soumis exclusivement au Tribunal de Milan.

Acceptation. Conformément aux, et en vertu des Articles 1341 et 1342 du Code civil italien, vous déclarez que vous avez lu, compris et accepté explicitement ce qui suit : Section (2) (Autorisation et Consentement), Section (4) (Livrer dans un Relais UPS Access Point® Location), Section (7) (Limitations de Responsabilité), Section (8) (Conformité Juridique et Indemnités), Section (9) (Modification ; Résiliation) et Section (14) (Italie ; Attribution de Compétence).



(15) Turquie.
  Si vous utilisez le Service en Turquie :

Litiges. Si vous résidez en Turquie, l’ensemble des litiges, réclamations ou causes d’action découlant des, ou en relation avec les présentes Conditions seront réglés par le comité arbitral ou le tribunal turc compétent dédié aux affaires de consommation.