Remboursements de droits de douane au titre de l'IEEPA

Dans le cadre d’une approche progressive, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) accepte désormais les demandes de remboursement des droits de douane récemment invalidés par la Cour suprême des États-Unis. La première phase couvre certains paiements de droits de douane effectués à compter du 30 janvier 2026, en plus des paiements de droits de douane en attente.

UPS traite les remboursements pour les expéditions éligibles pour lesquels nous avons agi en tant qu'importateur. Nous intensifierons nos efforts à mesure que le CBP lancera les phases suivantes. Nous nous engageons à accompagner nos clients tout au long de la procédure de remboursement.

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Remboursements de droits de douane au titre de l'IEEPA

Déclaration d’UPS

UPS s’engage à aider ses clients à gérer et s’adapter aux changements des politiques commerciales mondiales, tout en se conformant à toutes les réglementations gouvernementales.

Le tribunal de commerce international des États-Unis a ordonné au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) de rembourser les droits de douane de 2025 perçus en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) qui ont été invalidés par la Cour suprême.

À compter du 20 avril 2026, le CBP lancera la plateforme CAPE (Consolidated Administration and Processing of Entries) afin que les importateurs officiels (IOR, Importers of Record) puissent commencer à soumettre leurs demandes de remboursement des droits de douane au titre de l’IEEPA. Le CBP traitera les demandes et versera les remboursements de droits de douane au titre de l’IEEPA aux IOR en plusieurs phases. La première phase ne couvre que certains paiements de droits de douane effectués à compter du 30 janvier 2026, en plus des paiements de droits de douane en attente.

Pour les expéditions pour lesquelles UPS était l'IOR, nous nous chargerons de demander et d'obtenir les remboursements de droits de douane au titre de l’IEEPA auprès du CBP au nom de nos clients. Ces clients n'ont pas besoin de contacter UPS. Une fois que nous aurons reçu les fonds du CBP, nous avons mis en place un processus pour verser les remboursements aux payeurs.

Selon le CBP, il faudra au moins 60 à 90 jours pour verser les remboursements demandés aux IOR. UPS ne peut pas verser les remboursements de droits de douane au titre de l’IEEPA aux payeurs tant que nous n'avons pas reçu les fonds du CBP.

À l'heure actuelle, le CBP n'a fourni des directives que pour les envois éligibles à un remboursement dans le cadre de la première phase. Pour plus d'informations sur les prochaines phases des remboursements IEEPA, veuillez consulter la page web du CBP consacrée aux remboursements IEEPA.

Notre priorité reste d’assurer la continuité des expéditions et de veiller à ce que nos clients puissent pleinement exercer leurs droits tout au long de ce processus complexe. Nous suivons de près l'évolution de la situation juridique et vous tiendrons informés dès que possible.

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Déclaration d’UPS

Mise à jour du gouvernement des États-Unis

Le tribunal de commerce international des États-Unis a ordonné au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) de rembourser les droits de douane de 2025 perçus en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) qui ont été invalidés par la Cour suprême.

À compter du 20 avril 2026, le CBP lancera la plateforme CAPE (Consolidated Administration and Processing of Entries) afin que les importateurs officiels (IOR, Importers of Record) puissent commencer à soumettre leurs demandes de remboursement des droits de douane au titre de l’IEEPA. Le CBP traitera les demandes et versera les remboursements de droits de douane au titre de l’IEEPA aux IOR en plusieurs phases. La première phase ne couvrira que les demandes de remboursement concernant certaines déclarations non apurées et certaines déclarations dans les 80 jours suivant l'apurement.

Selon le CBP, il faudra au moins 60 à 90 jours pour verser les remboursements demandés.

Pour plus d'informations sur la procédure de remboursements IEEPA, veuillez consulter la page web du CBP consacrée aux remboursements IEEPA.

Ce que fait UPS

UPS s’engage à aider ses clients à gérer et s’adapter aux changements des politiques commerciales mondiales, tout en se conformant à toutes les réglementations gouvernementales.

À l'heure actuelle, le CBP n'a fourni des directives que pour les envois éligibles à un remboursement dans le cadre de la première phase. Pour plus d'informations sur les prochaines phases des remboursements IEEPA, veuillez consulter la page web du CBP consacrée aux remboursements IEEPA.

Notre priorité reste d’assurer la continuité des expéditions et de veiller à ce que nos clients puissent pleinement exercer leurs droits tout au long de ce processus complexe. Nous suivons de près l'évolution de la situation juridique et vous tiendrons informés dès que possible.

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Mise à jour du gouvernement des États-Unis

Foire aux questions

Quels sont les droits de douane éligibles au remboursement ?
Les remboursements ne concernent que les droits de douane de 2025 perçus en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) qui ont été invalidés par la Cour suprême. Tous les autres droits de douane prélevés et versés au gouvernement américain, y compris les droits de douane prévus aux articles 122, 232 et 301, ne sont pas concernés.
Quels sont les expéditions éligibles au remboursement dans le cadre de la Phase 1 ?
Le CBP traitera les demandes et versera les remboursements de droits de douane au titre de l’IEEPA aux IOR en plusieurs phases. La Phase 1 du processus CAPE ne traitera que certaines déclarations non apurées et certaines déclarations dans les 80 jours suivant l'apurement. Cela signifie que seuls certains paiements de droits de douane effectués à compter du 30 janvier 2026, en plus des paiements de droits de douane en attente, sont éligibles au remboursement dans le cadre de la Phase 1.
Quelle est la différence entre une déclaration apurée et une déclaration non apurée ?
Une déclaration non apurée est une déclaration que le CBP a reçue mais qui n'a pas encore été finalisée. Pendant cette période, le CBP peut examiner les détails de la déclaration et confirmer le montant définitif des droits de douane. Lorsqu’une liquidée, le CBP a terminé son examen et celle-ci est généralement considérée comme clôturée.
Dans quelle phase se trouve mon remboursement ?
Le CBP traitera les demandes et versera les remboursements aux IOR en plusieurs phases. Cette première phase couvrira les demandes de remboursement concernant uniquement certaines déclarations non apurées et certaines déclarations dans les 80 jours suivant l'apurement. Cela signifie que seuls certains paiements de droits de douane effectués à compter du 30 janvier 2026, en plus des paiements de droits de douane en attente, sont éligibles au remboursement dans le cadre de la Phase 1. Pour plus d'informations sur les prochaines phases, veuillez consulter la page web du CBP consacrée aux remboursements IEEPA.
Où est mon remboursement ?

Les remboursements seront traités selon une procédure en plusieurs étapes.

  • Tout d'abord, le CBP examine et approuve les demandes de remboursement. Bien que le CBP ait commencé à émettre des remboursements IEEPA de manière continue, il peut s'écouler 60 à 90 jours à compter de la date de dépôt de la demande avant qu'UPS ne reçoive ces fonds.
  • Dès que UPS reçoit les remboursements de la part du CBP, nous procédons au rapprochement des fonds et comparons le montant reçu avec le paiement des droits de douane initial.
  • Si vous êtes éligible à un remboursement au titre de la Phase 1, nous traiterons votre remboursement et les intérêts applicables en les affectant d'abord aux factures en cours sur votre compte. Les fonds restants seront versés dans un délai de 60 à 90 jours après réception des fonds par UPS de la part du CBP.

UPS ne peut pas effectuer de remboursement tant que nous n'avons pas reçu les fonds de la part du CBP et terminé notre processus de rapprochement.

Qu'en est-il des remboursements pour les expéditions effectuées en dehors de la période de 80 jours ?
Le CBP n'a publié aucune directive concernant les autres phases de sa procédure de remboursement au titre de l'IEEPA. Pour plus d'informations sur les prochaines phases, veuillez consulter la page web du CBP consacrée aux remboursements IEEPA.
Que fait UPS pour obtenir mon remboursement ?
UPS a bien déposé des demandes de remboursement pour toutes les expéditions éligibles au titre de la Phase 1 pour lesquelles nous avons agi en tant qu'importateur officiel. Dès que UPS reçoit les remboursements de la part du CBP, nous procédons au rapprochement des fonds et comparons le montant reçu avec le paiement des droits de douane initial.
Quand recevrai-je mon remboursement ?

Le CBP a commencé à émettre des remboursements IEEPA aux importateurs de manière continue, mais nous ne pouvons pas confirmer quand un remboursement particulier sera émis. Selon le CBP, il faut compter 60 à 90 jours à partir de la date de dépôt de la demande pour que UPS reçoive ces fonds.

Dès que UPS reçoit les remboursements de la part du CBP, nous procédons au rapprochement des fonds et comparons le montant reçu avec le paiement des droits de douane initial. UPS effectuera les remboursements entre 60 et 90 jours après avoir reçu les fonds de la part du CBP.

Comment recevrai-je mon remboursement ?
Si vous êtes éligible à un remboursement au titre de la Phase 1, nous traiterons votre remboursement et les intérêts applicables en les affectant d'abord aux factures en cours sur votre compte. Les fonds restants seront versés dans un délai de 60 à 90 jours après réception des fonds par UPS de la part du CBP.
Que dois-je faire pour obtenir mon remboursement ?
Pour les expéditions pour lesquelles UPS était l’importateur officiel (IOR), nous nous chargerons de demander et d'obtenir les remboursements de droits de douane au titre de l’IEEPA auprès du CBP au nom de nos clients. Aucune action n'est requise de votre part pour le moment. Nous vous remercions de votre patience et vous tiendrons informé·e tout au long du processus.
Comment savoir qui est l'importateur officiel (IOR) de mon expédition ?

Vous pouvez confirmer l'importateur officiel (IOR, Importer of Record) en vérifiant l'une des sources suivantes :

  • UPS Supply Chain Symphony - Si vous aviez un compte UPS Supply Chain Symphony au moment du paiement des droits de douane IEEPA, connectez-vous et sélectionnez un numéro d'entrée d'expédition.

    • L'IOR apparaît dans le champ Contacts. Si votre nom figure sur la liste, vous êtes l’IOR. Si UPS y figure, c'est UPS qui est l'IOR.

  • Centre de facturation UPS - Si vous aviez un compte Centre de facturation UPSau moment du paiement des droits de douane IEEPA, connectez-vous et accédez à Mes factures.

    • Sélectionnez Télécharger les documents et cliquez sur le numéro de l'expédition pour accéder au Récapitulatif de la déclaration en douane (formulaire 7501) de cette expédition.
    • Vérifiez le champ Importateur officiel. Si votre nom figure sur la liste, vous êtes l’IOR. Si UPS y figure, c'est UPS qui est l'IOR.
    • Remarque : Les pièces justificatives ne sont disponibles que pour les factures créées après la création de votre compte.

  • UPS Quantum View manager – Si vous aviez un compte UPS Quantum View manager au moment du paiement des droits de douane IEEPA, vous pouvez demander le Récapitulatif de la déclaration en douane (formulaire 7501) pour les expéditions effectuées au cours de l’année écoulée.

    • Allez dans l'onglet Importations et définissez la plage de dates souhaitée. Un résumé des expéditions d’importation effectuées à cette date s'affichera.
    • Sous Détails de l’expédition, cliquez sur Télécharger les images.
    • Sous Images de l’expédition, sélectionnez CF 7501 et cliquez sur Télécharger pour recevoir les documents demandés.
    • Vérifiez le champ Importateur officiel. Si votre nom figure sur la liste, vous êtes l’IOR. Si UPS y figure, c'est UPS qui est l'IOR.

  • Portail ACE du CBP – Si vous avez accès au portail ACE du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), vous pouvez également y vérifier l'IOR de vos expéditions. De plus amples informations sur les comptes ACE sont disponibles ici.

  • Pour la plupart des destinataires particuliers – Si vous êtes un particulier ayant payé des droits et taxes via UPS, UPS sera généralement l'IOR.

Après avoir déterminé qui est l'importateur officiel (IOR) pour mon (mes) expédition(s), quelle est l'étape suivante pour obtenir un remboursement ?
  • Pour les expéditions pour lesquelles UPS était l'IOR, nous nous chargerons de demander et d'obtenir les remboursements de droits de douane au titre de l’IEEPA auprès du CBP au nom de nos clients. Ces clients n'ont pas besoin de contacter UPS. Nous avons mis en place une procédure pour rembourser les payeurs après avoir reçu les fonds du CBP.
  • Pour les expéditions pour lesquelles UPS n'était pas l'IOR, l'IOR devra demander votre remboursement directement au CBP. Veuillez consulter la page Web du CBP consacrée au remboursement IEEPA pour plus de détails.

Mise à jour Le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) traitera les demandes et émettra les remboursements aux IOR en plusieurs phases. Cette première phase couvrira les demandes de remboursement concernant uniquement certaines déclarations non apurées et certaines déclarations dans les 80 jours suivant l'apurement. Cela signifie que seuls certains paiements de droits de douane effectués à compter du 30 janvier 2026, en plus des paiements de droits de douane en attente, sont éligibles au remboursement dans le cadre de la Phase 1. Pour plus d'informations sur les prochaines phases, veuillez consulter la page web du CBP consacrée aux remboursements IEEPA.

Que faire si je suis l'importateur officiel de mon expéditions ?
Vous devrez demander votre remboursement directement auprès du CBP. Veuillez consulter la page Web du CBP consacrée au remboursement IEEPA pour plus de détails.
UPS remboursera-t-il les frais administratifs, de commission en douane et de décaissement ?
Des frais administratifs ont été engagés pour les services de tarification et d'évaluation des droits IEEPA, qui étaient légaux et valides au moment de la facturation. Ces frais ne sont pas remboursables.
Où puis-je consulter les déclarations qu'UPS a déposées en mon nom ?
Si vous étiez l'IOR, vous pouvez vous rendre sur le Portail ACE du CBP pour accéder aux informations relatives aux déclarations qu'UPS a déposées en votre nom. Pour les expéditions pour lesquelles UPS était l'IOR, nous demanderont et obtiendrons les remboursements de droits de douane au titre de l’IEEPA auprès du CBP au nom de nos clients et verserons les remboursements aux payeurs. Aucune autre action n'est requise pour le moment.
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Remarque

À la date de cette publication, les politiques applicables évoluent. Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement. Il ne s’agit pas d’un avis juridique ou professionnel. Les informations communiquées ci-dessus ont été obtenues auprès de sources gouvernementales, sectorielles et d'autres sources publiques. Elles sont susceptibles d'être modifiées et n'ont pas été vérifiées de manière indépendante par UPS. Vous êtes seul responsable de déterminer l’utilisabilité de toute information fournie. Avant d’agir sur la base des informations, vous devriez demander l’avis d’un professionnel concernant leur applicabilité à votre situation particulière.