S’adapter aux modifications des seuils de minimis de l’UE

Jusqu’au 1er juillet 2026, les colis d’une valeur intrinsèque inférieure à 150 € expédiés d’un pays tiers aux consommateurs de l’Union européenne (UE) ont bénéficié d’une franchise de droits de douane au titre du régime dit « de minimis », bien que les exigences en matière de TVA et de déclaration en douane s’appliquent toujours.

À compter du 1er juillet 2026, cette franchise de 150 € de droits de douane a été supprimée.

Pourquoi les règles douanières de l’UE changent ?

Avec la croissance du commerce électronique, la franchise de minimis de 150 € est de plus en plus perçue comme n’étant plus justifiée, car elle peut créer une concurrence déloyale. La suppression du seuil vise à réduire les différences de traitement entre le commerce électronique (importations directes de colis individuels jusqu’à 150 €) et la vente au détail traditionnelle (importations de marchandises en vrac).

Qu’est-ce qui change pour vos envois ?

1. La franchise des droits de douane de 150 € prendra fin
   Les envois B2C de faible valeur évalués à 150 € ou moins seront soumis à des frais de douane fixes de 3 € par article, qu’ils soient expédiés sous des modèles avec ou sans régime IOSS. Les envois B2B de faible valeur évalués à 150 € ou moins peuvent être soumis au droit « ad valorem ».
2. Le statut de l’expédition, professionnel ou particulier, doit être identifié.
   Pour chaque envoi, les expéditeurs doivent indiquer si l’expéditeur et le destinataire sont des entreprises ou des particuliers.
3. Chaque colis nécessite sa propre déclaration en douane
   Tous les envois B2C d’une valeur inférieure ou égale à 150 € nécessiteront des déclarations en douane individuelles, que le régime IOSS soit utilisé ou non.
4. Les envois sans IOSS doivent être dédouanés dans le pays de destination
   Pour les envois B2C sans IOSS, le dédouanement devra avoir lieu dans le pays de l’UE où le client reçoit les marchandises.
5. Des informations supplémentaires sur le produit seront requises
   À partir du 1er novembre, trois identifiants de produit par article seront requis pour les expéditions B2C : identifiant de produit du marchand, identifiant de produit du fabricant et, le cas échéant, un identifiant de produit standardisé.
6. Les marchandises B2C retournées peuvent ne plus être éligibles aux remboursements de droits automatiques
   Les entreprises ayant des volumes de retours élevés, telles que les détaillants de mode, de chaussures et d’électronique, peuvent avoir besoin de revoir leurs politiques de retour et leurs processus de paiement avant la mise en œuvre.

Conséquences pour les expéditeurs

• La documentation douanière est requise pour chaque expédition et doit être complète et exacte. Pour vous assurer que vos marchandises sont traitées correctement par les douanes et que les droits appropriés sont appliqués, il est également important que vous indiquiez clairement la nature de la transaction de vente lorsque vous soumettez votre déclaration en douane.

  • B2B : Business to Business (Entreprise ➝ Entreprise)
  • B2C : Business to Customer (Entreprise ➝ Client particulier)
  • C2C : Customer to Customer (Particulier ➝ Client particulier)

• Identifiants de produit requis pour les envois B2C : chaque article d’un envoi B2C doit inclure les détails de produit suivants. Pour en savoir plus, cliquez ici : «  Retrait du seuil de minimis 2026 : Comprendre les identifiants de produit  »

• Coûts d’importation plus élevés

Identifiants de produit (PID) : les trois types que vous devez fournir à partir du 1er novembre

Identifiant produit du marchand
Obligation : toujours requis
Définition : référence produit du vendeur ou de la plateforme ; SKU, ID de liste, ASIN ou similaire.

Identifiant produit du fabricant
Obligation : toujours requis
Définition : la référence produit du fabricant qui n’est pas conforme à une norme internationalement reconnue (p. ex., un code de modèle propriétaire). Complète l’identifiant du marchand.

Identifiant produit standardisé
Obligation : requis lorsqu’il existe pour l’article
Définition : GTIN, EAN, UPC ou une norme équivalente internationalement reconnue. Il s’agit de l’identifiant de priorité la plus élevée qui remplace les identifiants de niveau inférieur pour le profilage des risques douaniers et à des fins de conformité des produits.

Quels produits sont exemptés des exigences d’identification de produit ?

• Marchandises agricoles et périssables non transformées
• Produits artisanaux et faits main
• Antiquités, objets de collection, art, timbres et pièces de monnaie

Les catégories de produits énumérées ci-dessus sont soumises à une tolérance administrative. Ces marchandises n’ont généralement pas d’identifiants de produit de fabricant ou de marchand. Cela comprend les marchandises agricoles non transformées couvertes par les chapitres 1 à 15, les marchandises artisanales et faites à la main classées sous les codes tarifaires applicables, et les antiquités, les œuvres d’art, les timbres et les pièces de monnaie classés sous le chapitre 97. Pour ces produits, les autorités douanières considéreront que l’exigence relative à l’identifiant du produit est remplie lorsque les champs « Identifiant du produit du marchand » et « Identifiant du produit du fabricant » sont renseignés dans les champs de données correspondants.

Ce que cela signifie pour vos données d’expédition : si vos produits sont admissibles à une tolérance administrative, vous n’avez pas besoin de fournir des valeurs d’identifiant de produit (PID). Indiquez plutôt l’exemption à l’aide de l’indicateur d’exemption de catégorie de marchandises et assurez-vous que la classification correcte du produit est incluse dans vos données d’expédition.

Il vous incombe de déterminer si vos produits nécessitent des PID ou s’ils sont admissibles à une catégorie de tolérance administrative. Si des informations PID sont fournies pour un produit exempté, elles seront toujours acceptées et ne devraient pas générer d’erreurs de validation.

Règles pour les soins de santé et les marchandises sans exception générale

Pour les produits de soins de santé, l’identifiant requis peut varier en fonction du type de produit :

• Dispositifs médicaux : l’identifiant standardisé approprié dépend des exigences UDI-DI applicables.
• Pour les anciens dispositifs, une référence réglementaire peut être utilisée lorsque cela est autorisé par les directives actuelles et dans les conditions et délais spécifiés.
• Médicaments : le code produit applicable inclus dans le GS1 DataMatrix peut être utilisé lorsque cela est autorisé par les directives actuelles.

Non exempté — PID complet requis

Les autres cas ne reçoivent aucun traitement privilégié :

• Marchandises d’occasion et remises à neuf → le PID du produit d’origine
• Textiles personnalisés (logo ou nom individuel) → le PID du textile sous-jacent
• Marchandises personnalisées, fabriquées sur commande et imprimées à la demande → le PID du bien ou du service sous-jacent dans l’offre
• Les produits génériques et sans marque ne sont pas non plus exclus : le commerçant attribue le M-PID, le fabricant attribue un NS-PID et Y081 couvre le code-barres manquant.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas les identifiants de produit lorsque cela est nécessaire ?

À partir du 25 octobre 2026, le PID du commerçant et le PID du fabricant seront requis pour les produits non exemptés. Si les informations PID sont manquantes, l’envoi peut ne pas être validé et ne pas être traité. Veuillez vérifier votre logique de validation.

Les exigences en matière de PID s’appliquent au niveau du produit individuel (niveau de ligne de facturation de la marchandise). Si votre envoi contient plusieurs produits, certains peuvent nécessiter des informations de PID tandis que d’autres peuvent être exemptés.

Comment se préparer ?

• Fournissez des données d’expédition précises : incluez le numéro EORI/TVA de l’acheteur européen, les descriptions détaillées des produits, les codes HS, les valeurs des articles et le pays d’origine.
• Soumettez des données d’expédition complètes et exactes : assurez-vous que les codes HS, les valeurs déclarées et les détails complets de l’expédition ligne par ligne sont corrects et complets.
• Examinez les stratégies de tarification pour prendre en compte les droits et les coûts supplémentaires.
• Anticipez les changements potentiels dans le délai de dédouanement et de livraison.
• Préparez-vous pour le dédouanement : alignez-vous avec votre contact UPS sur les procédures douanières. Des déclarations douanières basées sur les articles seront requises pour chaque envoi éligible.
• Favorisez une livraison dans les délais : fournir des informations complètes et précises permet d’accélérer le traitement douanier et de réduire les retards.

Les expéditions arrivant dans l’UE après le 1er novembre sans les données d’identification de produit (PID) requises peuvent être retardées, retournées ou faire l’objet de frais de notification préalable à la mainlevée. Pour vous préparer, consultez les conseils ci-dessous en fonction de votre système d’expédition UPS :

Aperçu : les principales différences pour les expéditions B2B et B2C

• Identifier les produits concernés : examinez votre catalogue de produits et identifiez les articles expédiés aux consommateurs de l’UE qui nécessiteront des données d’identification de produit (PID).
• Collecter les identifiants de produit requis : assurez-vous de pouvoir fournir un identifiant de produit marchand et un identifiant de produit fabricant pour chaque produit, ainsi qu’un identifiant de produit standardisé s’il existe.
• Examiner les sources de données de votre produit : confirmez que les identifiants de produit peuvent être approvisionnés de manière cohérente à partir de vos catalogues de produits, fournisseurs, fabricants et plateformes de marché.
• Valider la qualité des données du produit : vérifiez que les données de l’identifiant de produit sont complètes, exactes et associées aux enregistrements de produit corrects. Des données manquantes ou inexactes peuvent entraîner des retards ou des blocages en douane.
• Mettre à jour les systèmes et les intégrations : assurez-vous que vos systèmes d'e-commerce, ERP, de marché et d’expédition peuvent capturer et transmettre les données d’identification de produit requises au niveau de l’article.
• Réaliser des tests avant la mise en œuvre : vérifiez que les données de l’identifiant de produit circulent correctement dans vos processus de commande, de traitement et d’expédition avant l’entrée en vigueur des nouvelles exigences.
• Contacter le service de courtage en douane UPS : contactez votre gestionnaire de compte UPS pour comprendre les nouvelles exigences et explorer les solutions qui vous aideront à respecter les règles de dédouanement dans l’UE.