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Aide et conseils relatifs à l’expédition internationale
Le commerce international est en pleine évolution. Pour vous assurer de rester en phase avec ces changements, vous trouverez ici les dernières informations sur les réformes-clés susceptibles d'avoir une incidence sur vos expéditions internationales.
Les réformes de la TVA de l'UE
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Modification de la réglementation sur la TVA intracommunautaire
Découvrez ce qui change à compter du 1er juillet 2021 et ce que ces changements impliquent pour vous. Nous ne contrôlons ni ne supervisons les réglementations gouvernementales, et les règles et réglementations de la réforme de la TVA intracommunautaire ne font pas figure d'exception. Nous vous fournissons des informations pour vous aider dans l'acheminement de vos colis vers les pays membres de L'UE. Celles-ci ne constituent en aucun cas des conseils juridiques ou fiscaux.
Si vous êtes un particulier qui achète des produits en ligne depuis un pays non membre de L'UE :
Téléchargez le guide des réformes de la TVA intracommunautaire pour les consommateurs situés dans l'UE
Si vous êtes un professionnel qui importe des produits depuis un pays non membre de L'UE :
Téléchargez le guide des réformes de la TVA intracommunautaire pour les professionnels situés dans l'UE -
Comment faire pour nous communiquer votre numéro d'identification à la TVA intracommunautaire
Si vous vous êtes inscrit sur le guichet unique de TVA sous le régime d’importation IOSS, vous disposez d'un numéro que nous pouvons enregistrer dans nos systèmes d'expédition UPS, afin que nous n'ayez pas à nous le fournir à chaque expédition. Veuillez pour ce faire compléter et retourner la procuration ci-dessous.
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Si vous ne fournissez pas à UPS cette procuration, veuillez vous assurez que votre numéro IOSS est bien saisi dans votre système d'expédition UPS pour chaque envoi remplissant les critères.
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Réduisez votre risque de retards en douane
Veuillez vous assurer que les documents d'expédition complets et précis accompagnent chaque importation dans un pays membre de l'UE. Dans le cadre des réformes de la TVA intracommunautaire, toutes les importations dans l'UE seront soumises à la TVA et à un dédouanement formel. Par conséquent, tout envoi comportant des factures commerciales incomplètes ou inexactes pourrait subir des retards en douane.
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Vous pouvez utiliser UPS Paperless Invoice pour soumettre vos factures commerciales et autres documents douaniers par voie électronique, afin que les autorités douanières puissent commencer à dédouaner les envois avant qu'ils n'arrivent à la frontière.
Nous avons compilé une liste de ressources supplémentaires pour vous aider tout au long du processus
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Formulaires d’expédition
Familiarisez-vous avec les formulaires d’expédition dont vous aurez peut-être besoin aux frontières.
Exemples de courriers électroniques
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