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Bibliothèque de formulaires

Pour afficher les détails d'un formulaire, sélectionnez le nom d'un formulaire ci-dessous. Pour afficher ou imprimer un formulaire, sélectionnez le lien Afficher/Imprimer en format PDF à côté du formulaire.

Intitulé du formulaire Description Pays ou Territoire Type de formulaire Actions sur le document
Permis CITES Un permis CITES doit être fourni par l’expéditeur et le destinataire lors de l’importation ou de l’exportation de marchandises provenant d’espèces animales ou végétales menacées. International Importer Afficher/Imprimer PDF
EUR1 (Document préférentiel) L’EUR 1 (document préférentiel) est un certificat d’origine préférentiel et est requis pour valider les demandes d’entrée réduite ou en franchise de droits Union européenne Exportation Afficher/Imprimer PDF
FCC 740 - Formulaire pour les appareils radio Le formulaire 740 de la Commission des communications fédérales est une déclaration concernant l'importation des appareils radioélectriques capables de provoquer un brouillage nuisible. États-Unis Importer Afficher/Imprimer PDF
FDA 2877 - Formulaire pour les appareils à rayonnement Le formulaire 2877 de la Food and Drug Administration (FDA) est une déclaration pour les produits électroniques (et leurs pièces) soumis aux normes de contrôle des radiations de la FDA. États-Unis Importer Afficher/Imprimer PDF
Certificat de fumigation Le certificat de fumigation fournit la preuve de la fumigation des marchandises expédiées (par exemple, bois, fruits, fleurs, etc.) et aide à la mise en quarantaine de toute marchandise d’origine végétale ou animale. Australie Importer Afficher/Imprimer PDF
Formulaire A du SPG (document de préférence) Le formulaire A du SPG (document de préférence) est requis pour valider les demandes d’entrée réduite ou en franchise de droits. International Importer Afficher/Imprimer PDF
Formulaire de déclaration d’importation express KJ3 Le formulaire de déclaration d’importation express KJ3 est envoyé pour l’importation ou l’exportation d’échantillons et d’articles publicitaires d’une valeur supérieure à 400 RMB. Chine Importer Afficher/Imprimer PDF
Formulaire de déclaration d’importation express d’effets personnels Le formulaire de déclaration d’importation express d’effets personnels est requis par la législation douanière chinoise pour l’importation ou l’exportation d’effets personnels à destination ou en provenance de la République de Chine. Chine Importer Afficher/Imprimer PDF
Formulaire de licence d’importation 7 Le formulaire de licence d’importation7 est rempli par les entreprises de messagerie qui introduisent des textiles à Hong Kong par l’intermédiaire de services de fret aérien ou de services de messagerie embarqués fonctionnant comme importateurs, quel que soit le destinataire. Hong Kong Importer Afficher/Imprimer PDF
Notification d’importation Un avis d’importation doit être rempli en deux exemplaires avant l’importation des marchandises décrites par l’importateur. Hong Kong Importer Afficher/Imprimer PDF
Équipement électrique usagé La Direction industrielle doit fournir un certificat décrivant en détail tout équipement électrique usagé considéré comme dangereux (Chapitre 85 du Système tarifaire harmonisé). Thaïlande Importer Afficher/Imprimer PDF
Certificat (matières textiles et vêtements originaires) pour les pays moins développés (PMD) Un certificat (matières textiles et vêtements originaires) pour les pays moins développés (PMD) est exigé pour les textiles et vêtements originaires inscrits aux chapitres 50-63 de l’annexe harmonisée. Canada  Importer Afficher/Imprimer PDF
Formulaire de demande de licence d’importation automatique pour les produits industriels importants Le formulaire de demande de licence d’importation automatique pour les produits industriels importants peut être exigé, mais sans s’y limiter, aux graisses, pétrole brut, goudron de roche, engrais, pesticides. (Examiner d’autres produits) Chine Importer Afficher/Imprimer PDF
Licence de produits pharmaceutiques Une licence de produits pharmaceutiques est délivrée aux entreprises autorisées par le titulaire de la licence de produit à importer des médicaments enregistrés. Il énumère les produits dont l’importation est autorisée. Singapour Importer Afficher/Imprimer PDF
Demande d’importation d’instrumentation médicale Une demande d’importation d’instruments médicaux est nécessaire pour importer des équipements médicaux, y compris les instruments et appareils utilisés en médecine, en chirurgie, en médecine dentaire ou en sciences vétérinaires. Corée du Sud Importer Afficher/Imprimer PDF
Licence pour le matériel de télécommunication Une licence pour le matériel de télécommunication est nécessaire pour la fabrication, l’importation, la location, la vente, l’offre ou la possession en vue de la vente de tout équipement approuvé ou dans le cadre du système d’approbation générale. Singapour Importer Afficher/Imprimer PDF
Certificat A.TR Le certificat d’admission entre l’Union européenne et la Turquie (A.TR) est requis pour valider les demandes de réduction ou d’admission en franchise de droits pour les expéditions à destination ou en provenance de Turquie. Turquie Exportation Afficher/Imprimer PDF
Manifestación de valor en aduana Le formulaire Manifestación de valor en aduana est utilisé pour demander une modification de la méthode d’évaluation de la marchandise. Mexique Importer Afficher/Imprimer PDF
C&E nº 1047 La demande de Douanes et Accise (C&E) N° 1047 (Rév. 1) est aussi connue sous le nom de Demande d’autorisation d’utiliser la procédure d’importation temporaire. Irlande Importer Afficher/Imprimer PDF
Formulaire de notification pour l’importation de denrées alimentaires Le formulaire de notification pour l’importation d’aliments assure la salubrité des aliments importés et des produits dérivés. L’article 27 de la loi sur l’hygiène alimentaire oblige les importateurs à envoyer une notification d’importation. Japon Importer Afficher/Imprimer PDF
C108 (Effets personnels d’un voyageur) Le formulaire C108 est utilisé par les visiteurs au Royaume-Uni pour déclarer leurs effets personnels aux douanes et pour demander tout allégement applicable en franchise de droits ou de taxes. Royaume-Uni Importer Afficher/Imprimer PDF
Demande d’inspection phytosanitaire de quarantaine pour les semences, les plantes, les fleurs et les produits animaux Des certificats phytosanitaires sont délivrés pour indiquer que l’importation de végétaux, de produits végétaux ou d’autres articles réglementés répond à des exigences d’importation précises. Taïwan Importer Afficher/Imprimer PDF
Facture commerciale Une facture commerciale est le document principal utilisé pour le contrôle, l'estimation et la détermination des droits de douane pour tous les envois contenant des non-documents. Mondial (hors États-Unis et Porto Rico) Exportation Afficher/Imprimer PDF
Demande de contingent tarifaire pour le cuir et les chaussures en cuir La demande de contingent tarifaire pour le cuir et les chaussures en cuir sert à obtenir le taux de tarif sur les produits primaires pour les chaussures en cuir fabriquées entièrement ou partiellement qui relèvent du système de contingent tarifaire. Japon Importer Afficher/Imprimer PDF
Déclaration d’articles non accompagnés (CBP3299) Le formulaire de la douane américaine 3299, Déclaration pour la libre entrée des articles non accompagnés, est utilisé pour importer des effets personnels ou des articles ménagers aux États-Unis en franchise de droits. États-Unis Importer Afficher/Imprimer PDF
Effets personnels non accompagnés Le ministère de l’Agriculture et les douanes néo-zélandaises exigent un formulaire d’effets personnels non accompagnés pour tous les envois d’effets personnels entrant dans le pays Nouvelle-Zélande Importer Afficher/Imprimer PDF
Facture de Douanes Canada Une facture de Douanes du Canada vérifie la valeur, la quantité et la nature d’une expédition et est exigée par l’Agence des services frontaliers du Canada. Canada  Importer Afficher/Imprimer PDF
Déclaration des effets personnels non accompagnés La déclaration des effets personnels non accompagnés est requise pour tous les effets personnels afin de s’assurer que les voyageurs se conforment aux lois australiennes en matière de douanes, de quarantaine, de santé, de faune et de lois monétaires Australie Importer Afficher/Imprimer PDF
Facture commerciale Une facture commerciale est le document principal utilisé pour le contrôle, l'estimation et la détermination des droits de douane pour tous les envois contenant des non-documents. États-Unis, Porto Rico Exportation Afficher/Imprimer PDF
Certificat d’origine ALENA Le certificat d'origine ALENA (Accord de Libre-Échange Nord-Américain) permet de bénéficier de tarifs douaniers réduits ou affranchis pour les envois de produits homologués entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. États-Unis, Canada, Mexique Exportation Afficher/Imprimer PDF
POA - Procuration Une procuration autorise UPS à agir au nom de l’expéditeur pour remplir l’un des documents suivants ou les deux : Déclaration d’exportation de l’expéditeur ou certificat d’origine. États-Unis Exportation Afficher/Imprimer PDF
Certificat d'origine (U.S.) Un certificat d’origine est fourni par l’exportateur et vérifie le pays d’origine des marchandises importées. Il doit être validé par la Chambre de commerce des États-Unis. États-Unis Exportation Afficher/Imprimer PDF
Informations relatives à l’exportation électronique (EEI) Le formulaire des informations d’exportation électroniques (EEI) est obligatoire pour les envois de marchandises figurant sur la liste B et évaluées à plus de 2 500 USD. États-Unis Exportation Afficher/Imprimer PDF
Déclaration de films / vidéos Le formulaire de déclaration de films et de vidéos fournit des informations détaillées aux services des douanes américaines sur tous les films importés ; elle permet en outre d'identifier les films à caractère pornographique ou séditieux. États-Unis Importer Afficher/Imprimer PDF
C3 (Effets personnels) Le formulaire C3 est utilisé par les particuliers pour déclarer leurs biens à la douane et pour demander les exonérations de droits et de taxes applicables lors du retour ou du transfert de leur résidence normale dans la Communauté européenne. Royaume-Uni Importer Afficher/Imprimer PDF
Médicaments à usage personnel Un médicament à usage personnel est un certificat médical délivré par un hôpital agréé, valide pendant 30 jours et accepté par les agents de la Food and Drug Administration pour la consommation personnelle. Thaïlande Importer Afficher/Imprimer PDF
Demande de certificat d’autorisation/autorité de biosécurité (BACC) Une demande de certificat d’autorité de biosécurité/dédouanement (BACC) est requise pour tous les envois sélectionnés par les douanes néo-zélandaises et le ministère de l’Agriculture. Nouvelle-Zélande Importer Afficher/Imprimer PDF
Liste de colisage de fret La liste de colisage, détaillant le contenu spécifique de chaque colis, est un document facultatif que vous pouvez intégrer à votre envoi. Sans la remplacer, elle ressemble à la facture commerciale, qui est utilisée par les douanes pour évaluer les droits de douane et les frais. Etant donné que la liste de colisage ne comporte pas d'informations concernant le coût ou la valeur du contenu, elle peut être utilisée dans les cas où le contenu sera transmis à un tiers, tel qu'un client ou un fournisseur. International Importer Afficher/Imprimer PDF
Connaître son client (KYC, Know Your Customer) Le formulaire Connaître son client (KYC, Know Your Customer) est exigé par le ministère des Finances de l’Inde, l’Administration centrale des douanes et accises pour les importations et les exportations à destination et en provenance de l’Inde, afin de vérifier l’identité des expéditeurs. Inde Importer Afficher/Imprimer PDF
Demande de mise en quarantaine pour les aliments Une demande de quarantaine pour les aliments est remplie pour l’importation d’aliments. Il est envoyé au bureau régional de la Food and Drug Administration ou au Bureau de Service de quarantaine Corée du Sud Importer Afficher/Imprimer PDF
Déclaration d’exportation du Canada (B13a) Le formulaire B13A, Déclaration d’exportation du Canada, est une déclaration en douane que l’Agence des services frontaliers du Canada et Statistique Canada exigent pour déclarer les exportations du Canada. Canada  Exportation Afficher/Imprimer PDF
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