Conditions d’utilisation du site Web UPS

Les présentes Conditions d’utilisation du Site Web (les « Conditions d’utilisation ») régissent votre accès au Site Web et votre utilisation dudit site. Vous ne pouvez utiliser le Site Web qu’à condition d’accepter les Conditions d’utilisation énoncées ci-dessous. Si Vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions d’utilisation, n’accédez pas au Site Web et ne l’utilisez pas. En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous ou l’entité que vous êtes habilité à représenter (« Vous » ou « Votre ») signifiez que vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation.

Le Site Web est fourni par UPS et est proposé aux seules personnes morales et personnes physiques majeures capables de conclure des contrats ayant force obligatoire aux termes du droit applicable. Si Vous ne remplissez pas les conditions requises, Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser le Site Web.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent Votre utilisation du Site Web et l’ensemble des applications, logiciels et services (collectivement, les « Services ») disponibles via le Site Web, sauf dans la mesure où ces Services font l’objet d’un contrat séparé. Des conditions ou contrats spécifiques peuvent s’appliquer à l’utilisation de certains Services et d’autres éléments qui Vous sont fournis via le Site Web (« Contrat(s) de Service »). Ces éventuels Contrats de Service accompagnent les Services applicables, sont présentés en association avec ces derniers ou sont fournis par l’intermédiaire d’un lien hypertexte.

UPS peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. La poursuite de Votre utilisation du Site Web après que des changements ont été apportés aux présentes Conditions d’utilisation signifie que Vous acceptez ces changements. Tout aspect du Site Web peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis à l’entière discrétion d’UPS. UPS peut également modifier ou facturer des droits pour des produits et services fournis par l’intermédiaire du Site Web à tout moment et à son entière discrétion. UPS peut établir ou modifier, à tout moment, des pratiques et limites générales pour d’autres produits et services UPS à son entière discrétion.

Les conditions générales de service UPS (les « Conditions générales de service UPS ») applicables au transport et aux services connexes fournis par UPS régissent votre utilisation du transport UPS et des services connexes obtenus par le biais de ce site Web, en plus de toute autre condition générale qui peut être applicable à cette transaction, conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation du site Web et au ou aux Contrats de service. Les Conditions générales de service UPS sont intégrées aux présentes conditions d’utilisation, de manière à ce que toute référence aux présentes conditions d’utilisation soit réputée inclure, dans la mesure du possible, les Conditions générales de service UPS.

La transmission de vos informations par l’intermédiaire du site Web et des services est régie par les présentes Conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez que la totalité des informations que vous communiquez par l’intermédiaire du site Web ou des services est et restera exacte et complète, et que vous conserverez et mettrez à jour ces informations si nécessaire.

Si vous transmettez des informations à UPS au sujet de quelqu’un par l’intermédiaire du Site Web et des Services, vous déclarez à UPS que vous avez l’autorité de fournir toutes ces informations et que vous avez fourni tout avis nécessaire et obtenu tout consentement nécessaire pour le traitement des informations envisagées par les Services que vous utilisez.

Politique de confidentialité

Tous les droits de propriété intellectuelle (la « Propriété intellectuelle ») attachés au Site Web et à son contenu (le « Contenu ») sont la propriété exclusive d’UPS, de ses sociétés liées ou de tiers. Le Contenu est protégé par la législation sur le droit d'auteur et par d'autres lois aux États-Unis et dans d'autres pays. Certains éléments du Site Web sont également protégés par les lois sur les signes commerciaux distinctifs, les secrets commerciaux et la concurrence déloyale et par d’autres lois, et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie. Tous les éléments graphiques, icônes et autres éléments personnalisés qui apparaissent sur le Site Web sont des marques de fabrique, des marques de service ou des signes commerciaux distinctifs (les « Marques ») d’UPS, de ses sociétés liées ou d’autres entités qui ont concédé à UPS le droit d’utiliser ces Marques, et ne peuvent être utilisés ou modifiés d’une quelconque manière sans l’accord écrit exprès d’UPS. Sauf autorisation expresse contraire des présentes Conditions d’utilisation, Vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, envoyer, transmettre, ou distribuer la Propriété intellectuelle du Site Web d’une quelconque manière, ou en créer des dérivés, sans l’autorisation écrite préalable d’UPS ou du tiers concerné. Sauf stipulation expresse des présentes, UPS ne Vous concède aucun droit, exprès ou implicite, sur la Propriété Intellectuelle d'UPS ou de tout tiers.

UPS Vous concède une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable, et révocable pour (a) accéder au Site Web et utiliser le Site Web, le Contenu et les Services uniquement de la manière indiquée par UPS, et (b) accéder aux services informatiques et services réseau UPS proposés sur le Site Web (les « Systèmes UPS »), et les utiliser uniquement de la manière expressément autorisée par UPS. Exception faite de la présente licence limitée, UPS ne concède aucun droit sur les Systèmes UPS, les informations ou les données disponibles par l’intermédiaire des Systèmes UPS (les « Informations »), ni sur le Contenu, les Services, le Site Web ou toute autre propriété d’UPS en Vous autorisant à accéder au Site Web. Excepté dans la mesure où la loi l'exige, et sauf stipulation expresse des présentes, aucune partie du Contenu et/ou des Informations ne peut faire l'objet d'opérations d'ingénierie inverse, ni être modifiée, reproduite, republiée, traduite dans une langue étrangère ou un langage informatique, retransmise sous quelque forme que ce soit ou par tout moyen, revendue ou redistribuée sans l'accord écrit préalable d'UPS. Vous ne pouvez fabriquer, vendre, proposer à la vente, modifier, reproduire, afficher, présenter publiquement, importer, distribuer, retransmettre ou autrement utiliser le Contenu d'une quelconque manière, sauf autorisation expresse d'UPS.

En plus des autres restrictions stipulées dans les présentes Conditions d'Utilisation, Vous convenez que :

1. Vous ne masquerez pas l’origine des informations transmises par l’intermédiaire du Site Web.
2. Vous ne diffuserez pas d’informations fausses ou trompeuses sur le Site Web.
3. Vous n’utiliserez pas et n’accéderez à aucun service, aucune information, aucune application, ni aucun logiciel disponible par l’intermédiaire du Site Web d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par UPS.
4. Vous n’introduirez et n’enverrez sur le Site Web aucune information contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement ou d’autres programmes informatiques conçus pour endommager, perturber, intercepter ou exproprier tout système, le Site Web ou les Informations, ou qui violent les droits de Propriété intellectuelle (définis ci-dessous) d’autrui.
5. Certaines zones du Site Web sont réservées aux clients UPS.
6. Il est interdit d’utiliser le Site Web ou les Systèmes UPS ou les Services, ou d’y accéder, d’une quelconque manière qui, de l’avis d’UPS, nuit à la performance ou au fonctionnement des Systèmes UPS, des Services ou du Site Web, ou qui porte atteinte à la capacité des parties autorisées à accéder aux Systèmes UPS, aux Services ou au Site Web.
7. Il est interdit d’utiliser des frames pour « encadrer » quelque partie que ce soit du Contenu ou des Informations, sans l’accord écrit exprès d’UPS.

Votre utilisation des Systèmes liés aux envois et des Informations et votre accès auxdits Systèmes et Informations sont soumis aux conditions suivantes :

1. Les « Systèmes liés aux envois » sont composés des Systèmes UPS qui sont utilisés pour fournir le suivi des colis, les délais de livraison, les adresses UPS, la validation d’adresse et d’autres fonctions et informations relatives à l’envoi de colis via UPS. Les Systèmes liés aux envois et les Informations obtenues par ces systèmes (« Informations sur les envois ») doivent être utilisés par Vous uniquement pour les colis que Vous avez expédiés ou qui Vous ont été expédiés ou qui ont été expédiés pour Votre compte, et à aucune autre fin.
2. Les Systèmes liés aux envois et les Informations sur les envois sont la propriété privée d’UPS. UPS Vous autorise à utiliser la fonction de suivi des Systèmes liés aux envois uniquement pour suivre les envois remis par ou pour Vous à UPS en vue de leur livraison, et à aucune autre fin. Sans limitation, Vous n’êtes pas autorisé à diffuser les Informations sur les envois sur quelque site Web que ce soit, ou à autrement reproduire, distribuer, copier, stocker, utiliser ou vendre les Informations sur les envois à des fins commerciales sans l’accord écrit exprès d’UPS. Ce service étant personnel, Votre droit d'utiliser les Systèmes liés aux envois et les Informations sur les envois est incessible. Tout accès ou utilisation allant à l’encontre de ces conditions n’est pas autorisé et strictement interdit.
3. Toute utilisation en association avec les Systèmes liés aux envois, de systèmes d’interrogation automatisés, de robots, ou d’outils, de programmes ou de scripts répétitifs de rassemblement et d’extraction de données, ou d’autres mécanismes dotés de fonctions similaires, est expressément interdite.

1. Liens sortants. Le Site Web peut contenir des liens renvoyant vers des Sites Web et des ressources de tiers (collectivement, les « Sites référencés »). Ces Sites Référencés sont fournis uniquement pour Vous servir et leur présence sur le Site Web ne signifie pas que UPS en approuve le contenu. UPS ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui concerne l'exactitude, la précision, la performance ou la qualité de tout contenu, logiciel, service ou application proposé sur tout Site Référencé. UPS ne répond pas de la disponibilité des Sites Référencés, ni du contenu ou des activités de tels sites. Si Vous décidez d'accéder à des Sites Référencés, Vous le faites à Vos propres risques. De plus, Votre utilisation des Sites Référencés est soumise à toutes politiques et conditions d'utilisation applicables, y compris, sans que cela soit limitatif, la politique de confidentialité du Site Référencé.
2. Liens entrants. Le renvoi vers toute page du Site Web autre que http://www.ups.com par un lien de type plain text est strictement interdit en l’absence d’un contrat séparé avec UPS. Il est interdit à tout Site Web ou autre système renvoyant par un lien vers http://www.ups.com ou vers toute page qui y est proposée (a) de reproduire du Contenu, (b) d’utiliser un navigateur ou un cadre autour du Contenu, (c) de sous-entendre d’une quelconque manière que UPS ou l’une quelconque de ses sociétés liées cautionne ledit site ou système ou ses produits, (d) de déformer tout état de fait, y compris sa relation avec UPS ou l’une quelconque de ses sociétés liées, (e) de présenter de fausses informations au sujet des produits ou des services UPS, et (f) d’utiliser tout logo ou marque d’UPS ou de l’une quelconque de ses sociétés liées sans l’autorisation écrite expresse d’UPS.

UPS n’accepte pas les idées, les concepts ou les techniques pour de nouveaux services ou produits par l’intermédiaire du Site Web (les « Commentaires »). Si de tels Commentaires sont reçus, Vous convenez (a) qu’ils ne seront pas considérés comme confidentiels ou exclusifs, (b) que UPS et ses sociétés liées ne sont aucunement dans l’obligation de garder ces informations confidentielles, et (c) que UPS aura le droit illimité, irrévocable, mondial et libre de redevance d’utiliser, de communiquer, de reproduire, de publier, d’afficher, de distribuer et d’exploiter ces Commentaires à sa guise.

Vous reconnaissez que UPS peut, à son entière discrétion, mettre un terme à Votre utilisation du Site Web, des Systèmes UPS, des Informations, des Services et du Contenu ou la suspendre à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à son entière discrétion, ce même si l’accès et l’utilisation continuent d’être autorisés à d’autres parties. Au moment de cette suspension ou de cet arrêt, Vous devez immédiatement (a) interrompre l’utilisation du Site Web, et (b) détruire toutes les copies que Vous avez faites de toute partie du Contenu. Tout accès au Site Web, aux Systèmes UPS, aux Informations ou aux Services après cet arrêt, cette suspension ou cette interruption constitue une infraction. De plus, Vous convenez que UPS ne sera pas responsable envers Vous ou tout tiers d’un arrêt ou d’une suspension de Votre accès au Site Web, aux Systèmes UPS, aux Informations et/ou aux Services.

UPS ne fait aucune déclaration quant aux résultats à attendre de l’utilisation du Site Web, des systèmes UPS, des services, des informations ou du contenu. Cette utilisation se fait à vos propres risques.

Le Site Web, les Systèmes UPS, les informations, les services et le contenu sont fournis « en l’état ». UPS, ses concédants de licence et ses fournisseurs, dans toute la mesure autorisée par la loi, excluent toutes garanties, qu’elles soient expresses ou implicites, prévues par la loi ou autres, y compris, sans que cela soit limitatif, les garanties implicites de qualité marchande, de non-violation des droits des tiers et d’adéquation à un usage particulier. UPS et ses sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité, la sécurité ou l’actualité du contenu, des informations ou des services fournis sur le Site Web ou les Systèmes UPS ou par leur intermédiaire. Aucune information obtenue par vous sur le site Web ne créera de garantie non expressément stipulée par UPS dans les présentes Conditions d’utilisation.

La limitation des garanties implicites n’étant pas autorisée dans certains territoires, les limitations et exclusions stipulées dans le présent article peuvent ne pas vous être applicables. Si vous agissez en tant que consommateur, les droits légaux auxquels vous ne pouvez renoncer, le cas échéant, ne sont pas affectés par les présentes stipulations. Vous convenez et reconnaissez que les limitations de responsabilité et exclusions de garantie stipulées dans les présentes Conditions d’utilisation sont justes et raisonnables.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable et dans la mesure où UPS est autrement déclaré responsable de tous dommages, UPS est responsable uniquement des dommages réels. Dans la mesure autorisée par la loi, UPS, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses fournisseurs ou tout tiers mentionné sur le Site Web ne seront en aucun cas responsables d’éventuels dommages accessoires, indirects, exemplaires, punitifs et consécutifs, d’un manque à gagner, ou de dommages résultant d’une perte de données ou d’une interruption d’activité résultant de l’utilisation du site Web ou de l’incapacité d’utiliser le Site Web, les Systèmes UPS, les informations, les services ou le contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, au titre de la responsabilité contractuelle ou délictuelle ou autrement, et que UPS ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure autorisée par la loi, les recours qui vous sont ouverts dans les présentes Conditions d’utilisation sont exclusifs et se limitent à ceux qui sont expressément stipulés dans les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez d’utiliser le Site Web en stricte conformité avec l’ensemble des lois, décisions judiciaires et réglementations applicables, d’une manière qui, du seul avis d’UPS, ne porte pas atteinte à la clientèle ou à la réputation d’UPS, et ne commettrez aucune action à la suite de laquelle UPS se trouverait en infraction avec des lois, des décisions ou des réglementations qui lui sont applicables.

UPS et le Site Web sont basés aux États-Unis. Les États-Unis et certains autres pays appliquent des restrictions à l'exportation des produits et des informations. Vous Vous engagez à respecter l'ensemble des restrictions applicables et à ne pas exporter ou réexporter le Contenu (y compris tout logiciel ou les Services) vers des pays ou des personnes faisant l'objet d'interdictions aux termes de la loi ou de la réglementation américaine sur les exportations ou d'autres lois ou réglementations applicables. Si Vous accédez au Contenu et téléchargez le Contenu (y compris tout logiciel ou les Services) ou les Informations, Vous garantissez que Vous ne Vous trouvez pas dans un pays où cette exportation est interdite ou n'êtes pas une personne physique ou morale à destination de laquelle cette exportation est interdite. Vous êtes seul responsable du respect des lois de Votre territoire et de toutes autres lois applicables concernant l'importation, l'exportation, ou la réexportation du Contenu (y compris tout logiciel ou les Services).

Exception faite des informations rétrospectives contenues dans les présentes, les affirmations qui sont faites dans le présent Site Web constituent des énoncés prospectifs aux termes de l’article 27A du Securities Act (loi sur les valeurs mobilières) de 1933 et de l’article 21E du Securities Exchange Act (loi sur la négociation des valeurs mobilières) de 1934. Ces énoncés prospectifs s'accompagnent de certains risques et incertitudes, y compris les affirmations relatives aux intentions, aux convictions ou aux attentes actuelles d'UPS et de sa direction en ce qui concerne les orientations stratégiques, les perspectives et les résultats futurs de la société. Les résultats réels peuvent différer sensiblement de ceux contenus dans les énoncés prospectifs du fait de certains facteurs, y compris la situation (notamment économique) des marchés sur lesquels nous sommes présents, notre environnement concurrentiel, les effets à long terme - réglementaires, économiques et autres - des événements du 11 septembre 2001, les grèves, les arrêts de travail et ralentissements de cadence, les réglementations gouvernementales, les augmentations du prix du kérosène et des carburants automobiles, les fluctuations cycliques et saisonnières de nos résultats d’exploitation, et les autres risques dont la société fait état dans ses déclarations déposées auprès de la Securities and Exchange Commission, lesquels sont intégrés dans les présentes par référence.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, vous convenez expressément que toute action découlant de votre utilisation du Site Web, des systèmes UPS, des informations, des services et du contenu, ou y afférent, sera intentée devant un tribunal d’état ou un tribunal fédéral du comté de Fulton, État de Géorgie, États-Unis d’Amérique, et vous renoncez expressément à invoquer pour le présent ou pour l’avenir toute exception d’incompétence. Vous convenez que toute réclamation ou toute action découlant de votre utilisation du Site Web, des systèmes UPS, des informations, des services et/ou du contenu doit être présentée dans un délai d’un (1) an à compter de sa survenance.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit substantiel interne de l'État de Géorgie, États-Unis d'Amérique, à l'exclusion (i) des règles de cet État en matière de conflits de lois, (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, (iii) de la Convention de 1974 sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, et (iv) du Protocole modifiant la Convention de 11 avril 1980, fait à Vienne le 1974.

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions d'Utilisation, ni aucun de vos droits ou obligations qui en découlent. Si l’une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation est déclarée nulle par un tribunal compétent, la nullité de cette clause n’affectera pas la validité des clauses restantes, lesquelles resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à l'une quelconque des présentes Conditions d'Utilisation ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou une renonciation définitive à cette condition ou à toute autre condition.

Vous pouvez conserver les présentes Conditions d’Utilisation sous forme écrite en les imprimant pour Vos archives, et Vous renoncez à toute autre exigence qu’elles soient constatées par un document écrit.

Sauf stipulation expresse d’un contrat de licence ou de service séparé ou d’un autre contrat écrit entre vous et UPS, du guide des services et tarifs et services UPS ou des tarifs UPS applicables, les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité du contrat entre vous et UPS en ce qui concerne l’utilisation du Site Web, des systèmes UPS, et de tout logiciel ou service, information et contenu s’y trouvant, et remplacent toutes discussions, communications, conversations et conventions concernant l’objet des présentes.

Les questions ou commentaires concernant le Site Web peuvent être adressés au Service Clients UPS.