Le présent Contrat de licence de l’Utilisateur final (le « Contrat ») est un accord juridique entre vous (l’« Utilisateur ») et UPS Market Driver, Inc. (« UPS ») lié à votre utilisation de l’Application UPS Mobile associée au présent Contrat (l’« Application UPS Mobile »). En cliquant sur le bouton « Accepter » ou en utilisant l’Application UPS Mobile, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent Contrat, ainsi que d’y être lié. Si vous n’acceptez pas d’être lié par cet Accord, vous ne serez pas en mesure d’utiliser l’application UPS Mobile et vous devez immédiatement quitter l’application UPS Mobile. Si la personne acceptant le présent Contrat le fait au nom d’un Utilisateur qui est une personne morale, la personne acceptant ce Contrat confirme qu’elle est autorisée à conclure ce Contrat au nom de l’Utilisateur et de le lier à ses conditions générales.

Si vous êtes un individu ou une personne morale au Brésil ou un individu agissant en qualité de consommateur dans l’une des juridictions répertoriées dans ce Programme 1, les conditions applicables suivantes pour cette juridiction spécifique s’appliqueront à l’utilisation que vous faites de l’application UPS MOBILE, et ces conditions doivent remplacer et contrôler, en cas de conflit ou d’incohérence, les autres dispositions de cet Accord.

1. LICENCE ET RESTRICTIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Par les présentes, UPS octroie à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable et gratuite pour utiliser l’Application UPS Mobile à des fins non commerciales sur tout appareil de l’Utilisateur qui fonctionne avec une plate-forme mobile qu’il détient ou contrôle (« Appareil mobile ») ; à condition que l’Utilisateur ne copie pas, ne reproduise pas, ne publie pas, ne mette pas à disposition du public ou ne distribue pas de copies de l’Application UPS Mobile ou n’utilise pas l’Application UPS Mobile en dehors du territoire autorisé. L’« utilisation non commerciale » désigne l’utilisation personnelle et l’utilisation à des fins commerciales internes. Dans un souci de clarté, la licence n’inclut aucun droit de copier, de reproduire, de publier, de rendre disponible au public ou de distribuer des copies de l’Application UPS Mobile, d’utiliser l’Application UPS Mobile au bénéfice d’un tiers ou de monétiser l’utilisation de l’Application UPS Mobile ou des services UPS disponibles via l’Application UPS Mobile. Certains services sont accessibles via l’Application UPS Mobile uniquement à l’aide de l’identifiant Utilisateur et du mot de passe du profil UPS. Sans limiter la généralité de ce qui précède, tout accès à l’application UPS Mobile ou aux services accessibles via cette application à l’aide d’appareils d’interrogation automatisés, de robots ou de collecte de données répétitives et d’outils d’extraction, de routines, de scripts ou d’autres mécanismes avec une fonctionnalité similaire est expressément interdit. L’Utilisateur accepte de ne pas associer, saisir ou charger sur ou par le biais d’une Application UPS Mobile tout virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou autre routine de programmation informatique, codage ou outil (i) qui vise à, ou est raisonnablement susceptible de, endommager, interférer, intercepter ou exproprier l’Application UPS Mobile ou tout autre système ou technologie détenu ou controlé par UPS ou (ii) qui viole les droits de propriété intellectuelle d’un autre.

UPS peut modifier l’application UPS Mobile à tout moment et pour quelque raison que ce soit et peut fournir des versions modifiées, mises à jour et mises à niveau de l’application UPS Mobile à l’Utilisateur à la discrétion d’UPS. Sauf si ces versions modifiées, mises à jour ou à niveau de l’application UPS MOBILE sont fournies avec des conditions de licence différentes, ces versions modifiées, mises à jour ou à niveau de l’application UPS MOBILE seront considérées comme l’application UPS MOBILE et l’utilisation faite par l’utilisateur sera ainsi soumise à cet Accord. Dans la mesure permise par la loi applicable, UPS peut mettre à jour les conditions du présent Contrat à tout moment et à sa seule discrétion, et l’Utilisateur accepte qu’il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les conditions mises à jour du présent Contrat, qui sont disponibles dans le menu Utilisateur de l’Application UPS Mobile ou sur www.ups.com, et toute utilisation de l’Application UPS Mobile après la publication de ces conditions mises à jour constituera l’acceptation par l’Utilisateur de ces conditions mises à jour.

Lorsqu’il utilise l’Application UPS Mobile, l’Utilisateur doit se conformer à toutes les conditions de tiers applicables. L’utilisation de l’Application UPS Mobile par l’Utilisateur ne doit pas violer les conditions de l’entente de services de données sans fil de l’Utilisateur pour l’Appareil mobile concerné ou tout accord avec l’Utilisateur concernant son utilisation de la plate-forme mobile applicable.

2. PLATEFORMES MOBILES

L’Application UPS Mobile doit uniquement être utilisée sur une plate-forme mobile autorisée (« Plate-forme mobile »). Les Plates-formes mobiles agréées sont iOS d’Apple Inc (« Apple ») et Android de Google Inc (« Google »).

Si vous utilisez l’Application UPS Mobile sur un Appareil mobile fonctionnant sur iOS, les conditions générales suivantes s’appliquent : Vous devez utiliser l’Application UPS Mobile uniquement sur votre Appareil mobile du moment que les règles d’utilisation définies dans les conditions d’utilisation des médias d’Apple autorisent l’utilisation d’un tel Appareil mobile. UPS, et non Apple, est seul responsable de l’Application UPS Mobile, y compris (i) toute réclamation de tiers selon laquelle l’Application UPS Mobile ou la possession et l’utilisation de l’Application UPS Mobile par l’Utilisateur violent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, pour lesquelles, entre UPS et Apple, UPS sera tenu seul responsable des actions d’enquête, de défense, de règlement et de décharge de toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle, (ii) toute information ou tout contenu reçu par le biais de l’Application UPS Mobile, et(iii) les services accessibles via l’Application UPS Mobile.

Si vous utilisez l’Application UPS Mobile sur un appareil mobile fonctionnant sur Android, les conditions générales suivantes s’appliquent : Nonobstant toute stipulation contraire du présent Contrat, si vous utilisez l’Application UPS Mobile sur un Appareil mobile fonctionnant sur Android, chaque Utilisateur reconnaît et accepte par les présentes que (i) l’Application UPS Mobile repose en partie sur une fonctionnalité fournie par Google (la « Fonctionnalité Google »), (ii) toutes les informations fournies par cet Utilisateur via l’Application UPS Mobile peuvent être partagées avec Google en fonction de l’utilisation faite par l’Utilisateur de la fonctionnalité Google et (iii) toutes ces informations doivent être traitées par Google en conformité avec la politique de confidentialité actuelle de Google (actuellement disponible sur https://www.google.com/policies/privacy, qui peut parfois être modifiée par Google) et (iv) Google n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’utilisation de l’Application UPS Mobile par l’Utilisateur en vertu du présent Contrat.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES ET RÉSILIATION

Le présent Contrat entrera en vigueur dès son acceptation par un Utilisateur en cliquant ci-dessous et il demeurera en vigueur et de plein effet par la suite jusqu’à ce qu’il soit résilié tel que prévu aux présentes (la « Durée »). L’utilisateur peut résilier cet Accord par commodité à tout moment en supprimant l’application UPS MOBILE de tous les appareils mobiles qu’il possède ou contrôle. UPS peut résilier le présent Contrat à sa convenance et à tout moment par notification écrite à l’autre partie à l’adresse électronique ou postale du profil UPS associé à l’Application UPS Mobile par l’Utilisateur. Nonobstant ce qui précède, en ce qui concerne tout Utilisateur, le présent Contrat peut être résilié sans qu’UPS doive prendre des mesures supplémentaires (1) en cas de violation par l’Utilisateur des paragraphes sur la « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » ou le « SUIVI » de ce Contrat (2) en cas de faillite de l’Utilisateur, de dépôt de bilan, de réorganisation corporative, de réhabilitation civile, de concordat, de liquidation spéciale ou d’une autre procédure d’insolvabilité concernant l’Utilisateur ou si l’Utilisateur doit avoir un liquidateur, un administrateur, un administrateur de faillite ou un liquidateur désigné ou doit passer une résolution de liquidation, ou si un tribunal doit rendre une ordonnance à cet effet ; ou (3) si l’Utilisateur est un associé dans un partenariat et le partenariat est dissout. Après résiliation du présent Contrat pour quelque motif que ce soit, toutes les licences accordées en vertu des présentes doivent immédiatement être résiliées et l’Utilisateur concerné doit immédiatement cesser et renoncer à tous les accès et à l’utilisation de l’Application UPS Mobile, et doit immédiatement effacer toutes les copies de l’Application UPS Mobile de ses Appareils mobiles. Les conditions définies dans les paragraphes suivants de cet Accord doivent subsister à la résiliation de cet Accord pour quelque raison que ce soit : « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » ; « TRAÇAGE » ; « INFORMATIONS REÇUES PAR UPS » ; « GARANTIE/EXONÉRATION DE GARANTIES » ; « LIMITES DE RESPONSABILITÉ » ; « CHOIX DU DROIT ET DE LA JURIDICTION », « CARACTÈRE EXÉCUTOIRE » et « INTÉGRALITÉ DU CONTRAT/TIERCE PARTIE BÉNÉFICIAIRE ».

4. MODIFICATIONS DES SERVICES ACCESSIBLES, SUSPENSION ET RÉSILIATION DES DROITS

UPS peut à tout moment modifier, mettre à jour ou résilier un service (par ex. le suivi ou l’envoi) pouvant être accessible via l’Application UPS Mobile, y compris mais sans s’y limiter, pour améliorer un service ou sa fonctionnalité ; ajouter ou supprimer l’accès à un service ; améliorer la facilité d’utilisation pour l’Utilisateur ou UPS ; corriger une erreur ou un bogue ; éviter ou interrompre un accès dangereux ou inapproprié aux services ; éviter ou interrompre l’utilisation non autorisée de services UPS ; se conformer à la demande d’un fournisseur de plate-forme mobile ou d’un gouvernement ; ou se conformer à une loi ou un ordre judiciaire.

UPS peut suspendre ou résilier les droits de l’Utilisateur afférents à l’Application UPS Mobile ou aux services UPS accessibles par le biais de l’Application UPS Mobile, à la seule discrétion d’UPS, y compris et sans restriction, si une version plus récente de l’Application UPS Mobile ou d’un service connexe est disponible ; afin d’améliorer l’Application UPS Mobile, un service ou une fonctionnalité connexe ; afin d’ajouter ou de supprimer l’accès à un service accessible par l’Application UPS Mobile ; afin d’améliorer la facilité d’utilisation pour l’Utilisateur ou UPS ; afin de corriger une erreur ou un bogue ; afin d’empêcher ou de faire cesser un accès préjudiciable ou inapproprié à l’Application UPS Mobile ou à un service connexe ; d’empêcher ou faire cesser l’utilisation non autorisée de l’Application UPS Mobile ou d’un service connexe ; afin de se conformer à la requête d’un fournisseur de plate-forme ou d’une autorité publique ; ou afin de se conformer à une loi ou à une ordonnance judiciaire.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît qu’UPS et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts de l’application UPS Mobile et qu’UPS détient tous les droits, titres et intérêts sur tout le contenu disponible via l’application UPS Mobile, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle. « Droits de propriété intellectuelle » signifie (i) tous les brevets, demandes de brevet, certificats d’invention et toutes les suites, suites partielles, extensions, renouvellements, divisions, rééditions ou nouveaux examens s’y rapportant ; (ii) tous les droits moraux et droits d’auteur de tout travail d’écriture ou d’un autre travail reconnu par une loi étrangère ou nationale, un droit juridique ou commun ou autre, y compris tous les enregistrements et demandes de droits d’auteur, ainsi que leur renouvellement ou extension et tous les droits en découlant ; (iii) toutes les marques commerciales, marques de services, noms commerciaux et habillage commercial déposés ou non, et la bonne volonté s’y rattachant ; (iv) tous les droits de l’ensemble des secrets commerciaux, le savoir-faire et les informations confidentielles ; et (v) les autres droits de propriété intellectuelle pouvant être protégés par des lois ou des conventions internationales dans le monde. L’utilisateur accepte de ne pas supprimer, occulter ou modifier les droits d’auteurs, une marque déposée ou d’autres mentions de droits de propriété contenus dans ou pouvant être accessibles avec ou depuis l’application UPS MOBILE. À l’exception de ce qui est défini ci-dessous dans la section intitulée « LOGICIEL TIERS », l’utilisateur accepte également de ne pas modifier, adapter, traduire, préparer des travaux dérivés, transmettre, décompiler, faire l’ingénierie inverse, désassembler ou tenter de déterminer le code source de toute partie de l’application UPS Mobile. Sans limiter la généralité de ce qui précède, dans ces juridictions où la loi octroie à l’Utilisateur le droit, auquel l’Utilisateur ne peut pas renoncer, de traduire, de décompiler, de faire l’ingénierie inverse ou de désassembler l’Application UPS Mobile, et dans la mesure requise par la loi applicable, cet Utilisateur peut exercer ces droits de traduire, de décompiler, de faire l’ingénierie inverse ou de désassembler dans la mesure nécessaire à l’interopérabilité de l’Application UPS Mobile avec un programme créé de manière indépendante, mais les droits précisés ci-dessus sont accordés uniquement dans le cas où les informations nécessaires à l’interopérabilité de l’Application UPS Mobile avec un programme créé de manière indépendante n’ont pas été mises à disposition pour l’Utilisateur par UPS dans un délai raisonnable sur demande écrite de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit limiter une telle décompilation à ce qui précède et aux parties de l’Application UPS Mobile nécessaires à l’interopérabilité.

6. LOGICIEL TIERS

L’Application UPS Mobile inclut les applications logicielles de tiers suivantes :

• ML Kit Scanner et l’API Google Places, chacune d’entre elles étant distribuées sous la licence Apache, version 2,0, disponible sur https://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.

Si vous utilisez l’application UPS Mobile sur un appareil mobile fonctionnant sur iOS, l’application UPS Mobile peut inclure les applications logicielles de tiers suivantes :

• Lottie for iOS, Mixpanel (Copyright (c) 2018 Mixpanel, Inc.) qui est distribuée sous la licence Apache, Version 2,0, disponible sur https://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.

Si vous utilisez l’application UPS Mobile sur un appareil mobile fonctionnant sur Android, l’application UPS Mobile peut inclure les applications logicielles de tiers suivantes :

• Appmatus/Certificate Transparency, Bumptech – Glide, Coil, FasterXML – Jackson, Google Dagger, Google ZXing, Install Referrer for Play Store, Lottie Animation et Square, qui sont distribuées sous la licence Apache, version 2,0, disponible sur https://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.
• Dionsegijn Konfetti Animation, Jsoup et Mockito, qui sont distribuées sous licence MIT, disponible sur https://opensource.org/licenses/MIT.

7. SUIVI

L’Application UPS Mobile donne accès à un service d’informations UPS qui permet à l’Utilisateur de suivre les envois. Les systèmes UPS de suivi des colis accessibles via l’Application UPS Mobile (les « Systèmes de suivi ») et toutes les informations d’expédition UPS, y compris les informations de suivi obtenues via cette application (les « Informations ») sont la propriété privée d’UPS. UPS autorise chaque Utilisateur à utiliser les Systèmes de suivi uniquement pour les envois remis par ou pour l’Utilisateur à UPS en vue de leur livraison, et à aucune autre fin. Sans limitation, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à diffuser les informations sur ou via tout site internet, application ou à reproduire, distribuer, copier, stocker, utiliser ou vendre les Informations à des fins commerciales sans l’accord écrit exprès d’UPS. L’accès aux Systèmes de suivi est un service personnel ; par conséquent le droit d’un Utilisateur à utiliser les Systèmes de traçage ou les Informations n’est pas cessible. Tout accès ou utilisation des Systèmes de suivi ou de la fonctionnalité de l’Application UPS Mobile permettant d’accéder aux Systèmes de suivi qui n’est pas conforme à ce paragraphe n’est pas autorisé et strictement interdit.

8. DONNÉES D’UTILISATION

UPS peut mesurer l’utilisation de plusieurs fonctionnalités disponibles via l’application UPS Mobile. UPS partage ces informations avec ses filiales et fournisseurs de services tiers, et UPS, ses filiales et fournisseurs de services tiers utilisent ces informations conformément à la Politique de confidentialité d’UPS. Spécifiquement, UPS ainsi que ses filiales et fournisseurs de services tiers utilisent ces informations pour déterminer la popularité de l’application UPS MOBILE et l’améliorer ainsi que les services disponibles via celle-ci. Pour améliorer les services, UPS les met à disposition des utilisateurs. En cliquant sur le bouton « Accepter » ci-dessous ou en utilisant l’Application mobile UPS, l’Utilisateur consent à ce qu’UPS mesure, collecte, traite, transfère, stocke, divulgue et utilise les données d’utilisation de l’Utilisateur, dans tous les cas conformément au présent paragraphe. Si l’utilisateur ne souhaite pas que son utilisation soit mesurée, il ne doit pas installer l’application UPS MOBILE sur son appareil mobile, et s’il ne souhaite plus que son utilisation soit mesurée après avoir installé l’application UPS mobile, il doit supprimer cette application de son appareil mobile.

9. INFORMATIONS REÇUES PAR UPS

Toutes les informations que l’Utilisateur fournit à UPS par le biais de l’Application UPS Mobile ou mesurées par UPS conformément à la section « DONNÉES D’UTILISATION » ci-dessus doivent être traitées par UPS conformément à la Politique de confidentialité d’UPS actuelle, qui peut être consulté sur www.ups.com. En cliquant pour accepter les conditions du présent Contrat dans l’Application UPS Mobile ou en utilisant l’Application UPS Mobile, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations par UPS conformément à l’Avis de confidentialité UPS. Veuillez lire cette politique et imprimer une copie pour vos archives. Si l’Utilisateur supprime l’Application UPS Mobile de son Appareil mobile ou si le présent Contrat est résilié, UPS peut continuer à utiliser les informations précédemment fournies par l’Utilisateur à UPS via l’Application UPS Mobile ou précédemment mesurées par UPS conformément à la section « DONNÉES D’UTILISATION » ci-dessus, pour chaque cas conforme aux dispositions en vigueur du présent Contrat et de la Politique de confidentialité d’UPS alors en vigueur.

10. ASSISTANCE ET MAINTENANCE

UPS n’est pas obligé, et l’utilisateur reconnaît que le fournisseur de la plateforme mobile (par ex. Apple, Google) n’est pas obligé de fournir des services d’assistance et de maintenance à l’utilisateur en lien avec l’application UPS Mobile. Toute réclamation liée à l’application UPS Mobile peut être adressée à United Parcel Service, Relations clients, 55 Glenlake Parkway, Atlanta, Georgia 30328, 1-800-742-5877, customer.service@ups.com.

11. LOIS SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur des États-Unis (« Lois régissant le contrôle des exportations et les sanctions ») et autres liées à l’exportation, à la réexportation ou au transbordement de l’Application UPS Mobile. L’Utilisateur s’abstiendra d’exporter, de réexporter, de transmettre ou de faire exporter, réexporter ou transmettre, directement ou indirectement, vers un pays, une personne physique, une société ou une entité vers lequel ladite exportation, réexportation, transmission ou utilisation est interdite par les Lois régissant le contrôle des exportations et les sanctions. L’Utilisateur déclare et garantit que l’exportation, la réexportation, la transmission ou l’utilisation de l’Application UPS Mobile sera limitée au Territoire Autorisé ou à l’intérieur de celui-ci.

12. UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

L’Application UPS Mobile est un « produit commercial » tel que défini à l’article 48 du C.F.R. 2,101 (août 2023), composé d’un « logiciel informatique commercial » et de « documentation de logiciel informatique commercial » tels que lesdits termes sont définis à l’article 48 du C.F.R. 12,212 (nov. 2007). Tout service accessible via l’Application UPS Mobile est un « service commercial », tel que ce terme est défini dans l’article 48 du C.F.R. 2,101 (août 2023). Conformément aux codes des réglementations fédérales 48 C.F.R. 12,212 et 48 C.F.R. 227,7202-1 via le 227,7202-4 (mars 2023) (ou une disposition équivalente, par ex. des suppléments de plusieurs agences gouvernementales des États-Unis, le cas échéant), tout Utilisateur qui est un Utilisateur final du gouvernement des États-Unis acquiert l’Application UPS Mobile uniquement avec les droits définis par les présentes.

13. GARANTIE/EXCLUSION DE GARANTIES

PAR LES PRÉSENTES, L’UTILISATEUR REPRÉSENTE ET GARANTIT (I) QU’IL N’EST PAS SITUÉ DANS UN PAYS (I) SOUMIS À UN EMBARGO DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN, OU (II) QUI A ÉTÉ DÉSIGNÉ PAR LE GOUVERNEMENT AMÉRICAIN COMME UN PAYS « SOUTENANT LE TERRORISME » OU (III) SE SITUE EN DEHORS DU TERRITOIRE AUTORISÉ ; ET (II) QU’IL NE FIGURE SUR AUCUNE LISTE DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN CONCERNANT LES PARTIES SOUMISES À INTERDICTION OU RESTRICTION.

SI L’UTILISATEUR EST UN INDIVIDU AGISSANT EN QUALITÉ DE CLIENT, IL PEUT DISPOSER DE CERTAINS DROITS STATUAIRES NE POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE RENONCIATION, ET CES DROITS STATUAIRES NE SONT PAS AFFECTÉS PAR LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE. PAR LES PRÉSENTES, L’UTILISATEUR CONVIENT ET RECONNAÎT QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION UPS MOBILE SE FAIT ENTIÈREMENT À SES RISQUES. L’APPLICATION UPS MOBILE EST FOURNIE GRATUITEMENT « TELLE QUELLE » SANS GARANTIE NI ENGAGEMENT D’AUCUNE SORTE. TOUTES LES GARANTIES OU ENGAGEMENTS EXPLICITES, TACITES ET STATUAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU ENGAGEMENTS DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU À L’ÉCHANTILLON, AU TITRE, À LA MARCHANDISE, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA PRÉCISION, À LA CONFIANCE, À L’ACCESSIBILITÉ ET À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D’AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ SONT EXPRESSÉMENT EXCLUS PAR UPS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. UPS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, DE DÉLAIS, DE MAINTENANCE ET DE COMPÉTENCES, DE CONTENU OU DE PERFORMANCES DE L’APPLICATION UPS MOBILE, ET TOUTE GARANTIE OU ENGAGEMENT EST EXPRESSÉMENT EXCLU PAR UPS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS DE LIMITATION SUR LES GARANTIES TACITES, AINSI LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE CETTE SECTION PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À CHAQUE UTILISATEUR. CET ACCORD DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES À L’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR POURRAIT ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À UNE AUTRE. L’UTILISATEUR CONVIENT ET RECONNAÎT QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIE STIPULÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD SONT JUSTES ET RAISONNABLES. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE LE FOURNISSEUR DE LA PLATE-FORME MOBILE (PAR EX. APPLE, GOOGLE) N’A AUCUNE OBLIGATION DE GARANTIE CONCERNANT L’APPLICATION UPS MOBILE.

OUTRE LE TEXTE QUI PRÉCÈDE, DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LE PRÉSENT CONTRAT PEUT DONNER DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES À L’UTILISATEUR. SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L’AUTORISE, UPS N’EXCLUT PAS, NE LIMITE PAS OU NE SUSPEND PAS LES DROITS LÉGAUX QUE L’UTILISATEUR PEUT AVOIR DANS DE TELLES JURIDICTIONS. AFIN DE CONNAÎTRE L’INTÉGRALITÉ DES DROITS DE L’UTILISATEUR, CE-DERNIER DOIT CONSULTER LES LOIS DE SA JURIDICTION.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SI L’UTILISATEUR EST UN INDIVIDU AGISSANT EN QUALITÉ DE CLIENT OU LORSQUE LES LOIS APPLICABLES L’IMPOSENT, L’UTILISATEUR PEUT DISPOSER DE CERTAINS DROITS STATUAIRES NE POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE RENONCIATION, ET CES DROITS STATUAIRES NE SONT PAS AFFECTÉS PAR CE QUI SUIT. NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, DANS LES LIMITES DE LA LOI EN VIGUEUR, UPS NE SERA TENUE RESPONSABLE POUR AUCUN UTILISATEUR OU TIERS, EN CAS DE DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, PUNITIF, MULTIPLE, ACCIDENTEL OU SPÉCIAL, DE PERTE DE PROFITS, DE PERTE DE DONNÉES OU D’UTILISATION DE DONNÉES, DE PERTE D’ÉCONOMIES OU DE COÛTS LIÉS À L’APPROVISIONNEMENT DE BIENS ENGENDRÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT, EN RAISON D’UNE VIOLATION DU CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION UPS MOBILE OU MÊME SI UPS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES SE PRODUISENT. DANS LES LIMITES DES LOIS EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS UPS NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE (DIRECT OU INDIRECT), PÉNALITÉ OU PERTE, QUELQUE SOIT LA FORME D’ACTION OU DE RÉCLAMATION, QUE CE SOIT EN TERMES DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), OU TOUT TYPE QUI DÉPASSE, DANS SA TOTALITÉ, MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (1 000 $), TOUTE DEMANDE DE RÉPARATIONS EN EXCÈS EST ALORS ANNULÉE PAR LES PRÉSENTES PAR CHAQUE UTILISATEUR. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LE FOURNISSEUR DE LA PLATE-FORME MOBILE (PAR EX. APPLE, GOOGLE) NE SERA PAS RESPONSABLE DE L’UTILISATEUR EN CAS DE RÉCLAMATIONS, PERTES, RESPONSABILITÉS, COÛTS OU DÉPENSES ATTRIBUÉS À UNE DÉFAILLANCE DE, OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION UPS MOBILE. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ MENTIONNÉES CI-DESSUS SONT APPLICABLES UNIQUEMENT DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LES LOIS EN VIGUEUR DANS LE CAS D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE D’UPS OU DANS LE CAS D’UNE BLESSURE CORPORELLE OU DE MORT OU CONCERNANT TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI N’EST PAS EXCLUE OU LIMITÉE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.

SI VOUS UTILISEZ L’APPLICATION UPS MOBILE SUR UN APPAREIL MOBILE FONCTIONNANT SUR IOS, ENTRE UPS ET APPLE, MAIS QUI EST SOUMIS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES ET AUX LIMITATIONS DU PRÉSENT CONTRAT, APPLE NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE L’UTILISATEUR EN CAS DE RÉCLAMATION LIÉE À L’APPLICATION UPS MOBILE OU À LA POSSESSION DE L’UTILISATEUR ET/OU À L’UTILISATION DE L’APPLICATION UPS MOBILE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER AUX (I) RÉCLAMATIONS DE RESPONSABILITÉ DES PRODUITS ; (II) TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AU MANQUEMENT DE L’APPLICATION UPS MOBILE À SE CONFORMER AUX EXIGENCES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES ; (III) AUX RÉCLAMATIONS SURVENANT DANS LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR OU UNE RÉGLEMENTATION SIMILAIRE ; ET (IV) AUX RÉCLAMATIONS RELEVANT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LES LOIS EN VIGUEUR.

15. CHOIX DE LA LOI ET DU TRIBUNAL COMPÉTENT

Dans les limites autorisées par les lois applicables, cet Accord doit être régi par et interprété en vertu des lois de l’état de Géorgie aux États-Unis sauf (1) son conflit de principes de loi ; (2) la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ; (3) la Convention de 1974 sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises ; et (4) le Protocole portant modification de la Convention de 1974, fait à Vienne le 11 avril 1980. Dans les limites autorisées par les lois applicables, les parties déclarent qu’elles ont exigé que cet Accord et tous les documents s’y rapportant, présents ou futurs, soient uniquement rédigés en anglais. Dans les limites autorisées par les lois applicables, en cas de divergences et/ou d’incohérences entre la version anglaise et la version traduite, la version anglaise prévaut. Dans les limites autorisées par les lois applicables et conformément à la conclusion valide d’un accord liant les parties, la langue régissant ce contrat est l’anglais et les traductions sont fournies à titre informatif uniquement. Dans les limites autorisées par les lois applicables, toutes les correspondances et communications entre les utilisateurs et UPS dans le cadre de cet Accord doivent se faire en anglais.

Dans les limites autorisées par les lois applicables, toute controverse ou tout différend découlant de ou lié au présent Contrat et les transactions envisagées par les présentes ou une violation de celui-ci doit être résolu par un arbitrage mené en accord avec les règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (l’Association américaine d’arbitrage - [« AAA »]) et le jugement de la décision rendue par le tribunal arbitral peut être inscrit dans un tribunal ayant compétence en la matière. Le tribunal d’arbitrage sera composé d’un arbitre unique accepté mutuellement par les parties, ou en l’absence d’un tel accord dans un délai de trente (30) jours civils à partir de la première mention du litige à l’AAA, désigné par l’AAA. Le lieu d’arbitrage doit être à Atlanta, Géorgie, États-Unis. Toutes les procédures et conclusions d’arbitrage ainsi que la décision arbitrale doivent être en anglais. La décision arbitrale doit être définitive et obligatoire. Les Parties renoncent au droit d’appel quant à la décision arbitrale, dans la mesure où cette renonciation est conforme à la loi. Chaque partie conserve le droit de demander une assistance judiciaire : (a) pour exiger un arbitrage ; (b) pour obtenir des mesures de protection provisoires avant ou pendant l’arbitrage ; (c) pour demander une injonction dans les tribunaux de toute juridiction pouvant être nécessaire et appropriée pour protéger la divulgation non autorisée de ses informations exclusives et confidentielles, et (d) pour appliquer la décision de l’arbitre, y compris la décision finale.

16. TAXES

L’utilisateur accepte d’être responsable de toutes les taxes, devoirs, tarifs et cotisations de toute valeur en lien avec cet Accord.

17. APPLICATION

Si pour une raison quelconque, un tribunal de la juridiction compétente juge qu’une disposition ou qu’une partie de cet Accord n’est pas applicable, le reste du présent accord demeurera pleinement applicable, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

18. CLAUSE DE RENONCIATION

Toute renonciation d’une disposition de cet Accord sera valide uniquement si elle est formulée par écrit et signée par ou au nom d’UPS.

19. ACCORD COMPLET/TIERS BÉNÉFICIAIRE

Cet accord constitue l’unique accord complet entre les parties en lien avec le sujet traité et remplace et annule tous les accords, engagements, ententes, contrats ou déclarations précédents ou simultanés de tout type signés par les parties ou l’une d’elles qu’ils soient oraux ou écrits (et, s’ils sont écrits, s’ils sont à l’état de brouillon ou non) en ce qui concerne le sujet traité. Chaque partie reconnaît qu’elle ne repose pas sur les déclarations, garanties ou représentations données ou faites par l’une d’elles concernant le sujet de cet accord, sauf celles expressément définies dans cet Accord, et qu’elle ne dispose pas de droits ou recours quant au sujet traité autrement que dans le cadre de cet Accord, si ce n’est dans la mesure où ils découlent d’une fraude ou d’une représentation frauduleuse d’une autre partie. Aucune variation de cet Accord ne sera valide, sauf si elle est formulée par écrit et signée par ou au nom d’UPS.

Si vous utilisez l’application UPS MOBILE sur un appareil mobile fonctionnant sur iOS, Apple est un tiers bénéficiaire de cet Accord et peut appliquer cet accord contre l’utilisateur en tant que tiers bénéficiaire. Soumise au droit d’Apple d’appliquer cet accord en tant que tiers bénéficiaire, une personne qui n’est pas une partie de cet Accord ne dispose d’aucun droit dans le cadre des lois applicables (y compris, mais sans s’y limiter au Contrat (Droits des parties tierces) de l’ordonnance de Hong Kong) pour appliquer les conditions de cet Accord. Malgré le fait que toute condition de cet Accord peut être ou peut devenir applicable par un autre tiers (y compris Apple, si vous utilisez l’application UPS Mobile sur un appareil mobile fonctionnant sous iOS), les conditions générales de cet Accord peuvent varier, être amendées ou modifiées, ou cet Accord peut être abrogé, suspendu, annulé ou résilié par une entente écrite signée par ou au nom d’UPS, dans chaque cas sans le consentement de ce tiers.

20. TERRITOIRE AUTORISÉ

Tel qu’utilisé dans les présentes, le terme « Territoire autorisé » désigne tous les pays et territoires dans lesquels UPS fournit un service d’enlèvement et de livraison de colis.

21. INFORMATIONS SUR LE BUREAU LOCAL UPS

Le bureau local UPS et les coordonnées associées sont disponibles pour chaque juridiction au sein du Territoire Autorisé ; pour accéder au bureau local et aux coordonnées (1), rendez-vous sur la page Mondiale et suivez les instructions pour localiser une succursale UPS dans votre juridiction, ou (2) suivez le menu Utilisateur dans l’Application UPS Mobile pour localiser une succursale UPS dans votre région. Le cas échéant, ces informations peuvent inclure des noms d’entités locales, des adresses physiques et postales, des numéros de téléphone, des numéros de fax, des adresses électroniques, des représentants désignés, des numéros de TVA, des détails de registres commerciaux ainsi que les numéros d’enregistrement associés.

PROGRAMME 1 - CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA JURIDICTION

Si vous êtes un individu ou une personne morale au Brésil ou un individu agissant en qualité de consommateur dans l’une des juridictions répertoriées dans ce Programme 1, les conditions applicables suivantes pour cette juridiction spécifique s’appliqueront à l’utilisation que vous faites de l’application UPS Mobile, et ces conditions doivent remplacer et contrôler, en cas de conflit ou d’incohérence, les autres dispositions de cet Accord. Toutes les conditions de cet accord qui ne sont pas spécialement modifiées par les conditions applicables spécifiques à la juridiction dans ce Programme 1 demeurent inchangées et entièrement en vigueur.

Brésil

13. Limitation de responsabilité. La phrase suivante est par les présentes ajoutée à la fin du premier paragraphe de la section :

« NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, ET SAUF DANS LES CAS OÙ LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EST EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LA LOI, SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR VOUS POUVEZ OBTENIR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, Y COMPRIS PÉCUNIAIRES ET MORAUX ».

14. Choix de la loi et du tribunal compétent. Les phrases suivantes sont par les présentes ajoutées à la fin de la section :

« Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un utilisateur commercial, vous pouvez choisir un tribunal brésilien local comme lieu d’arbitrage. Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un individu agissant en qualité de consommateur, vous pouvez choisir de résoudre le litige dans un tribunal brésilien. »

Brasil

13. Limitação de Responsabilidade. É adicionada a seguinte frase ao final do primeiro parágrafo da Secção:

“NÃO OBSTANTE O ANTERIORMENTE REFERIDO E SALVO EM SITUAÇÕES ONDE O LIMITE DE RESPONSABILIDADE É EXPRESSAMENTE PERMITIDO POR LEI, CASO SEJA UM CONSUMIDOR, PODE RECUPERAR A REPARAÇÃO TOTAL DO DANO, INCLUINDO OS DANOS PECUNIÁRIOS E/OU MORAIS.”

14. Escolha da legislação e foro. São adicionadas as seguintes frases ao final da Secção:

“Não obstante o anteriormente referido, caso seja um utilizador empresarial, pode selecionar um foro local brasileiro, como local de arbitragem. Não obstante o anteriormente referido, caso o utilizador seja um indivíduo a agir ou a transacionar como um consumidor, pode optar por resolver a disputa num tribunal brasileiro.”

Canada

14. Choix de la loi et du tribunal compétent. La phrase suivante est par les présentes ajoutée après la deuxième phrase :

“Les parties déclarent qu’elles exigent que cette entente et tous les documents y afférents, soit pour le présent ou l’avenir, soient rédigés en langue anglaise seulement.”

Canada

14. Choix de la loi applicable et du tribunal compétent. La phrase suivante est par les présentes ajoutée après la seconde phrase :

« Les parties déclarent qu’elles exigent que cette entente et tous les documents y afférents, soit pour le présent ou l’avenir, soient rédigés en langue anglaise seulement. »

Colombie

8. Données d’utilisation. La clause suivante est par les présentes ajoutée à la fin de la quatrième phrase de la section :

« , y compris le transfert d’informations d’UPS à ses filiales et fournisseurs de services tiers pour les objectifs décrits. »

Colombie

8. Datos sobre el uso. La siguiente cláusula se agrega después del final de la cuarta oración de la Sección:

“, incluida la transferencia de información de UPS a sus empresas filiales y proveedores de servicios de terceros para los fines descritos.”

Maroc

Préambule. Les changements suivants sont par les présentes apportés au préambule :

1. Dans la deuxième phrase, le mot « ou » est par les présentes supprimé et replacé par « et ».
2. Dans la deuxième phrase, la clause « une fois installée sur votre appareil » est par les présentes ajoutée immédiatement après le mot « Application ».
3. La phrase suivante est ajoutée par les présentes à la fin du préambule :
   « L’utilisateur accepte expressément que l’application UPS Mobile puisse être utilisée comme un moyen électronique d’échanger des informations contractuelles et juridiques. »

9. Informations reçues par UPS. Les changements suivants sont faits par les présentes dans la section :

1. Dans la deuxième phrase, le mot « ou » est par les présentes supprimé et replacé par « et ».
2. La dernière phrase est supprimée par les présentes.

المغرب

الديباجة يتم إدخال التغييرات التالية على الديباجة:

أ. في الجملة الثانية، يتم حذف كلمة "أو" وتحل محلها "و".

ب. في الجملة الثانية، تتم إضافة العبارة "بمجرد تثبيته على جهازك" مباشرة بعد كلمة "التطبيق".

ج. يضاف هنا الجملة التالية إلى نهاية الديباجة:

"يوافق المُستخدم صراحة على أنه يمكن استخدام تطبيق UPS Mobile كوسيلة إلكترونية لتبادل المعلومات التعاقدية والقانونية".

9. المعلومات المُستلمة من قبل UPS يتم إدخال التغييرات التالية على القسم:

أ. في الجملة الثانية، يتم حذف كلمة "أو" وتحل محلها "و".

ب. يتم حذف الجملة الأخيرة بموجب ذلك.

Maroc

Préambule. Les changements suivants sont par les présentes apportés au Préambule:

1. Dans la seconde phrase, le terme « ou » est par les présentes supprimé et remplacé par « et ».
2. Dans la seconde phrase, la clause « une fois qu’elle est installée sur votre appareil » est par les présentes ajoutée immédiatement après le terme « Application ».
3. La phrase suivante est par les présentes ajoutée à la fin du Préambule :
   « L’utilisateur reconnait expressément que l’Application Mobile UPS pourra être utilisée comme un moyen électronique d’échanger des informations contractuelles et légales. »

9. Informations reçues par UPS. Les changements suivants sont par les présentes apportés à la Section:

1. Dans la seconde phrase, le terme « ou » est par les présentes supprimé et remplacé par « et ».
2. La dernière phrase est par les présentes supprimée.

Nigeria

9. Informations reçues par UPS. La phrase suivante est par les présentes ajoutée à la fin de la section :

« Si vous êtes une entité corporative, par les présentes vous confirmez que vous avez obtenu le consentement de vos employés et dirigeants de collecter leurs données personnelles. »