Formulaires requis pour expédier à l’international

La facture commerciale est le document principal utilisé pour contrôler et estimer les importations ainsi que pour déterminer les droits de douane d'une l’expédition. Elle est obligatoire pour toutes les expéditions ne contenant pas de documents. Notre outil d’expédition vous aidera à remplir votre facture commerciale pendant que vous créez votre étiquette d’expédition. Il est essentiel de fournir des informations exactes et précises afin d’éviter tout retard en douanes.

Le formulaire doit inclure les éléments suivants :

• Numéro EORI (Economic Operators Registration and Identity) le cas échéant.
• Nom et adresse complète de l’expéditeur et du destinataire.
• Numéros de téléphone de l’expéditeur et du destinataire.
• Conditions de vente (Incoterm).
• Les motifs de l'exportation.
• Une description complète de l’article.
• Désignation de l’article.
• Utilisation de l’article.
• Codes tarifaires harmonisés, si connus. Vous pouvez consulter vos codes tarifaires ici.
• Pays ou territoire d’origine (lieu de fabrication) pour chaque article.
• Le nombre d’unités, la valeur unitaire et la valeur totale (prix d’achat) de chaque article.
• Le nombre de colis et leur poids total.
• Date et signature de l´expéditeur.

Si l’expédition n’a pas de valeur commerciale, une juste valeur marchande doit être fournie.

Besoin d’aide pour remplir votre facture commerciale ? Nous avons créé un guide pour vous aider à chaque étape.

Une liste de colisage est un document facultatif qui permet aux expéditeurs de donner des informations spécifiques au contenu d’une expédition. Une liste de colisage peut sembler semblable à une facture commerciale, mais il ne s’agit pas du même document. Une liste de colisage ne peut pas remplacer une facture commerciale. Pourquoi ?  Ce document n’est pas utilisé par les douanes pour déterminer les droits et frais associés à l’expédition.

Sans informations à propos des coûts ou de la valeur des composants d’une expédition, une liste de colisage peut tout de même s’avérer utile. Par exemple, les listes de colisage sont utilisées lorsque les articles d’une expédition sont transmis à un tiers, comme un client ou un fournisseur.

Un certificat d’origine est un document qui vérifie le pays de fabrication des articles expédiés. L’origine et la destination d’un article déterminent si un certificat est exigé. Les motifs d’exigences peuvent être liés à des accords commerciaux établis, des droits de douane variables et des traitements en douane préférentiels dépendant de l’origine des marchandises.

Les règles relatives aux exigences de certificat changent fréquemment. Assurez-vous de vérifier les exigences qui s’appliquent à votre situation avant l’expédition.