Expéditions internationales pour les entreprises

Vous devrez peut-être vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA dans le pays de l’UE dans lequel vous effectuez des ventes. (Inscrivez-vous ici sur le site Web de la Commission européenne.)

Si vous vendez à des clients dans plusieurs pays de l’UE, il sera peut-être plus rapide de vous inscrire pour obtenir un numéro IOSS (Import One-Stop Shop). Le numéro IOSS a été créé pour simplifier les processus de déclaration et de paiement de la TVA pour les ventes de produits importés d’une valeur inférieure à 150 €.

Si vous disposez d'un numéro IOSS (Import One Stop Shop) valide dans l'UE, nous pouvons enregistrer ce dernier dans nos systèmes d'expédition UPS afin que nous n'ayez pas à nous le fournir à chaque envoi. Pour ce faire, veuillez remplir et renvoyer cette procuration.

Si vous vendez sur une marketplace en ligne, celle-ci est responsable de la détermination de la valeur intrinsèque des biens que vous vendez sur leur plateforme. La TVA pour ces marchandises peut être payée via la nouvelle plateforme IOSS. 

Si vous ne fournissez pas la procuration à UPS, veuillez vous assurer que votre numéro IOSS est bien saisi dans votre système d'expédition UPS pour chaque envoi remplissant les critères. Pour plus d'informations, téléchargez le Guide des systèmes d’expédition dédiés aux expéditions assujetties à la TVA intracommunautaire.

Un numéro EORI (Economic Operator’s Registration and Identification) est un identifiant unique affecté aux entreprises qui importent et exportent des produits entre des pays de l’UE et des pays en dehors, afin de suivre les déplacements de marchandises.

Sans numéro EORI, vos produits peuvent être retenus en douane jusqu’à l’obtention de la totalité des documents.

Tant que votre entreprise est enregistrée pour le paiement de la TVA dans votre propre pays, vous pouvez vous inscrire pour obtenir un numéro EORI via le site Web des douanes de votre pays (consultable ici). 

Vous devrez ajouter ce numéro à la facture commerciale incluse dans votre colis.

Il existe également des règles pour les articles nécessitant un traitement particulier et les articles réglementés.

Si vous expédiez un colis encombrant, veuillez tenir compte des restrictions en matière de taille et de poids.

Si vous expédiez des denrées alimentaires :
Les colis alimentaires doivent être accompagnés de certificats sanitaires et faire l’objet de contrôles sanitaires et phytosanitaires aux postes d’inspection frontaliers. Si vous souhaitez expédier ces types d’articles, contactez-nous pour obtenir un contrat spécial. Nous acceptons uniquement ces marchandises réglementées pour les services UPS Express.

Il est de votre responsabilité en tant qu’expéditeur de vérifier les réglementations en vigueur et si les produits que vous expédiez doivent être inspectés.

Pour expédier des marchandises à l’international, vous aurez besoin d’un numéro de TVA et d’un numéro EORI, comme mentionné auparavant. Toutefois, si votre expédition est à destination d’une autre entreprise, vous devrez également disposer des numéros de TVA et EORI du destinataire.

Lorsque vous créez l’étiquette d’expédition, assurez-vous d’inclure les coordonnées exactes du destinataire dans la facture commerciale, car UPS peut devoir les contacter si nous avons besoin d'une procuration pour gérer le dédouanement de l’expédition.

La TVA doit être payée sur la plupart des marchandises expédiées depuis, vers et au sein de l’UE. Le taux de TVA est déterminé par votre pays de destination. L’exemption de minimis pour la TVA de 22 € a été supprimée. Vous pouvez lire les mises à jour concernant les règles de TVA ici, mais voici ce que vous devez savoir pour expédier dès maintenant :  

• Pour déterminer le montant de la TVA à payer, vous devez connaître la valeur de votre colis (coût des marchandises + coûts de transport + droits).
• Vous pouvez vérifier le taux de TVA de votre pays de destination pour l’UE ou le R.-U..

N’oubliez pas que vous pouvez toujours obtenir une estimation de tous les coûts au débarquement en saisissant quelques informations sur votre envoi.

L’expéditeur ou le destinataire sera responsable du paiement des droits, des taxes et des frais. Le destinataire est responsable du paiement, sauf si l’expéditeur a choisi l’option DDP (livré toutes taxes payées).

• DDP (livré toutes taxes payées) signifie que l’expéditeur paiera. 
• DDU (droits de livraison non payés) signifie que le destinataire devra payer.

Si vous n’avez pas de compte de paiement UPS et que vous souhaitez simplement payer avec une carte de crédit, l’expédition sera DDU par défaut, ce qui signifie que le destinataire devra payer les droits, taxes et frais afin de récupérer le colis.

En ouvrant un compte de paiement UPS, vous pourrez sélectionner DDP ou DDU au moment de la création de votre étiquette d’expédition.

Si le destinataire doit payer ces frais, nous vous recommandons de l’en informer avant la transaction afin d’éviter toute mauvaise surprise. Veuillez remarquer, toutefois, que si le destinataire ne paie pas, UPS pourra recouvrir les montants non payés auprès de vous.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les Incoterms, vous pouvez les consulter ici.

Si vous expédiez au sein de l’UE (ou à l’échelle nationale), vous n’avez pas besoin de remplir les formulaires ci-dessous.

Si vous expédiez depuis un pays de l’UE vers un pays en dehors de l’UE, vous devrez remplir une facture commerciale.

• Facture commerciale : obligatoire pour toutes les expéditions transfrontalières. Notre outil d’expédition vous aidera à remplir la facture commerciale pendant que vous créez votre étiquette d’expédition. Il est essentiel de fournir des informations exactes et précises afin d’éviter tout retard en douanes. Vous devrez imprimer 3 copies de votre facture commerciale, à remettre soit à votre conducteur soit à insérer dans une pochette transparente à coller sur le colis.

Pendant que vous créez votre étiquette d’expédition, vous serez également en mesure d’imprimer une copie de votre formulaire de Certificat d’origine.

• Certificat d’origine : afin de bénéficier de tarifs préférentiels sur votre expédition transfrontalière, les produits que vous envoyez doivent remplir toutes les exigences nécessaires relatives aux règles d’origine.

Les codes du système harmonisé (ou codes tarifaires) sont utilisés par les autorités douanières pour identifier les produits expédiés et calculer avec précision les droits et taxes à payer. Un code incorrect peut entraîner des retards en douane ou même des amendes.

Bien que vous n’êtes pas tenu de connaître votre code tarifaire pour expédier, assurez-vous de fournir une description exacte et détaillée des articles que vous envoyez (ex : « pull tricoté pour homme » est une meilleure description que « pull », « vêtements » ou « cadeau »). Cela nous permettra de déterminer le code approprié pour vos marchandises.

Cependant, pour plus de précision, vous pouvez également rechercher votre code avant de créer votre étiquette d’expédition.