Facture commerciale

Pour tous les envois autres que des documents, vous devez fournir trois exemplaires de la facture commerciale ou de la facture pro forma (si la facture commerciale n´est pas disponible). Vous pouvez utiliser à cet effet du papier à en-tête professionnel ou personnel s´il contient toutes les informations figurant sur la facture.

Remarque : WorldShip^® génère automatiquement les documents d´exportation.

Eléments requis

Les éléments que vous devez faire figurer sur votre facture commerciale sont les suivants :

• Nom et adresse de l´expéditeur (vendeur), conformes à ceux figurant sur l´étiquette adresse. Indiquez également le nom et le numéro de téléphone de la personne à contacter.
• Nom et adresse du destinataire (y compris le pays de destination et le code postal), conformes à ceux figurant sur l´étiquette adresse. Pour garantir la livraison dans les délais, indiquez le nom et le numéro de téléphone de la personne à contacter.
• Date de la facture.
• Références du bon de commande ou de la facture, le cas échéant.
• Nom et adresse de l´importateur s´il diffère du destinataire, avec le nom et le numéro de téléphone de la personne à contacter.
• Description complète de chaque article expédié. Donnez-en une description précise.
• De quoi est-il constitué (indication du matériau qui compose l´article) ? Quel est son usage ? Mentionnez les Codes Harmonisés des Douanes (HTN) si vous les connaissez.
• Le pays d'origine. Où l'objet a-t-il été fabriqué ?
• Nombre d´unités, valeur unitaire et valeur totale de chaque article. Dans le cas d´échantillons ou d´articles sans valeur commerciale, il convient d´indiquer une valeur minimale (au moins équivalente aux coûts de fabrication de l´article) pour le dédouanement.
• Transport et valeur déclarée ou frais d´assurance
• Valeur totale de chaque article avec mention de la monnaie dans laquelle cette valeur est exprimée.
• Les motifs de l'exportation. Par exemple : par exemple, retour pour réparation, échange inter-entreprise.
• Conditions de vente (Incoterm) définissant les frais inclus dans la valeur totale de la facture. Par exemple : Facturation de l’expéditeur.
• Nombre de colis et poids total des colis.
• Date et signature de l´expéditeur.