Les marchandises qui ne sont pas en libre circulation requièrent une facture commerciale. Ces marchandises comprennent notamment :
- Marchandises qui n´émanent pas de l´Union européenne et sur lesquelles les droits et la TVA n´ont pas été payés (statut T1)
- Marchandises voyageant d´un pays de l´UE à un autre pays de l´UE en passant par un pays de l'AELE (Accord Européen de Libre Echange), ou marchandises voyageant en provenance ou à destination des îles anglo-normandes (statut T2)
- Les marchandises expédiées en provenance ou à destination de l'Espagne ou du Portugal et qui sont soumises à des droits de douane progressifs (Espagne - état T2E et Portugal - état T2P)
- Envois vers des territoires non continentaux ou d'outremer de pays membres de l´UE, par exemple les îles Canaries, Faroe, la Guyane française, le Groënland, la Guadeloupe, la Martinique, le Mont Athos, la Réunion, St. Pierre et San Marino
- Les envois vers Andorre