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Marchandises n'étant pas en libre circulation

Marchandises qui ne sont pas en libre circulation au sein de l'Union européenne

Les marchandises qui ne sont pas en libre circulation requièrent une facture commerciale. Ces marchandises comprennent notamment :

  • Marchandises qui n´émanent pas de l´Union européenne et sur lesquelles les droits et la TVA n´ont pas été payés (statut T1)
  • Marchandises voyageant d´un pays de l´UE à un autre pays de l´UE en passant par un pays de l'AELE (Accord Européen de Libre Echange), ou marchandises voyageant en provenance ou à destination des îles anglo-normandes (statut T2)
  • Les marchandises expédiées en provenance ou à destination de l'Espagne ou du Portugal et qui sont soumises à des droits de douane progressifs (Espagne - état T2E et Portugal - état T2P)
  • Envois vers des territoires non continentaux ou d'outremer de pays membres de l´UE, par exemple les îles Canaries, Faroe, la Guyane française, le Groënland, la Guadeloupe, la Martinique, le Mont Athos, la Réunion, St. Pierre et San Marino
  • Les envois vers Andorre

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