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Garantie de remboursement pour votre envoi

Pour certains services et destinations spécifiques, UPS offre une garantie de remboursement. Pour vérifier si cette garantie s'applique à votre envoi, cliquez sur " Calculer le délai de livraison " dans la section Expédier ou Espace Client du site www.ups.com et saisissez les détails d'expédition. Vous pouvez également contacter votre service clientèle UPS. Lorsque la garantie de remboursement s'applique, si nous ne parvenons pas à livrer les marchandises dans les délais fixés selon le service concerné, sur demande de votre part nous vous donnerons un crédit ou nous vous rembourserons les frais d'expédition (ou une quote-part de ceux-ci si seulement certains des colis de l'expédition n'ont pas été livrés dans les délais requis), après déduction de la TVA, des droits, des taxes ou des impôts, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

a) Les documents d’expédition doivent avoir été correctement remplis et le colis concerné doit porter les étiquettes produites par les solutions d’expédition en ligne UPS, placées convenablement dans une pochette UPS, ou un bordereau d’expédition UPS rédigé à la main. Dans le cas d’un envoi contenant plusieurs colis, chaque colis devra être muni d’une pochette UPS complète ou d’une étiquette Suivi UPS et d’une étiquette adresse montrant clairement le nom, l’adresse et le code postal du destinataire.

b) tout autre document exigé par le pays d'origine ou de destination ou par tout pays de transit doit être rempli correctement et intégralement et joint au colis ;

c) si applicable, le colis doit porter une étiquette d'acheminement pour livraison le samedi (concernant les destinations pour lesquelles ce service est effectivement disponible) ;

d) l'envoi doit avoir été remis à UPS avant l'heure limite d'enlèvement spécifiée par UPS pour une livraison garantie ;

e) vous devez notifier votre demande à UPS par écrit ou par téléphone dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de livraison prévue et nous communiquer le nom et l'adresse du destinataire, la date de l'expédition, le poids du colis et le numéro de suivi UPS ;

f) cet envoi ne doit pas avoir nécessité de manutention complémentaire décrite dans la section Frais complémentaires / Taxe de manutention complémentaire sur www.ups.com.

g) l’expéditeur doit fournir à UPS tous les renseignements applicables dans les temps voulus. Le téléchargement des informations dans les temps voulus tel qu’utilisé dans les présentes Conditions fait référence à la transmission électronique de tous les renseignements applicables à UPS (y compris, mais sans s’y limiter, le nom complet du destinataire, son adresse de livraison complète, les dimensions et le poids du chargement), 15 minutes avant l'heure limite d’enlèvement spécifiée par UPS afin que la garantie de livraison puisse s'appliquer.

La garantie ne s'applique pas en cas de retard de livraison concernant un colis ne respectant pas les conditions et restrictions de services stipulées dans nos Conditions Générales de transport, ou dû à des circonstances indépendantes de notre volonté (cas de force majeure), à une suspension.

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