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Informations obligatoires sur le manifeste résumé pour la Turquie

Mise à jour de service


Conformément à la réglementation douanière supplémentaire 10, émanant du Ministry of Customs and Trade (Ministère des douanes et du commerce), publiée au Journal officiel (n° 27369 en date du 7 octobre 2009) et entrée en vigueur le 1er juin 2016, il est désormais obligatoire de déclarer les informations ci-dessous sur le résumé des manifestes étant censés entrer sur le territoire douanier turc et qui ont une valeur supérieure à 75 EUR et/ou qui sont soumis à des taxes :  
 
* Code HS à 4 chiffres (code de système harmonisé)
* Si le destinataire est une société, le numéro fiscal doit être fourni
* Si le destinataire est un particulier, le numéro d'identification doit être fourni

Les informations susmentionnées doivent être saisies aux sections concernées sur la lettre de transport de l'expéditeur. Afin de prévenir les retards, les destinataires doivent communiquer leurs numéros fiscaux à leurs expéditeurs et les informer qu'ils doivent remplir les lettres de transport et les factures avec le numéro fiscal et les codes HS à 4 chiffres.

Sur nos lettres de transport manuelles ainsi que sur celles générées par les outils en ligne UPS, le numéro fiscal doit être mentionné dans le champ « Numéro de TVA/Numéro d'identification aux fins douanières du destinataire » et le code HS doit être mentionné dans le champ « Description des marchandises » sur la lettre de transport ou dans la section « Code tarifaire » de la facture.