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Code douanier de l'Union effectif à compter du 1er mai 2016

Dans le cadre de la modernisation du cadre réglementaire de l'UE, le code douanier de l'Union et ses règlements mis en oeuvre deviendront effectifs à compter du 1er mai 2016.

Il remplace le code douanier communautaire, effectif depuis le 1er janvier 1994, ayant été écrit lorsque les procédures étaient en grande partie notées sur papier. Le volume et la rapidité des échanges, ainsi que la nécessité d'évaluer la sécurité et les risques, ont augmenté de manière significative au cours des dernières décennies et l'UCC vise à adapter la législation douanière à la réalité d'aujourd'hui.

Le code décrit les procédures relatives à l'importation, l'exportation et le stockage ou le traitement des marchandises avant le paiement des frais de douane. Ses principes sous-jacents sont les suivants:

* Toutes les communications devraient être électroniques (des exceptions sont permises)
* Les procédures devraient être simplifiées et modernisées

Grâce à son adhésion aux associations professionnelles, UPS a apporté une contribution à la législation proposée avec la Commission européenne et se trouve aujourd'hui  dans la position unique de pouvoir offrir à ses clients un guide des changements majeurs avant leur date d'effet. Cliquez ici pour consulter le briefing compilé par UPS.

Pour en savoir plus, visitez:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/elearning/ucc/index_en.htm