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Formulaire de préavis d'importation d'aliments de la FDA des É.-U.
Fournir les renseignements sur l'envoi
Les nouveaux règlements de la Food and Drug Administration (FDA) américaine, émis en vertu de la loi sur le bioterrorisme, exigent que les expéditeurs de produits alimentaires fournissent des renseignements supplémentaires pour passer les procédures de dédouanement du Bureau of Customs and Border Protection (bureau américain des douanes et de la protection des frontières). Pour éviter tout retard dans le dédouanement et la livraison des envois, vous, vos fournisseurs et vos sociétés affiliées à l'extérieur des États-Unis devez suivre des étapes importantes pour vous y conformer.

1. Les installations américaines et étrangères qui fabriquent, transforment, emballent ou entreposent des aliments pour consommation humaine ou animale aux États-Unis doivent s'inscrire auprès de la FDA, à moins que ces installations se qualifient pour une exemption en vertu de la réglementation de la FDA.

2. Les installations d'aliments situées à l'étranger qui sont touchées par cette réglementation doivent désigner un agent américain.

3. Un préavis est requis pour tout aliment à consommation humaine ou animale qui est importé et qui doit transiter aux États-Unis, à moins qu'une exemption en vertu de la réglementation de la FDA soit applicable.

Remarque : Aucun préavis n'est exigé pour les envois non commerciaux d'aliments maison expédiés par un individu à un autre individu comme cadeaux pour son usage personnel. En outre, la politique actuelle de la FDA est de ne pas exiger de préavis si les aliments achetés d'un établissement commercial sont exportés ou offerts à l'exportation par un expéditeur non commercial à des fins non commerciales (c'est-à-dire d'un individu à un autre individu comme cadeau ou comme objet ménager pour son usage personnel). D'autres critères d'exclusion supplémentaires peuvent être obtenus sur le site Internet de la FDA.

Pour vous inscrire ou vous procurer des renseignements supplémentaires (en anglais seulement), cliquez sur le lien ci-dessous :
US FDA Industry Systems

À moins que vous n'ayez reçu de numéro de confirmation de préavis (PNC) pour l'envoi, UPS en fera la demande pour vous. Pour qu'UPS puisse soumettre votre demande de numéro de confirmation à la FDA, des renseignements concernant le produit alimentaire à expédier sont requis. Lorsque tous les champs sont remplis, vous devez imprimer le formulaire et l'inclure avec le colis. Veuillez noter que même si vous fournissez tous les renseignements de préavis spécifiés ci-dessous, le Bureau of Customs and Border Protection peut quand même déterminer que des renseignements supplémentaires ou une inspection sont requis pour respecter les règlements de la FDA (ce qui pourrait entraîner des délais) .

Un formulaire distinct doit être imprimé pour chaque aliment expédié aux États-Unis.



Les champs obligatoires sont indiqués en gras

Numéro de suivi UPS de l'envoi principal :

Date estimée de l'exportation :
   

Numéro de confirmation de préavis (PNC) :
(Étant donné les exigences de la FDA en ce qui concerne les renseignements nécessaires pour obtenir un PNC, il est recommandé de laisser UPS soumettre la demande de PNC en votre nom.)

Description de l'aliment : (détaillée):

Code de tarif douanier harmonisé (TDH) :

Code de produit de la FDA :


Remarque : Si vous fournissez un numéro de PNC pour cet aliment, vous n'avez pas à remplir les champs restants.

Numéro d'inscription des installations de l'expéditeur :


Raison de l'exemption d'inscription des installations du fabricant (En cas d'exemption, sautez le champ Numéro d'inscription des installations du fabricant ci-dessous) :
Aucune exemption
Retiré des affaires
Il s'agit d'une résidence privée
Il s'agit d'un restaurant
Il s'agit d'un établissement de vente d'aliments au détail
Il s'agit d'un bateau de pêche sans transformation du poisson
Il s'agit d'un établissement collecteur et distributeur d'eau potable non mise en bouteille
Cadeau individuel
Le cultivateur satisfait aux exigences de l'exemption agricole
Échantillons pour les besoins d'assurance de la qualité, de recherche ou d'analyse seulement
Il s'agit d'installations de fabrication américaines qui n'ont pas à s'enregistrer
Impossible de déterminer le numéro d'enregistrement du fabricant
Impossible d'établir l'identité du fabricant - l'identité fournie est celle du siège social du fabricant
Impossible de déterminer l'identité du fabricant ou du siège social - l'identité fournie est celle de l'entreprise effecutant la facturation
Emballage-cadeau à usage non commercial incluant un préavis unique et l'identité de l'emballeur

Numéro d'inscription des installations du fabricant :

Nom du fabricant :

Adresse du fabricant :



Ville du fabricant :

Province ou État du fabricant (Canada ou É.-U.) :

Pays ou territoire de fabrication :

Code postal du fabricant : (obligatoire pour les pays ou territoires marqués d’un *)

Type d'entreprise du producteur :

Quantité :

Unité de mesure :

Poids :

Unité de mesure :


Remarque : Si vous fournissez un code de produit de la FDA, vous n'avez pas à remplir les trois champs suivants.

Quel matériau est en contact avec les articles (par exemple du plastique)?

Saisissez le poids ou le volume du plus petit article (par exemple, 1 kg):

Ventilez la quantité de l'emballage (par exemple, 12 cartons, 24 boîtes par carton, 12 onces par boîte):