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Import USA - Formulaire pour l'importation de denrées alimentaires

Formulaire de déclaration préalable auprès de la FDA d'importation de denrées alimentaires
Complétez les informations relatives à l'envoi
Les nouveaux règlements de la Food and Drug Administration américaine (FDA), parus dans le " Bioterrorism Act " (loi sur le bioterrorisme), obligent les exportateurs de denrées alimentaires à fournir des informations complémentaires pour passer le service des douanes et de la protection des frontières américain. Afin d'éviter tout retard lors du passage en douane et lors de la livraison, l'importateur de même que les fournisseurs et les filiales domiciliés hors des Etats-Unis devront remplir d'importantes formalités.

1. Les établissements américains et étrangers qui fabriquent, transforment, conditionnent ou stockent des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale aux Etats-Unis doivent procéder à leur immatriculation auprès de la FDA, sauf si l'entreprise bénéficie d'une exemption dans le cadre de la réglementation de la FDA.

2. Les établissements étrangers concernés par cette réglementation doivent désigner un représentant américain.

3. Une déclaration préalable d'importation de produits alimentaires destinés à la consommation humaine ou animale est requise pour les produits importés aux Etats-Unis ou transitant par les Etats-Unis, sauf si l'établissement en a été exempté par la réglementation de la FDA.

Remarque : la déclaration préalable n'est pas obligatoire pour les expéditions de denrées alimentaires à but non commercial, préparées par un particulier et envoyées par celui-ci à un autre particulier à titre de cadeau personnel. De plus, la réglementation actuelle de la FDA n'exige pas de déclaration préalable pour les denrées alimentaires acquises dans un établissement commercial et exportées ou envoyées par un particulier dans un but non lucratif (envoyées par exemple par un individu à un autre individu à titre de présent ou de denrée alimentaire à usage privé). Vous trouverez d'autres critères d'exception sur le site Web de la FDA..

Pour vous inscrire ou obtenir plus d'informations, cliquez sur le lien ci-dessous :
US FDA Industry Systems

Si un numéro de confirmation de préavis (PNC - Prior Notice Certification) n'a pas encore été attribué à votre envoi, UPS en fera la demande pour vous. Afin qu'UPS puisse déposer sa demande auprès de la FDA, des informations complémentaires sur la denrée alimentaire expédiée sont nécessaires. Une fois tous les champs renseignés, imprimez le formulaire et joignez-le à votre colis. Veuillez noter que, même si toutes les informations PNC spécifiées ci-dessous ont été fournies, le service des douanes et de la protection des frontières américain peut estimer que des informations complémentaires et/ou un contrôle de la marchandise (pouvant entraîner des retards de livraison) sont nécessaires pour se conformer aux règlements de la FDA.

Complétez une déclaration distincte pour chaque produit alimentaire que vous expédiez aux Etats-Unis.

Toutes les informations requises doivent être rédigées en anglais ; en effet, le service des douanes et de la protection des frontières américain ne traitera les informations PNC que si celles-ci ont été fournies dans cette langue.

Les champs obligatoires sont indiqués en gras

Numéro de suivi UPS de l'envoi principal :

Date d'envoi prévue :
   

Numéro de certificat de déclaration préalable :
(compte tenu des exigences de la FDA en termes de renseignements à fournir pour obtenir un numéro PNC, il est conseillé de laisser UPS soumettre la demande pour vous.)

Description du produit alimentaire : (détaillé):

Code Système de tarifs harmonisés (SH) :

Code FDA de la denrée :


Remarque : si vous possédez déjà un numéro PNC pour cette denrée, vous n'êtes pas obligé(e) de remplir les champs restants.

Numéro d'immatriculation de l'expéditeur :


Motif d'exemption d'enregistrement du bâtiment du fabricant (Si vous en êtes exempté, ne remplissez pas le champ Numéro d'enregistrement du fabricant ci-dessous) :
Non exempté
Le bâtiment est situé en dehors de l'entreprise
Le bâtiment est une résidence privée
Le bâtiment est un restaurant
Le bâtiment est un magasin d'alimentation au détail
Le bâtiment est un bateau de pêche ne conditionnant pas le poisson
Le bâtiment est une usine de collecte et de distribution d'eau potable sans mise en bouteille
Cadeau personnel
Le viticulteur bénéficie de l'exemption agricole
Echantillons - assurance qualité, recherche ou but de l'analyse uniquement
Usines américaines (Etats-Unis) exemptées d'enregistrement
Impossible de déterminer le numéro d'enregistrement du fabricant
Impossible de déterminer l'identité du fabricant - fournir l'identité du siège social de l'entreprise
Impossible de déterminer l'identité du fabricant ou le siège social de l'entreprise - fournir l'identité de l'entreprise émettant des factures
Paquet cadeau à but non commercial - fournir un préavis et l'identité de l'emballeur

Numéro d'immatriculation du fabricant :

Nom du fabricant :

Adresse du fabricant :



Ville du fabricant :

Etat/Province (E.U./CAN) du fabricant :

Pays ou territoire de fabrication :

Code postal du fabricant : (Requis pour les pays ou territoires suivis d’un *)

catégorie de fabricant :

Quantité :

Unité de mesure :

Poids :

Unité de mesure :


Remarque : Si vous fournissez un code produit FDA, vous n'avez pas besoin de remplir les trois champs suivants.

Quel matériau est en contact avec les articles réels (ex. plastique) ?

Entrer le poids ou le volume du plus petit article (ex. 1 kg):

Décomposer le contenu du colis (ex. 12 boîtes, 12 canettes par boîte, 33 cl par canette):

Veuillez prouver que vous n'êtes pas un robot :