Import USA - Formulaire pour l'importation de denrées alimentaires
Formulaire de déclaration préalable auprès de la FDA d'importation de denrées alimentaires
Complétez les informations relatives à l'envoi
Les nouveaux règlements de la Food and Drug Administration américaine (FDA), parus dans le " Bioterrorism Act " (loi sur le bioterrorisme), obligent les exportateurs de denrées alimentaires à fournir des informations complémentaires pour passer le service des douanes et de la protection des frontières américain. Afin d'éviter tout retard lors du passage en douane et lors de la livraison, l'importateur de même que les fournisseurs et les filiales domiciliés hors des Etats-Unis devront remplir d'importantes formalités.
1. Les établissements américains et étrangers qui fabriquent, transforment, conditionnent ou stockent des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale aux Etats-Unis doivent procéder à leur immatriculation auprès de la FDA, sauf si l'entreprise bénéficie d'une exemption dans le cadre de la réglementation de la FDA.
2. Les établissements étrangers concernés par cette réglementation doivent désigner un représentant américain.
3. Une déclaration préalable d'importation de produits alimentaires destinés à la consommation humaine ou animale est requise pour les produits importés aux Etats-Unis ou transitant par les Etats-Unis, sauf si l'établissement en a été exempté par la réglementation de la FDA.
Remarque : la déclaration préalable n'est pas obligatoire pour les expéditions de denrées alimentaires à but non commercial, préparées par un particulier et envoyées par celui-ci à un autre particulier à titre de cadeau personnel. De plus, la réglementation actuelle de la FDA n'exige pas de déclaration préalable pour les denrées alimentaires acquises dans un établissement commercial et exportées ou envoyées par un particulier dans un but non lucratif (envoyées par exemple par un individu à un autre individu à titre de présent ou de denrée alimentaire à usage privé). Vous trouverez d'autres critères d'exception sur le site Web de la FDA..
Pour vous inscrire ou obtenir plus d'informations, cliquez sur le lien ci-dessous : US FDA Industry Systems
Si un numéro de confirmation de préavis (PNC - Prior Notice Certification) n'a pas encore été attribué à votre envoi, UPS en fera la demande pour vous. Afin qu'UPS puisse déposer sa demande auprès de la FDA, des informations complémentaires sur la denrée alimentaire expédiée sont nécessaires. Une fois tous les champs renseignés, imprimez le formulaire et joignez-le à votre colis. Veuillez noter que, même si toutes les informations PNC spécifiées ci-dessous ont été fournies, le service des douanes et de la protection des frontières américain peut estimer que des informations complémentaires et/ou un contrôle de la marchandise (pouvant entraîner des retards de livraison) sont nécessaires pour se conformer aux règlements de la FDA.
Complétez une déclaration distincte pour chaque produit alimentaire que vous expédiez aux Etats-Unis.
Toutes les informations requises doivent être rédigées en anglais ; en effet, le service des douanes et de la protection des frontières américain ne traitera les informations PNC que si celles-ci ont été fournies dans cette langue.
