Le présent Accord de licence d’Utilisateur final (ci-après dénommé l’« Accord ») est un Accord juridique entre vous (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») et UPS Market Driver, Inc. (ci-après dénommé « UPS ») concernant votre utilisation de l’application UPS Mobile associée au présent Accord (ci-après dénommée l’« application UPS Mobile »). En cliquant sur le bouton « Accepter » ci-dessous ou en utilisant l’application UPS Mobile, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent Accord et être lié par celui-ci. Si vous n’acceptez pas d’être lié par cet Accord, vous ne serez pas en mesure d’utiliser l’application UPS MOBILE et vous devez immédiatement quitter l’application UPS MOBILE. Si la personne qui accepte le présent Accord le fait au nom d’un Utilisateur qui est une personne morale, la personne qui accepte le présent Accord confirme qu’elle est autorisée à conclure le présent accord au nom de l’Utilisateur et à lier l’Utilisateur à ses Conditions générales.

Si vous êtes une personne physique ou une entité juridique au Brésil ou si vous êtes une personne physique agissant ou traitant en tant que consommateur dans l’une des autres juridictions énumérées à l’Annexe 1 intitulée « CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA JURIDICTION » (ci-dessous), certaines conditions énoncées dans cette Annexe s’appliqueront à votre utilisation de l’application UPS Mobile, et ces conditions prévaudront et réglementeront en cas de conflit ou d’incohérence avec les autres dispositions du présent Accord.

Par les présentes, UPS accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable et gratuite pour utiliser l’application UPS Mobile à des fins non commerciales sur tout appareil Utilisateur exécutant une plateforme mobile que l’Utilisateur possède ou contrôle (ci-après dénommé « appareil mobile ») ; à condition que l’Utilisateur ne copie pas, ne reproduise pas, n’envoie pas, ne mette pas à disposition du public ou ne distribue pas de copies de l’application UPS Mobile ou n’utilise pas l’application UPS Mobile en dehors du territoire autorisé. « Utilisation non commerciale » signifie l’utilisation personnelle et l’utilisation à des fins commerciales internes. Pour plus de clarté, la licence n’inclut aucun droit de copier, reproduire, envoyer, mettre à la disposition du public ou distribuer des copies de l’application UPS Mobile, d’utiliser l’application UPS Mobile au profit d’un tiers ou de monétiser l’utilisation de l’application UPS Mobile. Certains services sont accessibles via l’application UPS Mobile uniquement à l’aide de l’identifiant Utilisateur et du mot de passe My UPS. Sans limiter la généralité de ce qui précède, tout accès à l’application UPS Mobile ou aux services accessibles par l’application UPS Mobile par des appareils d’interrogation automatisés, des robots ou des outils de collecte et d’extraction des données répétitives, des routines, des scripts ou d’autres mécanismes à fonctionnalité similaire est expressément interdit. L’Utilisateur s’engage à ne pas associer, saisir ou télécharger vers, ou par le biais de l’application UPS Mobile, tout virus, cheval de Troie, ver informatique, bombe à retardement ou autres routines de programmation informatique (i) destinés à endommager, interférer avec, intercepter ou exproprier l’application UPS Mobile ou tout système ou technologie UPS ou (ii) qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

UPS peut modifier l’application UPS MOBILE à tout moment et pour quelque raison que ce soit et peut fournir des versions modifiées, mises à jour et mises à niveau de l’application UPS MOBILE à l’Utilisateur à la discrétion d’UPS. Sauf si ces versions modifiées, mises à jour ou mises à niveau de l’application UPS Mobile sont livrées avec des conditions de licence applicables différentes, ces versions modifiées, mises à jour et mises à niveau de l’application UPS Mobile seront considérées comme l’application UPS Mobile et l’utilisation de celle-ci par l’Utilisateur sera soumise au présent Accord.

L’Utilisateur doit se conformer à toutes les conditions d’Accord applicables aux tiers lorsqu’il utilise l’application UPS Mobile. L’utilisation de l’application UPS Mobile par l’Utilisateur ne doit pas violer les conditions de l’Accord de services de données sans fil de l’Utilisateur pour l’appareil mobile concerné.

L’application UPS Mobile ne doit être utilisée que sur une plateforme mobile autorisée (ci-après dénommée « plateforme mobile »). Les plateformes mobiles approuvées sont iOS d’Apple Inc. (ci-après dénommé « Apple ») et Android de Google Inc. (ci-après dénommé « Google »).

Si vous utilisez l’application UPS Mobile sur un appareil mobile fonctionnant sur iOS, les conditions générales suivantes s’appliquent. Vous devez utiliser l’application UPS Mobile uniquement sur votre appareil mobile du moment que les règles d’utilisation définies dans les conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple autorisent l’utilisation d’un tel appareil mobile. UPS, et non Apple, est l’unique responsable de l’application UPS MOBILE et de toutes les informations ou contenu reçus via l’application UPS MOBILE ou les services accessibles par le biais de cette application.

Si vous utilisez l’application UPS Mobile sur un appareil mobile fonctionnant sur Android, les conditions générales suivantes s’appliquent. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, si vous utilisez l’application UPS Mobile sur un appareil mobile fonctionnant sous Android, chaque Utilisateur reconnaît et accepte par les présentes que (i) l’application UPS Mobile se base en partie sur une fonctionnalité fournie par Google (ci-après dénommée « Fonctionnalité Google »), (ii) toute information fournie par l’Utilisateur via l’application UPS Mobile peut être partagée avec Google dans le cadre de l’utilisation de la fonctionnalité Google par l’Utilisateur et (iii) toutes ces informations seront traitées par Google conformément aux Politiques de confidentialité de Google alors en vigueur (actuellement disponibles à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy), telles qu’elles peuvent être modifiées par Google à tout moment).

Le présent Accord entre en vigueur dès que l’Utilisateur l’accepte en cliquant sur le lien ci-dessous et reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément aux dispositions des présentes (ci-après, la « Durée »). L’Utilisateur peut résilier le présent Accord pour des raisons de commodité à tout moment en supprimant l’application UPS Mobile de tous les appareils mobiles que l’Utilisateur possède ou contrôle. UPS peut résilier le présent Accord pour des raisons de commodité à tout moment en adressant un avis écrit à l’autre partie à l’adresse électronique ou postale du compte My UPS associé à l’application UPS Mobile par l’Utilisateur. Nonobstant ce qui précède, en ce qui concerne tout Utilisateur, le présent Accord sera résilié sans qu’aucune autre action ne doive être entreprise par UPS (1) en cas de violation par ledit Utilisateur des paragraphes « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » ou « SUIVI » du présent Accord ; (2) en cas de faillite de l’Utilisateur, d’ouverture d’une procédure de faillite, de réorganisation de l’entreprise, de réhabilitation civile, de concordat, de liquidation spéciale ou de toute autre procédure d’insolvabilité à l’égard de l’Utilisateur, ou si l’Utilisateur fait l’objet de la nomination d’un administrateur, d’un administrateur judiciaire, d’un liquidateur ou d’une résolution de liquidation, ou si un tribunal rend une ordonnance à cet effet ; ou (3) si l’Utilisateur est un associé d’un partenariat et que ce partenariat est dissous. En cas de résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit, toutes les licences accordées en vertu des présentes seront immédiatement résiliées et l’Utilisateur concerné cessera immédiatement tout accès et toute utilisation de l’application UPS Mobile, et supprimera immédiatement de ses appareils mobiles toutes les copies de l’application UPS Mobile. Les conditions définies dans les paragraphes suivants de cet Accord doivent subsister à la résiliation de cet Accord pour quelque raison que ce soit : « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » ; « SUIVI » ; « INFORMATIONS REÇUES PAR UPS » ; « GARANTIE/EXCLUSION DE GARANTIES » ; « LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ » ; « CHOIX DE LA LOI ET DU TRIBUNAL COMPÉTENT » ; « APPLICATION » ; et « INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD/TIERS BÉNÉFICIAIRE ».

UPS peut, à tout moment, changer, mettre à jour, modifier ou mettre fin à tout service (par exemple, le suivi ou l’expédition) auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire de l’application UPS Mobile, y compris, mais sans s’y limiter, pour améliorer un service ou sa fonctionnalité ; ajouter ou supprimer l’accès à un service ; améliorer la facilité d’utilisation pour l’Utilisateur ou UPS ; corriger une erreur ou un bogue ; empêcher ou interrompre un accès nuisible ou inapproprié aux services ; empêcher ou interrompre une utilisation non autorisée des services ; se conformer à la demande d’un fournisseur de plateforme ou d’un gouvernement ; ou se conformer à une loi ou un ordre judiciaire.

UPS peut suspendre ou résilier les droits de l’Utilisateur sur l’application UPS Mobile ou sur les services accessibles via l’application UPS Mobile, à la seule discrétion d’UPS, y compris, mais sans s’y limiter, si une version plus récente de l’application UPS Mobile ou d’un service est disponible ; pour améliorer l’application UPS Mobile ou un service ou une de ses fonctionnalités ; pour ajouter ou supprimer l’accès à un service accessible via l’application UPS Mobile ; améliorer la facilité d’utilisation pour l’Utilisateur ou UPS ; corriger une erreur ou un bogue ; empêcher ou interrompre un accès nuisible ou inapproprié à l’application UPS Mobile ou à un service de celle-ci ; empêcher ou interrompre une utilisation non autorisée de l’application UPS Mobile ou d’un service de celle-ci ; se conformer à la demande d’un fournisseur de plateforme ou d’un gouvernement ; ou se conformer à une loi ou à un ordre judiciaire.

L’Utilisateur reconnaît qu’UPS et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts de l’application UPS MOBILE et qu’UPS détient tous les droits, titres et intérêts sur tout le contenu disponible via l’application UPS MOBILE, y compris mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle. « Droits de propriété intellectuelle » désigne (i) tous les brevets, demandes de brevet et certificats d’invention, ainsi que toutes les prorogations, prorogations partielles, extensions, renouvellements, divisions, rééditions et réexamens y afférents ; (ii) tous les droits moraux et droits d’auteur sur toute œuvre d’auteur ou autre œuvre reconnue par le droit étranger ou national, par le droit statutaire ou commun ou autre, y compris tous les enregistrements et demandes de droits d’auteur, ainsi que tout renouvellement ou extension de ceux-ci et tous les droits y afférent ; (iii) toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et présentations commerciales, déposés ou non, et tout le fonds de commerce y afférents ; (iv) tous les droits sur les secrets commerciaux, le savoir-faire et les informations confidentielles ; et (v) les autres droits de propriété intellectuelle protégeables en vertu de toute loi ou convention internationale dans le monde entier. L’Utilisateur s’engage à ne pas supprimer, masquer ou modifier les mentions de droits d’auteur, de marques ou d’autres droits de propriété apposées sur l’application UPS Mobile, contenues dans celle-ci ou accessibles sur ou par le biais de l’application UPS Mobile. À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessous dans la section intitulée « LOGICIEL TIERS », l’Utilisateur accepte également de ne pas modifier, adapter, traduire, préparer des travaux dérivés, envoyer, décompiler, désosser, désassembler ou tenter de dériver le code source de toute partie de l’application UPS Mobile. Sans limiter la généralité de ce qui précède, dans les juridictions où la loi accorde à un Utilisateur des droits de traduction, de décompilation, d’ingénierie inverse ou de désassemblage de l’application UPS Mobile, auxquels cet Utilisateur ne peut renoncer, et dans la mesure où la loi l’exige, cet Utilisateur peut exercer ces droits de traduction, de décompilation, décompiler, désosser ou désassembler dans la mesure nécessaire pour assurer l’interopérabilité de l’application UPS Mobile avec un programme créé indépendamment, mais uniquement dans le cas où les informations nécessaires pour assurer l’interopérabilité de l’application UPS Mobile avec un programme créé indépendamment n’ont pas été mises à la disposition de l’Utilisateur par UPS dans un délai raisonnable sur demande écrite de l’Utilisateur. Une telle décompilation doit se limiter aux parties de l’application UPS MOBILE nécessaires à l’interopérabilité.

L’application UPS Mobile inclut les applications logicielles de tiers suivantes :

• Plug-in Geolocator pour Xamarin et Windows (Copyright (c) 2016 James Montemagno), ZXing et ZXing.Net.Mobile, chacun d’entre eux vous étant distribué sous la licence Apache, version 2.0, disponible à l’adresse https://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.
• FFImageLoading pour Xamarin (Copyright (c) 2015 Daniel Luberda et Fabien Molinet), Plug-in Circle Image Control pour Xamarin.Forms (Copyright (c) 2016 James Montemagno/Refractored LLC), JSON (Copyright (c) 2007 James Newton-King), Plug-in Connectivity (Copyright (c) 2017 James Montemagno) et sqlite-net (Copyright (c) 2009-2016 Krueger Systems, Inc.), chacun d’entre eux vous étant distribué sous la licence MIT, disponible à l’adresse https://opensource.org/licenses/MIT.
• Polly (Copyright (c) 2015-2018, App vNext), qui vous est distribué sous la licence BSD 3-Clause, disponible à l’adresse https://github.com/App-vNext/Polly/blob/main/LICENSE.

Si vous utilisez l’application UPS MOBILE sur un appareil mobile fonctionnant sur iOS, l’application UPS MOBILE peut inclure les applications logicielles de tiers suivantes :

• Mixpanel (Copyright (c) 2018 Mixpanel, Inc.) qui vous est distribué sous la licence Apache, version 2.0, disponible à l’adresse https://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.
• Composant Xamarin pour Firebase Core pour iOS (Copyright (c) .NET Foundation Contributors), qui vous est distribué sous la licence MIT, disponible à l’adresse https://opensource.org/licenses/MIT.

Si vous utilisez l’application UPS MOBILE sur un appareil mobile fonctionnant sur Android, l’application UPS MOBILE peut inclure les applications logicielles de tiers suivantes :

• Android (Copyright (c) 2014-présent, Facebook, Inc.) et Mixpanel (Copyright (c) 2018 Mixpanel, Inc.) qui vous sont distribués sous la licence Apache, version 2.0, disponible à l’adresse https://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.
• L’API Google Maps. L’utilisation de l’API Google Maps est soumise aux Conditions d’utilisation (actuellement disponibles à l’adresse https://maps.google.com/help/terms_maps.html) et à la Politique de confidentialité de Google (actuellement disponible à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/),telles qu’elles peuvent être modifiées par Google à tout moment.
• Plugin de permission pour Xamarin (Copyright (c) 2016 James Montemagno), qui vous est distribué sous la licence MIT, disponible à l’adresse https://opensource.org/licenses/MIT.

L’application UPS Mobile accède à un service de données UPS qui permet à l’Utilisateur de suivre les envois. Les systèmes de suivi des colis UPS accessibles via l’application UPS Mobile (ci-après dénommés « systèmes de suivi ») et les informations de suivi obtenues via l’application UPS Mobile (ci-après dénommées « les informations ») sont la propriété privée d’UPS. UPS autorise chaque Utilisateur à utiliser les systèmes de suivi uniquement pour suivre les envois remis par ou pour cet Utilisateur à UPS pour livraison et à aucune autre fin. Sans limitation, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à mettre les informations à disposition sur ou via un site Web ou une application ou à reproduire, distribuer, copier, stocker, utiliser ou vendre les informations à des fins commerciales sans le consentement écrit explicite d’UPS. Il s’agit d’un service personnel, le droit d’utilisation de l’Utilisateur des Systèmes de suivi ou des Informations est donc incessible. Tout accès ou utilisation des systèmes de suivi ou de la fonctionnalité fournie dans l’application UPS Mobile pour accéder aux systèmes de suivi qui est incompatible avec le présent paragraphe est non autorisé et strictement interdit.

UPS peut mesurer l’utilisation de plusieurs fonctionnalités disponibles via l’application UPS Mobile. UPS partage ces informations avec ses sociétés affiliées et ses prestataires de services tiers, et UPS et ses sociétés affiliées et prestataires de services tiers utilisent ces informations conformément à la Politique de confidentialité d’UPS. En particulier, UPS, ses sociétés affiliées et ses prestataires de services tiers utilisent ces informations pour déterminer la popularité de l’application UPS Mobile et des services disponibles par le biais de cette application et pour améliorer les services qu’UPS met à la disposition des Utilisateurs. En cliquant sur le bouton « Accepter » ci-dessous ou en utilisant l’application UPS Mobile, l’Utilisateur consent à ce qu’UPS mesure, collecte, traite, transfère, stocke, divulgue et utilise les données d’utilisation de l’Utilisateur, dans chaque cas conformément au présent paragraphe. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que son utilisation soit mesurée, il ne doit pas installer l’application UPS Mobile sur son appareil mobile, et si l’Utilisateur ne souhaite plus que son utilisation soit mesurée après avoir installé l’application UPS Mobile, il doit supprimer l’application UPS Mobile de son appareil mobile.

Toutes les informations que l’Utilisateur fournit à UPS par le biais de l’application UPS Mobile ou mesurées par UPS conformément à la section « DONNÉES D’UTILISATION » ci-dessus seront traitées par UPS conformément à la Politique de confidentialité d’UPS alors en vigueur. En cliquant sur le bouton « Accepter » ci-dessous ou en utilisant l’application UPS Mobile, vous acceptez d’être lié par la Politique de confidentialité d’UPS. Veuillez lire cette politique et imprimer une copie pour vos archives. Si l’Utilisateur supprime l’application UPS Mobile de son appareil mobile ou si le présent Accord est résilié d’une autre manière, UPS peut continuer à utiliser les informations que l’Utilisateur a précédemment fournies à UPS par le biais de l’application UPS Mobile ou mesurées précédemment par UPS conformément à la section « DONNÉES D’UTILISATION » ci-dessus, dans chaque cas conformément aux dispositions du présent paragraphe et à la Politique de confidentialité d’UPS alors en vigueur.

UPS n’est pas, et l’Utilisateur reconnaît que le fournisseur de la plateforme mobile (par exemple Apple, Google) n’est pas, tenu de fournir à l’Utilisateur des services d’assistance ou de maintenance liés à l’application UPS Mobile. Toute plainte relative à l’application UPS Mobile peut être adressée à United Parcel Service, Customer Relations, 55 Glenlake Parkway, Atlanta, Georgia 30328, +1 877 289 6448, ship@ups.com.

L’Utilisateur accepte de respecter toutes les lois, règles et réglementations des États-Unis et toutes les autres lois, règles et réglementations applicables relatives à l’exportation, la réexportation ou le transbordement de l’application UPS Mobile.

L’application UPS Mobile est un « article commercial », tel que ce terme est défini à l’article 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), constitué d’un « logiciel informatique commercial » et d’une « documentation de logiciel informatique commercial », tels que ces termes sont utilisés à l’article 48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995). Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995) (ou une disposition équivalente, par exemple dans les suppléments de diverses agences gouvernementales américaines, selon le cas), tout Utilisateur qui est un Utilisateur final du gouvernement américain acquiert l’application UPS Mobile avec les seuls droits énoncés dans les présentes.

L’UTILISATEUR DÉCLARE ET GARANTIT QUE (I) IL NE SE TROUVE PAS DANS UN PAYS SOUMIS À UN EMBARGO DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN OU DÉSIGNÉ PAR LE GOUVERNEMENT AMÉRICAIN COMME UN PAYS « SOUTENANT LE TERRORISME », ET (II) IL NE FIGURE SUR AUCUNE LISTE DE PARTIES INTERDITES OU RESTREINTES DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN.

SI L’UTILISATEUR EST UN INDIVIDU AGISSANT OU TRAITANT EN TANT QUE CONSOMMATEUR, L’UTILISATEUR PEUT AVOIR CERTAINS DROITS STATUTAIRES AUXQUELS IL NE PEUT RENONCER, ET CES DROITS STATUTAIRES NE SONT PAS AFFECTÉS PAR CE QUI SUIT. PAR LES PRÉSENTES, L’UTILISATEUR CONVIENT ET RECONNAÎT QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION UPS MOBILE SE FAIT ENTIÈREMENT À SES RISQUES. L’APPLICATION UPS MOBILE EST FOURNIE GRATUITEMENT, « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE OU ENGAGEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. TOUTES LES GARANTIES OU ENGAGEMENTS EXPLICITES, IMPLICITES ET STATUTAIRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES OU ENGAGEMENTS RELATIFS À LA CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU À L’ÉCHANTILLON, AU TITRE, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À L’EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ, À L’ACCESSIBILITÉ ET À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ, SONT EXPRESSÉMENT REJETÉS PAR UPS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. UPS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, DE DÉLAIS, DE MAINTENANCE ET DE COMPÉTENCES, DE CONTENU OU DE PERFORMANCES DE L’APPLICATION UPS MOBILE, ET TOUTE GARANTIE OU ENGAGEMENT EST EXPRESSÉMENT EXCLU PAR UPS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS DE LIMITATION SUR LES GARANTIES TACITES, AINSI LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE CETTE SECTION PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À CHAQUE UTILISATEUR. CET ACCORD DONNE À L’UTILISATEUR DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES. L’UTILISATEUR PEUT ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE. L’UTILISATEUR ACCEPTE ET RECONNAÎT QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE PRÉVUES DANS LE PRÉSENT ACCORD SONT JUSTES ET RAISONNABLES. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE LE FOURNISSEUR DE LA PLATEFORME MOBILE (PAR EXEMPLE, APPLE, GOOGLE) N’A AUCUNE OBLIGATION DE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT EN CE QUI CONCERNE L’APPLICATION UPS MOBILE.

DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LE PRÉSENT ACCORD PEUT CONFÉRER À L’UTILISATEUR DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST AUTORISÉ PAR LES LOIS APPLICABLES, UPS N’EXCLUT, NE LIMITE NI NE SUSPEND LES DROITS LÉGAUX DONT L’UTILISATEUR PEUT DISPOSER. POUR UNE COMPRÉHENSION COMPLÈTE DE SES DROITS, L’UTILISATEUR DOIT CONSULTER LES LOIS DE SA JURIDICTION.

SI L’UTILISATEUR EST UN INDIVIDU AGISSANT OU TRAITANT EN TANT QUE CONSOMMATEUR OU LORSQUE CELA EST DICTÉ PAR LES LOIS APPLICABLES, L’UTILISATEUR PEUT DISPOSER DE CERTAINS DROITS STATUTAIRES AUXQUELS IL NE PEUT RENONCER, ET CES DROITS STATUTAIRES NE SONT PAS AFFECTÉS PAR CE QUI SUIT. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LE PRÉSENT ACCORD, UPS NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS TOUT UTILISATEUR OU TOUT TIERS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, PUNITIF, MULTIPLE, ACCIDENTEL OU SPÉCIAL, PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU D’UTILISATION DE DONNÉES, PERTE D’ÉCONOMIES OU COÛTS D’OBTENTION DE BIENS DE SUBSTITUTION DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, EN RAISON D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UN DÉLIT, DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION UPS MOBILE OU AUTRE, MÊME SI UPS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA PROBABILITÉ QUE DE TELLES PERTES OU DOMMAGES SE PRODUISENT. DANS LES LIMITES DES LOIS EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS UPS NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE (DIRECT OU INDIRECT), PÉNALITÉ OU PERTE, QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION OU DE RÉCLAMATION, QUE CE SOIT EN TERMES DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), OU TOUT TYPE QUI DÉPASSE, DANS SA TOTALITÉ, MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (1 000 $), TOUTE DEMANDE DE RÉPARATIONS EN EXCÈS EST ALORS ANNULÉE PAR LES PRÉSENTES PAR CHAQUE UTILISATEUR. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE FOURNISSEUR DE LA PLATEFORME MOBILE (PAR EXEMPLE, APPLE, GOOGLE) NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS L’UTILISATEUR POUR TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, RESPONSABILITÉ, DOMMAGES, COÛTS OU DÉPENSES ATTRIBUABLES À TOUTE DÉFAILLANCE DE L’APPLICATION UPS MOBILE. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE SERONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE D’UPS OU EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DÉCÈS OU EN CE QUI CONCERNE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

SI VOUS UTILISEZ L’APPLICATION UPS MOBILE SUR UN APPAREIL MOBILE FONCTIONNANT SOUS IOS, ENTRE UPS ET APPLE, MAIS SOUS RÉSERVE DES TERMES, CONDITIONS ET LIMITATIONS DU PRÉSENT CONTRAT, APPLE NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR DE TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À L’APPLICATION UPS MOBILE OU À LA POSSESSION ET/OU L’UTILISATION PAR L’UTILISATEUR DE L’APPLICATION UPS MOBILE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, (I) LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS ; (II) TOUTE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE L’APPLICATION UPS MOBILE NE SERAIT PAS CONFORME À TOUTE EXIGENCE LÉGALE OU RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE ; ET (III) LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS OU D’UNE LÉGISLATION SIMILAIRE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES.

Dans les limites autorisées par les lois applicables, le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de l’État de Géorgie aux États-Unis, à l’exclusion (1) de ses principes de conflit de lois ; (2) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ; (3) de la Convention de 1974 sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises ; et (4) du Protocole modifiant la Convention de 1974, fait à Vienne le 11 avril 1980. Dans les limites autorisées par les lois applicables, les parties déclarent qu’elles ont exigé que cet Accord et tous les documents s’y rapportant, présents ou futurs, soient uniquement rédigés en anglais. Dans les limites autorisées par les lois applicables, en cas de divergences et/ou d’incohérences entre la version anglaise et la version traduite, la version anglaise prévaut. Dans les limites autorisées par les lois applicables et conformément à la conclusion valide d’un Accord liant les parties, la langue régissant ce contrat est l’anglais et les traductions sont fournies à titre informatif uniquement. Dans les limites autorisées par les lois applicables, toutes les correspondances et communications entre les Utilisateurs et UPS dans le cadre de cet Accord doivent se faire en anglais.

Dans les limites autorisées par les lois applicables, toute controverse ou tout litige découlant de ou lié au présent Accord et aux transactions envisagées par celui-ci, ou à leur violation, sera résolu par un arbitrage mené conformément aux règles d’arbitrage commerciales de l’American Arbitration Association (ci-après dénommée l’« AAA ») et le jugement sur la sentence rendue par le tribunal arbitral peut être inscrit dans tout tribunal compétent. Le tribunal arbitral est composé d’un arbitre unique accepté mutuellement par les parties, ou en l’absence d’un tel Accord dans un délai de trente (30) jours à partir de la première mention du litige à l’AAA, désigné par l’AAA. Le lieu d’arbitrage doit être à Atlanta, Géorgie, États-Unis. Toutes les procédures et conclusions d’arbitrage ainsi que la décision arbitrale doivent être en anglais. La décision arbitrale doit être définitive et obligatoire. Les Parties renoncent à tout droit d’appel de la sentence arbitrale, dans la mesure où un droit d’appel peut être légalement renoncé. Chaque partie conserve le droit de demander une assistance judiciaire : (a) de contraindre à l’arbitrage ; (b) d’obtenir des mesures de protection provisoires avant ou pendant l’arbitrage ; (c) de demander une injonction devant les tribunaux de toute juridiction qui pourrait être nécessaire et appropriée pour protéger la divulgation non autorisée de ses informations exclusives ou confidentielles, et (d) d’exécuter toute décision de l’arbitre, y compris la sentence finale.

L’Utilisateur accepte d’être responsable de tous les impôts, taxes, droits de douane ou autres évaluations de toute valeur liés au présent Accord.

Si pour une raison quelconque, un tribunal de la juridiction compétente juge qu’une disposition ou qu’une partie de cet Accord n’est pas applicable, le reste du présent Accord demeurera pleinement applicable, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

Toute renonciation d’une disposition de cet Accord sera valide uniquement si elle est formulée par écrit et signée par ou au nom d’UPS.

Cet Accord constitue l’unique Accord complet entre les parties en lien avec le sujet traité et remplace et annule tous les Accords, engagements, ententes, contrats ou déclarations précédents ou simultanés de tout type signés par les parties ou l’une d’elles qu’ils soient oraux ou écrits (et, s’ils sont écrits, s’ils sont à l’état de brouillon ou non) en ce qui concerne le sujet traité. Chaque partie reconnaît qu’elle ne repose pas sur les déclarations, garanties ou représentations données ou faites par l’une d’elles concernant le sujet de cet Accord, sauf celles expressément définies dans cet Accord, et qu’elle ne dispose pas de droits ou recours quant au sujet traité autrement que dans le cadre de cet Accord, si ce n’est dans la mesure où ils découlent d’une fraude ou d’une représentation frauduleuse d’une autre partie. Aucune modification du présent contrat ne sera effective si elle n’est pas faite par écrit et signée par ou pour le compte d’UPS.

Si vous utilisez l’application UPS Mobile sur un appareil mobile fonctionnant sous iOS, Apple est un tiers bénéficiaire du présent Accord et peut faire appliquer le présent Accord à l’Utilisateur en tant que tiers bénéficiaire. Sous réserve du droit d’Apple d’appliquer le présent Contrat en tant que tiers bénéficiaire, une personne qui n’est pas partie au présent Contrat n’a aucun droit en vertu de toute loi applicable (y compris, mais sans s’y limiter, l’ordonnance sur les contrats (droits des tiers) de la RAS de Hong Kong, Chine) pour faire appliquer toute condition du présent Accord. Malgré le fait que toute condition de cet Accord peut être ou peut devenir applicable par une autre partie tierce (y compris Apple, si vous utilisez l’application UPS Mobile sur un appareil mobile fonctionnant sous iOS), les conditions de cet Accord peuvent varier, être amendées ou modifiées, ou cet Accord peut être abrogé, suspendu, annulé ou résilié par une entente écrite signée par ou au nom d’UPS, dans chaque cas sans le consentement de cette autre partie tierce.

Tel qu’utilisé ici ; le terme « territoire autorisé » signifie ; collectivement ; les pays suivants : Algérie ; Argentine ; Australie ; Autriche ; Azerbaïdjan ; Bangladesh ; Belgique ; Bolivie ; Brésil ; Bulgarie ; Canada ; Chili ; Chine continentale ; Colombie ; Costa Rica ; Croatie ; République tchèque ; Danemark ; République dominicaine ; Équateur ; Égypte ; El Salvador ; Finlande ; France ; Allemagne ; Ghana ; Grèce ; Guatemala ; Honduras ; RAS de Hong Kong, Chine ; Hongrie ; Inde ; Indonésie ; Irlande ; Israël ; Italie ; Japon ; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya ; Koweit ; Lettonie ; Lituanie ; Luxembourg ; RAS de Macao, Chine ; Malaisie ; Mexique ; Maroc ; Pays-Bas ; Nicaragua ; Nigeria ; Nouvelle-Zélande ; Norvège ; Oman ; Pakistan ; Panama ; Paraguay ; Pérou ; Philippines ; Pologne ; Portugal ; Porto Rico ; Qatar ; Roumanie ; Russie ; Arabie Saoudite ; Singapour ; Slovaquie ; Afrique du Sud ; Espagne ; Suède ; Suisse ; Taïwan, Chine ; Thaïlande ; Tunisie ; Turquie ; Émirats arabes unis ; Royaume-Uni ; États-Unis d’Amérique ; Uruguay ; Venezuela ; Viêt Nam.

Les coordonnées et les informations relatives au centre UPS local sont disponibles pour chaque juridiction du territoire autorisé sur notre page de contact. Le cas échéant, ces informations peuvent inclure le nom, l’adresse physique et postale, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l’adresse électronique, le représentant désigné, le numéro de TVA, les renseignements figurant au registre du commerce et le numéro d’enregistrement connexe de l’entité locale.

Si vous êtes une personne physique ou une entité juridique au Brésil ou si vous êtes une personne physique agissant ou traitant en tant que consommateur dans l’une des autres juridictions énumérées dans la présente Annexe 1, les conditions suivantes applicables à cette juridiction spécifiée s’appliqueront à votre utilisation de l’application UPS Mobile, et ces conditions prévaudront et réglementeront en cas de conflit ou d’incohérence avec les autres dispositions du présent Accord. Toutes les conditions de l’Accord qui ne sont pas spécifiquement modifiées par les conditions spécifiques à la juridiction applicable dans cette Annexe 1 restent inchangées, pleinement en vigueur et effectives.

Brésil
13. Limitation de la responsabilité. La phrase suivante est par les présentes ajoutée à la fin du premier paragraphe de la section :

« NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, ET À L’EXCEPTION DES CAS OÙ LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EST EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LA LOI, SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, VOUS POUVEZ RÉCUPÉRER L’INTÉGRALITÉ DE LA RÉPARATION DU DOMMAGE, Y COMPRIS PÉCUNIAIRE ET/OU MORAL ».

14. Choix de la loi et du tribunal compétent. Les phrases suivantes sont par les présentes ajoutées à la fin de la section :

« Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un Utilisateur professionnel, vous pouvez choisir un tribunal compétent local brésilien comme lieu d’arbitrage. Nonobstant ce qui précède, si l’Utilisateur est un particulier agissant ou traitant en tant que consommateur, il peut choisir de résoudre le litige devant un tribunal brésilien ».

Brésil
13. Limitação de Responsabilidade. É adicionada a seguinte frase ao final do primeiro parágrafo da Secção:

'NÃO OBSTANTE O ANTERIORMENTE REFERIDO E SALVO EM SITUAÇÕES ONDE O LIMITE DE RESPONSABILIDADE É EXPRESSAMENTE PERMITIDO POR LEI, CASO SEJA UM CONSUMIDOR, PODE RECUPERAR A REPARAÇÃO TOTAL DO DANO, INCLUINDO OS DANOS PECUNIÁRIOS E/OU MORAIS.'

Escolha da legislação e foro. São adicionadas as seguintes frases ao final da Secção:

'Não obstante o anteriormente referido, caso seja um utilizador empresarial, pode selecionar um foro local brasileiro, como local de arbitragem. Não obstante o anteriormente referido, caso o utilizador seja um indivíduo a agir ou a transacionar como um consumidor, pode optar por resolver a disputa num tribunal brasileiro.'

Canada
14. Choix de la loi et du tribunal compétent. La phrase suivante est par les présentes ajoutée après la deuxième phrase :

« Les parties déclarent qu’elles exigent que cette entente et tous les documents y afférents, pour le présent ou l’avenir, soient rédigés en langue anglaise seulement ».

Canada
14. Choix de la loi applicable et du tribunal compétent. La phrase suivante est par les présentes ajoutée après la seconde phrase :

« Les parties déclarent qu’elles exigent que cette entente et tous les documents y afférents, pour le présent ou l’avenir, soient rédigés en langue anglaise seulement. »

Colombie
8. Données d’utilisation. La clause suivante est par les présentes ajoutée à la fin de la quatrième phrase de la section :

« , y compris le transfert d’informations d’UPS à ses sociétés affiliées et à des prestataires de services tiers aux fins décrites ».

Colombie
8. Datos sobre el uso. La siguiente cláusula se agrega después del final de la cuarta oración de la Sección:

', incluida la transferencia de información de UPS a sus empresas filiales y proveedores de servicios de terceros para los fines descritos.'

Maroc
Préambule. Les changements suivants sont par les présentes apportés au préambule :

a. Dans la deuxième phrase, le mot « ou » est supprimé et remplacé par le mot « et ».
b. Dans la deuxième phrase, la clause « une fois qu’elle est installée sur votre appareil » est ajoutée immédiatement après le mot « application ».
c. La phrase suivante est ajoutée par les présentes à la fin du préambule :
« L’Utilisateur accepte expressément que l’application UPS Mobile puisse être utilisée comme un moyen électronique d’échanger des informations contractuelles et juridiques. »

9. Informations reçues par UPS. Les changements suivants sont faits par les présentes dans la Section :

a. Dans la deuxième phrase, le mot « ou » est supprimé et remplacé par le mot « et ».
b. La dernière phrase est supprimée par les présentes.

المغرب
الديباجة يتم إدخال التغييرات التالية على الديباجة:

أ. في الجملة الثانية، يتم حذف كلمة 'أو' وتحل محلها 'و'.
ب. في الجملة الثانية، تتم إضافة العبارة 'بمجرد تثبيته على جهازك' مباشرة بعد كلمة 'التطبيق'.
ج. يضاف هنا الجملة التالية إلى نهاية الديباجة:
'يوافق المُستخدم صراحة على أنه يمكن استخدام تطبيق UPS Mobile كوسيلة إلكترونية لتبادل المعلومات التعاقدية والقانونية'.

9. المعلومات المُستلمة من قبل UPS يتم إدخال التغييرات التالية على القسم:

أ. في الجملة الثانية، يتم حذف كلمة 'أو' وتحل محلها 'و'.
ب. يتم حذف الجملة الأخيرة بموجب ذلك.

Maroc
Préambule. Les changements suivants sont par les présentes apportés au Préambule :

a. Dans la seconde phrase, le terme « ou » est par les supprimés et remplacés par « et ».
b. Dans la seconde phrase, la clause « une fois qu’elle est installée sur votre appareil » est par les présentes ajoutées immédiatement après le terme « Application ».
c. La phrase suivante est par les présentes ajoutée à la fin du Préambule :
« L’utilisateur reconnait expressément que l’Application Mobile UPS pourra être utilisée comme un moyen électronique d’échange des informations contractuelles et légales. »

9. Informations reçues par UPS. Les changements suivants sont par les présentes apportés à la Section :

a. Dans la seconde phrase, le terme « ou » est par les supprimés et remplacés par « et ».
La dernière phrase est par les présentes supprimée.

Nigeria
9. Informations reçues par UPS. La phrase suivante est par les présentes ajoutée à la fin de la Section :

« Si vous êtes une personne morale, vous confirmez par les présentes que vous avez obtenu le consentement de vos employés et de vos agents pour collecter leurs données personnelles. »