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Site Web Le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) traitera les demandes et émettra les remboursements de droits de douane au titre de l'IEEPA aux IOR en plusieurs phases.

• La Phase 1 traitera certaines déclarations non apurées et certaines déclarations dans les 80 jours suivant l'apurement. Cela signifie que seuls certains paiements de droits de douane effectués à compter du 30 janvier 2026, en plus des paiements de droits de douane en attente, sont éligibles au remboursement dans le cadre de la Phase 1.
• La deuxième phase porte sur les demandes de remboursement relatives aux entrées tarifaires signalées en vue d'un rapprochement. UPS n’agit pas en tant qu’IOR (importateur officiel) pour ces déclarations ; nous ne pouvons donc pas demander, au nom de nos clients, les remboursements éligibles au titre de la Phase 2. Ces clients devront demander leurs remboursements directement auprès du CBP. Veuillez consulter la page Web du CBP consacrée au remboursement IEEPA[cbp.gov] pour plus de détails.

Le CBP a confirmé que des phases supplémentaires seront publiées au fil du temps, mais il n’a pas publié de critères d’éligibilité détaillés, de séquencement ou de calendrier pour ces phases futures. Nous suivons de près l'évolution de la situation juridique et vous tiendrons informés dès que possible.