S'adapter aux modifications apportées au régime de minimis de l'UE

Aujourd’hui, les colis dont la valeur intrinsèque est inférieure à 150 € et expédiés depuis un pays tiers vers des consommateurs au sein de l’Union européenne (UE) sont exonérés de droits de douane en vertu de l’exonération dite de minimis , bien que la TVA et les obligations de déclaration en douane restent applicables.

À compter du 1er juillet 2026, cette exonération des droits de douane en dessous du seuil de 150 € sera supprimée.

Pourquoi les règles douanières de l’UE évoluent-elles ?

Avec l'essor du commerce électronique, l'exonération « de minimis » en dessous du seuil de 150 € est de plus en plus considérée comme injustifiée, car elle peut entraîner une concurrence déloyale. La suppression de ce seuil vise à réduire les différences de traitement entre le commerce électronique (importations directes de colis individuels d’une valeur maximale de 150 €) et le commerce de détail traditionnel (importations de marchandises en vrac).

Quels changements pour vos expéditions ?

1. L'exonération de droits de douane en dessous du seuil de 150 € prendra fin
   Les expéditions B2C de faible valeur, inférieure ou égale à 150 €, seront soumis à des droits de douane fixes de 3 € par article, qu’ils soient expédiés dans le cadre du régime IOSS ou hors IOSS. Les expéditions B2B de faible valeur, inférieure ou égale à 150 €, pourront être soumises à des droits de douane ad valorem.
2. Le statut de l'expédition (entreprise ou particulier) doit être précisé
   Pour chaque expéditions, les expéditeurs doivent indiquer si l’expéditeur et le destinataire sont des entreprises ou des particuliers.
3. Chaque colis devra faire l'objet d'une déclaration en douane distincte
   Toutes les expéditions B2C d’une valeur inférieure ou égale à 150 € devront faire l’objet d’une déclaration en douane individuelle, que le régime IOSS soit utilisé ou non.
4. Les expéditions hors IOSS doivent être dédouanés dans le pays de destination
   Pour les expéditions B2C non couvertes par l’IOSS, le dédouanement devra avoir lieu dans le pays de l’UE où le client reçoit les marchandises.
5. Des informations supplémentaires sur les produits seront requises
   À partir du 1er novembre, trois identifiants de produit par article seront requis pour les envois B2C d'une valeur de 150 € ou moins : l'ID produit du commerçant, l'ID produit du fabricant et, si disponible, un ID produit standardisé.
6. Les marchandises B2C retournées pourraient ne plus bénéficier de remboursements automatiques des droits de douane
   Les entreprises enregistrant un volume élevé de retours, telles que les détaillants de mode, de chaussures et d’électronique, devront peut-être revoir leurs politiques de retour et leurs processus de paiement avant la mise en œuvre de cette mesure.

Ce que cela signifie pour les expéditeurs

• Des documents douaniers sont requis pour chaque expéditions ; ils doivent être complets et exacts. Pour garantir que vos marchandises soient correctement traitées par les douanes et que les droits de douane appropriés soient appliqués, il est également important que vous indiquiez clairement la nature de la transaction commerciale lors du dépôt de votre déclaration en douane.

  • B2B : Entreprise ➝ Entreprise
  • B2C : Entreprise ➔ Particulier
  • C2C : Particulier ➝ Particulier

• Identifiants de produit requis pour les expéditions B2C : Chaque article d'une expédition B2C doit comporter les informations suivantes sur le produit. Pour en savoir plus, cliquez ici : « Suppression du régime « de minimis » en 2026 : Comprendre les identifiants de produit »

• Hausse des coûts d'importation

Identifiants de produit (PIDs) : Les trois types que vous devez fournir à partir du 1er novembre

Identifiant de produit du commerçant
Obligation : Toujours obligatoire
Définition : Référence produit propre au vendeur ou à la plateforme — UGS, Identifiant de fiche produit, ASIN ou équivalent. Obligatoire pour toutes les ventes à distance d’un montant inférieur ou égal à 150 EUR lorsqu’il n’existe pas d’identifiant standardisé pour l’article.

Identifiant de produit du fabricant
Obligation : Toujours obligatoire
Définition : Référence produit propre au fabricant qui ne correspond à aucune norme internationalement reconnue (par exemple, un code de modèle propriétaire). Complète l'identifiant du commerçant.

Identifiant normalisé du produit
Obligation : Obligatoire lorsqu'il existe pour l'article
Définition : GTIN, EAN, UPC ou toute autre norme équivalente reconnue au niveau international. Il s’agit de l’identifiant prioritaire qui remplace les identifiants de niveau inférieur aux fins de l’évaluation des risques douaniers et de la conformité des produits.

Comment vous préparer

• Veuillez fournir des informations précises concernant l'expédition: Veuillez indiquer le numéro EORI/TVA de l'acheteur européen, les descriptions détaillées des produits, les codes SH, la valeur des articles et le pays d'origine.
• Transmettez des données d'expédition complètes et exactes : Assurez-vous que les codes SH, les valeurs déclarées et les détails complets de l'expédition, ligne par ligne, sont corrects et complets.
• Consultez les stratégies de tarification afin de tenir compte des droits de douane et des coûts supplémentaires.
• Anticipez les changements potentiels concernant les délais de dédouanement et de livraison.
• Préparez-vous au dédouanement : Coordonnez-vous avec votre interlocuteur UPS concernant les procédures douanières. Des déclarations en douane détaillées, ligne par ligne, seront requises pour chaque expédition concernée.
• Assurez la ponctualité des livraisons : Fournir des informations complètes et précises permet d’accélérer le traitement douanier et de réduire les retards.

UPS peut vous aider à faire face à ces changements grâce à un accompagnement d’experts et à des solutions pratiques conçues pour assurer la fluidité de vos expéditions.

En bref : Principales différences entre les expéditions B2B et B2C

• Identifier les produits concernés : Examinez votre catalogue de produits et identifiez les articles expédiés aux consommateurs de l'UE qui nécessiteront des données d'identifiant de produit (PID).
• Collectez les identifiants de produit requis : Assurez-vous de pouvoir fournir un identifiant de produit marchand et un identifiant de produit fabricant pour chaque produit, ainsi qu'un identifiant de produit standardisé lorsqu'il existe.
• Examinez vos sources de données produit : Vérifiez que les identifiants de produits peuvent être obtenus de manière cohérente à partir de vos catalogues de produits, fournisseurs, fabricants et plateformes de vente en ligne.
• Valider la qualité des données produit : Vérifiez que les données d'identification du produit sont complètes, exactes et associées aux enregistrements de produits corrects. Des données manquantes ou inexactes pourraient entraîner des retards ou des blocages douaniers.
• Mise à jour des systèmes et des intégrations : Assurez-vous que vos systèmes de commerce électronique, ERP, de place de marché et d'expédition peuvent capturer et transmettre les données d'identification de produit requises au niveau de l'article.
• Tester avant la mise en œuvre : Vérifiez que les données d'identification des produits circulent correctement tout au long de vos processus de commande, d'exécution et d'expédition avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences.
• Contactez le service de courtage en douane d'UPS : Contactez votre responsable de compte UPS pour comprendre les nouvelles exigences et explorer les solutions permettant de faciliter un dédouanement conforme aux réglementations de l'UE.