Assurance marchandises

L'assurance marchandises désigne généralement une assurance complémentaire souscrite pour protéger l'expéditeur contre la perte, l'endommagement ou le vol des marchandises pendant leur transport. Cette couverture va au-delà de l'assurance de base qui peut être fournie. Les polices d'assurance marchandises peuvent couvrir les marchandises transportées par voie terrestre, ou les marchandises transportées par voie aérienne et maritime (assurance maritime des marchandises) ; les polices et les options varient considérablement.

Certificat d'origine (CO)

Un certificat d'origine (CO) est établi par l'exportateur ou son agent. Les CO indiquent le pays de fabrication des marchandises exportées afin de vérifier que celles-ci remplissent les conditions requises pour bénéficier de conditions commerciales préférentielles, par exemple dans le cadre d'un accord de libre-échange (ALE). Les CO doivent souvent être validés par une chambre de commerce ou une autre autorité gouvernementale désignée.

Facture commerciale

La facture commerciale (ou facture pro forma) est exigée pour toutes les expéditions transfrontalières (à l’exception des documents qui n’ont pas de valeur commerciale). Il s’agit du formulaire principal utilisé pour évaluer les droits, les taxes et vérifier que l’expédition est conforme aux réglementations.
Si vous créez une expédition d'exportation, vous êtes responsable de la préparation de la facture commerciale.

Lorsque vous créez votre étiquette d’expédition, nous vous aiderons à compléter votre facture commerciale au fur et à mesure. Il est important de fournir des informations exactes et précises afin d’éviter tout retard lié aux douanes.

Nous avons résumé ce que vous devez savoir au sujet de la facture commerciale ainsi que des autres formulaires d'expédition internationale.

Pays d’origine

Le pays où les articles contenus dans un expédition ont été produits ou fabriqués.

Douane

Les droits de douane désignent les droits, frais ou taxes appliqués lors de l'expédition d'articles entre différents pays. Ces coûts peuvent varier en fonction des articles et des pays d'origine et de destination.

Commissionnaire en douane

Un agent ou une entité autorisé(e) à agir au nom de l'importateur afin de faciliter le dédouanement des marchandises à leur entrée dans le(s) pays de destination.

De minimis

Dans le domaine du transport international, le seuil de minimis est le seuil fixé par les pays en dessous duquel aucun droit de douane ni aucune taxe n'est appliqué aux marchandises.

À partir de quand est-ce trop petit ? En matière de commerce international, la réponse varie d'un pays à l'autre.

Le seuil applicable aux envois de minimis, dont la valeur est suffisamment faible pour être normalement exemptée de droits de douane et de taxes en vertu de la loi, varie considérablement d'un pays à l'autre. Dans certains pays, les envois de minimis sont soumis à un plafond bas ou à des restrictions strictes, tandis que les autorités douanières d'autres pays fixent un niveau plus généreux.
La connaissance de la règle de minimis est utile non seulement pour les vendeurs, mais aussi pour les acheteurs. Comprendre la règle de minimis aide les vendeurs à déterminer avec précision le coût au débarquement qu'ils peuvent communiquer à leurs clients.
Les exportateurs devraient demander conseil à des experts sur la meilleure façon de gérer la règle de minimis lors du dédouanement.

Obtenez les dernières informations sur les tarifs et la règle de minimis.

Droits

Un droit de douane (ou tarif douanier) est une taxe prélevée par un gouvernement sur les marchandises importées dans un pays. Ces taxes contribuent à réguler le commerce international et à protéger les industries nationales. Le montant est généralement calculé en fonction de plusieurs facteurs, notamment le code tarifaire harmonisé du produit, son pays d'origine et sa valeur déclarée.

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Licence d’exportation

Document délivré par le gouvernement certifiant qu'une entreprise ou un agent est autorisé à exporter des marchandises spécifiques vers des pays spécifiques. Dans certains pays, la plupart ou la totalité des exportations peuvent nécessiter une licence d'exportation.

Accord de libre-échange

Document délivré par le gouvernement certifiant qu'une entreprise ou un agent est autorisé à exporter des marchandises spécifiques vers des pays spécifiques. Dans certains pays, la plupart ou la totalité des exportations peuvent nécessiter une licence d'exportation. Accord commercial entre deux ou plusieurs pays qui prévoit une réduction des droits de douane pour les pays membres qui importent des produits provenant d'un autre pays membre.

Zone de libre-échange (ZLE)

Également connu sous le nom de zone franche. Port ou zone désigné par le gouvernement où les marchandises peuvent être entreposées ou utilisées à des fins de fabrication en franchise de droits avant d'être réexportées ou introduites sur le territoire douanier national.

Code du système harmonisé

Également connu sous le nom de code tarifaire harmonisé. Norme internationale pour la classification des marchandises visant à promouvoir une classification et une application cohérentes des droits de douane.

Importer

Biens ou services achetés hors des frontières d'un pays pour être utilisés dans le pays d'achat. Cette expression peut également désigner la valeur financière de tous les biens et services importés d'autres pays.

Licence d’importation

Document délivré par le gouvernement certifiant qu'une entreprise ou un agent est autorisé à importer des marchandises spécifiques vers des pays spécifiques. Dans certains pays, la plupart ou la totalité des exportations peuvent nécessiter une licence d'importation.

Importateur officiel (IOR)

La partie responsable de veiller à ce que les marchandises importées soient conformes à toutes les exigences douanières et légales.

Droits d'importation

Les droits d'importation sont des frais que le gouvernement applique aux marchandises importées aux États-Unis. Les frais d'importation peuvent prendre plusieurs formes : droits, taxes et tarifs douaniers.

Les taxes à l'importation sont des frais facturés à un taux fixe établi par le gouvernement. Les taxes courantes de ce type comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, qui peut être un montant forfaitaire de 10 % ou 20 % du coût supplémentaire, quelles que soient les caractéristiques de l'envoi.

Les droits d'importation sont des frais basés sur les caractéristiques de l'envoi, telles que sa valeur, son contenu ou son origine. De ce fait, les droits varient d'un envoi à l'autre. Afin de garantir l'exactitude des droits de douane, il est essentiel de disposer d'un code tarifaire harmonisé (HTS, Harmonized Tariff Schedule) précis pour les marchandises expédiées.

Tarifs

Taxe prélevée par un gouvernement sur les marchandises importées dans un pays. Ces taxes contribuent à réguler le commerce international et à protéger les industries nationales. Le montant est généralement calculé en fonction de plusieurs facteurs, notamment le code tarifaire harmonisé du produit, son pays d'origine et sa valeur déclarée.

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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Taxe à la consommation prélevée sur la valeur ajoutée aux biens et services à chaque étape de la production et de la distribution.

Assistance à l’expédition internationale

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