Documents d'exportation pour accompagner les envois UPS CampusShip

Tous les envois qui ne contiennent pas de documents requièrent une facture commerciale.

Trois exemplaires de la facture commerciale ou de la facture pro forma (si la facture commerciale n'est pas disponible) sont nécessaires pour tous vos envois qui ne contiennent pas de documents. Du papier à en-tête de l'entreprise ou personnalisé peut être utilisé pour ce type de factures à condition qu'il reprenne tous les détails de l'envoi contenus dans votre facture.

Remarque : UPS Connect génère automatiquement les documents d'exportation.

La facture commerciale doit mentionner :

• Le nom et l'adresse de l'expéditeur (vendeur) comme indiqué dans l'étiquette adresse, ainsi qu'une personne à contacter et un numéro de téléphone.
• Le nom et l'adresse du destinataire (expédier à), ainsi que le pays de destination et le code postal, comme indiqué dans l'étiquette adresse. Pour permettre une livraison rapide, vous devez ajouter une personne à contacter et un numéro de téléphone.
• La date de la facture
• La commande ou le numéro de facture le cas échéant
• Le nom et l'adresse de l'acheteur (importateur) si ce dernier est différent du destinataire, ainsi qu'une personne à contacter et un numéro de téléphone.
• La description complète de chacun des articles expédiés
• Les informations concernant la composition et l'utilité de l'article (ainsi que les codes douaniers harmonisés si vous les connaissez)
• Le pays d'origine. Où l'objet a-t-il été fabriqué ?
• Le nombre d'unités, la valeur unitaire et la valeur totale de chaque article. La valeur symbolique ou la juste valeur marchande doit être indiquée pour le dédouanement des échantillons et des articles sans valeur commerciale.
• Le transport et la valeur déclarée ou les frais d'assurance
• La valeur totale de l'envoi ainsi que la monnaie de règlement
• Les motifs de l'exportation. Par exemple: vente, réparation, prêt
• Les conditions de vente (Incoterm) définissant les frais compris dans la valeur totale de la facture. Par exemple: CAF correspond à coût, assurance et fret
• Le nombre de colis et le poids total
• La date et la signature de l'expéditeur

Certaines destinations nécessitent un certificat d'origine (CO) pour certaines marchandises. L'objectif de ce CO est d'authentifier le pays d'origine de la marchandise envoyée.

Pour les formulaires complétés en ligne, cette application est conçue pour les marchandises originaires des États-Unis et de Porto Rico uniquement.

Le CO peut être nécessaire en raison des accords commerciaux établis, des droits de douane variables et du traitements en douane préférentiel dépendant de l'origine des marchandises.

Le CO atteste du pays où les marchandises ont été fabriquées. CO est le type de marchandise exportée et sa destination qui déterminent si un CO est obligatoire. Certaines nations limitent les importations en provenance de certains pays ; de nombreux pays limitent la quantité de marchandise autorisée à l'importation ou donnent la préférence aux marchandises fabriquées aux États-Unis.

Ce formulaire requiert la signature autorisée du Secrétaire de la Chambre de commerce locale et le cachet de cette organisme.

Si les marchandises sont d'origine nord-américaine, utilisez le certificat d'origine ALENA pour les envois entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, y compris Porto Rico. (Reportez-vous au certificat d'origine ALENA ci-dessous.)

Remarque : Les règles d'exigibilité d'un CO varient fréquemment. Pensez à vérifier les critères en cours avant d'envoyer votre colis. Les descriptions et montants figurant sur le CO doivent être conformes à ceux indiqués sur la facture.

Le certificat d'origine ALENA est utilisé par le Canada, le Mexique, Porto Rico et les États-Unis pour déterminer si les marchandises importées bénéficient de droits de douane réduits ou en sont exonérés, comme spécifié par l'accord commercial ALENA (Accord de Libre-Échange Nord-Américain).

Dans le cas des formulaires complétés en ligne, cette application est conçue pour les marchandises originaires des Etats-unis et de Porto Rico uniquement. Le certificat d'origine ALENA est également disponible au format électronique et peut être intégré à votre colis Facture électronique (si proposé). Pour toute expédition au départ des Etats-unis ou du Canada, préparez l'original de la facture ainsi que deux copies. Pour toute expédition au départ de Porto Rico, préparez l'original et une copie de la facture.

Le certificat d'origine ALENA doit être joint à la facture dans le cas d'un envoi d'une valeur supérieure à :

• 1000 dollars américains à destination du Mexique au départ du Canada ou des Etats-Unis.
• 2 500 dollars canadiens à destination du Canada au départ du Mexique ou des Etats-Unis.
• 2 500 dollars américains à destination des Etats-Unis au départ du Canada ou du Mexique.

Aucun certificat d'origine ALENA n'est exigé pour les envois d'une valeur inférieure aux montants indiqués ci-dessus. En revanche, le client doit indiquer la mention suivante sur la facture accompagnant l'envoi :

"Je certifie que les produits contenus dans cet envoi sont considérés comme des marchandises bénéficiant d'un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ALENA."

Pour pouvoir bénéficier de ces tarifs préférentiels, l'ensemble du document doit être complété entièrement et lisiblement (version imprimée ou dactylographiée) par l'exportateur et l'importateur doit être en sa possession au moment où la déclaration est effectuée. Ce document peut également être complété volontairement par le producteur pour être communiqué à l'exportateur.

UPS TradeAbility^TM vous propose une gamme complète de formulaires pour vos envois internationaux. Vous pouvez compléter certains de ces formulaires en ligne ou parcourir la bibliothèque de documents téléchargeables. Il vous suffit de fournir une fois les informations relatives à l'envoi et de les appliquer ensuite aux autres formulaires. Les formulaires suivants peuvent être complétés en ligne :

• Facture
• Certificat d'origine ALENA

Pour accéder aux formulaires internationaux, cliquez sur l'onglet CampusShip Ressources et sélectionnez Utiliser les outils internationaux. Une fois sur cette page, sélectionnez Consulter Formulaires internationaux. Ce lien vous permet d'accéder à une page sur laquelle vous pouvez télécharger des exemples de formulaires ou compléter des formulaires en ligne.

Les nouvelles réglementations de la Food and Drug Administration (FDA) américaine nécessitent des informations supplémentaires pour le passage en douane (U.S. Bureau of Customs and Border Protection) des importations de denrées alimentaires.

En fonction de l'adresse d'expédition et de destination de vos envois, il se peut que lors de la préparation de vos envois, un lien vers ce formulaire s'affiche en bas de la page Terminer l'envoi. Cliquez sur le lien Compléter le formulaire de déclaration préalable afin de compléter le formulaire en ligne.

Remarque : applicable uniquement aux envois à partir des Etats-Unis et de Porto Rico.

La déclaration d´exportation (SED) est utilisée par le Bureau du Recensement des Etats-Unis (U.S. Census Bureau) pour établir des statistiques sur le commerce et empêcher les exportations illégales. La déclaration d´exportation (SED) et les instructions vous permettant de la compléter sont disponibles auprès de diverses sources, en particulier le U.S. Government Printing Office (202-512-0000) et le site du Bureau du Recensement des Etats-Unis (http://www.census.gov/foreign-trade).

Vous pouvez choisir parmi trois options de dépôt de la déclaration d´exportation (SED) :

• Imprimez une déclaration d´exportation vierge, complétez-la manuellement et joignez-la à votre envoi.
• Faites enregistrer votre déclaration d´exportation (SED) via UPS pour un montant de 10 dollars.
• Effectuer le dépôt en ligne à l´aide d´ACE. Pour utiliser ce service, les exportateurs doivent au préalable s´inscrire auprès de ACE (https://ace.cbp.dhs.gov/). (Pour plus d´informations, reportez-vous à la section "Qu´est-ce qu´ACE ?" ci-dessous)

Pour obtenir un formulaire de déclaration d´exportation (SED), le compléter et le joindre à votre colis, sélectionnez l´onglet Espace Clientèle , puis Documents d´exportation.

Remarque : Les déclarations d´exportation ne sont pas obligatoires pour les envois UPS Letter.

Une déclaration d´exportation (SED) est requise lorsque votre envoi contient une marchandise de la liste B dont la valeur excède 2 500 USD ou une marchandise pour laquelle une licence d´exportation ou une exemption de licence est requise. Elle est également obligatoire lorsque la destination est un territoire sous contrôle. Un territoire contrôlé peut être un pays qui connait des relations tendues avec les US (ex: Cuba, Iraq, Iran, Libye et Corée du Nord).

Si vous utilisez CampusShip pour effectuer des envois à l´exportation, des instructions sont disponibles dans l´aide UPS CampusShip pour configurer les préférences relatives aux déclarations d´exportation. Vous pouvez accéder aux instructions en sélectionnant Aide dans la page Préférences pour la déclaration d´exportation de l´expéditeur. Pour accéder aux préférences, sélectionnez l´onglet Mes Paramètres et allez à Modifier les préférences de déclaration d'exportation de l'expéditeur.

Si vous utilisez CampusShip pour effectuer des envois à l´exportation, des instructions sont disponibles dans l´aide UPS CampusShip pour compléter une déclaration d´exportation en ligne. Vous pouvez accéder aux instructions en sélectionnant Aide dans la page Déclaration d´exportation de l´expéditeur.

La liste de colisage, qui détaille le contenu spécifique de chaque colis, est un document facultatif que vous pouvez choisir d'intégrer à votre envoi. Sans la remplacer, elle ressemble à la facture commerciale, qui est utilisée par les douanes pour évaluer les droits de douane et les frais. Etant donné que la liste de colisage ne comporte pas d'informations concernant le coût ou la valeur du contenu, elle peut être utilisée dans les cas où le contenu sera transmis à un tiers, tel qu'un client ou un fournisseur.

Le Bureau du Recensement des Etats-Unis (U.S. Census Bureau) utilise le système ACE (environnement commercial automatisé) pour capturer et stocker électroniquement les données sur les exportations aux Etats-Unis. Le Bureau du Recensement des Etats-Unis (U.S. Census Bureau) permet à tous les exportateurs de déposer gratuitement leurs déclarations d´exportation (SED) via le site Web ACE.

UPS CampusShip peut vous aider à déposer vos déclarations d´exportation à l´aide du service ACE. Pour bénéficier de cette fonction, vous devez vous inscrire auprès du site Web ACE à l´adresse https://ace.cbp.dhs.gov/. ACE vous demande d´exécuter un bref tutoriel pour apprendre à compléter les déclarations d´exportation. Vous devez donc prévoir le délai approprié pour effectuer l´inscription. Pour plus d´informations sur ACE, appelez le 1-877-715-4433.