Règles et exigences relatives aux expéditions internationales

États-Unis

Si vous expédiez une marchandise dont la valeur dépasse 2 500 USD, vous serez tenu de remplir un formulaire d’Informations d’Exportation Électroniques (EEI). Les EEI sont déposées électroniquement auprès de l'ACE, soit par vous, soit par UPS en votre nom.

Les options de dépôt sont les suivantes :

• Dépôt par vos soins auprès de l'ACE: bien que ce service soit gratuit, vous devrez consulter le Guide des ports d'exportation d'UPS pour déterminer depuis quel port l'expédition a quitté les États-Unis (exigé par l'ACE).
• Imprimer un EEI à partir d'un système d'expédition UPS : cela peut se faire via l'application d'expédition UPS.com, UPS WorldShip^® ou UPS CampusShip^®. Vous devrez nous fournir un formulaire de procuration dûment rempli pour que nous puissions effectuer la déclaration. Des frais minimes s'appliquent.
• Fournir le formulaire EEI imprimé de votre entreprise ou une facture commerciale dûment remplie. Un formulaire de procuration est requis et des frais minimes s'appliquent.

Mexique

Il existe des règles spécifiques pour l’expédition de biens de consommation vers le Mexique. Votre destinataire devra obtenir un permis préalable du ministère de la Santé pour recevoir des articles envoyés au Mexique destinés à la consommation humaine.

• Médicaments : Les douanes mexicaines exigent que le destinataire obtienne un permis auprès du ministère de la Santé pour ces produits, qu'ils soient expédiés par une entreprise ou un particulier. Ces articles ne sont pas autorisés à être exportés vers le Mexique via UPS Worldwide Standard
• Aliments : Un permis est requis pour expédier des aliments non périssables au Mexique. Avant l'expédition, le destinataire doit obtenir ce permis auprès du ministère de la Santé au Mexique. Les aliments vendus comme des confiseries sont soumis à des taxes supplémentaires imposées par le gouvernement

Amérique latine

Pour le dédouanement, la plupart des pays d'Amérique latine ont besoin du numéro d'identification fiscale (NIF) ou du numéro d'identification du destinataire.

Union européenne

TVA

Familiarisez-vous avec la réglementation en matière de TVA et la procédure d'enregistrement requise pour accéder à la plateforme de guichet unique de TVA ou IOSS (Import OneStop-Shop) pour les marchandises d'une valeur maximale de 150 €.

Numéro EORI

Les entreprises basées dans l'UE doivent généralement s'enregistrer pour obtenir un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI, Economic operator registration and identification). Ce n'est pas toujours le cas pour les particuliers.

Lors d'une exportation vers l'UE, l'expéditeur devra fournir soit le numéro EORI du destinataire (le cas échéant), soit son numéro d'identification fiscale :

• la Bulgarie, la République tchèque, la Grèce, la Lituanie, la Roumanie et le Royaume-Uni exigent que les expéditeurs fournissent le numéro EORI du destinataire
• La plupart des pays de l'UE qui n'exigent pas que le consommateur dispose d'un numéro EORI demanderont à la place le numéro d'identification fiscale du destinataire

ICS2

L'UE a mis en œuvre une nouvelle version du programme de sécurité et de sûreté douanière avant l'entrée des marchandises dans l’UE, le Système de contrôle des importations 2 (ICS2, Import Control System 2). Pour en savoir plus sur l'ICS2, cliquez ici.

Afin de garantir la conformité et un processus de dédouanement rapide et efficace, il est recommandé de fournir :

• Un code du Système harmonisé (SH) à 6 chiffres pour chaque article – nous pouvons vous aider à déterminer votre code SH.

Le numéro EORI de votre destinataire dans l'UE (le cas échéant)

• Une description précise des marchandises que vous expédiez – celle-ci doit indiquer de quel article il s'agit, de quoi il est composé et à quoi il est destiné.

Royaume-Uni

Toutes les expéditions d'une valeur de 600 GBP ou plus nécessitent un numéro EORI. Pour les expéditions d'une valeur inférieure à 600 GBP, un numéro de TVA temporaire peut être utilisé.

Les expéditeurs n'ont pas besoin d'un numéro EORI s'ils expédient des marchandises qui sont :

• des marchandises non contrôlées, ET
• destinées uniquement à un usage personnel

Retours : les marchandises renvoyées au Royaume-Uni dans un délai de deux ans peuvent l'être sans droits de douane ni TVA, à condition que l'article soit dans le même état qu'au moment de l'exportation

ICS2
Les modifications récentes apportées au système de contrôle des importations 2 (ICS2, Import Control System 2) de l'Union européenne n'ont pas d'incidence sur majeure partie du Royaume-Uni (Angleterre, Écosse et Pays de Galles). Toutefois, en cas d'expédition vers l'Irlande du Nord, les données doivent être transmises comme si les marchandises étaient destinées à un État membre de l'UE. Cela s'explique par l'absence de frontière ou de formalités douanières entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande, qui est membre de l'UE.

Allemagne

À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle loi allemande concernant les services postaux exigera que les colis pesant entre 10 et 20 kg, ainsi que ceux pesant plus de 20 kg, portent une icône de classe de poids clairement visible, par exemple sur l’étiquette.

Pour se conformer à cette réglementation, les étiquettes d’expédition UPS pour les colis à destination de l’Allemagne seront mises à jour en conséquence.

Comment se préparer :

• Systèmes UPS : Les étiquettes générées par les systèmes UPS, tels qu’UPS.com, CampusShip, WorldShip et Ship API, incluront automatiquement l’icône de classe de poids requise.
• Utilisateurs de WorldShip : Veillez à utiliser la dernière version, car seule la version la plus récente permettra de générer des étiquettes conformes.
• Étiquettes personnalisées : Les clients qui créent leurs propres étiquettes (p. ex., Host to Host) recevront d’UPS des exigences spécifiques en matière d’étiquetage afin de se conformer à ces nouvelles réglementations.

L’indication correcte de la classe de poids est essentielle pour un étiquetage conforme. Il est essentiel que les clients fournissent des informations précises sur le poids lorsqu’ils soumettent les informations de l’expédition à UPS.

Chine

EEI
Le formulaire d’Informations d’Exportation Électroniques (EEI) est requis pour tous les envois à destination de la Chine, quelle que soit leur valeur, et nécessite un numéro de contrôle du commerce d'exportation

Procédure de dédouanement
Tous les envois nécessitent un code d'enregistrement douanier de l'importateur/exportateur (un code douanier à 10 chiffres), sauf :

• les documents
• les effets personnels

Il est particulièrement important de disposer d'une description détaillée du produit pour les envois vers la Chine, car les douanes chinoises ont renforcé leurs exigences en matière de déclaration.

Cadeaux
Les exemptions pour les cadeaux sont autorisées au cas par cas, uniquement entre particuliers. Pour le dédouanement, le passeport de l'expéditeur ou le certificat obligatoire chinois (CCC) du destinataire est requis.

Inde

Cadeaux et échantillons

• Les échantillons doivent avoir une valeur inférieure à 10 000 INR pour bénéficier d'un dédouanement en franchise de droits. Le terme « échantillon » doit être mentionné sur la facture d'expédition.
• Tous les envois de cadeaux sont soumis à des droits et taxes.

Expédition de produits médicaux
Tous les produits, appareils et fournitures médicaux, y compris les kits de diagnostic, nécessitent un certificat de non-objection (NOC) délivré par le ministère de la Santé.

Les envois de médicaments et de vitamines nécessitent un certificat de non-objection délivré par l'assistant du contrôleur des médicaments. Les compléments alimentaires nécessitent un NOC délivré par le contrôleur des médicaments.

Thaïlande

À compter du 5 juillet 2024, le Département des douanes thaïlandais a commencé à percevoir une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % sur les marchandises importées en Thaïlande d'une valeur allant de 1 THB à 1 500 THB par colis.