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Les U.S augmentent le seuil de minimis pour les importations

Mise à jour de service


Publiée le 17 mars 2016

Les États-Unis augmentent leur niveau de minimis sur les envois internationaux qui leur sont destinés de 200 à 800 $ par envoi*. Le changement doit entrer en vigueur le 10 mars 2016.

La valeur de minimis en dollars des biens remplissant les conditions requises*, auxquels ne s'applique aucune procédure douanière officielle et bénéficiant d’une exonération de droits et de taxes. Cela signifie que la plupart des envois vers les États-Unis ayant une valeur inférieure à 800 $ sont désormais exemptés de déclarations douanières et de taxes d'importation.

Cela représente une étape importante dans la facilitation du commerce, la réduction des coûts et l'accélération de la livraison des marchandises. Plus particulièrement, ce changement sera bénéfique pour les exportateurs en réduisant les démarches administratives afin d'accélérer les entrées et d'améliorer le délai de livraison.

*Remarque : certaines agences gouvernementales américaines, telles que la FDA (Food and Drug Administration) et le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives peuvent réclamer des entrées douanières formelles sur l'ensemble des biens dont les marchandises spécifiques, peu importe la valeur. De plus, elles ne bénéficieront pas non plus du nouveau niveau de minimis.