Formulaires dont vous aurez besoin lors d’expéditions à l’international

Le formulaire de facture commerciale constitue le principal document utilisé pour le contrôle des importations, l’évaluation et la détermination des droits relatifs à l’envoi. Il est obligatoire pour tous les envois contenant des objets autres que des documents. Notre outil d’expédition vous aidera à remplir votre facture commerciale lors de la création de votre étiquette d’envoi. Il est important de fournir des informations exactes et précises afin d’éviter tout retard lié aux douanes.

Le formulaire doit comprendre :

• Le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI), le cas échéant
• Le nom et l’adresse complets de l’expéditeur et du destinataire
• Les numéros de téléphone de l’expéditeur et du destinataire
• Les termes de la vente (Incoterm)
• Les motifs de l’exportation
• Une description complète de l’article
• La nature de l’article
• La fonction de l’article
• Les codes tarifaires harmonisés, s’ils sont connus. Vous pouvez rechercher vos codes tarifaires ici.
• Le pays ou territoire d’origine (lieu de fabrication) de chaque article
• Le nombre d’unités, la valeur unitaire et la valeur totale (prix d’achat) de chaque article
• Le nombre de colis et le poids total
• La date et la signature de l’expéditeur

Si les articles expédiés n’ont pas de valeur commerciale, une juste valeur marchande doit être indiquée.

Besoin d’aide pour remplir une facture commerciale ? Nous avons réalisé un guide pour vous aider.

Une liste de colisage est un document facultatif qui permet aux expéditeurs de fournir des détails spécifiques sur le contenu d’un envoi. Si la liste de colisage peut sembler similaire à une facture commerciale, ce n’est pas la même chose. Une liste de colisage ne doit pas remplacer – et ne remplacera pas – une facture commerciale. Pourquoi ?  Parce qu’elle n’est pas utilisée par les douanes pour déterminer les droits et frais associés à l’expédition.

Sans informations sur le coût ou la valeur du contenu d’un envoi, une liste de colisage peut toujours être très utile. Par exemple, les listes de colisage sont utiles lorsque le contenu d’un envoi est transmis à un tiers, tel qu’un client ou un fournisseur.

Un certificat d’origine est un document qui confirme le pays de fabrication des articles expédiés. La nécessité de ce certificat dépend de l’origine et de la destination des articles. Cette nécessité peut reposer sur des arrangements établis par un traité, sur des taux de droits variables et sur un traitement tarifaire préférentiel en fonction de l’origine de l’envoi.

Pour savoir de quels formulaires vous aurez besoin, utilisez notre outil relatif aux réglementations d’importation et d’exportation.

Les règles établissant la nécessité d’un certificat changent fréquemment. Assurez-vous de vérifier les exigences spécifiques qui s’appliquent avant de procéder à un envoi.