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  • UPS Expedited and Worldwide Express Freight shipments from Europe to the U.S. experiencing delays...Plus
  • Service impacts related to Coronavirus ...Plus
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Aide et conseils relatifs à l’expédition internationale

Le commerce international est en pleine évolution. Pour vous assurer de rester en phase avec ces changements, vous trouverez ici les dernières informations sur les réformes-clés susceptibles d'avoir une incidence sur vos expéditions internationales.

Les réformes de la TVA de l'UE

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    Modification de la réglementation sur la TVA intracommunautaire

    Découvrez ce qui va changer au 1er juillet 2021 ainsi que les conséquences sur vos exportations à destination de clients situés au sein de l'UE. Nous ne contrôlons ni ne supervisons les réglementations gouvernementales, et les règles et réglementations de la réforme de la TVA intracommunautaire ne font pas figure d'exception. Nous vous fournissons des informations pour vous aider dans l'acheminement de vos colis vers les pays membres de L'UE. Celles-ci ne constituent en aucun cas des conseils juridiques ou fiscaux.

  • Comment faire pour nous communiquer votre numéro d'identification à la TVA intracommunautaire

    Si vous vous êtes inscrit sur le guichet unique de TVA sous le régime d’importation IOSS, vous disposez d'un numéro que nous pouvons enregistrer dans nos systèmes d'expédition UPS, afin que nous n'ayez pas à nous le fournir à chaque expédition. Veuillez pour ce faire compléter et retourner la procuration ci-dessous.

  • Si vous ne fournissez pas à UPS cette procuration, veuillez vous assurez que votre numéro IOSS est bien saisi dans votre système d'expédition UPS pour chaque envoi remplissant les critères. 

  • Vous n’avez pas d’entité au sein de l’UE pour vous inscrire à l’IOSS?

    Pour vous inscrire à l'Import One Stop Shop (IOSS), vous devez disposer d'un établissement basé dans l'UE. Dans le cas contraire, vous devrez désigner un intermédiaire pour s’enregistrer et régler la TVA pour les importations européennes applicables via la plate-forme IOSS en votre nom.


    UPS a sélectionné le consultant fiscal PwC* qui propose ses services d'intermédiaire et de conformité à l’IOSS à nos clients ne disposant d’aucun établissement dans l'UE.


    Si le client UPS choisit de travailler avec PwC, les services d'intermédiaire et de conformité IOSS proposés incluent:

       - Gestion de la demande du numéro IOSS

       - Préparation et soumission des déclarations de TVA IOSS sur la base des données de vente fournies par le client UPS

       - Apport d’informations chaque mois sur les paiements de la TVA

       - Gestion des communications avec les autorités fiscales belges

       - Mises à jour pertinentes susceptibles d'affecter l’activité des clients UPS au moyen de newsletters régulières.


    Les clients UPS bénéficieront de tarifs préférentiels pour les services de PwC:

    Nombre de colis par an Frais annuels (en €)
    Jusqu'à 199 800
    200 à 999 2,500
    1,000 et plus 4,800


    Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les services intermédiaires et de conformité de l'IOSS sur le site internet de PwC  (en anglais). **


    *PwC désigne PwC Business Advisory Services bv. L'exécution des services par PwC sera soumise à une procédure d'acceptation du client et aux approbations et autorisations d'indépendance nécessaires. Le terme « client » dans ce texte fait référence aux clients d'UPS qui choisissent de travailler avec PwC et qui réussissent la procédure d'acceptation des clients de PwC.

    **UPS ne peut être tenu responsable des pages gérées par des fournisseurs externes et n'assume aucune responsabilité pour les informations contenues sur les liens externes de ce site Web. Les recommandations d'UPS sont effectuées uniquement à des fins de confort et UPS ne fait aucune déclaration ni ne donne de garantie quant aux services fournis par PWC ou concernant l'aptitude ou la capacité de PWC à fournir de tels services. UPS n'assume aucune responsabilité et décline toute responsabilité quant au contenu ou à l'exactitude des conseils proposés par PWC.

  • Réduisez votre risque de retards en douane

    Veuillez vous assurer que les documents d'expédition complets et précis accompagnent chaque importation dans un pays membre de l'UE. Dans le cadre des réformes de la TVA intracommunautaire, toutes les importations dans l'UE seront soumises à la TVA et à un dédouanement formel. Par conséquent, tout envoi comportant des factures commerciales incomplètes ou inexactes pourrait subir des retards en douane. 

  • Vous pouvez utiliser UPS Paperless Invoice pour soumettre vos factures commerciales et autres documents douaniers par voie électronique, afin que les autorités douanières puissent commencer à dédouaner les envois avant qu'ils n'arrivent à la frontière.

Nous avons compilé une liste de ressources supplémentaires pour vous aider tout au long du processus

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