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Facture commerciale

Télécharger une facture commerciale
Vous pouvez utiliser le tableau de téléchargement ci-dessous pour télécharger une facture commerciale en format PDF.
Nom de fichierDate de création
09/15/2014 
11/21/2019

A propos de la facture commerciale

Pour tous les envois autres que des documents, vous devez fournir trois exemplaires de la facture commerciale ou de la facture pro forma (si la facture commerciale n´est pas disponible). Vous pouvez utiliser à cet effet du papier à en-tête professionnel ou personnel s´il contient toutes les informations figurant sur la facture.

Remarque : WorldShip® génère automatiquement les documents d´exportation.

Eléments requis

Les éléments que vous devez faire figurer sur votre facture commerciale sont les suivants :

  • Nom et adresse de l´expéditeur (vendeur), conformes à ceux figurant sur l´étiquette adresse. Indiquez également le nom et le numéro de téléphone de la personne à contacter.
  • Nom et adresse du destinataire (y compris le pays de destination et le code postal), conformes à ceux figurant sur l´étiquette adresse. Pour garantir la livraison dans les délais, indiquez le nom et le numéro de téléphone de la personne à contacter.
  • Date de la facture.
  • Références du bon de commande ou de la facture, le cas échéant.
  • Nom et adresse de l´importateur s´il diffère du destinataire, avec le nom et le numéro de téléphone de la personne à contacter.
  • Description complète de chaque article expédié. Donnez-en une description précise.
  • De quoi est-il constitué (indication du matériau qui compose l´article) ? Quel est son usage ? Mentionnez les Codes Harmonisés des Douanes (HTN) si vous les connaissez.
  • Pays d´origine (de fabrication et de production).
  • Nombre d´unités, valeur unitaire et valeur totale de chaque article. Dans le cas d´échantillons ou d´articles sans valeur commerciale, il convient d´indiquer une valeur minimale (au moins équivalente aux coûts de fabrication de l´article) pour le dédouanement.
  • Transport et valeur déclarée ou frais d´assurance
  • Valeur totale de chaque article avec mention de la monnaie dans laquelle cette valeur est exprimée.
  • Motif de l´exportation, s´il ne s´agit pas d´une transaction commerciale : par exemple, retour pour réparation, échange inter-entreprise.
  • Conditions de vente (Incoterm) définissant les frais inclus dans la valeur totale de la facture. Par exemple, C.A.F. correspond à Coût, Assurance et Fret.
  • Nombre de colis et poids total des colis.
  • Date et signature de l´expéditeur.