Modalités d’utilisation du site Web UPS

Les présentes conditions d’utilisation du site Web (les « conditions d’utilisation ») régissent votre accès au et votre utilisation du site Web. Le site Web est offert à votre utilisation uniquement à la condition que vous acceptiez les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions d’utilisation, n’accédez pas au ou n’utilisez pas le site Web. En accédant au ou en utilisant le site Web, vous et l’entité que vous êtes autorisé à représenter (« vous » ou « votre ») signifiez votre consentement à être lié(e) par les conditions d’utilisation.

Le site Web est fourni par UPS et disponible uniquement aux entités et aux personnes majeures qui peuvent conclure des accords juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. Si vous n’êtes pas admissible, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le site Web.

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site Web et de toutes les applications, logiciels et services (collectivement, les « services ») disponibles sur le site Web, sauf dans la mesure où ces services font l’objet d’un accord distinct. Des conditions ou accords spécifiques peuvent s’appliquer à l’utilisation de certains services et autres éléments qui vous sont fournis sur le site Web (« accord(s) de service »). Ces accords de service accompagnent les services concernés ou sont répertoriés en association à ou via un lien hypertexte associé aux services concernés.

UPS peut réviser et mettre à jour ces conditions d’utilisation à tout moment. Votre utilisation continue du site Web après toute modification des présentes conditions d’utilisation signifie que vous acceptez ces modifications. Tout aspect du site Web peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis à la seule discrétion d’UPS. UPS peut également modifier ou imposer des frais pour les produits et services fournis par l’entremise du site Web à tout moment et à sa seule discrétion. UPS peut établir ou modifier, à tout moment, des pratiques générales et des limites concernant d’autres produits et services UPS, à sa seule discrétion.

Les conditions générales de service d’UPS (les « Conditions générales de service UPS ») applicables aux services de transport et aux services connexes fournis par UPS régissent votre utilisation de ces services de transport et services connexes d’UPS obtenus au moyen de ce site Web, en plus de toutes autres conditions générales qui peuvent s’appliquer à une telle transaction, comme prévu dans les présentes conditions d’utilisation du site Web et le ou les accords de service. Les Conditions générales de service UPS sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation, de sorte que toutes les références aux présentes Conditions d’utilisation sont réputées inclure, dans la mesure applicable, les Conditions générales de service UPS.

Toutes les informations que vous soumettez via le site Web et les services sont régies par les présentes conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez via le site Web ou les services sont et resteront exactes et complètes, et que vous conserverez et mettrez à jour ces informations si nécessaire.

En ce qui concerne toute personne dont les informations personnelles sont fournies par vous à UPS via le site Web et les services, vous déclarez à UPS que vous avez l’autorisation de fournir ces informations et que vous avez fourni tous les avis nécessaires et obtenu tous les consentements nécessaires pour le traitement de ces informations envisagé par les services que vous utilisez.

Déclaration de confidentialité

Tous les droits de propriété intellectuelle (« propriété intellectuelle ») associés au site Web et à son contenu (le « contenu ») sont la propriété exclusive d’UPS, de ses sociétés affiliées ou de tiers. Le contenu est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois, à la fois aux États-Unis et dans d’autres pays. Les éléments du site Web sont également protégés par les lois sur l’image commerciale, le secret commercial, la concurrence déloyale et d’autres lois et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie. Tous les graphiques, icônes et autres éléments personnalisés qui apparaissent sur le site Web sont des marques de commerce, des marques de service ou des images commerciales (« marques ») d’UPS, de ses sociétés affiliées ou d’autres entités qui ont accordé à UPS le droit et la licence d’utiliser ces marques et ne peuvent pas être utilisés ou modifiés de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit exprès d’UPS. Sauf autorisation expresse contraire dans les présentes conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, créer des œuvres dérivées à partir de, téléverser, transmettre ou distribuer la propriété intellectuelle du site Web de quelque manière que ce soit sans l’accord d’UPS ou l’autorisation écrite préalable du tiers approprié. Sauf disposition expresse dans les présentes, UPS ne vous accorde aucun droit explicite ou implicite sur la propriété intellectuelle d’UPS ou de tiers.

UPS vous accorde une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour (a) accéder et utiliser uniquement le site Web, le contenu et les services uniquement de la manière présentée par UPS, et (b) accéder et utiliser les services informatiques et réseau d’UPS offerts sur le site Web (les « systèmes UPS ») uniquement de la manière expressément autorisée par UPS. À l’exception de cette licence limitée, UPS ne transfère aucun droit sur les systèmes UPS, les informations ou les données disponibles via les systèmes UPS (les « informations »), le contenu, les services, le site Web ou toute autre propriété d’UPS en vous permettant d’accéder au site Web. Sauf dans la mesure exigée par la loi ou comme il est expressément prévu aux présentes, aucun élément du contenu ou de l’information ne peut être désossé, modifié, reproduit, reproduit à nouveau, traduit dans toute langue ou tout langage machine, retransmis sous toute forme ou par quelque moyen que ce soit, ou revendu ou redistribué, sans le consentement préalable écrit d’UPS. Il est également interdit de rendre disponible, vendre, offrir à la vente, modifier, reproduire, afficher, exécuter publiquement, importer, distribuer, retransmettre le contenu ou l’utiliser d’une quelconque autre manière, à moins d’une autorisation expresse d’UPS. UPS vous accorde une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour (a) accéder et utiliser uniquement le site Web, le contenu et les services uniquement de la manière présentée par UPS, et (b) accéder et utiliser les services informatiques et réseau d’UPS offerts sur le site Web (les « systèmes UPS ») uniquement de la manière expressément autorisée par UPS. À l’exception de cette licence limitée, UPS ne transfère aucun droit sur les systèmes UPS, les informations ou les données disponibles via les systèmes UPS (les « informations »), le contenu, les services, le site Web ou toute autre propriété d’UPS en vous permettant d’accéder au site Web. Sauf dans la mesure exigée par la loi ou comme il est expressément prévu aux présentes, aucun élément du contenu ou de l’information ne peut être désossé, modifié, reproduit, reproduit à nouveau, traduit dans toute langue ou tout langage machine, retransmis sous toute forme ou par quelque moyen que ce soit, ou revendu ou redistribué, sans le consentement préalable écrit d’UPS. Il est également interdit de rendre disponible, vendre, offrir à la vente, modifier, reproduire, afficher, exécuter publiquement, importer, distribuer, retransmettre le contenu ou l’utiliser d’une quelconque autre manière, à moins d’une autorisation expresse d’UPS.

En plus des autres restrictions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez que :

1. Vous ne devez pas dissimuler l’origine des informations transmises via le site Web.
2. Vous ne soumettrez pas d’informations fausses ou trompeuses sur le site Web.
3. Vous n’utiliserez ni n’accéderez à aucun service, information, application ou logiciel disponible via le site Web d’une manière non expressément autorisée par UPS.
4. Vous ne saisirez ni ne téléverserez sur le site Web aucune information contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou d’autres codes informatiques destinés à endommager, interférer avec, intercepter ou exproprier tout système, le site Web ou les informations ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) d’autrui.
5. Certaines zones du site Web sont réservées aux clients d’UPS.
6. Vous ne pouvez pas utiliser ou accéder au site Web ou aux systèmes UPS ou aux services d’une manière qui, de l’avis d’UPS, affecte négativement les performances ou le fonctionnement des systèmes UPS, des services ou du site Web ou interfère avec la capacité des parties autorisées à accéder aux systèmes UPS, aux services ou au site Web.
7. Vous ne pouvez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour encadrer une partie ou un aspect du contenu ou des informations, sans le consentement écrit exprès d’UPS.

Votre utilisation et votre accès aux systèmes et informations relatifs aux expéditions sont soumis aux conditions suivantes :

1. Les « systèmes liés aux expéditions » comprennent les systèmes UPS qui sont utilisés pour assurer le suivi, le temps de transit, les points de service UPS, la validation des adresses et d’autres fonctions et informations liées à l’expédition de colis via UPS. Les systèmes liés aux expéditions et les informations obtenues à partir de ces systèmes (« informations d’expédition ») doivent être utilisés par vous uniquement en relation avec les colis expédiés par ou à vous ou en votre nom et à aucune autre fin.
2. Les systèmes liés aux expéditions et les informations d’expédition sont la propriété privée d’UPS. UPS autorise l’utilisation du système de suivi disponible dans les systèmes liés aux expéditions uniquement aux fins de suivi des envois que vous remettez à UPS pour livraison ou que vous recevez d’UPS. Toute autre utilisation est interdite. Sans aucune limitation, il est strictement interdit de rendre les informations d’expédition disponibles sur tout site Web ou de les reproduire, les distribuer, les copier, les stocker, les utiliser ou les vendre d’une quelconque façon à des fins commerciales sans l’autorisation écrite expresse d’UPS. Il s’agit d’un service personnel, par conséquent, votre droit d’utiliser les systèmes liés aux expéditions et les informations d’expédition est incessible. Tout accès ou toute utilisation non conforme à ces conditions est strictement interdit.
3. Toute utilisation en relation avec les systèmes liés aux expéditions de dispositifs d’interrogation automatisés, de robots ou d’outils répétitifs de collecte et d’extraction de données, de routines, de scripts ou d’autres mécanismes dotés de fonctionnalités similaires est expressément interdite.

1. Liens sortants. Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web et des ressources de tiers (collectivement, les « sites liés »). Ces sites liés ne sont fournis que pour votre commodité et non pas en tant qu’acceptation par UPS du contenu de ces sites liés. UPS ne fait aucune déclaration ni aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude, la performance ou la qualité de tout contenu, logiciel, service ou application qui se trouvent sur tout site lié. UPS n’est pas responsable des sites liés qui sont offerts, ni du contenu ou des activités de ces sites. Si vous décidez d’accéder aux sites liés, vous le faites à vos propres risques. En outre, votre utilisation des sites liés est soumise à toutes les politiques et conditions d’utilisation applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la politique de confidentialité du site lié.
2. Liens entrants. L’établissement d’un lien vers toute page du site Web autre que http://www.ups.com par le biais d’un lien en texte brut est strictement interdit en l’absence d’un accord de lien distinct avec UPS. Il est interdit à tout site Web ou autre appareil renvoyant à http://www.ups.com ou à toute page disponible sur celui-ci (a) de reproduire le contenu, (b) d’utiliser un navigateur ou une bordure autour du contenu, (c) de sous-entendre d’une façon ou d’une autre qu’UPS ou l’une de ses sociétés affiliées l’approuve ou approuve ses produits, (d) de déformer tout état de fait, y compris sa relation avec UPS ou l’une de ses sociétés affiliées, (e) de présenter de fausses informations sur les produits ou services d’UPS, et (f) d’utiliser tout logo ou marque d’UPS ou de l’une de ses sociétés affiliées sans l’autorisation écrite expresse d’UPS.

UPS n’accepte pas les idées, concepts ou techniques pour de nouveaux services ou produits via le site Web (« commentaires »). Si de tels commentaires sont reçus, vous reconnaissez (a) qu’ils ne seront pas considérés comme étant de nature confidentielle ou en propriété exclusive, (b) qu’UPS et ses sociétés affiliées n’ont aucune obligation de garder cette information confidentielle, et (c) qu’UPS aura un droit absolu, irrévocable, universel et gratuit d’utiliser, de communiquer, de reproduire, de publier, d’afficher, de distribuer et d’exploiter ces commentaires de la manière qu’elle choisit.

Vous acceptez qu’UPS, à sa seule discrétion, puisse résilier ou suspendre votre utilisation du site Web, des systèmes UPS, des informations, des services et du contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, même si l’accès et l’utilisation continuent à être autorisés à d’autres. Lors d’une telle suspension ou résiliation, vous devez immédiatement (a) cesser d’utiliser le site Web et (b) détruire toutes les copies que vous avez faites de toute partie du contenu. L’accès au site Web, aux systèmes UPS, aux informations ou aux services après une telle résiliation, suspension ou interruption constitue un acte d’intrusion. En outre, vous acceptez qu’UPS ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers de toute résiliation ou suspension de votre accès au site Web, aux systèmes UPS, aux informations et/ou aux services.

UPS ne fait aucune déclaration quant aux résultats pouvant être obtenus en utilisant le site Web, les systèmes UPS, les services, les informations ou le contenu. L’utilisation de ceux-ci est à vos risques et périls.

Le site Web, les systèmes UPS, les informations, les services et le contenu sont fournis « tels quels ». UPS, ses concédants et ses fournisseurs, dans toute la mesure permise par la loi, déclinent toute garantie, expresse ou implicite, statutaire ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de non-violation des droits de tiers, et d’aptitude à un usage particulier. UPS et ses sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs ne font aucune représentation ou garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la sécurité ou l’actualité du contenu, des informations ou des services fournis sur ou via l’utilisation du site Web ou des systèmes UPS. Aucune information que vous obtenez à partir du site Web ne créera de garantie non expressément énoncée par UPS dans les présentes conditions d’utilisation.

Certaines juridictions n’autorisant pas les limitations de la garantie implicite, les limitations et exclusions de cette section peuvent ne pas s’appliquer à vous. Si vous traitez en tant que consommateur, vos droits légaux auxquels vous ne pouvez pas renoncer, le cas échéant, ne sont pas affectés par ces dispositions. Vous acceptez et reconnaissez que les limitations et exclusions de responsabilité et de garantie prévues dans les présentes Conditions d’utilisation sont justes et raisonnables.

Dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, et dans la mesure où UPS est considérée comme responsable de tout dommage, UPS ne sera responsable que des dommages réels. Dans la mesure autorisée par la loi, en aucun cas UPS, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses fournisseurs ou tout tiers mentionné sur le site Web ne pourront être tenus responsables de tout dommage accidentel, indirect, exemplaire, punitif et consécutif, de la perte de profits ou des dommages résultant de la perte de données ou de l’interruption d’activité résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site Web, les systèmes UPS, les informations, les services ou le contenu, qu’ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, et qu’UPS soit avisée de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure autorisée par la loi, les recours qui vous sont indiqués dans les présentes Conditions d’utilisation sont exclusifs et limités à ceux expressément indiqués dans les présentes Conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à utiliser le site Web dans le strict respect de toutes les lois, décisions et réglementations en vigueur et d’une manière qui, au seul jugement d’UPS, ne porte pas atteinte à la bonne volonté ou à la réputation d’UPS, et à ne commettre aucun acte qui mettrait UPS en infraction de toute loi, décision ou réglementation applicable à UPS.

UPS et le site Web sont basés aux États-Unis. Les États-Unis et certaines autres juridictions contrôlent l’exportation de produits et d’informations. Vous acceptez de vous conformer à toutes ces restrictions applicables et de ne pas exporter ou réexporter le contenu (y compris tout logiciel ou les services) vers des pays ou des personnes interdits par les lois ou réglementations applicables en matière de contrôle des exportations des États-Unis ou d’autres juridictions. Si vous accédez au contenu ou aux informations et les téléchargez (y compris tout logiciel ou les services), vous déclarez que vous n’êtes pas dans un pays où une telle exportation est interdite ou que vous n’êtes pas une personne ou une entité vers laquelle une telle exportation est interdite. Vous êtes seul(e) responsable du respect des lois de votre juridiction et de toute autre loi applicable concernant l’importation, l’exportation ou la réexportation du contenu (y compris tout logiciel ou les services).

À l’exception des informations historiques contenues dans la présente, les déclarations faites sur ce site Web constituent des déclarations prospectives au sens de l’article 27A du Securities Act de 1933 et de l’article 21E du Securities Exchange Act de 1934. Ces déclarations prospectives impliquent certains risques et incertitudes, y compris des déclarations concernant l’intention, la conviction ou les attentes actuelles d’UPS et de sa direction concernant les orientations stratégiques, les perspectives et les résultats futurs de l’entreprise. Certains facteurs peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux contenus dans les déclarations prospectives, notamment les conditions économiques et autres des marchés sur lesquels nous opérons, notre environnement concurrentiel, les effets réglementaires, économiques et autres à long terme des événements du 11 septembre 2001, les grèves, arrêts et ralentissements de travail, la réglementation gouvernementale, l’augmentation des prix du transport aérien et du carburant, les fluctuations cycliques et saisonnières de nos résultats d’exploitation et autres risques évoqués dans les documents déposés par la société auprès de la Securities and Exchange Commission, dont les discussions sont incorporées ici pour référence.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez expressément par la présente que toute procédure découlant de ou liée à votre utilisation du site Web, des systèmes UPS, des informations, des services et du contenu soit intentée devant un tribunal d’État ou fédéral siégeant dans le comté de Fulton, État de Géorgie, États-Unis d’Amérique et vous renoncez expressément à toute objection que vous pourriez avoir maintenant ou ultérieurement à l’établissement du lieu ou à la juridiction d’une telle procédure. Vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à votre utilisation du site Web, des systèmes UPS, des informations, des services et/ou du contenu doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance de cette réclamation ou cause d’action.

Dans toute la mesure permise par la loi, les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit substantiel interne de l’État de Géorgie, aux États-Unis, à l’exclusion (i) du principe de conflits de lois de la Géorgie; (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises; (iii) de la Convention de 1974 sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises; et (iv) du Protocole amendant la Convention de 1974, fait à Vienne le 11 avril 1980. Dans toute la mesure permise par la loi, la langue de contrôle des présentes Conditions d’utilisation est l’anglais. Toute traduction a été fournie pour votre commodité, et vous pouvez afficher la version en anglais en (a) revenant à la page d’accueil du pays que vous avez sélectionné, (b) sélectionnant le lien anglais en haut de la page, et (c) en cliquant sur le lien vers les conditions d’utilisation du site Web situé en bas de la page.

Il vous est interdit de céder les présentes Conditions d’utilisation ou vos intérêts, droits ou obligations, quels qu’ils soient, en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Si une disposition de ces Conditions d’utilisation s’avère invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition ne doit pas affecter la validité des autres provisions de ces Conditions d’utilisation qui doivent rester pleinement en vigueur. Aucune renonciation à ces Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette condition ou à toute autre condition.

Vous pouvez conserver les présentes Conditions d’utilisation sous forme papier en les imprimant pour vos archives, et vous renoncez à toute autre exigence de présentation sous forme papier des présentes Conditions d’utilisation.

Sauf stipulation expresse dans une licence, un service ou un autre accord écrit séparé entre vous et UPS ou dans le guide des tarifs et services UPS ou le tarif UPS applicable, les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et UPS concernant l’utilisation du site Web, les systèmes UPS et tout logiciel ou service, information et contenu qu’ils contiennent, et remplacent toutes les discussions, communications, conversations et accords concernant l’objet des présentes.

Les questions ou les commentaires concernant le site Web peuvent être soumis au service clientèle d’UPS.