Le présent contrat de licence d’utilisateur final (« contrat ») est un contrat entre vous (« utilisateur ») et UPS Market Driver, inc. (« UPS ») relativement à votre utilisation de l’application mobile UPS associée au présent contrat (« application mobile UPS »). En cliquant sur le bouton « Accepter » ou en utilisant l’application mobile UPS, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté le présent contrat, et que vous êtes lié par celui-ci. Si vous n’acceptez pas d’être lié par le présent contrat, vous ne pourrez utiliser l’application mobile UPS et vous devriez quitter immédiatement l’application mobile UPS. Si la personne qui accepte le présent contrat le fait au nom d’un utilisateur qui est une personne morale, la personne qui accepte le présent contrat confirme qu’elle est autorisée à signer le présent contrat au nom de l’utilisateur, et de lier l’utilisateur aux modalités et conditions de celui-ci.

Si vous êtes un individu ou une entité juridique du Brésil ou si vous êtes une personne agissant à titre de consommateur dans l’un ou l’autre des autres territoires de compétence énumérés à l’Annexe 1 intitulée « TERRITOIRES DE COMPÉTENCES – CONDITIONS PARTICULIÈRES » (ci-dessous), certaines conditions énoncées dans cette annexe s’appliqueront à votre utilisation de l’application mobile UPS elles prévaudront en cas de conflit ou d’incompatibilité avec les autres dispositions du présent contrat.

Par la présente, UPS octroie à l’utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable et gratuite pour l’utilisation non commerciale de l’application mobile UPS sur tout dispositif mobile que l’utilisateur possède et contrôle (« appareil mobile »), à condition que l’utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, publier, rendre accessible au public ou distribuer des exemplaires de l’application mobile UPS ou à utiliser l’application mobile UPS à l’extérieur de la région autorisée. « Utilisation non commerciale » signifie une utilisation personnelle et une utilisation pour des objectifs commerciaux internes. Pour plus de clarté, la licence ne comprend pas le droit de copier, de reproduire, de publier, de rendre accessible au public ou de distribuer des exemplaires de l’application mobile UPS, ou d’utiliser l’application mobile UPS au bénéfice d’un tiers ou de rentabiliser l’utilisation de l’application mobile UPS ou des services UPS accessibles par l’intermédiaire de l’application mobile UPS. Certains services de l’application mobile ne sont accessibles qu’avec un nom d’utilisateur et un mot de passe associés à un profil d’utilisateur UPS. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, tout accès à l’application UPS Mobile ou aux services accessibles au moyen de l’application UPS Mobile grâce à des dispositifs automatiques de requête, de robots ou d’outils permettant la cueillette et l’extraction des données répétitives, de routines, de scripts ou de tout autre mécanisme ayant une fonction similaire est formellement interdit. L’utilisateur accepte de ne pas associer, faire entrer ou télécharger dans l’application mobile UPS, ou par l’entremise de celle-ci, tout virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou autre routine, code ou outil de programmation informatique (i) qui est destiné ou raisonnablement susceptible d’endommager, de perturber ou d’exproprier l’application mobile UPS ou tout système ou technologie appartenant à UPS ou contrôlé par UPS, ou (ii) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un autre.

UPS peut modifier l’application UPS Mobile en tout temps pour quelque raison que ce soit et peut fournir à l’utilisateur des versions modifiées, mises à jour et mises à niveau de l’application UPS Mobile, à sa discrétion. À moins que de telles versions modifiées, mises à jour ou mises à niveau de l’application UPS Mobile soient livrées avec des conditions de licence différentes, les versions modifiées, mises à jour et mises à niveau de l’application mobile UPS seront considérées comme l’application UPS Mobile et son utilisation par l’utilisateur est soumise au présent contrat. Dans la mesure permise par la loi applicable, UPS peut mettre à jour les conditions du présent contrat à tout moment et à sa seule discrétion, et l’utilisateur convient qu’il est de sa responsabilité de consulter périodiquement les conditions mises à jour du présent contrat, qui sont accessibles dans le menu de l’utilisateur de l’application mobile d’UPS ou sur www.ups.com, et que toute utilisation de l’application mobile d’UPS après la publication de ces conditions mises à jour constitue l’acceptation par l’utilisateur de celles-ci.

L’utilisateur doit se conformer à toutes les conditions applicables des tiers lors de l’utilisation de l’application mobile UPS. L’utilisation de l’application mobile UPS ne doit pas enfreindre les conditions du contrat de service de données sans fil de l’utilisateur pour l’appareil mobile applicable ou tout contrat de l’utilisateur relatif à son utilisation de la plateforme mobile concernée.

L’application mobile UPS ne peut être utilisée que sur une plateforme mobile autorisée (« plateforme mobile »). Les plateformes mobiles approuvées sont la plateforme iOS d’Apple inc. (« Apple ») et la plateforme Android de Google inc. (« Google »).

Si vous utilisez l’application mobile UPS sur un appareil mobile doté d’une plateforme iOS, les conditions qui suivent s’appliquent : Vous pouvez uniquement utiliser l’application mobile UPS sur votre appareil mobile, lui-même étant autorisé à être utilisé en vertu des règles d’utilisation énoncées dans les conditions générales des Services multimédias d’Apple. UPS, et non Apple, est l’unique responsable de l’application mobile d’UPS, y compris (i) toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’application mobile d’UPS ou la possession et l’utilisation par l’utilisateur de celle-ci enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, pour laquelle, entre UPS et Apple, seule UPS sera responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de toute réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle, (ii) tout renseignement ou contenu reçu par l’intermédiaire de l’application mobile d’UPS, et (iii) les services accessibles par l’intermédiaire de l’application mobile d’UPS.

Si vous utilisez l’application mobile sur un appareil mobile doté d’une plateforme Android, les conditions suivantes s’appliquent : Nonobstant toute disposition contraire énoncée dans le présent contrat, si vous utilisez l’application mobile UPS sur un appareil mobile doté d’une plateforme Android, chaque utilisateur reconnaît et convient que (i) l’application mobile UPS dépend en partie de fonctionnalités fournies par Google (« fonctionnalité Google »), (ii) tous les renseignements fournis par un utilisateur par l’entremise de l’application mobile UPS peuvent être partagés avec Google, relativement à l’utilisation de la fonctionnalité Google par l’utilisateur, (iii) tous ces renseignements peuvent être utilisés par Google, conformément à la politique de confidentialité actuelle de Google (actuellement accessible à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy), qui peut être modifiée par Google de temps à autre, et (iv) Google n’est pas responsable de l’utilisation de l’application mobile UPS par l’utilisateur dans le cadre du présent contrat.

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l’acceptation des présentes par l’utilisateur en cliquant ci-dessous et demeure pleinement applicable par la suite jusqu’à sa résiliation, telle que prévue aux présentes (« durée »). L’utilisateur peut résilier le présent contrat à sa convenance en tout temps par la suppression de l’application UPS Mobile de tous les appareils mobiles que l’utilisateur possède ou contrôle. UPS peut résilier le présent contrat à sa convenance et en tout temps au moyen d’un avis écrit à l’autre partie à l’adresse électronique ou postale pour le profil UPS associé à l’application mobile UPS par l’utilisateur. Nonobstant ce qui précède, en ce qui concerne tout utilisateur, le présent contrat prend fin sans qu’aucune autre action ne doive être prise par UPS (1) en cas de violation par un utilisateur des paragraphes « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ») ou « SUIVI » du présent contrat; (2) dans l’éventualité d’une faillite, d’un commencement de faillite, d’une réorganisation d’entreprise, d’une réhabilitation civile, d’un concordat, d’une liquidation spéciale ou de toute autre procédure d’insolvabilité concernant l’utilisateur, ou si un syndic, un administrateur, un administrateur juridique ou un liquidateur doit être nommé, si l’utilisateur doit adopter une résolution de dissolution, ou si un tribunal rend une ordonnance à cet effet; ou encore, (3) si l’utilisateur est un partenaire d’une corporation qui est dissoute. Au moment de la résiliation du présent contrat, et ce, pour quelque raison que ce soit, toutes les licences accordées sont immédiatement résiliées et l’utilisateur affecté doit cesser immédiatement d’accéder à l’application mobile UPS et de l’utiliser, et doit immédiatement supprimer des ses appareils mobiles toutes les applications mobiles UPS installées. Les conditions énoncées dans les paragraphes suivants du présent contrat demeureront en vigueur après la résiliation du présent contrat, et ce, pour quelque raison que ce soit : « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE »; « SUIVI »; « RENSEIGNEMENTS REÇUS PAR UPS »; « GARANTIE/DÉNÉGATION DE GARANTIE »; « LIMITE DE RESPONSABILITÉ »; « CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ET DU TRIBUNAL COMPÉTENT », « INTÉGRALITÉ DU CONTRAT/TIERS BÉNÉFICIAIRE ».

UPS peut, à tout moment, changer, mettre à jour, modifier ou mettre fin à tout service (p. ex., le suivi ou l’expédition) accessible à partir de l’application mobile UPS y compris, sans s’y limiter, pour améliorer un service ou pour améliorer ses fonctions, pour donner ou retirer l’accès à un service, pour améliorer la facilité d’utilisation pour l’utilisateur ou UPS, pour corriger une erreur ou un bogue, pour empêcher ou mettre fin à une utilisation inadéquate ou nuisible des services UPS, pour empêcher ou mettre fin à une utilisation non autorisée des services UPS, pour se conformer à une demande d’un fournisseur de plateforme mobile ou du gouvernement, ou pour se conformer à une loi ou à une ordonnance judiciaire.

UPS peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier les droits de l’utilisateur relatifs à l’application mobile UPS ou aux services UPS accessibles avec l’application mobile UPS y compris, mais sans s’y limiter, si une version plus récente de l’application mobile UPS ou d’un de ses services est offert pour améliorer l’application mobile, l’un de ses services ou toute fonctionnalité de celle-ci, pour donner ou retirer l’accès à un service accessible au moyen de l’application mobile UPS, pour améliorer la facilité d’utilisation pour l’utilisateur ou UPS, pour corriger une erreur ou un bogue, pour empêcher ou mettre fin à une utilisation inadéquate ou nuisible de l’application mobile UPS ou d’un service de celle-ci, pour empêcher ou mettre fin à une utilisation non autorisée de l’application mobile UPS ou d’un service de celle-ci, pour se conformer à une demande d’un fournisseur de plateforme mobile ou du gouvernement, ou pour se conformer à une loi ou à une ordonnance judiciaire.

L’utilisateur reconnaît que UPS et ses concédants sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’application mobile UPS et que UPS possède tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu offert par l’entremise de l’application UPS Mobile, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle. Les « droits de propriété intellectuelle » comprennent (i) tous les brevets, les demandes de brevets et certificats d’inventions, et toutes les continuations, continuations en partie, prolongements, renouvellements, divisions, réémission et réexamination s’y rattachant; (ii) tous les droits moraux et droits d’auteur pour tout travail d’auteur ou tout autre travail reconnu par des lois nationales ou étrangères, en vertu de la loi ou en common law ou autrement, y compris tout enregistrement ou demande de droits d’auteur s’y rapportant, ainsi que tout renouvellement ou prolongation s’y rattachant; (iii) toute marque de commerce, marque de service, nom commercial et appellation commerciale, et tout fonds commercial à cet égard; (iv) tous les droits pour tous les secrets commerciaux, le savoir-faire et les renseignements confidentiels; et (v) les autres droits de propriété intellectuelle protégeables en vertu de tout autre loi ou convention internationale partout dans le monde. L’utilisateur accepte de ne pas enlever, obscurcir ou modifier tout droit d’auteur, marque de commerce ou avis de droit de propriété apposé, contenu ou accessible en conjonction ou par l’entremise de l’application UPS Mobile. Sauf conformément à ce qui est énoncé ci-dessous dans la section appelée « LOGICIEL TIERS », l’utilisateur accepte de ne pas modifier, adapter, traduire, préparer des œuvres dérivées, transmettre, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou découvrir de quelque façon que ce soit le code source de toute partie de l’application mobile UPS. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, dans les territoires de compétence où la loi octroie le droit à l’utilisateur, droit auquel cet utilisateur ne peut renoncer, de traduire, de décompiler, de rétroconcevoir ou de désassembler l’application mobile UPS, uniquement dans la mesure exigée par la loi, cet utilisateur peut exercer les droits de traduire, de décompiler, de rétroconcevoir ou de désassembler dans la mesure nécessaire pour atteindre l’interopérabilité de l’application mobile UPS avec un programme créé de façon indépendante, mais les droits susmentionnés sont accordés uniquement dans le cas où les renseignements nécessaires pour atteindre l’interopérabilité de l’application mobile UPS avec un programme créé de façon indépendante n’ont pas été mis à la disposition de l’utilisateur par UPS dans un délai raisonnable après la demande par écrit de l’utilisateur. L’utilisateur limitera cette décompilation, conformément à la phrase précédente, aux parties de l’application mobile d’UPS nécessaires à l’atteinte de l’interopérabilité.

L’application mobile UPS comprend les logiciels tiers suivants :

• ML Kit Scanner, et Google Places API, tous deux distribués sous la licence Apache, version 2.0 et accessibles à l’adresse https://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.

Si vous utilisez l’application UPS Mobile sur un appareil mobile avec la plateforme IOS, l’application UPS Mobile peut inclure les logiciels tiers suivants :

• Lottie pour iOS, Mixpanel (droit d’auteur (c) 2018 Mixpanel, Inc.) qui est distribué sous la licence Apache, version 2.0, accessible à l’adresse https://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.

Si vous utilisez l’application UPS Mobile sur un appareil mobile avec la plateforme Android, l’application UPS Mobile peut inclure les logiciels tiers suivants :

• Appmatus/Certificate Transparency, Bumptech – Glide, Coil, FasterXML – Jackson, Google Dagger, Google ZXing, Install Referrer pour Play Store, Lottie Animation, et Square, qui vous sont distribués sous la licence Apache, version 2.0, accessible à l’adresse https://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.
• Dionsegijn Konfetti Animation, Jsoup, et Mockito, qui vous sont distribués en vertu de la licence MIT, accessible à l’adresse https://opensource.org/licenses/MIT.

L’application mobile UPS accède à un service de renseignements d’UPS qui permet à l’utilisateur de suivre les livraisons. Les systèmes de suivi des colis d’UPS accessibles par l’application mobile UPS (« système de suivi ») et tous les renseignements sur les envois d’UPS, y compris les renseignements de suivi obtenus au moyen de l’application mobile UPS (« renseignements ») sont la propriété exclusive d’UPS. UPS autorise les utilisateurs à se servir des systèmes de suivi uniquement aux fins de suivi des envois qu’ils remettent à UPS pour livraison ou qu’ils reçoivent d’UPS. Toute autre utilisation est interdite. Il est strictement interdit aux utilisateurs de rendre les Renseignements disponibles sur tout site Web ou application, ou par l’entremise de ceux-ci, ou de les reproduire, les distribuer, les copier, les stocker, les utiliser ou les vendre d’une quelconque façon à des fins commerciales sans l’autorisation écrite expresse d’UPS. L’accès aux systèmes de suivi est un service personnel, et le droit de l’utilisateur de l’utiliser ou d’utiliser les renseignements est donc incessible. Tout accès aux systèmes de suivi ou aux fonctionnalités fourni par l’application mobile UPS, de même que leur utilisation, qui s’avère non conforme avec le présent paragraphe n’est pas autorisé et est strictement interdit.

UPS peut mesurer l’utilisation de diverses caractéristiques offertes par l’application UPS Mobile. UPS partage ces renseignements avec ses sociétés affiliées et fournisseurs de service tiers, et UPS, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de service tiers utilisent ces renseignements conformément à l’avis de confidentialité d’UPS. En particulier, UPS, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services tiers utilisent ces renseignements pour déterminer la popularité de l’application mobile UPS et de ses services, les améliorer et améliorer les services qu’UPS offre aux utilisateurs. En cliquant sur le bouton « Accepter » ci-dessous ou en utilisant l’application mobile UPS sur son appareil mobile, l’utilisateur consent à ce qu’UPS mesure, recueille, traite, transfère, entrepose, divulgue et utilise les données d’utilisation de l’utilisateur, dans chaque cas conformément au présent paragraphe. Si l’utilisateur ne veut pas que son utilisation soit mesurée, l’utilisateur ne devrait pas installer l’application UPS Mobile sur son appareil mobile, et si l’utilisateur ne souhaite plus que son utilisation soit mesurée une fois l’application UPS Mobile installée, l’utilisateur doit supprimer l’application UPS Mobile de son appareil mobile.

Tous les renseignements que l’utilisateur fournit à UPS par l’application mobile UPS, ou mesurés par UPS en vertu de la section « UTILISATION DES DONNÉES » ci-dessus sont utilisés par UPS conformément à l’énoncé de confidentialité d’UPS alors en vigueur, accessible à l’adresse suivante : www.ups.com. En cliquant sur le bouton d’acceptation des conditions du présent contrat dans l’application mobile ou en utilisant l’application mobile UPS, vous acceptez la collecte et l’utilisation de renseignements par UPS, conformément à la Déclaration de confidentialité d’UPS. Veuillez passer en revue le présent avis et en imprimer une copie pour vos dossiers. Si l’utilisateur supprime l’application mobile UPS de son appareil mobile ou que le présent contrat est résilié, UPS peut continuer à utiliser les renseignements précédemment fournis lors de l’utilisation de l’application mobile UPS ou précédemment mesurés par UPS en vertu de la section « UTILISATION DES DONNÉES » ci-dessus, dans chaque cas, conformément aux dispositions applicables du présent contrat et de l’avis de confidentialité d’UPS alors en vigueur.

UPS n’est pas tenue, et l’utilisateur reconnaît que le fournisseur de la plateforme mobile (p. ex., Apple, Google) n’est pas tenu, de fournir à l’utilisateur un quelconque service de soutien ou de maintenance à l’égard de l’application UPS Mobile. Toute plainte liée à l’application mobile UPS peut être formulée à United Parcel Service, Relations avec la clientèle, 55 Glenlake Parkway, Atlanta (Géorgie) 30328, 1 800 742-5877, customer.service@ups.com.

L’utilisateur accepte de se conformer à tous les règlements, lois et réglementations des États-Unis ou d’autres territoires de compétence applicables (« lois sur les sanctions les contrôles à l’exportation ») relatifs à l’exportation, à la réexportation, au transbordement, ou à l’utilisation de l’application mobile UPS. L’utilisateur ne procédera pas, directement ou indirectement, à l’exportation, à la réexportation, à la transmission, ou ne causera pas l’exportation, la réexportation ou la transmission, vers un pays, un individu, une société ou une entité vers lesquels une telle exportation, réexportation, transmission ou utilisation est interdite par les lois sur les sanctions et les contrôles à l’exportation. L’utilisateur déclare et garantit que l’exportation, la réexportation, la transmission ou l’utilisation de l’application mobile d’UPS sera limitée à la région autorisée ou à l’intérieur de celle-ci.

L’application mobile UPS est un « produit commercial », tel que le règlement 48 C.F.R. 2,101 (août 2023) définit ce terme, composé de « logiciels commerciaux » et de « documentation portant sur des logiciels commerciaux », tel que le règlement 48 C.F.R. 12,212 (nov. 2007) emploie ces termes. Tout service accessible par l’intermédiaire de l’application mobile d’UPS est un « service commercial », tel que le règlement 48 C.F.R. 2,101 (août 2023) définit ce terme. Conformément aux règlements 48 C.F.R. 12,212 et 48 C.F.R., de 227.7202-1 à 227.7202-4 (mars 2023) (ou une disposition équivalente, p. ex., en supplément des diverses agences gouvernementales des États-Unis, le cas échéant), tout utilisateur qui est un utilisateur final du gouvernement américain fait l’acquisition de l’application mobile UPS en ne bénéficiant que des droits définis aux présentes.

PAR LES PRÉSENTES, L’UTILISATEUR DÉCLARE ET GARANTIT (I) QU’IL OU ELLE NE SE TROUVE PAS DANS UN PAYS QUI I) EST ASSUJETTI À UN EMBARGO DU GOUVERNEMENT DES É.-U., II) A ÉTÉ DÉSIGNÉ PAR LE GOUVERNEMENT DES É.-U. COMME ÉTANT UN PAYS « SOUTENANT LE TERRORISME », OU III) SITUÉ EN DEHORS DE LA RÉGION AUTORISÉE; ET (II) QU’IL OU ELLE NE FAIT PAS PARTIE DE L’UNE DES LISTES DE GROUPES INTERDITS OU LIMITÉS PAR LE GOUVERNEMENT DES É.-U.

SI L’UTILISATEUR EST UNE PERSONNE AGISSANT EN QUALITÉ DE CONSOMMATEUR, L’UTILISATEUR PEUT AVOIR CERTAINS DROITS STATUTAIRES QUI NE PEUVENT ÊTRE ANNULÉS, ET DE TELS DROITS STATUTAIRES NE SONT PAS AFFECTÉS PAR LES CONDITIONS SUIVANTES DU PRÉSENT PARAGRAPHE. L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET CONVIENT QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE UPS S’EFFECTUE ENTIÈREMENT À SES PROPRES RISQUES. L’APPLICATION MOBILE UPS EST FOURNIE GRATUITEMENT¸ ET « TELLE QUELLE », SANS GARANTIE OU ENGAGEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. TOUS LES GARANTIES OU ENTENTES EXPLICITES, IMPLICITES ET STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU LES ENTENTES RELATIVES À LA CONFORMITÉ AVEC LA DESCRIPTION OU L’ÉCHANTILLON, LE TITRE, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ, L’ACCESSIBILITÉ ET LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DES AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ, SONT EXPRESSÉMENT REJETÉS PAR UPS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. UPS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU ENTENTE RELATIVEMENT À LA SÉCURITÉ, À LA RAPIDITÉ, À L’ENTRETIEN ET AUX COMPÉTENCES, AU CONTENU OU AU RENDEMENT DE L’APPLICATION MOBILE UPS, ET CES GARANTIES OU ENTENTES SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES PAR UPS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS ET LES EXONÉRATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À TOUS LES UTILISATEURS. LE PRÉSENT CONTRAT CONFÈRE À L’UTILISATEUR DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES. L’UTILISATEUR PEUT ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIER SELON LE TERRITOIRE DE COMPÉTENCE. L’UTILISATEUR ACCEPTE ET RECONNAÎT QUE LES LIMITES ET LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE FOURNIES DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT JUSTES ET RAISONNABLES. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE LE FOURNISSEUR DE PLATEFORME MOBILE (P. EX., APPLE, GOOGLE), N’A AUCUNE OBLIGATION DE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L’APPLICATION UPS MOBILE.

EN PLUS DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE, LE PRÉSENT CONTRAT PEUT CONFÉRER À L’UTILISATEUR DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES. AUTRE QUE CE QUI EST PERMIS PAR LES LOIS APPLICABLES, UPS N’EXCLUT PAS, NE LIMITE PAS OU NE SUSPEND PAS LES DROITS JURIDIQUES QUE L’UTILISATEUR PEUT AVOIR CES TERRITOIRES DE COMPÉTENCE. POUR BIEN COMPRENDRE L’ENSEMBLE DES DROITS DE L’UTILISATEUR, L’UTILISATEUR DEVRAIT CONSULTER LES LOIS DE SON TERRITOIRE DE COMPÉTENCE.

SI L’UTILISATEUR EST UNE PERSONNE AGISSANT EN QUALITÉ DE CONSOMMATEUR, OU LORSQUE PRESCRIT PAR LES LOIS APPLICABLES, L’UTILISATEUR PEUT AVOIR CERTAINS DROITS STATUTAIRES QUI NE PEUVENT ÊTRE ANNULÉS, ET DE TELS DROITS STATUTAIRES NE SONT PAS AFFECTÉS PAR CE QUI SUIT. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, UPS NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS TOUT UTILISATEUR OU TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉQUENT, EXEMPLAIRE, PUNITIF, MULTIPLE, FORTUIT, OU SPÉCIAL, PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU D’UTILISATION DE DONNÉES, PERTE D’ÉPARGNE, OU FRAIS ENCOURUS POUR LE REMPLACEMENT DE PRODUITS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE LA VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE ACTION DÉLICTUELLE, DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE UPS OU AUTREMENT, MÊME SI UPS A ÉTÉ AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ D’UPS POUR TOUT DOMMAGE (DIRECT OU INDIRECT), PÉNALITÉ OU PERTE, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION OU DE LA RÉCLAMATION, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE ACTION DÉLICTUELLE, OU AUTREMENT, NE PEUT, EN AUCUN CAS, DÉPASSER, DANS L’ENSEMBLE, MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (1 000 $ US); TOUTE DEMANDE D’INDEMNISATION SUPÉRIEURE À CETTE SOMME ÉTANT RENONCÉE, PAR LES PRÉSENTES, PAR CHAQUE UTILISATEUR. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE FOURNISSEUR DE PLATEFORME MOBILE (P. EX., APPLE, GOOGLE) NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR DE TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, DOMMAGE, FRAIS OU DÉPENSE ATTRIBUABLE À UNE DÉFAILLANCE DE L’APPLICATION MOBILE UPS OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DE CELLE-CI. LES LIMITES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT QUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE NÉGLIGENCE OU D’UNE INCONDUITE VOLONTAIRE DE LA PART D’UPS OU EN CAS DE BLESSURE OU DE MORT, OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

SI VOUS UTILISEZ L’APPLICATION MOBILE UPS SUR UN APPAREIL MOBILE AVEC UN SYSTÈME D’EXPLOITATION IOS, EN CE QUI CONCERNE UPS ET APPLE, MAIS SOUS RÉSERVE DES MODALITÉS ET RESTRICTIONS DU PRÉSENT CONTRAT, APPLE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR DE TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À L’APPLICATION MOBILE UPS, OU À LA POSSESSION OU À L’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE UPS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, (I) LES RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU PRODUIT; II) TOUTE RÉCLAMATION SOUTENANT QUE L’APPLICATION MOBILE N’EST PAS CONFORME AUX EXIGENCES JURIDIQUES OU RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES; III) LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE LA LOI DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS OU UNE LOI SEMBLABLE ET (IV) LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES DROITS RELATIFS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

Dans la mesure permise par les lois applicables, le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’État de Géorgie, aux États-Unis, à l’exception de (1) ses principes de conflits de lois, de (2) la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, de (3) la Convention de 1974 sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, et du (4) protocole modifiant la Convention de 1974, signé à Vienne, le 11 avril 1980. Dans la mesure permise par les lois applicables, les parties déclarent qu’elles exigent que le présent contrat et que tous les documents qui y sont liés, présents ou futurs, soient rédigés en anglais seulement. Dans la mesure permise par lois applicables, en cas d’erreur ou d’incohérence entre la version anglaise et les versions traduites, la version anglaise prévaut. Dans la mesure permise par les lois applicables et conformément à une entente valable d’accord exécutoire, la langue régissant ce contrat est l’anglais et les traductions ne sont fournies que par souci de commodité. Dans la mesure permise par lois applicables, toutes les correspondances et les communications entre les utilisateurs et UPS, en vertu du présent contrat, doivent être en anglais.

Dans la mesure permise par les lois applicables, tout litige ou différend découlant de ou ayant trait au présent contrat et aux transactions envisagées par les présentes, ou à une violation de ceux-ci, seront résolus par un arbitrage mené conformément aux règles de l’arbitrage commercial de l’Association américaine d’arbitrage (AAA) et la sentence rendue par le tribunal arbitral peut être déposé devant n’importe quel tribunal qui possède la compétence en cette matière. Le tribunal d’arbitrage se compose d’un arbitre unique convenu entre les parties, ou en l’absence d’une telle entente dans les trente (30) jours civils suivant le premier renvoi du différend à l’AAA, désigné par l’AAA. Le lieu d’arbitrage doit être Atlanta (Géorgie), aux États-Unis. Toutes les procédures et les demandes d’arbitrage, ainsi que la décision arbitrale, doivent être en anglais. La décision arbitrale est finale et exécutoire. Les parties renoncent à tout droit d’appel de la décision arbitrale, pourvu que cette renonciation soit conforme à la loi. Chaque partie conserve le droit de solliciter une assistance judiciaire : (a) pour imposer un arbitrage, (b) pour obtenir des mesures provisoires de protection avant ou durant l’arbitrage, (c) pour demander une injonction nécessaire et appropriée devant le tribunal de tout territoire de compétence afin de protéger la divulgation non autorisée de renseignements de nature confidentielle ou exclusive, et (d) pour exécuter toute décision de l’arbitre, y compris la décision finale.

L’utilisateur consent à être tenu responsable de toute taxe, droit de douane, tarif ou autre taxe de n’importe quelle valeur découlant du présent contrat.

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal ou un tribunal de juridiction compétente considère qu’une disposition ou une partie du présent contrat est inapplicable, les autres dispositions de ce contrat conserveront pleinement leur portée et leur effet, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Toute renonciation à n’importe laquelle des dispositions du présent contrat entrera en vigueur seulement si elle est faite par écrit et signée par UPS ou au nom de celle-ci.

Le présent contrat constitue la totalité et le seul contrat entre les parties en ce qui concerne son objet et remplace et rend caduc tout contrat, engagement, entente, déclaration ou accord antérieur ou concomitant de quelque nature que ce soit établi par les parties ou l’une d’elles, qu’elles soient verbales ou écrites (et, si elle est écrite, qu’elle soit une ébauche ou non), en ce qui concerne l’objet du présent contrat. Chacune des parties reconnaît qu’elle ne compte pas sur une déclaration, une garantie ou une représentation donnée ou faite par l’une d’elles en ce qui concerne l’objet de ce contrat, sauf celles indiquées expressément dans le présent contrat, et qu’elle n’a aucun droit ou recours en ce qui a trait à un tel objet autre qu’en vertu du présent contrat, sauf dans la mesure où ils découlent de la fraude ou d’une fausse déclaration d’une autre partie. Aucune modification du présent contrat n’est valide à moins qu’elle ne soit écrite et signée par UPS ou au nom de celle-ci.

Si vous utilisez l’application UPS Mobile sur un appareil mobile utilisant un système d’exploitation iOS, Apple est un bénéficiaire tiers de ce contrat et peut faire exécuter ce contrat à l’encontre de l’utilisateur à titre de bénéficiaire tiers. Soumise à ce droit d’Apple de faire exécuter ce contrat à titre de bénéficiaire tiers, une personne qui n’est pas partie prenante à ce contrat n’a pas le droit en vertu de toute loi applicable (y compris, mais sans s’y limiter, de l’ordonnance sur les contrats de Hong Kong [droits des tiers]) de faire exécuter toute condition du présent contrat. Nonobstant que toute disposition du présent contrat peut être ou peut devenir exécutoire par tout autre tiers (y compris Apple, si vous utilisez l’application UPS Mobile sur un appareil mobile utilisant un système d’exploitation iOS), les conditions du présent contrat peuvent être changées, révisées ou modifiées, ou le présent contrat peut être résilié ou annulé par un accord écrit et signé par UPS ou au nom de celle-ci, dans chaque cas sans le consentement du tiers.

Tel qu’il est utilisé dans le présent document, le terme « région autorisée » désigne l’ensemble des pays et territoires dans lesquels UPS propose un service de ramassage et de livraison de colis.

Les coordonnées de la personne-ressource et du bureau UPS local sont accessibles pour chaque territoire de compétence dans le territoire autorisé. Pour accéder aux coordonnées du bureau local et de la personne-ressource : 1) consultez la page mondiale et suivez les directives pour trouver une succursale UPS dans votre territoire de compétence, ou 2) suivez le menu utilisateur de l’application mobile d’UPS pour trouver une succursale UPS dans votre région. Le cas échéant, ces renseignements peuvent comprendre le nom des entités locales, les adresses physiques et postales, les numéros de téléphone et de télécopieur, les adresses de courriel, les représentants désignés, les numéros de TVA ainsi que les détails du registre de commerce et les numéros d’enregistrement connexes.

Si vous êtes un individu ou une entité juridique du Brésil ou si vous êtes une personne agissant à titre de consommateur dans l’un ou l’autre des autres territoires de compétence énumérés à l’Annexe 1, les modalités suivantes s’appliqueront à votre utilisation de l’application mobile UPS, et ces modalités prévaudront en cas de conflit ou d’incompatibilité avec les autres dispositions du présent contrat. Toutes les modalités du présent contrat qui ne sont pas expressément modifiées par les modalités particulières applicables aux juridictions énumérées à l’Annexe 1 demeurent inchangées et pleinement applicables.

Brésil

13. Limite de responsabilité. La phrase suivante est, par les présentes, ajoutée à la fin du premier paragraphe de la section :

« NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, ET À L’EXCEPTION DES CAS OÙ LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ EST EXPRESSÉMENT PERMISE PAR LA LOI, SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR VOUS POUVEZ OBTENIR LA TOTALITÉ DE LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES, Y COMPRIS LES PRÉJUDICES PÉCUNIAIRES OU MORAUX. »

14. Choix de la loi applicable et du tribunal compétent Les phrases suivantes sont, par les présentes, ajoutées à la fin du paragraphe de la section :

« Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un utilisateur commercial, vous pouvez choisir un tribunal compétent local du Brésil à titre de lieu d’arbitrage. Nonobstant ce qui précède, si l’utilisateur est une personne agissant en qualité de consommateur, vous pouvez décider de résoudre le différend dans un tribunal brésilien. »

Brésil

13. Limitação de Responsabilidade. É adicionada a seguinte frase ao final do primeiro parágrafo da Secção:

"NÃO OBSTANTE O ANTERIORMENTE REFERIDO E SALVO EM SITUAÇÕES ONDE O LIMITE DE RESPONSABILIDADE É EXPRESSAMENTE PERMITIDO POR LEI, CASO SEJA UM CONSUMIDOR, PODE RECUPERAR A REPARAÇÃO TOTAL DO DANO, INCLUINDO OS DANOS PECUNIÁRIOS E/OU MORAIS."

14. Escolha da legislação e foro. São adicionadas as seguintes frases ao final da Secção:

"Não obstante o anteriormente referido, caso seja um utilizador empresarial, pode selecionar um foro local brasileiro, como local de arbitragem. Não obstante o anteriormente referido, caso o utilizador seja um indivíduo a agir ou a transacionar como um consumidor, pode optar por resolver a disputa num tribunal brasileiro.”

Canada

14. Choix de la loi applicable et du tribunal compétent La phrase suivante est ajoutée après la seconde phrase :

« Les parties déclarent qu’elles exigent que ce contrat et tous les documents y afférents, soit pour le présent ou l’avenir, soient rédigés en langue anglaise seulement. »

Canada

14. Choix de la loi applicable et du tribunal compétent. La phrase suivante est, par les présentes ajoutée, après la seconde phrase :

« Les parties déclarent qu’elles exigent que ce contrat et tous les documents y afférents, soit pour le présent ou l’avenir, soient rédigés en langue anglaise seulement. »

Colombie

8. Utilisation des données. La clause suivante est ajoutée après la fin de la quatrième phrase de la section :

« , y compris le transfert de renseignements entre UPS et ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de service tiers aux fins décrites. »

Colombie

8. Datos sobre el uso. La siguiente cláusula se agrega después del final de la cuarta oración de la Sección:

", incluida la transferencia de información de UPS a sus empresas filiales y proveedores de servicios de terceros para los fines descritos."

Maroc

Préambule. Les changements ci-dessous sont, par les présentes, apportés au préambule :

1. Dans la seconde phrase, le terme « ou » est, par les présentes, supprimé et remplacé par « et ».
2. Dans la seconde phrase, la clause « une fois qu’elle est installée sur votre appareil » est, par les présentes, ajoutée immédiatement après le terme « application ».
3. La phrase suivante est, par les présentes, ajoutée à la fin du préambule :
   « L’utilisateur reconnaît expressément que l’application mobile UPS pourra être utilisée comme un moyen électronique d’échanger des renseignements de nature contractuelle et juridique. »

9. Renseignements reçus par UPS. Les changements ci-dessous sont, par les présentes, apportés à la section :

1. Dans la seconde phrase, le terme « ou » est, par les présentes, supprimé et remplacé par « et ».
2. La dernière phrase est, par les présentes, supprimée.

المغرب

الديباجة يتم إدخال التغييرات التالية على الديباجة:

أ. في الجملة الثانية، يتم حذف كلمة "أو" وتحل محلها "و".

ب. في الجملة الثانية، تتم إضافة العبارة "بمجرد تثبيته على جهازك" مباشرة بعد كلمة "التطبيق".

ج. يضاف هنا الجملة التالية إلى نهاية الديباجة:

"يوافق المُستخدم صراحة على أنه يمكن استخدام تطبيق UPS Mobile كوسيلة إلكترونية لتبادل المعلومات التعاقدية والقانونية".

9. المعلومات المُستلمة من قبل UPS يتم إدخال التغييرات التالية على القسم:

أ. في الجملة الثانية، يتم حذف كلمة "أو" وتحل محلها "و".

ب. يتم حذف الجملة الأخيرة بموجب ذلك.

Maroc

Préambule. Les changements ci-dessous sont par les présentes apportés au préambule :

1. Dans la seconde phrase, le terme « ou » est par les présentes supprimé et remplacé par « et ».
2. Dans la seconde phrase, la clause « une fois qu’elle est installée sur votre appareil » est par les présentes ajoutée immédiatement après le terme « Application ».
3. La phrase suivante est par les présentes ajoutée à la fin du Préambule :
   « L’utilisateur reconnait expressément que l’Application Mobile UPS pourra être utilisée comme un moyen électronique d’échanger des informations contractuelles et légales. »

9. Renseignements reçus par UPS. Les changements ci-dessous sont, par les présentes, apportés à la section :

1. Dans la seconde phrase, le terme « ou » est par les présentes supprimé et remplacé par « et ».
2. La dernière phrase est par les présentes supprimée.

Nigéria

9. Renseignements reçus par UPS. La phrase suivante est, par les présentes, ajoutée à la fin de la section :

« Si vous êtes une personne morale, vous confirmez par les présentes que vous avez obtenu le consentement de vos employés et de vos supérieurs pour recueillir leurs données personnelles. »