Les marchandises expédiées avec les mauvaises descriptions peuvent être retardées avec la douane ou être sujettes à des frais imprévus. La description de vos marchandises à expédier doit être précise, complète et indiquer les bons codes tarifaires harmonisés.
Où trouver mon code tarifaire harmonisé?
En cas d’exportation de marchandises du Canada vers des destinations internationales (autres que les États-Unis, Porto Rico ou les îles Vierges américaines), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que l’exportateur déclare tous les envois avant l’exportation. Il s’agit d’une règlementation gouvernementale canadienne visant à assurer la collecte de statistiques précises sur le commerce d’exportation et à éviter l’introduction de toute marchandise interdite dans le pays de destination.
En vigueur le 30 juin 2020
L’ASFC n’accepte plus les formulaires papier de déclaration d’exportation (B13A). Les exportateurs, ou leurs fournisseurs de services douaniers, sont tenus de déclarer leurs exportations par voie électronique et de soumettre des rapports sommaires à l’aide du CERS (Canadian Export Reporting System, soit le système canadien de déclaration des exportations) ou de l’option de déclaration Échange de données informatisé (EDI) du G7.
Pour les cas exceptionnels, où le client n’a pas pu respecter le délai initial du 30 juin 2020, la fenêtre d’intégration pour s’inscrire auprès du CERS aura lieu le 30 septembre 2020.
Consultez l’Avis des douanes 19-22 pour obtenir plus de détails. Les obligations, lignes directrices et procédures de déclaration des exportations se trouvent dans le mémorandum des douanes D20-1-1.
Inscrivez-vous à UPS Paperless Invoice en seulement 3 étapes.
