Formulaires nécessaires pour l’expédition internationale

Un formulaire de facture commerciale est le principal document utilisé pour le contrôle de l’importation, l’évaluation et la détermination des droits de l’envoi. Il est exigé pour tous les envois qui ne contiennent pas de document. En gros, il identifie les produits qui sont expédiés.

Le formulaire doit comprendre ce qui suit :

• Nom et adresse complets de l’expéditeur et du destinataire
• Numéros de téléphone de l’expéditeur et du destinataire
• Modalités de la vente (Incoterm)
• Raison de l’exportation
• Description complète de l’article
• Ce qu’est l’article
• À quoi sert l’article
• Codes tarifaires harmonisés, si connus
• Pays ou territoire d’origine pour chaque article (où il est fabriqué)
• Nombre d’unités, valeur unitaire et valeur totale (prix d’achat) de chaque article
• Nombre de colis et poids total
• Signature de l’expéditeur et date

S’il n’y a pas de valeur commerciale pour ce qui est expédié, il faut indiquer une juste valeur marchande.

Besoin d’aide pour remplir une facture commerciale? Nous avons créé un guide pour vous aider.

Un bordereau de marchandises est un document facultatif qui permet à l’expéditeur de fournir des renseignements spécifiques sur le contenu d’un envoi. Un bordereau de marchandises peut ressembler à une facture commerciale, mais ils sont différents. Un bordereau de marchandises ne remplace, en aucun cas, une facture commerciale. Pourquoi?  Parce qu’il n’est pas utilisé par les douanes pour déterminer les droits et les frais associés à l’envoi.

Sans renseignement sur le coût ou la valeur du contenu d’un envoi, un bordereau de marchandises peut s’avérer très utile. Par exemple, les bordereaux de marchandises sont utiles lorsque le contenu d’un envoi est transmis à un tiers, comme un client ou un fournisseur.

Un certificat d’origine est un document qui vérifie le pays de fabrication de l’article expédié, et l’origine et la destination de l’article déterminent si un certificat est requis. Les raisons relatives à cette exigence peuvent être attribuables à un traité conclu, à des taux de droits qui varient et à un traitement douanier préférentiel qui varie selon le pays d’origine de l’envoi.

Par exemple, lorsque vous expédiez de la marchandise entre les États-Unis, Porto Rico, le Canada et le Mexique, vous devriez utiliser la certification d’origine de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) pour déterminer si les biens importés sont admissibles à la réduction ou à l’exemption des droits autorisés en vertu de l’ACEUM. Pour obtenir les droits appropriés et éviter des retards de dédouanement aux États-Unis, à Porto Rico, au Canada et au Mexique, vous devriez inclure la certification d’origine de l’ACEUM avec le document d’exportation.

Utilisez notre outil pour les règles d’importation et d’exportation pour consulter d’autres formulaires qui pourraient vous être utiles pour ces pays ou d’autres pays.

Une déclaration d’exportation doit être présentée à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour tout envoi commercial expédié vers une destination internationale, autre que les États-Unis, Porto Rico ou les îles Vierges américaines, qui contient des marchandises assujetties à des restrictions ou des marchandises dont la valeur s’élève à plus de 2000 $ CA.

Vous pouvez soumettre une déclaration d’exportation au moyen du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), ou de la Déclaration d'EDI des exportations du G7 (EDI du G7).

Pour en savoir plus sur la documentation requise aux fins d’exportation et les exigences à remplir, consultez le Guide à l'exportation de marchandises du Canada de l’ASFC.