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Tarifs de dédouanement pour les envois entrant au Canada

Frais de préparation de la déclaration

UPS offre le dédouanement de routine gratuit+ des envois par UPS Worldwide Express Plus™, UPS Worldwide Express™, UPS Worldwide Express Freight®, UPS Worldwide Express Saver® et UPS Worldwide Expedited™. Utilisez le tableau ci-dessous pour calculer le coût du dédouanement de vos marchandises entrant au pays.

Remarque : Les tarifs n'incluent pas les droits et les taxes applicables.

Frais de préparation de la déclaration

Utilisez le tableau ci-dessous pour calculer les frais de courtage en douane de vos marchandises entrant au pays.

Valeur en douane
$CA

Envois acheminés par service UPS Standard® ou par tout autre transporteur/toute autre messagerie*

Envois acheminés par services UPS Worldwide Express Plus, UPS Worldwide Express Freight, UPS Worldwide Express Saver et UPS Worldwide Expedited

De 0,00 $ à 20,00 $

Gratuit

Gratuit+

De 20,01 $ à 40,00 $

7,00 $

Gratuit+

De 40,01 $ à 60,00 $

16,75 $

Gratuit+

De 60,01 $ à 100,00 $

19,95 $

Gratuit+

De 100,01 $ à 150,00 $

26,60 $

Gratuit+

De 150,01 $ à 200,00 $

30,40 $

Gratuit+

De 200,01 $ à 350,00 $

51,70 $

Gratuit+

De 350,01 $ à 500,00 $

57,50 $

Gratuit+

De 500,01 $ à 750,00 $

68,50 $

Gratuit+

De 750,01 $ à 1 000,00 $

77,35 $

Gratuit+

De 1 000,01 $ à 1 600,00 $

91,35 $

Gratuit+

De 1 600,01 $ à 2 500,00 $

103,90 $

Gratuit+

Chaque 1 000 $ additionnel

7,15 $

Gratuit+

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Frais de cautionnement

Il incombe au client de régler les droits et les taxes. Si le client n'avance pas les fonds, et qu'UPS® doit déposer un cautionnement afin que les envois soient dédouanés avant que le paiement ne soit remis à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), des frais correspondant à 2,7 % du montant avancé par UPS seront imputés (frais minimaux de 6,00 $ pour le service UPS Standard®; frais minimaux de 10,00 $ pour les services UPS Worldwide Express Plus, UPS Worldwide Express, UPS Worldwide Express Freight, UPS Worldwide Express Saver et UPS Worldwide Expedited). Pour éviter tous frais de cautionnement, composez le 1-800-742-5877 et renseignez-vous sur nos options de règlement par paiement anticipé ou par transfert électronique de fonds (TEF).

Services additionnels
 

Service

Frais

Rajustement des taxes ou droits de douane

50,00 $

Permis d'importation (chacun)

23,00 $ chacun

Frais de traitement des autres ministères**

16,00 $ chacun
Frais de préparation de la déclaration par un sous-traitant (seulement pour les envois non transportés par UPS)

10,00 $ chacun

Rajustement pour un envoi de faible valeur***

15,00 $

Chaque ligne tarifaire additionnelle après les cinq premières lignes*

4,50 $ par ligne

Frais de traitement relatifs aux droits d'importation

Frais de traitement relatifs aux droits d'importation sont imputés aux envois dont les droits d'importation à payer ne peuvent pas être facturés à un numéro de compte UPS valide. Pour éviter qu'on vous impute ces frais et afin d'accélérer le dédouanement de vos envois importés, composez le 1-800-742-5877 et ouvrez un compte de courtage en douane UPS pour vos importations.

4,25 $

Frais pour facture commerciale incomplète****

5,00 $

D'autres services sont offerts. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Pour plus de détails, composez le 1-800-742-5877.

Remarque : Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer aux envois devant être dédouanés par un organisme gouvernemental.

* Le traitement des cinq premières lignes tarifaires est compris dans ces frais; des frais s'appliquent seulement à partir de la sixième ligne tarifaire.

** Ces frais s'appliquent à tous les envois qui sont soumis aux exigences en matière d'importation, et qui sont traités par d'autres ministères, notamment l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Ressources naturelles Canada.

*** Frais s'appliquant si le rajustement est soumis au plus tard le 10e jour du mois suivant la date d'importation. Après cette date, le rajustement des taxes ou droits de douane s'appliquera.

**** Frais pouvant s'appliquer lorsque la facture commerciale ne comprend pas tous les renseignements essentiels et qu'un appel doit être effectué afin de les obtenir. Il peut s'agir notamment d'une description de produit imprécise, du pays d'origine non spécifié ou de quantités manquantes.

+ Gratuit. Lorsque le dédouanement de vos importations est effectué par UPS ou l'agent qui la représente, aucuns frais de préparation de déclaration en douane d'au plus cinq lignes tarifaires ne sont facturés pour le dédouanement de routine d'envois expédiés par services UPS Worldwide Express Plus, UPS Worldwide Express, UPS Worldwide Express Freight, UPS Worldwide Express Saver et UPS Worldwide Expedited. Des frais peuvent s'appliquer aux procédures de dédouanement plus complexes.

Les tarifs, les frais et les services peuvent être modifiés sans préavis.

Afficher les tarifs de courtage en douane

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