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Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) remplacera l’Accord de libre-échange nord américain (ALENA) le 1er juillet.

Le nouvel accord est connu sous de nombreux noms :

ACEUM (Accord Canada–États-Unis–Mexique)
CUSMA (Canada-US-Mexico Agreement)
USMCA (US-Mexico-Canada Agreement)
T-MEC (Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá)

L’ACEUM possède des règles d’origine spécifiques qui s’appliquent à chaque produit et qui ne sont pas toujours les mêmes règles que celles appliquées en vertu de l’ALENA. Par ailleurs, l’ACEUM a remplacé le certificat d’origine de l’ALENA par une certification d’origine de l’ACEUM. Par conséquent, pour les envois qui entrent dans le commerce à compter du 1er juillet 2020, l’importateur doit s’assurer qu’il a confirmé que ses marchandises respectent les règles d’origine pertinentes de l’ACEUM et qu’il possède une certification d’origine suffisante, ainsi que tous les documents justificatifs requis, pour appuyer ses demandes de traitement préférentiel. Aucun format précis n’est exigé pour le certificat d’origine de l’ACEUM, qui peut être émis par l’importateur, l’exportateur ou le producteur des marchandises, à condition qu’il contienne les neuf éléments de données minimales obligatoires suivants :

  • Quelle partie émet le certificat (importateur, exportateur ou producteur)
  • Renseignements sur le certificateur : nom, titre, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel
  • Renseignements sur l’exportateur : nom, adresse, adresse de courriel, numéro de téléphone
  • Renseignements sur le producteur : nom, adresse, adresse de courriel, numéro de téléphone
  • Renseignements sur l’importateur : nom, adresse, adresse de courriel, numéro de téléphone
  • Description et numéro SH (à 6 chiffres, au moins)
  • Critères d’origine
  • Période globale (le cas échéant)
  • Signature et date, y compris l’attestation suivante : « J’atteste que les produits décrits dans le présent document sont admissibles à titre de produits originaires et que les renseignements fournis dans le présent document sont véridiques et exacts. Il m’incombe d’en faire la preuve et je conviens de conserver et de produire sur demande ou de rendre accessibles durant une visite de vérification les documents nécessaires à l’appui du certificat. »

UPS a créé un modèle pouvant être utilisé comme certification d’origine de l’ACEUM (c’est-à-dire, un formulaire de certification d’origine de l’ACEUM) qui contient des champs pour les éléments de données susmentionnés. Pour y accéder, cliquez ici.

Avant de compléter le certificat, vous devez vous assurer que les marchandises bénéficient d’un traitement tarifaire préférentiel en vertu des nouvelles règles d’origine de l’ACEUM. Les règles d’origine spécifiques aux marchandises peuvent être consultées dans le libellé de l’accord :

États-Unis
Canada
Mexique

Le 1er juillet 2020, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) entrera en vigueur et remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Ainsi, le certificat d’origine de l’ALENA ne sera plus accepté et ce sera plutôt une certification d’origine de l’ACEUM qui devra être fournie. Aucun format précis n’est exigé pour cette certification, à condition qu’elle contienne certains éléments de données minimales obligatoires. À partir du site UPS.com, les utilisateurs pourront accéder à un modèle de certification d’origine de l’ACEUM (c.-à-d. un certificat d’origine de l’ACEUM) qui devra être utilisé pour les marchandises qui entreront dans le commerce à compter du 1er juillet 2020. Ce certificat devra être rempli pour tout envoi applicable et inclus aux documents d’expédition. Vous pourrez inclure aux documents d’expédition une version imprimée du nouveau certificat ou une version électronique que vous pourrez téléverser grâce à la fonction « Téléverser mes formulaires » pour les expéditions gérées sur ups.com ou dans l’application WorldShip.

  • Pour activer la fonction de téléversement des formulaires, il suffit de vous inscrire au UPS Paperless Invoice sur ups.com. 
  • Sur ups.com, la certification de l’origine sera accessible lors du traitement de l’envoi.
  • Sur WorldShip, le formulaire sera accessible à partir de la section International Forms Library.
  • Pour les autres programmes d’expédition, veuillez communiquer avec votre fournisseur pour connaître les nouveaux processus.

Autrement, vous pouvez également compléter un certificat général qui couvrira pendant une période pouvant atteindre un an tous les envois de marchandises pour lesquels vous confirmez qu’un traitement tarifaire préférentiel en vertu des nouvelles règles d’origine de l’ACEUM s’applique. Si vous optez pour un certificat général, assurez-vous de l’acheminer par courriel à votre représentant du service de courtage en douane :

Pour les marchandises de faible valeur, c’est-à-dire les marchandises dont la valeur se trouve sous un certain seuil établi (certaines exceptions s’appliquent), une certification d’origine contenant les neuf éléments de données minimales obligatoires n’est pas requise. Toutefois, un énoncé certifiant que les marchandises se qualifient comme des produits originaires en vertu de l’ACEUM, par exemple « J’atteste que la marchandise qui fait partie du présent envoi est admissible, à titre de marchandise originaire, au traitement tarifaire préférentiel que prévoit l’ACEUM. », doit être fourni. Il vous incombe également de confirmer que les marchandises pertinentes se qualifient au traitement tarifaire préférentiel en vertu des règles d’origine de l’ACEUM (et de conserver tous les documents justificatifs relatifs à l’origine). Pour que des marchandises soient considérées de faible valeur, voici les seuils pour chaque pays :

  • 1 000 $ US pour les marchandises destinées au Mexique en provenance du Canada ou des États‑Unis.
  • 2 500 $ US pour les marchandises destinées aux États‑Unis en provenance du Canada ou du Mexique.
  • 3 300 $ CA pour les marchandises destinées au Canada en provenance des États‑Unis ou du Mexique.

Prenez note que si l’organisme gouvernemental compétent de la partie importatrice de l’USMCA (par exemple, le US Customs and Border Protection aux États-Unis) détermine qu’une importation dont la valeur est inférieure aux seuils établis fait partie d’une série d’importations effectuées ou prévues dans le but d’éluder les exigences de conformité relatives au traitement préférentiel, l’importateur pourrait devoir présenter une certification de l’origine.

Remarque : UPS fournit aux clients ces renseignements généraux dans le but de les aider à mieux comprendre l’ACEUM. Toutefois, ces renseignements, y compris le modèle de certificat d’origine de l’ACEUM ainsi que tout autre renseignement relatif à l’ACEUM, sont uniquement fournis à titre informatif. Ni la certification d’origine ni les renseignements relatifs à l’ACEUM contenus aux présentes ne constituent un avis juridique. De plus, à titre de client, il vous incombe de confirmer – et de vous en assurer – que toutes les marchandises pour lesquelles vous demandez un traitement préférentiel en vertu de l’ACEUM, ou que vous indiquez sur un certificat d’origine de l’ACEUM, respectent l’ensemble des règles d’origine applicables de l’ACEUM pour ces marchandises (par exemple, changements de classification tarifaire, teneur en valeur régionale, provenance de l’acier et de l’aluminium, contenu de la valeur de la main-d’œuvre, etc.) et toute autre exigence applicable de l’ACEUM.