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Documents d'exportation

Lorsque vous exportez vos marchandises du Canada vers une destination autre que les États-Unis, Porto Rico ou les îles Vierges américaines, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que l'exportateur déclare son envoi avant de l'exporter. Il s'agit d'un règlement du gouvernement canadien visant à s'assurer que les statistiques recueillies sur les exportations sont précises et à éviter que des marchandises prohibées ne soient exportées à l'étranger.

Changements en vigueur depuis le 30 juin 2020

L’ASFC n’accepte plus le formulaire papier de Déclaration d’exportation (formulaire B13A). Les exportateurs, ou leurs prestataires de services douaniers, doivent déclarer leurs exportations ou soumettre leurs déclarations sommaires par voie électronique via le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) ou la Déclaration d’échange de données informatisé des exportations du G7 (Déclaration EDI du G7). Pour des cas exceptionnels où le client ne peut pas respecter le délai initial du 30 juin 2020, la période d’intégration pour s’inscrire au SCDE est prolongée jusqu’au 30 septembre 2020.

 

Consulter l’Avis des douanes 19-14 pour en savoir plus. Voir le mémorandum D20-1-1 pour connaître les obligations, les lignes directrices et les procédures qui régissent la déclaration des marchandises exportées du Canada.

 

Tableau de consultation facile

L'exportation de marchandises du Canada

Documents que les exportateurs doivent présenter avant de procéder à l'exportation

Type de marchandises

Vers les É.-U. (y compris les marchandises vers Porto Rico et les Îles Vierges américaines)

Toutes les autres destinations (y compris les marchandises transitant par les É.-U. vers des destinations étrangères)

Marchandises contrôlées
(peu importe leur valeur)

  • permis, certificat ou licence
  • documents exigés par d'autres ministères (selon le cas)
  • permis, certificat ou licence
  • documents exigés par d'autres ministères (selon le cas)
  • déclaration d'exportation via le SCDE

Marchandises non contrôlées

  • déclaration d'exportation non requise
  • déclaration d'exportation via le SCDE selon le délai prescrit