Passer au contenu principal

Documents d'exportation

Documents d'exportation

Changements entrant en vigueur le 15 mai 2005

Lorsque vous exportez vos marchandises du Canada vers une destination autre que les États-Unis, Porto Rico ou les îles Vierges américaines, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que l'exportateur déclare son envoi avant de l'exporter. Il s'agit d'un règlement du gouvernement canadien visant à s'assurer que les statistiques recueillies sur les exportations sont précises et à éviter que des marchandises prohibées ne soient exportées à l'étranger.

Important

À défaut de déclarer toute exportation vers ces destinations dont la valeur est de 2 000 $CA ou plus, des sanctions variant de simples avertissements à des amendes d´au plus de 3 000 $ peuvent être imposées. La non-déclaration de toute marchandise contrôlée ou restreinte (peu importe sa valeur ou sa destination) fera également l´objet de sanctions et d´amendes imposées par l´ASFC.

UPS vérifiera et retiendra les exportations qui n´auront pas été déclarées adéquatement à l´ASFC. Votre déclaration d´exportation canadienne électronique (DECA), votre déclaration B13A sur support papier ou la lettre approuvant votre déclaration sommaire doit être jointe à chaque envoi expédié à l´étranger.


Comment déclarer vos exportations

Il existe trois principales méthodes pour soumettre une déclaration d´exportation à l´ASFC :

1. Déclaration d´exportation B13A électronique

La Déclaration d´exportation canadienne automatisée (DECA) est une méthode rapide et pratique de déclarer vos exportations. Il s´agit d´un formulaire automatisé qui vous permet de produire vos déclarations par Internet.

UPS requiert une copie papier de la DECA ainsi que tout autre document d´exportation qu´elle devra présenter aux douanes pour démontrer qu´une déclaration a déjà été soumise.

Le programme DECA est disponible dans le site Internet de Statistique Canada et le logiciel est gratuit. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, vous pouvez communiquer avec Statistique Canada en appelant le 1 800 257-2434.

UPS privilégie cette méthode de soumission; elle facilite et améliore le processus de déclaration, tout en ayant une incidence moindre sur vos activités.

2. Déclaration d´exportation B13A sur support papier

À titre d´exportateur, vous pouvez soumettre une copie papier de votre formulaire B13A. Tous les champs de ce document doivent être remplis correctement. Un nouveau projet de loi exige que vous présentiez en personne, au moins deux heures avant l´exportation de l´envoi, cette copie au bureau de douane de votre région pour l´estampiller d´un numéro de référence dans le champ 8. Le formulaire B13A doit être produit en trois exemplaires et chacun doit porter un sceau original/identique.

UPS exige qu´une copie du formulaire B13A estampillée d´un numéro d´exportation accompagne vos documents d´expédition de vos exportations et soit apposée sur le colis. En votre nom, UPS soumettra à l´ASFC la déclaration B13A, ainsi que les permis, certificats ou licences exigés au dernier point de sortie. Vous pouvez vous procurer un modèle de ce formulaire en consultant notre logiciel UPS Connect gratuit ou en le téléchargeant à partir du site Web de l´ASFC.

3. Déclaration sommaire

Cette méthode est réservée à certains exportateurs qui satisfont à des exigences précises de l´ASFC et qui expédient habituellement plus de 250 envois par an. La déclaration sommaire permet à l´exportateur approuvé de transmettre mensuellement ses données par écrit à l´ASFC, sans avoir à soumettre une déclaration B13A.

Si vous avez recours à cette méthode, vous devez fournir à UPS une copie de la lettre de l´ASFC approuvant cette méthode de déclaration et sur laquelle figure le numéro d´identification de votre déclaration sommaire. Ce document doit être inclus avec vos documents d´exportation pour chaque envoi.

Si vous désirez présenter une demande de participation à ce programme, vous devez communiquer avec les Services des programmes de votre bureau de douane régional. Pour connaître l'emplacement du bureau de douane de votre région, rendez-vous au www.asfc.gc.ca. Pour de plus amples renseignements sur la déclaration sommaire, veuillez appeler l'ASFC au 1 800 959-2036.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur l'ASFC et les règlements en matière d'exportation, composez le 1 800 959-2036 ou allez au www.cbsa.gc.ca/export/menu-fra.html.

Tableau de consultation facile

L'exportation de marchandises du Canada

Documents que les exportateurs doivent présenter avant de procéder à l'exportation

Type de marchandises

Vers les É.-U. (y compris les marchandises vers Porto Rico et les Îles Vierges américaines)

Toutes les autres destinations (y compris les marchandises transitant par les É.-U. vers des destinations étrangères)

Marchandises contrôlées
(peu importe leur valeur)

  • permis, certificat ou licence
  • documents exigés par d'autres ministères (selon le cas)
  • permis, certificat ou licence
  • documents exigés par d'autres ministères (selon le cas)
  • formulaire B13A, Déclaration d'exportation

Marchandises non contrôlées

  • déclaration d'exportation non requise
  • déclaration d'exportation (pour les marchandises évaluées à 2 000 $CA ou plus)