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Services de courtage en douane complémentaires

Services de courtage en douane complémentaires

En vigueur à compter du 2 janvier 2008

À l'ère des nouvelles réglementations en matière de conformité et du renforcement de la sécurité, les importateurs doivent impérativement assurer leur conformité face à toutes les réglementations douanières. Le Service de courtage en douane d'UPS propose des services très précieux pour les importateurs qui sont soucieux de se conformer aux réglementations. Pour de plus amples renseignements relativement à ces services, communiquez avec votre représentant UPS ou composez le 1-888-520-9090.

Services de rajustement des taxes ou droits de douane

Rajustement des taxes ou droits de douane : UPS peut soumettre une demande auprès de l'ASFC afin de faire corriger une déclaration en douane. Service offert moyennant certains frais.

Rajustement pour un envoi de faible valeur : UPS peut faire corriger toute déclaration contenant un renseignement inexact pour un envoi dont la valeur est inférieure à 1 600 $. L'erreur doit être relevée au plus tard le dixième jour du mois suivant la date d'expédition. Si l'erreur est signalée après le dixième jour, une demande de rajustement des taxes ou droits de douane devra être remplie. Service offert moyennant certains frais.