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Certificat d'origine de l'ACEUM

Télécharger un certificat d'origine de l'ACEUM
Vous pouvez utiliser le tableau suivant pour télécharger un certificat d'origine de l'ALÉNA en format PDF.
Nom du fichierDate de création
10/19/2020

À propos du certificat d'origine de l'ACEUM

Lorsque vous expédiez un envoi aux États-Unis, à Porto Rico ou au Mexique, vous devez y joindre un certificat d´origine de l´ACEUM pour justifier l´admissibilité à une réduction ou à une exonération des tarifs douaniers en vertu de l´Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Pour faire appliquer les droits appropriés aux envois entrant au Canada, aux États-Unis, au Mexique ou à Porto Rico, et éviter tout délai dans le processus de dédouanement, joignez un certificat d´origine de l´ACEUM aux documents d´exportation.

Insérez toute la documentation requise dans l´étui à connaissement UPS ou dans une enveloppe portant la mention « Documents d´exportation ». Apposez soigneusement le connaissement ou l´enveloppe au colis.