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Documentation d'exportation - Foire aux questions

Quel type de facture doit-on fournir pour les envois internationaux

Une facture doit accompagner tout envoi qui ne contient pas de documents.

Pour tous les envois autres que des documents, vous devez fournir trois exemplaires de la facture commerciale ou de la facture pro forma (si la facture commerciale n'est pas disponible). Un modèle commercial ou personnel peut être employé pour ces factures s'il contient tous les renseignements requis concernant l'envoi qui apparaissent sur votre facture.

Remarque : UPS Connect produit automatiquement les documents d'exportation.

La facture commerciale doit comprendre :

  • Nom et adresse de l'expéditeur (vendeur) tels qu'ils apparaissent sur l'étiquette d'adresse, y compris le nom de la personne-ressource et son numéro de téléphone.
  • Nom et adresse du destinataire, y compris le pays de destination et le code postal, tels qu'ils apparaissent sur l'étiquette d'adresse. Pour garantir une livraison rapide, le nom d'une personne-ressource et son numéro de téléphone doivent être inclus.
  • Date de la facture.
  • Bon de commande ou numéro de facture, s'il y a lieu.
  • Nom et adresse de l'acheteur (importateur) s'ils diffèrent de ceux du destinataire, y compris le nom de la personne-ressource et son numéro de téléphone.
  • Description complète de chaque article à livrer.
  • Information relative à la composition et l'emploi de l'article (joindre les codes douaniers harmonisés, s'ils sont connus).
  • Pays d'origine. Où l'article a-t-il été fabriqué?
  • Nombre d'unités, valeur unitaire et valeur totale de chaque article. Pour les échantillons et les articles sans valeur commerciale, une valeur nominale ou une juste valeur marchande doivent être inscrites aux fins de vérification douanière.
  • Frais de transport et valeur déclarée ou frais d'assurance.
  • Valeur totale de l'envoi, y compris la devise de règlement.
  • Raison de l'exportation. Par exemple : vente, réparation, envoi interentreprises.
  • Conditions de vente (Incoterm) définissant les frais inclus dans la valeur totale de la facture. Par exemple : C&F signifie « coût et fret ».
  • Nombre de colis et poids total des colis
  • Signature de l'expéditeur et date.

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Le certificat d'origine de l'ALÉNA est employé par le Canada, le Mexique, Porto Rico et les États-Unis pour déterminer si les marchandises importées peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou être exemptés de droits de douane en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Dans le cas de formulaires remplis en ligne, cette application est conçue pour les marchandises en provenance des États-Unis et de Porto Rico uniquement. Le certificat d'origine de l'ALÉNA est également offert sous la forme d'un document électronique pouvant être transmis avec votre facture électronique (lorsque ce service est disponible). Lorsque vous effectuez un envoi à partir des États-Unis ou du Canada, vous devez disposer de la facture originale et de deux autres exemplaires. Quand vous expédiez à partir de Porto Rico, préparez un original et une copie.

Le certificat d'origine de l'ALÉNA doit être joint à une facture si l'envoi est d'une valeur supérieure à :

  • 1000 $ US et est envoyé au Mexique en provenance du Canada ou des États-Unis.
  • 2500 $ CA et est envoyé au Canada en provenance du Mexique ou des États-Unis.
  • 2500 $ US et est envoyé aux États-Unis en provenance du Canada ou du Mexique.


Les envois dont la valeur est inférieure aux montants susmentionnés n'ont pas besoin de certificat d'origine de l'ALÉNA. Le client doit plutôt saisir la déclaration suivante sur la facture de l'envoi :

« Par les présentes, je certifie que les biens contenus dans cet envoi se qualifient comme marchandises originaires aux fins de traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ALÉNA. »

Aux fins d'obtenir un traitement tarifaire préférentiel, ce document doit être rempli lisiblement (imprimé ou tapé à la machine) et complètement par l'exportateur, et être en la possession de l'importateur au moment où la déclaration est effectuée. Ce document peut également être rempli volontairement par le producteur pour être utilisé par l'exportateur.

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Où puis-je accéder à des formulaires pour mes envois internationaux?

UPS TradeAbilityMC vous propose une gamme de formulaires pour vos envois internationaux. Vous pouvez remplir quelques formulaires en ligne ou parcourir la bibliothèque de documents téléchargeables. Fournissez les renseignements concernant l'envoi une seule fois et appliquez-les à plusieurs formulaires au besoin. Les formulaires suivants peuvent être remplis en ligne :

  • Facture
  • Certificat d'origine de l'ALÉNA


Pour accéder aux formulaires internationaux, accédez à l'onglet Ressources de CampusShip et cliquez sur Utiliser les outils internationaux. À partir de cette page, cliquez sur Accéder aux formulaires internationaux. Ce lien vous amènera à une page où vous pouvez télécharger des exemples de formulaires ou remplir des formulaires en ligne.

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Quand dois-je remplir un formulaire de préavis d'importation d'aliments de la FDA des États-Unis?

En vertu de la nouvelle réglementation de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, tout expéditeur d'aliments devra fournir plus de renseignements au Bureau of Customs and Border Protection (bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis) ainsi qu'à la FDA, avant que son envoi puisse entrer aux É.-U.

En se basant sur les adresses d'expédition et de destination de votre envoi, l'application d'expédition peut afficher un lien vers ce formulaire vers le bas de la page Effectuer un envoi. Cliquez sur le lien pour Remplir le formulaire relatif à l'avis préalable en ligne.

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What is a Shipper's Export Declaration (SED)?

Note: Applies only to shipments from the U.S. and Puerto Rico.

The Shipper´s Export Declaration (SED) is used by the U.S. Census Bureau to compile trade statistics and to help prevent illegal exports. The SED and instructions on how to fill it out are available from UPS CampusShip, UPS.com, and a variety of sources, including the U.S. Government Printing Office (202-512-0000) and the U.S. Census Bureau's home page (http://www.census.gov/foreign-trade/).

You can select from three filing options for your SED:

  • Print a blank SED, fill it out manually, and attach it to your shipment.
  • File your SED through UPS for a US$10 fee.
  • File online using ACE. To use ACE, exporters must register with ACE (https://ace.cbp.dhs.gov/). See details below in "What is ACE?"

To obtain a blank SED form to complete and attach to your package, select the Resources tab, and then Export Documentation.

Note: SEDs are not required for UPS Letter shipments.

An SED is required when the value of a single Schedule B commodity is valued at more than US$2,500 or for which an export license or license exemption is required. It is also required when the destination is a controlled territory. A controlled territory can be a country experiencing strained relations with the U.S. (e.g., Cuba, Iraq, Iran, Libya, and North Korea).

For customers using UPS CampusShip for exporting, instructions for setting your SED Preferences are available from UPS CampusShip Help. You can access the instructions by selecting Help directly on the Shipper´s Export Declaration Preferences page. To access your SED preferences, select the My Settings tab and go to Edit Shipper's Export Declaration Preferences.

For customers using UPS CampusShip for exporting, instructions for filing a SED electronically are available from UPS CampusShip Help. You can access the instructions by selecting the Help directly on the Shipper's Export Declaration page.

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What is ACE?

The U.S. Census Bureau uses the Automated Commercial Environment (ACE) to capture and store U.S. export data electronically. The U.S. Census Bureau provides ACE free of charge to all exporters for electronic filing of Shipper's Export Declaration (SED) data via the ACE Web site.

UPS CampusShip can help you file your SEDs with ACE. To take advantage of this feature, you must register with ACE online at https://ace.cbp.dhs.gov/. ACE requires that you take a brief tutorial on filing SEDs, so allow adequate time for registering. For more information about ACE, call 1-877-715-4433.

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