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Le CBP met la dernière main à un règlement exigeant la transmission électronique des données d’envois par camion assujettis à l’article 321

Le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) met la dernière main à l’élaboration d’un règlement exigeant la soumission électronique au préalable des manifestes des envois routiers de faible valeur par l’entremise de l’Environnement commercial automatisé (système ACE). Le règlement, qui devrait prendre effet le 1er janvier 2019, s’appliquera aux envois provenant du Canada et du Mexique qui sont assujettis à l'article 321.

Par le passé, l’expéditeur d’envois auxquels s’appliquait le seuil de minimis (article 321) était exempté de l’obligation de soumettre des manifestes électroniques. Les transporteurs pouvaient donc présenter les manifestes en version papier lors de leur arrivée à la frontière. 

Dès l’entrée en vigueur du nouveau règlement, les transporteurs transfrontaliers seront tenus de transmettre les renseignements suivants au moyen du manifeste électronique

  • chauffeur/équipage;
  • mode de transport/équipement;
  • nom et adresse de l’expéditeur;
  • nom et adresse du destinataire;
  • date d’arrivée prévue/port d’arrivée; et
  • description de la marchandise et quantité.

La nouvelle exigence relative au manifeste électronique, soutenue par le CBP et le milieu du commerce, permettra au CBP de procéder au ciblage avant l’arrivée des envois de faible valeur, un segment des importations qui connaît une montée fulgurante depuis que les États‑Unis ont fait passer leur seuil de minimis à 800 $ US.

Le CBP devrait émettre d’autres directives sur ce changement de politique au cours des prochaines semaines.

Conformément aux exigences du CBP visant la transmission électronique des données, UPS est en mesure de soumettre par l’entremise du système ACE les données relatives aux envois de faible valeur acheminés par camion et faisant l’objet du seuil de minimis.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les faits nouveaux et les réglementations spécifiques à un pays ou territoire qui pourraient avoir une incidence sur vos envois internationaux.

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