Envois internationaux pour les entreprises

Vous devrez peut-être demander un numéro de TVA dans le pays de l’UE où vous effectuez des ventes. (Inscrivez-vous ici sur le site Internet de la Commission européenne.)

Si vous effectuez des ventes à des clients situés dans plusieurs pays de l’UE, il peut être plus rapide de vous inscrire auprès du guichet unique à l’importation (IOSS). L’IOSS a été créé pour faciliter et simplifier la déclaration et le paiement de la TVA pour les ventes de biens importés d’une valeur inférieure à 150 €.

Si vous disposez d’un numéro IOSS (Import One Stop Shop) européen, nous pouvons l’enregistrer dans nos systèmes d’expédition UPS, afin que vous n’ayez pas à nous le fournir à chaque envoi. Pour cela, il vous suffit de remplir la procuration ci-dessous et de nous la retourner.

Si vous effectuez des ventes sur une place de marché en ligne, celle-ci est tenue de déterminer la valeur intrinsèque des biens que vous avez vendus sur sa plateforme. La TVA relative à ces biens peut être payée par le biais de la nouvelle plateforme IOSS. 

Si vous ne fournissez pas le document de procuration à UPS, veuillez vous assurer que votre numéro IOSS est bien saisi dans votre système d’expédition UPS pour chaque envoi remplissant les critères. Téléchargez le Guide des systèmes d’expédition de la TVA dans l’UE pour savoir comment procéder.

Un numéro EORI (numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques) est un identifiant unique attribué aux entreprises qui importent et exportent entre des pays membres et non membres de l’UE afin de suivre la circulation des marchandises.

Sans numéro EORI, vos marchandises peuvent être retenues à la douane jusqu’à ce que vous fournissiez l’intégralité de vos documents.

Si votre entreprise dispose d’un numéro de TVA dans votre pays, vous pouvez demander un numéro EORI sur le site web des douanes de votre pays (voir la liste ici). 

Vous devrez indiquer ce numéro sur la facture commerciale jointe à votre envoi.

Chaque pays applique des règles d’expédition différentes. Notre guide pratique vous permettra de rester informé.
Renseignez-vous sur les restrictions d’expédition et les options de service propres à chaque pays.

Il existe également des règlements applicables aux articles à usage spécial ou interdits.

Si vous expédiez un colis volumineux, veuillez prendre en compte les restrictions en matière de taille et de poids.

Si vous expédiez des marchandises agroalimentaires :
Les marchandises agroalimentaires nécessitent des certificats sanitaires et sont soumises à des contrôles sanitaires et phytosanitaires aux postes d’inspection frontaliers. Si vous comptez expédier ces articles, contactez-nous pour obtenir un contrat spécial. Nous acceptons ces marchandises restreintes uniquement avec les services UPS Express.

Il vous incombe, en tant qu’expéditeur, de vérifier la réglementation et de déterminer si les produits que vous expédiez doivent être inspectés.

Pour expédier des marchandises au-delà des frontières, vous aurez besoin d’un numéro de TVA et d’un numéro EORI, comme nous l’avons mentionné. Toutefois, si vous expédiez des marchandises à une autre entreprise, vous devrez également connaître les numéros de TVA et EORI de votre destinataire.

Lorsque vous créez l’étiquette d’expédition, veillez à inclure les coordonnées exactes de votre destinataire dans la facture commerciale également. En effet, UPS peut être amené à prendre contact avec lui si nous devons obtenir un formulaire de procuration afin de gérer l’envoi lors du dédouanement.

La TVA doit être payée sur la plupart des marchandises expédiées depuis, vers et au sein de l’UE. Le taux de TVA est déterminé selon votre pays de destination. L’exemption de-minimis de 22 € de TVA a été supprimée. Vous pouvez consulter les mises à jour relatives aux règles de TVA ici, mais voici ce que vous devez savoir pour expédier dès maintenant :  

• Pour déterminer le montant de la TVA à payer, vous devez connaître la valeur de votre colis (coût de la marchandise + frais de transport + droits dus).
• Vous pouvez vérifier le taux de TVA de votre pays de destination pour l’UE ou le Royaume-Uni.

Souvenez-vous que vous pouvez toujours obtenir une estimation de tous les coûts au débarquement en indiquant quelques informations sur votre envoi.

Le paiement des droits, des taxes et des frais incombe soit à l’expéditeur, soit au destinataire. Le paiement incombe au destinataire, sauf si l’expéditeur a opté pour le rendu droits acquittés (DDP).

• Rendu droits acquittés (ou DDP, pour Delivery Duty Paid) signifie que l’expéditeur paiera. 
• Rendu droits nonacquittés (ou DDU, pour Delivery Duty Unpaid) signifie que le destinataire paiera.

Si vous ne disposez pas d’un compte de paiement UPS et que vous payez simplement avec une carte de crédit, le paiement sera effectué par défaut sur la base du DDP ce qui signifie que le destinataire devra payer les droits, les taxes et les frais pour recevoir son envoi.

Si vous ouvrez un compte de paiement UPS, vous aurez le choix, lors de la création de l’étiquette d’expédition, de sélectionner soit DDP soit DDU.

Si ces frais sont à la charge du destinataire, nous vous recommandons de l’en informer avant d’effectuer la transaction, afin d’éviter toute surprise. À noter, toutefois, que si le destinataire ne règle pas, UPS peut vous réclamer les sommes dues.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les Incoterms ici.

Si vous expédiez au sein de l’UE (ou du pays), il n’est pas nécessaire de remplir les formulaires ci-dessous.

Si vous expédiez des marchandises depuis un pays membre de l’UE vers un pays non membre, vous devrez remplir une facture commerciale.

• Facture commerciale - Obligatoire pour toutes les expéditions transfrontalières. Notre outil d’expédition vous aidera à remplir votre facture commerciale lors de la création de votre étiquette d’expédition. Il est important d’indiquer des informations exactes et précises afin d’éviter les retards douaniers. Vous devrez imprimer trois exemplaires de votre facture commerciale et les remettre à votre chauffeur ou les inclure dans une pochette d’emballage sécurisée.

Lorsque vous créerez votre étiquette d’expédition, vous pourrez également imprimer un exemplaire du formulaire de certificat d’origine.

• Certificat d’origine - Pour bénéficier des tarifs préférentiels applicables à votre envoi transfrontalier, les marchandises que vous expédiez doivent remplir toutes les conditions requises en matière de règles d’origine.

Les codes du système harmonisé (ou codes tarifaires) sont utilisés par les autorités douanières pour désigner les produits expédiés, afin qu’elles puissent évaluer avec précision les droits et taxes dus. Une erreur de code peut entraîner des retards douaniers, voire des amendes.

S’il n’est pas nécessaire de connaître votre code tarifaire pour expédier des marchandises, il est important de fournir une description précise et détaillée des marchandises que vous expédiez (exemple : « pull tricoté pour homme » est plus approprié que « pull », « vêtements » ou « cadeau »). Cela nous permettra de déterminer le code correspondant à vos marchandises.

Toutefois, par souci d’exactitude, vous pouvez également rechercher votre code avant de créer votre étiquette d’expédition.