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Votre Centre de ressources sur le Brexit

Nous mettons à votre service notre expertise de plus d'un siècle en logistique et nos compétences éprouvées en tant que principal courtier en douane au monde pour vous aider à gérer les exigences relatives aux expéditions entre le Royaume-Uni et l'UE. Nous vous fournirons des conseils et des ressources utiles.

Conseils à destination de l'expéditeur

Avant de procéder à vos expéditions

Demandez l'attribution d'un numéro EORI aussi bien au Royaume-Uni qu'en UE

Le numéro d'enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) au Royaume-Uni et en UE est obligatoire pour les expéditions entre le Royaume-Uni et l'UE

Pour demander l'attribution d'un numéro EORI au Royaume-Uni :

  • Si vous êtes déjà inscrit(e) à la TVA au Royaume-Uni, procédez à votre demande ici
  • Si vous n'êtes pas inscrit(e) à la TVA au Royaume-Uni pour les importations, procédez à votre demande ici
  • Si vous n'êtes pas inscrit(e) à la TVA au Royaume-Uni pour les exportations, procédez à votre demande ici

Pour demander l'attribution d'un numéro EORI dans un pays membre de l'UE :

Faire une demande d'enregistrement à la TVA

  • Si vous êtes une entreprise qui importe au Royaume-Uni, vous devrez vous inscrire à la TVA au Royaume-Uni. Passez  en revue les informations ici.
    Si vous êtes une entreprise qui importe en UE, vous devrez vous inscrire dans le pays de l'UE vers lequel vous importez. Accédez à tous les sites internet des douanes des pays de l'UE ici.

La rubrique FAQ de cette page fournit des informations supplémentaires sur les modifications et les frais relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Désignez un importateur enregistré (IOR) si le destinataire n'est pas le déclarant

L'IOR est responsable légalement de vos déclarations en douane.

  • Les entreprises qui importent dans l'UE en leur nom propre doivent désigner un IOR. L'IOR peut être une société affiliée enregistrée dans l'UE ou un tiers qualifié.
  • Les entreprises qui importent au Royaume-Uni en leur nom propre doivent :
    • Soit désigner un IOR (qui pourrait être une société affiliée enregistrée au Royaume-Uni ou un tiers qualifié) ; ou
    • enregistrer la TVA sur le site internet HMRC en tant que NETP (entité imposable non établie).

Préparation de votre envoi

  • Vérification de l'origine des marchandises
    Vous devrez inclure une preuve d'origine des marchandises et demander un traitement préférentiel si nécessaire sur la facture commerciale ou tout autre document commercial (sauf les contrats de transport, par exemple le bordereau d'expédition par voie aérienne ou le connaissement). Pour bénéficier des tarifs préférentiels prévus dans l'accord de commerce et de coopération entre le RU et l'UE, les produits que vous expédiez doivent respecter toutes les exigences nécessaires relatives aux règles d'origine. Vérifiez si vos produits peuvent bénéficier de tarifs préférentiels ici.

  • Vérifiez si les marchandises sont soumises à des restrictions
    Certaines marchandises nécessitent des procédures spéciales au Point de contrôle aux frontières. Les lots agro-alimentaires doivent par exemple être accompagnés de certificats sanitaires et faire l'objet de contrôles sanitaires et phytosanitaires aux postes d'inspection frontaliers. Par conséquent, afin d'éviter des perturbations à la frontière, certaines marchandises soumises à des restrictions pourront uniquement être envoyées avec les services UPS Express. Elles seront toujours inspectées, mais sur d'autres sites. C'est à l'expéditeur qu'incombe la responsabilité de se soumettre à la réglementation en vigueur ou à la législation applicable dans chaque pays. Les envois sont soumis à l'inspection des Douanes ou à celles de représentants d'autres administrations. Ces inspections peuvent entraîner des retards de livraison.

    Utilisez notre outil d'importation/d' exportation pour connaître la liste des marchandises interdites ou soumises à des restrictions qui s'applique à votre envoi international.

  • Remplir une facture commerciale
    Les informations incorrectes ou manquantes ainsi que les descriptions inexactes des marchandises sont les raisons les plus fréquentes des retards en douane.

    Lorsque vous remplissez une facture commerciale, il est nécessaire de fournir une description des marchandises envoyées détaillée, précise et formulée dans des termes simples et clairs. Cela permet au service de courtage du pays de destination d'identifier les marchandises, d'évaluer et d'appliquer les droits et taxes du pays importateur.

    Notre guide vous aide à préparer les documents obligatoires nécessaires au dédouanement des envois.

    En savoir plus sur les factures commerciales et les descriptions appropriées des marchandises ici

Comment aider vos destinataires à bénéficier de la meilleure expérience possible pour ces envois ?

  • Choisissez l'option de facturation internationale qui convient à votre entreprise
    Les options de facturation internationale vous offrent la souplesse de facturer les frais de la manière qui convient le mieux à vos destinataires.

    En savoir plus

  • Tenez vos clients informés
    Si les envois peuvent être soumis à des droits de douane et à des taxes payables par le destinataire, veuillezen informer vos clients à l'avance. Veuillez également fournir à UPS les coordonnées de votre destinataire. Cela nous permettra d'envoyer des notifications de livraison au préalable et de permettre à votre client de payer tous les droits, taxes ou frais à l'avance.

    Si vous proposez à vos clients des options de retour, donnez-leur des instructions claires sur les conditions d'envoi des retours client entre le Royaume-Uni et l'UE, telles que la création d’une facture commerciale. Les expéditeurs B2C basés dans un pays de l'UE devraient envisager d'utiliser une adresse de retour au Royaume-Uni pour leurs envois au Royaume-Uni afin d'éviter que les consommateurs finaux aient besoin de remplir une facture commerciale pour traiter leurs retours.

Informations et ressources supplémentaires

  • Comment expédier entre l'UE et le RU
    Téléchargez notre guide pratique  d'expédition de l'UE vers le Royaume-Uni pour en savoir plus sur ce que vous devez faire, en vous aidant de la liste de contrôle incluse.

  • Acheminement de marchandises vers et depuis l'Irlande du Nord
    L'Irlande du Nord reste alignée sur un ensemble limité de règles douanières communautaires. Les marchandises expédiées entre l'UE et l'Irlande du Nord seront considérées comme des envois intracommunautaires. Cela signifie qu'il n'y aura ni surveillance, ni contrôles ni même de formalités douanières pour la plupart des envois.

    Pour les envois entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, les formalités de dédouanement des envois gérés par UPS ne sont pas actuellement requises pour la plupart des envois B2C ou B2B d'une valeur inférieure à 135 £. Les formalités de dédouanement transitionnelles s'appliqueront pour les marchandises d'une valeur supérieure à 135 £. Ces exigences évolueront à mesure que le protocole nord-irlandais continuera d'être appliqué.

    Pour plus d'informations sur les envois entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord ainsi que sur les envois via l'Irlande du Nord, veuillez consulter le site gov.uk.

Produits et services UPS pour faciliter le bon acheminement de vos envois

  • Minimiser les retards en douane
    Accélérez le dédouanement et passez au vert en adoptant UPS Paperless™ Invoice – une solution de facturation commerciale électronique et durable vous permettant d'anticiper vos formalités douanières avant même que vos marchandises n'arrivent en douane.

  • Simplifiez les formalités douanières et réduisez les coûts afférents
    Expédiez-vous du Royaume-Uni à plusieurs destinataires au sein de l'UE, ou vice versa ? UPS World Ease®  vous permet de les regrouper et de les dédouaner en un seul envoi, simplifiant ainsi vos formalités administratives et réduisant vos coûts.

Conseils pour le destinataire

Comprendre les informations détaillées de votre envoi

Lorsque vous effectuez des achats en ligne, vérifiez le pays d'expédition de votre produit. Si votre produit transite entre le Royaume-Uni et l'UE, vérifiez si les droits et taxes sont inclus dans le prix final.

Frais potentiels et implications

Depuis le 1er janvier 2021, les droits et taxes s'appliquent à de nombreux envois entre le Royaume-Uni et l'UE. UPS pourrait être amené à les payer en votre nom pour dédouaner et livrer le colis.

 En outre, en raison de l'augmentation des frais de transport, de dédouanement et d'ajustement du réseau associés aux marchandises entrant et sortant du Royaume-Uni, des frais de courtage UPS sont désormais applicables.

 Les droits, taxes et frais ci-dessus peuvent être payables par l'expéditeur ou le destinataire, selon les options de service et de facturation choisies par l'expéditeur.

Si ces montants doivent être facturés au destinataire, nous collecterons ces montants auprès de vous. Nous encourageons les expéditeurs à nous fournir vos coordonnées afin que nous puissions vous contacter à l'avance pour organiser le paiement. Si le paiement n'est pas effectué à l'avance, nous nous verrons dans l'obligation de vous demander de payer en espèces à la livraison.

Gestion des retours internationaux

Si vous souhaitez retourner des marchandises qui devront être expédiées entre le Royaume-Uni et l'UE, ces retours nécessitent désormais une facture commerciale. Nous vous suggérons de contacter le détaillant pour plus d'informations.

Questions fréquentes

Mention de décharge de responsabilité: Nous ne contrôlons ni ne supervisons les réglementations gouvernementales, y compris les règles et réglementations de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni. Nous fournissons des informations qui peuvent vous aider dans vos envois au Royaume-Uni et dans l'UE, et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques ou fiscaux.