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Garantie de remboursement pour votre envoi

Pour certains services et destinations spécifiques, UPS offre une garantie de remboursement. Pour vérifier si cette garantie s'applique à votre envoi, cliquez sur " Calculer le délai de livraison " dans la section Expédier ou Espace Client du site www.ups.com et saisissez les détails d'expédition. Vous pouvez également contacter votre service clientèle UPS. Lorsque la garantie de remboursement s'applique, si nous ne parvenons pas à livrer les marchandises dans les délais fixés selon le service concerné, sur demande de votre part nous vous donnerons un crédit ou nous vous rembourserons les frais d'expédition (ou une quote-part de ceux-ci si seulement certains des colis de l'expédition n'ont pas été livrés dans les délais requis), après déduction de la TVA, des droits, des taxes ou des impôts, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

a) la documentation d'expédition (y compris les étiquettes) doit avoir été correctement complétée et le colis concerné devra porter les étiquettes produites par les solutions d'expédition en ligne UPS ou sinon établies en conformité du " UPS Guide to Labelling " ;

b) tout autre document exigé par le pays d'origine ou de destination ou par tout pays de transit doit être rempli correctement et intégralement et joint au colis ;

c) si applicable, le colis doit porter une étiquette d'acheminement pour livraison le samedi (concernant les destinations pour lesquelles ce service est effectivement disponible) ;

d) l'envoi doit avoir été remis à UPS à ou avant l'heure limite d'enlèvement spécifiée par UPS pour une livraison garantie ;

e) vous devrez avoir notifié votre demande à UPS par écrit ou par téléphone dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue et nous avoir communiqué le nom et l'adresse du destinataire, la date de l'expédition, le poids du colis et le numéro de suivi UPS;

f) cet envoi ne doit pas avoir nécessité de manutention complémentaire décrite dans la section Frais complémentaires / Taxe de manutention complémentaire sur www.ups.com.

g) l'expéditeur doit fournir à UPS toutes les informations opportunes devant être transmises dans les temps voulus. Le téléchargement dans les temps voulus, cité dans les présentes conditions fait référence à toutes les informations pertinentes (incluant, sans s'y limiter, le nom complet du destinataire, l'adresse de livraison complète, les dimensions et le poids de l'envoi) devant être transmises électroniquement à UPS 15 minutes avant l'heure limite d'enlèvement spécifiée par UPS afin que la garantie de livraison puisse s'appliquer.

La garantie ne s'applique pas en cas de retard de livraison concernant un colis ne respectant pas les conditions et restrictions de services stipulées dans nos conditions générales de transport, ou dû à des circonstances extérieures au contrôle d'UPS (cas de force majeure), à une suspension de transport ou encore à l'exercice d'un privilège ou sûreté conformément à nos conditions générales.

De plus, UPS se réserve le droit de refuser, en âme et conscience, une demande de crédit ou de remboursement des frais de transport d'un colis si celui-ci n'est pas accompagné d'une étiquette et d'un Package Level Detail (PLD) comme défini dans le Guide des Services et Tarifs UPS au moment où le colis a été transmis à UPS.