Règles et réglementations sur les expéditions transfrontalières

Découvrez ce qui a changé le 1er juillet 2021 et comment cela peut avoir un impact sur votre entreprise lorsque vous exportez vers des clients au sein de l’UE. Nous ne contrôlons ni ne supervisons les réglementations gouvernementales, et les règles et réglementations de la réforme de la TVA intracommunautaire ne font pas figure d’exceptions. Nous vous fournissons des informations pour vous aider dans l’acheminement de vos colis vers les pays membres de l’UE. Celles-ci ne constituent en aucun cas des conseils juridiques ou fiscaux.

Si vous êtes un particulier qui achète des produits en ligne depuis un pays non membre de l’UE, nous vous invitons à
Télécharger le guide des réformes de la TVA intracommunautaire pour les consommateurs situés dans l’UE

Si vous êtes un professionnel qui importe des produits depuis un pays non membre de l’UE, nous vous invitons à
Télécharger le guide des réformes de la TVA intracommunautaire pour les entreprises situées dans l’UE

Si vous disposez d’un numéro IOSS (Import One Stop Shop) valide dans l’UE, nous pouvons enregistrer ce dernier dans nos systèmes d’expédition UPS afin que nous n’ayez pas à nous le fournir à chaque envoi. Veuillez, pour ce faire, remplir et renvoyer la procuration ci-dessous.

Télécharger la procuration afin de soumettre votre numéro IOSS à UPS pour enregistrement

Si vous ne fournissez pas la procuration à UPS, veuillez vous assurer que votre numéro IOSS est bien saisi dans votre système d’expédition UPS pour chaque envoi remplissant les critères.

Pour vous immatriculer auprès du guichet unique de TVA (IOSS), vous devez avoir un établissement situé dans l’UE. Si ce n’est pas le cas, vous devrez désigner un intermédiaire qui agira en votre nom pour l’immatriculation et le paiement de la TVA relative aux importations dans l’UE via la plateforme IOSS.

UPS a sélectionné le conseiller fiscal PwC* pour offrir des services d’intermédiaire et de conformité IOSS aux clients qui n’ont pas d’établissement situé dans l’UE.

Si le client UPS choisit de travailler avec PwC, les services d’intermédiaire et de conformité IOSS offerts incluent :

• Gestion de la demande de numéro IOSS
• Préparation et soumission des déclarations de TVA IOSS en fonction des données de vente fournies par le client UPS
• Gestion des communications avec l’administration de la TVA
• Transmission mensuelle d’informations concernant les paiements de TVA
• Actualisation des informations susceptibles d’affecter l’activité des clients UPS au moyen de bulletins d’information réguliers

Vous trouverez de plus amples informations à propos des services d’intermédiaire et de conformité IOSS sur le site Web de PwC.**

* PwC désigne PwC Business Advisory Services BV. La prestation des services de PwC sera soumise à une procédure d’acceptation de la part du client, ainsi qu’au dédouanement et aux approbations indépendantes obligatoires. Le mot « client » dans ce texte fait référence aux clients UPS qui choisissent de travailler avec PwC et qui passent la procédure d’acceptation des clients de PwC.

** UPS ne peut assumer la responsabilité des pages gérées par des fournisseurs externes et n’assume aucune responsabilité relative aux informations que contiennent les liens externes de ce site Web. Les recommandations UPS sont offertes à des fins de commodité uniquement et UPS ne fournit aucune assurance ou garantie concernant la prestation de services par PwC ou l’aptitude/la capacité de PwC à fournir de tels services. UPS n’assume aucune responsabilité et ne pourra être tenue responsable du contenu ou de l’exactitude des conseils offerts par PwC.