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Télécharger une facture commerciale |
Pour tous les envois autres que des documents, vous devez fournir trois exemplaires de la facture commerciale ou de la facture pro forma (si la facture commerciale n´est pas disponible). Vous pouvez utiliser à cet effet du papier à en-tête professionnel ou personnel s´il contient toutes les informations figurant sur la facture.
Remarque : UPS WorldshipTM génère automatiquement les documents d´exportation. |
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| Eléments requis |
Les éléments que vous devez faire figurer sur votre facture commerciale sont les suivants :
- Nom et adresse de l´expéditeur (vendeur), conformes à ceux figurant sur l´étiquette adresse. Indiquez également le nom et le numéro de téléphone de la personne à contacter.
- Nom et adresse du destinataire (y compris le pays de destination et le code postal), conformes à ceux figurant sur l´étiquette adresse. Pour garantir la livraison dans les délais, indiquez le nom et le numéro de téléphone de la personne à contacter.
- Date de la facture.
- Références du bon de commande ou de la facture, le cas échéant.
- Nom et adresse de l´importateur s´il diffère du destinataire, avec le nom et le numéro de téléphone de la personne à contacter.
- Description complète de chaque article expédié. Donnez-en une description précise.
- De quoi est-il constitué (indication du matériau qui compose l´article) ? Quel est son usage ? Mentionnez les Codes Harmonisés des Douanes (HTN) si vous les connaissez.
- Pays d´origine (de fabrication et de production).
- Nombre d´unités, valeur unitaire et valeur totale de chaque article. Dans le cas d´échantillons ou d´articles sans valeur commerciale, il convient d´indiquer une valeur minimale (au moins équivalente aux coûts de fabrication de l´article) pour le dédouanement.
- Transport et valeur déclarée ou frais d´assurance
- Valeur totale de chaque article avec mention de la monnaie dans laquelle cette valeur est exprimée.
- Motif de l´exportation, s´il ne s´agit pas d´une transaction commerciale : par exemple, retour pour réparation, échange inter-entreprise.
- Conditions de vente (Incoterm) définissant les frais inclus dans la valeur totale de la facture. Par exemple, C.A.F. correspond à Coût, Assurance et Fret.
- Nombre de colis et poids total des colis.
- Date et signature de l´expéditeur.
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