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Annonce des douanes en Chine (Annonce No. 33)
Mise à jour des services

Mise à jour vendredi 2 juillet 2010
   
Avec effet immédiat, les autorités douanières chinoises ont renforcé leurs réglementations qui s'appliqueront à tous les envois d'importation et d'exportation en provenance de et vers la Chine.

  • Excepté pour les documents et effets personnels, tous les autres envois nécessitent un Code d'Enregistrement douanier d'Importateur/Exportateur (un code douanier de 10 chiffres) qui doit être fourni par l'importateur ou l'exportateur pour la déclaration douanière. (En l'absence d'un code douanier enregistré, veuillez engager un agent certifié autorisé à agir comme l'importateur ou l'exportateur de vos envois.)
  • Cette réglementation renforcée prend effet sur tous les envois avec le code tarifaire, et des droits de douane appropriés, la TVA et des taxes peuvent être prélevés. Ceci inclut des échantillons et articles promotionnels avec une valeur de 400 RMB ou inférieure, qui ont été auparavant exempté de taxes, mais qui sont maintenant taxables. (Pour les expéditeurs en Chine, veuillez vous référer au lien suivant http://www.customs.gov.cn/default.aspx?tabid=9409 pour le code tarifaire de vos articles pour leur envoi.
  • Ceci peut engendrer un temps d'attente plus long pour le dédouanement et peut causer des retards à vos envois.*

Pour plus d'informations, veuillez visiter:
http://www.customs.gov.cn/publish/portal0/tab1/info226578.htm

*Les retards des envois qui sont hors de contrôle d'UPS ne sont pas couverts par le service de garantie UPS. Veuillez vous référer aux Conditions Générales d'UPS sur ups.com.

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