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TVA
Mise à jour des services

Dès le 1er janvier 2010, la directive européenne 2008/8/EC prendra effet. Cette directive régule le paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les services d'approvisionnement dépendant du lieu de consommation et du type de consommateur (entreprise ou particulier).

La mise en place de cette directive impacte le processus UPS de facturation à un tiers et permet à UPS de proposer des options supplémentaires à ses clients :

  • Les clients qui expédient des envois nationaux au sein d'un pays de l'UE pourront désormais facturer un tiers situé dans un autre pays membre de l'UE ou dans un pays ne faisant pas partie de l'UE.

  • Les clients qui expédient des envois entre des pays membres de l'UE pourront maintenant facturer un tiers faisant ou non partie d'un pays de l'UE.

Les clients qui envoient des colis entre deux pays non membres de l'UE et choisissent un tiers payeur situé dans un pays de l'UE doivent savoir que la TVA devra être réglée dans le pays de résidence du tiers payeur. Ces frais feront partie des droits et taxes à payer.

Tous les tiers payeurs des envois UPS doivent remplir les conditions suivantes:

  • Etre une entreprise située dans un pays dans lequel la facturation à un tiers est valide
  • Avoir un identifiant TVA ou un identifiant fiscal reconnaissable par UPS
  • Et avoir un numéro de compte UPS à 6 chiffres

Ces changements ne permettent pas seulement une plus large portée de la facturation à un tiers mais simplifient également le processus de facturation pour les multinationales faisant l'objet d'une facturation centralisée.

Pour toute question, veuillez contacter votre attaché commercial ou appeler UPS au 0821 233 877.

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