Le certificat d'origine ALENA est utilisé par le Canada, le Mexique, Porto
Rico et les États-Unis pour déterminer si les marchandises importées bénéficient
de droits de douane réduits ou en sont exonérés, comme spécifié par l'accord
commercial ALENA (Accord de Libre-Échange Nord-Américain).
Dans le cas des formulaires complétés en ligne, cette application est conçue
pour les marchandises originaires des Etats-unis et de Porto Rico uniquement. Le
certificat d'origine ALENA est également disponible au format électronique et
peut être intégré à votre colis Facture électronique (si proposé). Pour toute
expédition au départ des Etats-unis ou du Canada, préparez l'original de la
facture ainsi que deux copies. Pour toute expédition au départ de Porto Rico,
préparez l'original et une copie de la facture.
Le certificat d'origine ALENA doit être joint à la facture dans le cas d'un
envoi d'une valeur supérieure à :
- 1000 dollars américains à destination du Mexique au départ du Canada ou des
Etats-Unis.
- 1 600 dollars canadiens à destination du Canada au départ du Mexique ou
des Etats-Unis.
- 2 500 dollars américains à destination des Etats-Unis au départ du
Canada ou du Mexique.
Aucun certificat d'origine ALENA n'est exigé pour les envois d'une valeur
inférieure aux montants indiqués ci-dessus. En revanche, le client doit indiquer
la mention suivante sur la facture accompagnant l'envoi :
"Je certifie que les produits contenus dans cet envoi sont considérés comme
des marchandises bénéficiant d'un traitement tarifaire préférentiel en vertu de
l'ALENA."
Pour pouvoir bénéficier de ces tarifs préférentiels, l'ensemble du document
doit être complété entièrement et lisiblement (version imprimée ou
dactylographiée) par l'exportateur et l'importateur doit être en sa possession
au moment où la déclaration est effectuée. Ce document peut également être
complété volontairement par le producteur pour être communiqué à
l'exportateur.
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