Une déclaration est nécessaire pour toutes les expéditions internationales. C'est un document juridique que vous fournissez aux douanes pour certifier que les renseignements portés sur les formulaires internationaux relatifs à votre envoi sont exacts.
Dans sa forme la plus simple, une déclaration peut être rédigée ainsi : « I hereby certify that the information on this invoice is true and correct and the contents and value of this shipment are as stated. » (« Je certifie par la présente que les informations figurant sur cette facture sont exactes et que le contenu et la valeur de cet envoi sont conformes aux indications. »).
Pour les envois régis par l'Accord de Libre-Échange Nord-Américain (NAFTA), la déclaration est un peu différente : « I hereby certify that the good covered by this shipment qualifies as an originating good for purposes of preferential tariff treatment under the NAFTA. » (« Je certifie par la présente que l'origine de la marchandise figurant dans cet envoi lui donne le droit de bénéficier des tarifs préférentiels définis par les accords ALENA. »).
Votre déclaration peut compter jusqu'à 550 caractères et vous pouvez sauvegarder jusqu'à 10 déclarations personnalisées afin de pouvoir les réutiliser.
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